La publication du Rapport Draghi sur la compétitivité de l’Union Européenne a réveillé de vieux fantasmes sur les prétendus effets négatifs des règles étatiques sur l’innovation et la santé de l’économie. Il prétend notamment que l’UE, à force de réguler les nouvelles technologies, risque de ne plus être une place économique innovante et se voire reléguer en deuxième ligue face aux places technologiques américaine ou asiatique. Couplée au départ de la Commission européenne de Thierry Breton, un chantre de la souveraineté numérique par une régulation stricte et conforme aux règles et valeurs de l’UE, cette annonce a fait sauter les bouchons de champagne chez certains GAFAM et autres géants de la technologie, alléchés à l’idée de pouvoir inonder le marché européen de nouvelles technologies ne respectant pas d’autres limites que celles fixées par ces entreprises elles-mêmes, le cas échéant par le droit du pays où se trouve leur siège.
Continuer la lectureArchives de catégorie : europe
Un enjeu des élections fédérales : renforcer les mesures d’accompagnement
La Suisse n’échappera pas à un nouveau vote européen (peut importe qu’il s’agisse de l’initiative RASA ou d’un autre objet). En effet, il ne serait pas responsable de simplement supprimer les accords bilatéraux comme le demande l’initiative destructrice d’emploi de l’UDC dite « contre l’immigration de masse ». Mais, pour gagner un nouveau vote sur notre relation à l’UE, il faudra rassurer les salariés, en particulier ceux qui subissent la sous-enchère salariale dans les régions frontalières. Cela passera par le maintient, et surtout le renforcement, des « mesures d’accompagnement » à la libre circulation des personnes. Ce sera une des tâches du nouveau parlement qui sera élu le 18 octobre.
Voici, en trois axes, ce que pourquoi je vais m’engager si je suis réélu au Conseil national : Continuer la lecture
Gros avis de dumping
La scandaleuse affaire Firmenich rappelle que la libre circulation des personnes génère un risque de sous-enchère. Il faut la combattre sans tergiverser. Pour cela, notre pays s’est doté des mesures d’accompagnement, liées à l’accord sur la libre circulation des personnes. Ces mesures doivent impérativement être renforcées, notamment en facilitant l’extension et la conclusion de CCT, en poussant les cantons a édicter des salaires minimums obligatoires dans les branches à risque sans CCT, en combattant les faillites abusives en chaîne et en étendant la responsabilité solidaire de l’entrepreneur principal à toutes les branches. Cette dernière est actuellement limitée au bâtiment, mais l’affaire Firmenich montre que les abus des sous-traitants touchent d’autres branches. Continuer la lecture
Piqûre de rappel: reporter les variations du Franc et de l’Euro sur les salariés est illégal
La BNS avait à peine abandonné son taux-plancher que la quasi-parité entre Franc et Euro s’est installée, faisant peser une menace sérieuse sur des milliers d’emplois, en particulier dans l’industrie d’exportation ou le tourisme. Certains patrons décidément aussi peu scrupuleux qu’informés, à l’instar de M. Castella, patron de l’entreprise Dixi au Locle, ont aussitôt annoncé vouloir reporter les effets de l’effondrement du cours de l’Euro sur leur salariés, en particulier les travailleurs frontaliers. Comme je l’avais démontré dans une analyse juridique datant d’avant l’entrée en force du taux plancher, il est est totalement illégal reporter les variations du cours des monnaies sur les salariés, que ce soit en baissant certains salaires (p. ex. ceux des frontaliers) ou en payant certains salariés en Euros plutôt qu’en Franc.
Au vu de ces réactions, il ne me semble pas inutile de republier cette analyse, qui a paru dans la revue juridique en ligne «Jusletter».
Ma conclusion: même si l’employeur a une grande liberté en matière de fixation des salaires, le versement du salaire en euros ou l’adaptation à un cours de l’euro défavorable revient à reporter le risque d’entreprise sur les salarié-e-s, ce qui est prohibé par le droit du travail. En outre, de telles pratiques ne sauraient être assimilées à une participation à un résultat négatif de l’entreprise, pratiques admises par la doctrine. Enfin, traiter différemment travailleurs suisses, ressortissants ou résidents de l’UE est prohibé par l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Continuer la lecture
Des dangers du «vote signal»
Combien de fois n’a-t-on pas entendu dans la campagne sur l’initiative «contre l’immigration de masse»: «C’est une très mauvaise solution, elle est pire que le mal, mais je voterai quand même oui pour manifester mon mécontentement et donner un signal aux autorités». Il y a aussi: «J’espère qu’elle ne sera rejetée que d’un cheveu, pour qu’ils comprennent. Mais j’espère bien qu’elle ne passera pas, car ce serait la catastrophe pour nos emplois». Il est vrai que, vu la situation, vu l’incurie de certains partis et cantons, c’est assez tentant de leur secouer les puces en leur faisant savoir qu’on est mécontent ou en leur donnant «un signal». Le sondage publié hier soir nous rappelle qu’un «vote signal» ou « d’avertissement» n’est jamais une bonne idée et qu’il est toujours dangereux, même si c’est seulement pour faire peur, de dégoupiller une grenade qu’on ne pourrait pas regoupiller ensuite. Continuer la lecture
Supprimer libre circulation des personnes ne diminuerait pas la sous-enchère. Au contraire.
S’il n’y avait pas de réels problèmes de sous-enchère salariale, l’initiative de l’UDC «contre l’immigration de masse» ne soulèverait pas un débat aussi nourri. Sur le fond, une proposition aussi peu sérieuse ne mériteraient en effet pas qu’on s’y attarde: les «solutions» qu’elle préconise (suppression de la libre circulation des personnes, retour aux contingents de main d’œuvre) sont simplistes, bureaucratiques, ont montré leur inefficacité par le passé et, surtout, menacent directement des accords économiques vitaux pour notre pays: l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), et, à cause de la «clause guillotine», l’entier des accords bilatéraux avec l’Union Européenne.
Malgré ces défauts rédhibitoires, elle met cependant le doigt sur le fait que la libre circulation des personnes pose certains problèmes en matière de salaire ou de logement, problèmes très aigus dans certaines régions frontalières. Il est indéniable que cette situation exige une réponse étatique vigoureuse et décidée, comme le demandent d’ailleurs PS et syndicats depuis longtemps. Mais as le retour aux contingents n’est certainement une solution appropriée. Continuer la lecture
Clause de sauvegarde: un faux-fuyant qui détourne des vraies mesures
Disons-le tout net: même si elle a grandement contribué au succès économique de la Suisse, la libre circulation crée des problèmes de sous-enchère. Ceux-ci ne peuvent être passés sous silence. Mais l’activation de la «clause de sauvegarde» (la réintroduction unilatérale de contingents de main d’œuvre) n’est certainement pas le moyen approprié. Pire, cela risque de détourner des vraies enjeux en matière de marché de l’emploi: les mesures d’accompagnement en matière de droit du travail et en faveur du logement. Continuer la lecture
Salaires payés en Euros ou liés au cours de l’Euro: c’est illégal!
J’ai publié aujourd’hui une analyse de la validité juridique du paiement du salaire en euros, ou de l’adaptation à la baisse des salaires en raison des variations du cours de cette monnaie dans la revue juridique en ligne «Jusletter». En effet, de nombreuses entreprises ont récemment tenté de reporter les effets de ces variations de cours sur les travailleurs en versant en euros les salaires précédemment versés en francs de tout ou une partie de leur personnel. D’autres ont tenté de diminuer les salaires en les indexant à la baisse ou en augmentant le temps de travail sans compensation, arguant que le cours défavorable de l’euro pesait sur le résultat de l’entreprise. Certains n’ont appliqué ces méthodes qu’à leurs travailleurs/travailleuses issus de l’UE ou résidents de l’UE (frontaliers/frontalières).
Parmi les entreprises concernées, on trouve notamment: Mopac Modern Packaging (BE), Stöcklin (BL), Trasfor (TI), Maag Pump (ZH), Dätwyler (UR), von Roll Infratec (JU), Lonza (VS), Angenstein (BL). Sanofi-Aventis (GE) a quant à elle procédé à des licenciements collectifs, invoquant le cours de l’euro comme motif économique. Pour les salarié-e-s concernés, cela correspond dans la plupart des cas à une forte diminution du salaire réel. Continuer la lecture
L’UDC veut de la sous-enchère salariale
Au détour d’un entretien donné au «Temps», le stratège de l’UDC M. Blocher met les cartes sur la table: Il déclare ouvertement soutenir la suppression des contrôles salariaux dont l’objectif est de lutter contre la sous-enchère. Il souhaite donc laisser libre cours aux patrons sous-enchérisseurs. Et se moque pas bien mal de la baisse des salaires que cela entraînerait. Il évoque aussi son hostilité à ce qui pourtant garantit un bon niveau salarial dans les branches qui en bénéficient: les convention collectives de travail (CCT). Continuer la lecture
Bilatérales: Blocher ne biche pas
Lors de la campagne en faveur de l’extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie, l’UDC prétendait, promis, juré, qu’elle ne souhaitait pas la fin des accords bilatéraux. Il ne fallait en effet pas (trop) se fâcher avec les milieux économiques, grands bailleurs de fonds du parti d’extrême-droite, qui osait alors prétendre que refuser d’étendre l’accord aux deux nouveaux Etats membres ne remettrait pas en cause tout l’édifice de rapprochement avec l’UE.
Or voilà que son chef de file, M. Blocher, vient de demander carrément l’abrogation de l’accord sur la libre circulation des personnes. Ce qui entraînerait, clause «guillotine» oblige, la caducité de tous les accords bilatéraux. Les masques sont donc tombés. Ce n’est pas seulement à la Bulgarie et à la Roumanie qu’en voulait l’UDC, mais c’est à toute forme de rapprochement avec l’UE, fût-il favorable à la croissance et à l’emploi dans notre pays. Continuer la lecture