Spécial 1er août: Qu’est-ce que le «modèle suisse»?

Ces dernières semaines, tout le monde y est allé de son couplet sur le «modèle suisse». La suite du couplet reprend souvent les détestables clichés comme quoi «les autres pays font tout faux». Et qu’ils n’ont bien entendu qu’à adopter le «modèle suisse» pour «s’en sortir».

Les partis bourgeois et les milieux économiques semblent d’ailleurs en avoir fait leur seul et unique argument contre toutes les propositions de la gauche et des syndicats. «1 à 12», salaire minimum décent, justice fiscale et imposition équitable, défense du service public, renforcement de l’AVS: toutes ces idées sont à leurs yeux plus proches du bolchévisme que du «modèle suisse». Et, parallèlement, toutes les propositions de la droite, que ce soit tailler dans les prestations sociales et les conditions de travail, saborder le service public ou protéger les criminels qui fraudent le fisc, ne peuvent, de leurs point de vue, que renforcer ce fameux «modèle». Et doivent donc être acceptées telles quelles.

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«Pro service public»: un projet néfaste dans un bel emballage

Il y a quelques mois, quelques magazines de défense des consommateurs ont lancé une initiative populaire intitulée «pro service public». Un titre intéressant, à plus forte raison quand on connaît les tendances libéralisatrices et favorables à une concurrence à outrance qu’on eu ou que peuvent avoir certaines associations de défense des consommateurs. L’idée de base qui sous-tend l’initiative est aussi très bonne, car il s’agit, selon les initiants de garantir un service public de qualité au meilleur prix. Malheureusement, cette initiative contient de nombreux pièges (dans lesquels le POP semble être tombé en appelant à la soutenir) et elle pourrait s’avérer nuisible au service public. Je ne la soutiendrai donc pas. Lire la suite

Fiscalité et péréquation intercantonale / Gare de Palézieux: réponse à deux interpellations

Le Conseil d’Etat vient de répondre à deux de mes interpellations, la première déposée en décembre 2010 sur l’impact sur la péréquation intercantonale des exonérations de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales. La deuxième a été déposée en juin de cette année et porte sur l’avenir de la Gare de Palézieux.

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Managed care: contrainte et rationnement pour les assurés, liberté totale pour les assureurs

Récemment adopté par la majorité de droite du Parlement fédéral, soutenue par la majorité du groupe des verts, les réseaux de soins intégrés (managed care) sont vantés par beaucoup comme étant LA mesure qui va faire baisser les coûts de la santé. Or, c’est un piège qui restreindra drastiquement la liberté des assurés (en particulier le libre choix du médecin) tout en favorisant le rationnement des soins. Pour le plus grand bénéfice des caisses-maladies, lesquelles continueront à jouir d’une liberté quasi-totale. Lire la suite

La quête des cliniques vers l’argent public

En matière de santé publique, la concurrence entre hôpitaux n’est guère pertinente. En effet, la santé, ce n’est pas comme le commerce de détail (un marché où la concurrence peut effectivement faire baisser les prix et pousser les prestataires à développer les meilleures offres). Ce n’est en effet pas la disposition à payer du patient qui compte, mais la nécessité qu’il a à se faire soigner. Aucun patient n’«achètera» en effet d’IRM, alors qu’il aurait besoin d’une chimiothérapie, parce que la première ferait l’objet d’une «offre» plus alléchante. Et, même face à deux prestations équivalentes, le «choix» du patient devra se porter non pas sur la «meilleur marché», mais sur la plus proche de chez lui et qui est disponible au moment où il en a besoin, surtout en cas d’urgence. En outre, l’expérience montre qu’en matière de santé publique la concurrence ne fait pas baisser les coûts, même si c’est ce que dit le modèle théorique. Ainsi, le système de santé le plus «concurrentiel» au monde, celui des USA, est aussi le plus inefficace. Et aussi le plus injuste. Lire la suite

Les députés de Lavaux-Oron défendent la gare de Palézieux

Le nœud ferroviaire de Palézieux est un des plus importants du canton. Chaque année, plus de 1 million de voyageurs y transitent pour se rendre vers Lausanne, Lavaux, la Broye, la Veveyse fribourgeoise et la Gruyère. Avec le prolongement du «train des vignes», la Riviéra y sera bientôt reliée directement. Palézieux-Gare bénéficie en outre d’une très bonne desserte grandes lignes. L’aéroport international de Genève, Fribourg, Berne et Lucerne sont accessibles sans changer de train. Palézieux-Gare est aussi un nœud important de lignes de bus régionales.

Depuis quelques années, les rumeurs circulent sur la suppression des liaisons grandes lignes entre Palézieux, la Capitale fédérale et l’aéroport international du bassin lémanique. Les premiers projets d’horaire 2013 tendent malheureusement à les confirmer.

Le réaménagement des horaires CFF « Romandie 2013 » prévoit certes de nombreuses améliorations en Suisse romande. Cependant, la gare de Palézieux pourrait voir sa situation se détériorer en raison de la suppression de l’arrêt des trains InterRegio (IR) et de leur remplacement par des RegioExpress (RE). Le temps de parcours à destination de Genève et de Fribourg-Berne serait notablement augmenté. Conséquence indirecte de ce changement, la gare de Palézieux ne serait sans doute plus un nœud de correspondance. Les voyageurs de cette région valdo-fribourgeoise en plein essor démographique, économique et touristique seraient lourdement pénalisés et incités à abandonner les transports publics.

La semaine passée, une pétition munie de 1792 signatures a été remise aux autorités vaudoises pour défendre la gare de Palézieux.

Inquiets pour l’avenir du noeud ferroviaire régional, les députés Philippe Modoux (UDC, Oron-la-Ville), Eric Sonnay (PLR, Les Tavernes) et votre serviteur ont donc déposé aujourd’hui une interpellation dans laquelle ils ont posé au Conseil d’Etat les questions suivantes:

1. Le Conseil d’Etat dispose-t-il d’informations sur l’avenir de la desserte grandes lignes de Palézieux? Si oui, quelles sont-elles?

2. Quelles démarches le Conseil d’Etat compte-t-il entreprendre, en particulier auprès des CFF pour que la gare de Palézieux conserve et renforce ses bonnes dessertes actuelles, en particulier grandes lignes et soit maintenue comme nœud ferroviaire et de bus?

Cette interpellation a été cosignée par 47 et députés de tous bords, dont la totalité de Lavaux-Oron et de la Haute-Broye.

Croissance de la mobilité: quelle organisation du temps de travail?

La croissance de la population pose de sérieux problèmes de gestion de la mobilité, notamment du trafic pendulaire. Parmi les solutions proposées, beaucoup avancent l’aménagement du temps et des lieux de travail. En effet, celui qui exerce tout ou partie de son activité professionnelle à la maison ou fait les trajets entre son domicile et son lieu de travail en dehors des heures de pointe n’utilise pas les infrastructures de transport en même temps que la grande masse des pendulaires. Cependant, si ces propositions sont en apparence intéressantes, il n’est pas sûr que, du point de vue des salariés, elles soient réellement avantageuses.

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Motion: Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d’alertes (whistleblowers)

Plusieurs événements récents ont montré l’importance des lanceurs d’alerte (ou dénonciateurs, en anglais: whistleblowers). Sans informations données par des personnes à l’interne, des faits répréhensibles commis au sein d’administrations publiques ou d’entités parapubliques n’auraient pas pu être découverts.
Cependant, les lanceurs d’alertes sont très mal protégés. En effet, ils risquent souvent des représailles, pouvant aller jusqu’au licenciement, en passant par la «mise au placard» ou le harcèlement psychologique, car on leur reproche d’avoir violé leur devoir de fidélité envers leur employeur. Or, en «lançant l’alerte», ils ont au contraire voulu faire preuve de loyauté. En outre, durant la procédure permettant d’établir qu’ils ont bel et bien rendu service à leur employeur en dénonçant un fait répréhensible, ils sont souvent injustement mis au ban de leur profession et peinent à retrouver un emploi.
Toutefois, une amélioration de la protection des lanceurs d’alertes ne va pas sans quelques règles pour éviter les dénonciations abusives. Ainsi, il faut veiller à ce que des possibilités de dénoncer irrégularités et faits répréhensibles existent à l’interne, pour éviter que l’opinion publique ne soit immédiatement alertée. Il convient aussi d’éviter les dénonciations qui ne sont pas faites de bonne foi, ou, pis, dans l’intention de nuire. De nombreuses entreprises publiques et privées ont ainsi créé des instances internes indépendantes auxquelles les dénonciateurs peuvent s’adresser en toute confidentialité, avec l’assurance que les dénonciations seront traitées sérieusement.
L’Etat de Vaud ne dispose pas de telle instance, par plus que d’une disposition protégeant les dénonciateurs de bonne foi. Or, l’administration cantonale a intérêt à ce que les éventuels faits répréhensibles qui pourraient être commis par ses agents soient rapidement découverts. L’administration fédérale a fait ce pas depuis peu et s’est doté d’une disposition protégeant les lanceurs d’alerte: l’art. 22a LPers, en vigueur depuis le 1er janvier de cette année. Le canton de St. Gall a fait de même en adoptant l’art. 62 de la nouvelle loi cantonale sur le personnel (Personalgesetz du 1er décembre 2010, pas encore entré en vigueur). Le canton de Zürich envisage lui aussi d’introduire une telle disposition pour l’administration cantonale et communale, comme le lui a recommandé un audit du Prof. G. Müller suite à un cas de corruption au sein de la caisse de pension cantonale.

Par la présente motion, nous avons donc l’honneur de demander au Conseil d’Etat de prévoir
1. une instance indépendante permettant la dénonciation interne de faits répréhensibles découverts par le personnel de l’administration cantonale;
2. une disposition protégeant efficacement les lanceurs d’alertes dans l’administration cantonale. Cette disposition définira en outre à quelles conditions ces derniers peuvent être protégés (en particulier: bonne foi, dénonciation d’abord à l’interne).

(motion déposée le 24 mai 2011 au Grand Conseil)

L’horaire du car postal dira bientôt «Lavaux»

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Quelle ne fut pas ma surprise de tomber sur une monumentale erreur de l’horaire de la ligne de car postal Cully-Chexbres-Puidoux (qui faisait d’ailleurs partie des lignes menacées par l’hystérique politique d’austérité du département fédéral des finances), intitulée: «ligne du Lavaux» (voir la photo).

Or, il faudrait écrire «ligne de Lavaux».
Lavaux s’écrit en effet sans article, car ce mot, qui vient de « la vaux (la vallée) de Lutry», en contient déjà un et se comporte comme «La Vallée». On dit donc: «de Lavaux», «à» ou «en Lavaux», mais pas «du Lavaux» ou «au Lavaux» pour parler de la région. « Le » Lavaux, c’est le vin de Lavaux.
Ce n’est malheureusement pas la première fois que cette erreur est commise. Tous les médias y ont par exemple passé, des journaux locaux «Le Régional», «24 heures», et «La Liberté» jusqu’au magazine des CFF «via».
J’ai donc écrit à «car postal» pour signaler le cas. La réponse m’est parvenue le lendemain et la filiale de la Poste assure que l’erreur sera corrigée lors de l’entrée en vigueur du nouvel horaire, en décembre prochain. Voilà qui mérite d’être salué.

Les petites lignes de transports publics à nouveau menacées?

Le Grand Conseil débattait cet après-midi de la réponse du Conseil d’Etat à mon interpellation sur l’avenir des petites lignes de transports publics (parmi lesquelles Cully-Chexbres-Puidoux), dont la pérennité était menacée par le programme d’économie de la Confédération. Les faits ayant démontré que ce programme était infondé et absurde (au lieu d’un déficit, les comptes de la Confédération ont bouclé avec un bénéfice confortable…), les mesures d’économies ont fort heureusement été torpillées par les chambres fédérales. Ainsi, un report de charge a pu être évité. En effet, comme le précisait le Conseil d’Etat dans sa réponse à l’interpellation, le canton n’aurait pas eu d’autre choix que de sauvegarder ces lignes et donc de reprendre 1’850’000.—Fr. à sa charge.
Mais l’avenir des petites lignes de transports publics n’est pas dégagé pour autant. En effet, dans le cadre de la «réforme des chemins de fer 2.2», le Conseil fédéral a proposé de réintroduire par la petite porte la possibilité de fermer les petites lignes non rentables. Cette proposition a malheureusement été entérinée par la Commission des Transports et Télécommunications du Conseil National en janvier dernier. Il s’agit donc de rester vigilant.
C’est ce qu’a fait le Grand Conseil, qui a accepté, sur ma proposition, cette détermination, par 68 voix contre 20 (provenant surtout des rangs UDC et radicaux – où l’on trouvait également de nombreux «oui») et 26 abstentions:

Le Grand Conseil soutient la position du Conseil d’Etat s’opposant à la diminution des subventions fédérales aux lignes de transports publics. Il demande aux parlementaires fédéraux de rejeter toute mesure d’économie ayant pour conséquence un report de charge sur les cantons et les communes.