L’initiative sur le service public ne baissera pas les salaires que l’on croit

L’initiative prétendument « en faveur du service public » contient un point intéressant (même s’il ne justifie en aucun cas que l’on accepte cette initiative trompeuse) : la limitation des salaires des employés des entreprises publiques. Le texte de l’initiative dit : « La Confédération veille à ce que les salaires et les honoraires versés aux collaborateurs de ces entreprises ne soient pas supérieurs à ceux versés aux collaborateurs de l’administration fédérale. ». Le but est d’éviter que les dirigeants de swisscom, de la Poste ou des CFF ne gagnent plus qu’un conseiller fédéral. Cela part d’une bonne intention, car il n’y a pas de raison valables, d’une part pour que ces salaires soient si élevés (1,8 million pour le directeur de swisscom, environ 1 million pour les dirigeants des CFF et de la Poste) et d’autre part pour que ces gens gagnent autant qu’un membre du gouvernement fédéral devant assumer des responsabilités bien plus importantes. Mais cette disposition, mis à part le fait qu’elle ne prévoit pas qu’un dirigeant d’entreprise publique gagne moins qu’un conseiller fédéral, pourrait avoir des effets pervers, qui justifient encore plus que l’on vote non. Continuer la lecture

1 à 12: Limiter des excès incompatibles avec le modèle suisse

Lorsque le privé dérape au détriment de l’intérêt général, l’intervention de l’Etat est légitime, y compris en matière de gestion d’entreprise. Ainsi, l’Etat limite à juste titre la liberté économique quand il impose l’égalité salariale entre femmes et hommes, quand il prend des mesures contre la sous-enchère ou quand il corrige la politique salariale des banques «too big to fail». Et, en plébiscitant l’initiative « Minder », le peuple et les cantons lui ont donné une première fois mandat de corriger les abus salariaux des managers.

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Oui à «1 à 12» pour défendre le «modèle suisse» !

Paniqués à l’idée qu’à nouveau, le peuple pourrait imposer une limite aux abus salariaux, les adversaires de «1 à 12» n’ont de cesse de convoquer le «modèle suisse» à l’appui de leur argumentation. Selon eux, limiter les excès salariaux serait incompatible avec notre modèle à succès et risquerait de pousser notre pays dans les mêmes travers que la France, la Grèce et la Corée du Nord réunies. Cependant, une analyse un peu attentive de ce qui fait vraiment le succès de notre «modèle» montre plutôt que, pour le défendre et le faire prospérer, c’est le oui à «1 à 12» qui s’impose.

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Les touchantes inquiétudes des adversaires de l’initiative «1 à 12»… et de l’AVS

Les milieux patronaux, décontenancés par leur déculottée lors du vote sur l’initiative «contre les rémunérations abusives» et probablement en train de perdre les pédales face au fort soutien de la population à «1 à 12» et aux exemples d’abus salariaux qui continuent à faire la une, prétendent avoir trouvé le talon d’Achille l’initiative des jeunes socialistes: Comme «1 à 12» fera baisser les salaires des grands patrons, l’AVS aurait moins de rentrées. De quoi inquiéter cette équipe de grands anxieux qui répètent depuis plus de 10 ans que l’AVS est ruinée, bien que la plus solide de nos assurances sociales affiche, année après année (et contrairement à leurs prédictions farfelues), un bénéfice conséquent. Continuer la lecture

Mieux concrétiser les promesses de l’initiative «contre les rémunérations abusives», démocratiser les sociétés anonymes!

Peuple et cantons ne se sont donc pas laissés embobiner par les millions d’economiesuisse et peuvent célébrer une magnifique victoire contre les salaires abusifs et contre la cupidité malsaine d’une poignée de managers. Cette votation a une valeur symbolique forte; le peuple a clairement dit «ça suffit!». Elle a en outre démontré que, quand elle peint le diable de la récession sur la muraille, economiesuisse n’est tout simplement pas crédible.

Pendant la campagne, les avis ont été clairs: ce n’est pas la démocratie actionnariale que les électeurs ont plébiscité (pour cela, ils pouvaient se contenter du contre-projet indirect). Ce que les gens veulent, ce sont des mesures concrètes et efficaces pour limiter les salaires abusifs. Ils ont fait un premier pas en choisissant l’initiative, qui interdit strictement les pires formes de rémunérations, comme les parachutes dorés. Mais l’initiative ne suffira pas, tout le monde en convient. Elle n’est que le début d’une grande réforme de la politique salariale qui doit mener notre pays vers une répartition plus équitable des richesses, vers un meilleur partage des revenus créés non pas par quelques dirigeants d’entreprises, mais par des milliers de salariés. C’est pourquoi le PS va s’engager pour pour d’autres initiatives qui permettront d’atteindre ces objectifs: 1 à 12, salaire minimum (et renforcement des conventions collectives), impôts sur les grandes successions en faveur de l’AVS, suppression des forfaits fiscaux. Il va aussi s’engager pour renforcer l’arsenal pour limiter les rémunérations abusives, en particulier dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme. Continuer la lecture

Initiative «Minder»: réponse aux arguments des opposants.

Les adversaires de l’initiative contre les rémunérations abusives ne font pas que gaspiller leur argent dans des films-catastrophe d’un goût douteux, acheter des noms de domaines sur internet ou rémunérer des étudiants pour truquer les commentaires en ligne. Ils n’ont aussi de cesse de marteler des arguments parfois à la limite du mensonge. En voici un petit florilège commenté:

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Vous avez dit surréglementation?

Pour economiesuisse et consorts, une chose est sûre, l’initiative de M. Minder «contre les rémunérations abusives» fera «fuir les entreprises» parce qu’elle serait «bureaucratique», «contraignante», bref, rien d’autre que de la surréglementation. Parallèlement, tous ces braves gens défendent avec énergie (et aussi quelques millions) le contre-projet indirect du Parlement. Ils le défendent avec tellement de conviction qu’ils ont même dû promettre de ne pas lancer, ni soutenir, un éventuel référendum au cas où l’initiative venait à être rejetée (car oui, un référendum contre le contre-projet est possible et le président des jeunes UDC a laissé entendre qu’il pourrait le soutenir s’il venait à être lancé, mais c’est une autre histoire…).

Cependant, quand on regarde ce fameux contre-projet d’un peu plus près (comme nous le recommandent les affiches d’economiesuisse), on pourrait lui aussi le confondre… avec de la surréglementation. Voyons cela: le contre-projet indirect contient à vue de nez 38 articles de lois nouveaux ou modifiés, 2 abrogés, 90 alinéas nouveaux ou modifiés, certains comportant… jusqu’à 9 chiffres (p. ex. art. 731f al. 2 P-CO). Sans oublier 4 articles dans les dispositions transitoires comportant 8 alinéas supplémentaires. Selon certains, une grande entreprise cotée devrait ainsi procéder à plus de 1500 adaptations statutaires si le contre-projet devait entrer en vigueur. Alors franchement, quand economiesuisse dénonce une initiative «surrégulatrice» tout en portant le contre-projet indirect aux nues, ça fait un peu sourire.

Quoi qu’il en soit, tant l’initiative que le contre-projet comportent des règles contraignantes auxquelles les entreprises devront s’adapter quelle que soit l’issue du vote. Mais ces adaptations sont, vue l’ampleur des abus salariaux, totalement nécessaires. L’initiative n’est pas de la surréglementation, mais c’est une solution efficace à un état de fait qui scandalise la population. Et n’oublions pas, contrairement à ce que prétendent les partisans des parachutes dorés et autres golden hellos, aucune PME n’aura à s’adapter à ces nouvelles règles, car elles ne sont valables que pour les entreprises cotées en bourse.

Bref, le 3 mars, OUI à l’initiative «Minder»!

Rémunérations abusives: Les avantages de l’initiative «Minder» face au contre-projet

Les adversaires de l’initiative de M. «Minder» n’ont de cesse de prétendre que le contre-projet indirect serait meilleur et plus rapide à mettre en oeuvre que l’initiative. Et les partisans de l’initiative, dont je fais partie, rétorquent que le contre-projet contient de nombreuses lacunes et possibilités de contourner ses dispositions. Alors, avant de voter, comparons! Continuer la lecture

Des mesures efficaces contre les salaires abusifs

Alors que les mauvaises prévisions conjoncturelles s’accumulent, la pratique des salaires indécents ne semble pas trouver de fin. Une poignée de grands managers continue de se servir des salaires si élevés qu’un citoyen normal n’aurait pas assez de toute une vie pour les dépenser. Comme si ces montants qui dépassent l’entendement ne suffisaient pas, ces mêmes grands managers peuvent encore compter, pour leur départ, sur des «parachutes dorés», qu’ils quittent un fleuron en plein essor ou une épave au bord du gouffre. Continuer la lecture

Un premier pas pour limiter les salaires abusifs

Ces dernières années, les écarts de revenu disponible se sont creusés: Alors que les classes modeste et moyenne voyaient le leur stagner, les classes aisées ont bénéficié d’une forte amélioration. C’est la conséquence d’une politique fiscale systématiquement en faveur des hauts revenus. Cette tendance a été encore aggravée par la politique salariale de quelques grandes entreprises, qui persistent à verser des salaries démesurés à quelques top-managers cupides, qui plus est indépendamment des résultats desdites entreprises. Continuer la lecture