Archives par mot-clé : internet

« Pour une souveraineté numérique »

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J’ai le plaisir de vous annoncer la parution de mon nouveau livre « Pour une souveraineté numérique » aux éditions « Le Savoir Suisse ».

L’essor des nouvelles technologies pose d’importants problèmes de souveraineté. Les grandes multinationales du secteur utilisent leur taille et leur pouvoir de marché pour violer les prérogatives des États en imposant leurs règles ou en influençant la création des lois en fonction de leurs intérêts, tout comme les puissances étrangères. Ingérence dans les politiques publiques, perturbation du débat démocratique au moyen d’algorithmes, privatisation du droit, contournement des législations nationales : les atteintes à la souveraineté sont multiples. Pourtant, le débat actuel sur la souveraineté numérique en Suisse se limite souvent à un aspect assez marginal : le lieu de stockage des données. Mon ouvrage brosse un panorama des problématiques que soulève la révolution technologique et présente des propositions, en matière de droit ou d’infrastructures, pour rétablir cette souveraineté et la pérenniser.

La souveraineté numérique, ce n’est pas seulement le lieu où on stocke nos données (et le droit qu’on y applique) : c’est, pour les collectivités publiques, rester souveraines dans toutes leurs tâches, toutes leurs décisions et dans la manière de fixer leurs règles dans un contexte de révolution numérique.

En Suisse, c’est la Suisse et ses institutions démocratiques (Confédération, cantons, communes, peuple) qui dictent nos règles (quelles qu’elles soient) et la façon de les élaborer. Et pas les GAFAM, NATU et autres BATX. Ni les Etats d’où ces entreprises sont originaires.

176 pages
ISBN 978-2-88915-561-3

Vous le trouverez dans toutes les bonnes librairies ou sur https://www.savoirsuisse.org/ https://www.savoirsuisse.org/produit/229/9782889155613/pour-une-souverainete-numerique

Les droits et devoirs des employé-e-s en cas de cybermenaces et cyberattaques

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La récente vague de cyberattaques pose plusieurs problèmes de droit du travail. Récemment une importante gérance immobilière lausannoise a vu ses activités paralysées pendant plusieurs jours à cause d’un rançogiciel (ransomware) ; ses employé-e-s auraient été forcés de prendre des vacances et des congés sur ces jours où il n’était plus possible de travailler, ce qui est totalement illégal. Comme les cybermenaces ne vont certainement pas diminuer, voici un petit aperçu des questions que cela pose en matière de droits et devoirs des personnes concernées. Ces conseils s’appliquent aux contrats de travail de droit privé suisse, mais les principes sont généralement assez similaires pour les contrats de travail de droit public (notamment ceux des employé-e-s communaux-ales).

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Quelques propositions socialistes pour faire face à la révolution numérique

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Sur mandat du groupe socialiste aux chambres fédérales, j’ai rédigé une série de propositions sur la révolution digitale. J’y préconise notamment de renforcer les droits fondamentaux. En effet, c’est à mon avis un excellent moyen pour que la population puisse profiter des avantages qu’offrent les nouvelles technologies tout en étant, si besoin, protégée contre les risques. Continuer la lecture →

Lancement de l’initiative pour un moratoire sur le vote électronique

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Mon intervention lors de la conférence de presse de lancement de l’initiative pour un moratoire sur le vote électronique de ce matin:

Trois dangers majeurs que le vote électronique fait courir à notre démocratie

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Série d’été sur le vote électronique (2)

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Deuxième épisode de la série d’été sur le vote électronique. Aujourd’hui

2. Le vote électronique augmente-t-il la participation ?

Autre mythe couramment évoqué en faveur du vote électronique : il est censé booster la participation aux scrutins, que l’on sait plutôt faible en Suisse. Or, ce n’est pas vrai. En général, au moment de son introduction, il y a un pic de participation (les gens essaient le nouveau canal), puis, ça se tasse, et finalement, la participation reste la même qu’avant. En effet, le « saut de participation » a déjà été obtenu grâce à l’introduction généralisée du vote par correspondance. Comme vote par Internet prend légèrement plus de temps que de voter sur papier (j’ai testé !), ce n’est pas plus facile, donc ce n’est pas cela qui incite les citoyens à voter. Par ailleurs, la « facilité d’accès » au vote est souvent une bonne excuse de la classe politiques, qui, pour ne pas se remettre en question et avouer que c’est elle qui n’a pas été capable d’intéresser les citoyens aux sujets de votations, préfère croire que les solutions à la faible participation électorale se trouve dans la forme plutôt que dans le fonds.

Pour lire les autres billets sur le sujet, c’est par ici…

Série d’été sur le vote électronique (1)

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A mon tour, je sacrifie à la mode de la « série d’été ». Avec la soudaine fuite en avant du Conseil fédéral, qui veut tout à coup introduire le vote par Internet le plus vite possible et à tout prix, le sujet revient au cœur de l’actualité. Comme beaucoup de mythes circulent à propos du vote électronique, il n’est pas inutile de profiter de l’été pour en décortiquer quelques-unes.

Aujourd’hui :

  1. Le e-banking est sûr, donc le e-voting est sûr

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La complainte du vieux ringard digital naïf

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La campagne sur la nouvelle loi sur les jeux d’argent (LJar) aura été le théâtre d’une nouvelle bataille des générations : « les digital natives qui connaissent Internet parce qu’ils sont nés avec et vivent avec » vs. « les vieux ringards techno-analphabètes qui en sont encore au télétexte et qui, quand on leur parle de bit, pensent à autre chose ». Cette votation a aussi été le champ de la bataille entre les « experts-qui-savent » et « ces gros nuls de parlementaires qui ne pigent rien au numérique ». C’est en tout cas ce que certains ont voulu mettre en scène. Et les médias n’ont pas été en reste, eux qui, lors de la campagne sur « no billag », fantasmaient régulièrement sur les intentions de vote de la « génération Internet-Netflix qui n’a pas besoin d’un service public médiatique ». Mais ça, c’était avant que l’analyse post-votation ne démontre que les jeunes avaient encore plus voté contre « no billag » que les moins jeunes.

Revenons aux jeux d’argent. Continuer la lecture →

Vrais enjeux de la LJar : l’accès au marché suisse et la libéralisation des jeux d’argent

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La votation sur la nouvelle loi sur les jeux d’argent (LJar) a déclenché un débat nourri. Il faut dire que les circonstances même du lancement du référendum ont de quoi interpeller : En effet, ce sont des entreprises étrangères, des casinos en ligne basés à Malte ou Gibraltar, qui ont rendu cette votation possible en finançant la récolte de signatures. Et, pendant la phase d’élaboration de la loi comme pendant la campagne référendaire, tous les lobbies en présence (favorables comme opposés à la LJar) ont été offensifs jusqu’au malaise. Au-delà des questions récurrentes sur le financement de la politique en Suisse et sur l’absence totale de règles pour empêcher ces dérives, cela montre que cette votation est surtout une affaire de gros sous et que les forces en présence sont prêtes à tout pour récupérer leur part du gâteau. Continuer la lecture →

Loi sur les jeux d’argent (LJar) : réponse aux arguments des opposants

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Les opposants à la nouvelle loi sur les jeux d’argent (LJar) répandant pas mal de contrevérités assez gratinées. Voici quelques éléments de réponses à leurs principaux arguments: Continuer la lecture →

Loi sur les jeux d’argent : défendons les sociétés locales, l’AVS, le sport et les œuvres de bienfaisance

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Les sociétés locales, les sportives et les œuvres de bienfaisance jouent un rôle important pour la cohésion sociale. Pour se financer, elles comptent souvent sur les lotos ainsi que sur les contributions de la Loterie Romande ou du Sport Toto. Or, en Suisse, suite à une décision populaire prise par plus de 87% de oui en 2012, les bénéfices des jeux d’argent doivent aller au bien commun : les petites loteries et lotos doivent bénéficier aux sociétés locales, les grandes loteries (comme la Loterie Romande) et les organisateurs de paris sportifs doivent reverser la totalité de leurs bénéfices au sport, à la culture et aux projet sociaux. Quant aux casinos, un minimum de 40% de leur bénéfice va à l’AVS… sans oublier les impôts qu’ils paient aux communes et cantons où ils se trouvent.

Malheureusement, cette solution de bon sens est menacée par l’irruption des casinos en ligne étrangers. Continuer la lecture →