Archives de l’auteur : jcs

Chronique de souveraineté numérique V Régulation et souveraineté numérique tuent-elles l’innovation ?

Écrit le par
Répondre

La publication du Rapport Draghi sur la compétitivité de l’Union Européenne a réveillé de vieux fantasmes sur les prétendus effets négatifs des règles étatiques sur l’innovation et la santé de l’économie. Il prétend notamment que l’UE, à force de réguler les nouvelles technologies, risque de ne plus être une place économique innovante et se voire reléguer en deuxième ligue face aux places technologiques américaine ou asiatique. Couplée au départ de la Commission européenne de Thierry Breton, un chantre de la souveraineté numérique par une régulation stricte et conforme aux règles et valeurs de l’UE, cette annonce a fait sauter les bouchons de champagne chez certains GAFAM et autres géants de la technologie, alléchés à l’idée de pouvoir inonder le marché européen de nouvelles technologies ne respectant pas d’autres limites que celles fixées par ces entreprises elles-mêmes, le cas échéant par le droit du pays où se trouve leur siège.

Continuer la lecture →

Chroniques de souveraineté numérique IV : Proton se prend les pieds dans le tapis Telegram

Écrit le par
Répondre

L’affaire Telegram est une démonstration de souveraineté numérique : un Etat prend des mesures de répression pénale contre le directeur d’une entreprise qui ignore sciemment et constamment ses injonctions judiciaires. Ce qui serait on ne peut plus normal dans le monde analogique soulève l’indignation d’une frange complotisto-libertarienne des milieux de la technologie : l’entreprise de M. Durov étant basée à Dubaï, elle ne devrait se soumettre qu’au droit de cet Etat, quand bien même elle propose des services à des habitants d’autres Etat ou lorsque ces services servent de véhicules à des délits impactant ces autres Etats. Parmi ces orfraies, on retrouve aussi les tenants d’une liberté d’expression absolue… comme si la liberté d’expression couvrait le fait de refuser d’informer les autorités de poursuite pénale enquêtant sur des crimes ne relevant pas de la liberté d’expression comme la pédocriminalité (bon résumé dans « Le Monde » – paywall), les trafics et activités mafieuses en tout genre. Sans oublier que la liberté d’expression a aussi ses limites, notamment en cas de diffusion de messages haineux ou d’atteinte à l’honneur (une restriction dument prévue par tous les textes protégeant les droits fondamentaux).

Dans ce contexte, le patron de Proton a donné un entretien assez hallucinant au « Temps » (paywall), dans lequel, outre le fait de se ranger du côté des complotisto-libertariens évoqués plus haut, il foule aux pieds l’idée même d’une souveraineté numérique. Ce qui est fort dommage, car ce sont justement les entreprises suisses comme Proton qui pourraient profiter d’une politique volontariste en matière de souveraineté numérique. Cette entreprise fournit notamment des services de messagerie chiffrée (pas comme Telegram soit-dit en passant).

Passons en revue ses arguments (extraits de l’article du Temps) :

Continuer la lecture →

Chroniques de souveraineté numérique III : garder le contrôle de la description de notre territoire

Écrit le par
Répondre

L’l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) français, vient de publier une nouvelle app cartographique présentant une foule d’information sur le territoire et les activités qui s’y déroulent. C’est un pas important pour restaurer la souveraineté numérique en matière de cartographie, en rendant au service public le pouvoir de choisir comment il décrit son territoire. Selon les mots de son directeur Sébastien Soriano supra franceinfo, « On ne peut pas laisser des grands acteurs [sous-entendu : les GAFAM] capturer notre manière de nous représenter notre propre territoire ».

Comme je le développe dans mon récent livre « Pour une souveraineté numérique », la cartographie est un élément essentiel de la souveraineté.

Continuer la lecture →

Chroniques de souveraineté numérique II : souveraineté et noms de domaines territoriaux (ccTLD)

Écrit le par
Répondre

Le lancement du nom de domaine de premier niveau .swiss (en complément de .ch) relance la discussion sur la dénomination territoriale de ces territoires numérique que sont les sites internet. S’il y a bien un domaine où souveraineté numérique et souveraineté territoriale se recoupent, ce sont les noms de domaines nationaux de premier niveaux (country code top-level domain ou ccTLD) tels que .ch ou .fr. Ces noms de domaines permettent aux Etats de marquer une forme de « domination territoriale » sur les sites internet et de s’affirmer en tant qu’entité souveraine dans l’espace numérique, ce qui facilite l’application de leur droit aux contenus des sites en question (même si ce n’est pas le seul critère pour appliquer le droit d’un pays à une situation numérique, ce qui est une autre histoire). C’est certes parfois symbolique, mais l’expression de la souveraineté passe beaucoup par les symboles, comme les drapeaux plantés sur les territoires que l’on revendique.

Généralement, les noms de domaines qui relèvent d’un ccTLD sont attribués souverainement par les Etats. Mais pas toujours. Ainsi, Niue, État de Polynésie, ne peut administrer « .nu » (ni gérer ses importantes retombées économiques), car ce ccTLD est contrôlé par la Fondation suédoise de l’Internet (Internet Stiftelsen), ce que les autorités du petit pays insulaire considèrent comme du « néocolonialisme » (mais elles ont perdu devant les tribunaux en 2020). Il en va de même des domaines de premier niveau régionaux, comme « .patagonia » ou « .amazon » revendiqués par les entreprises ainsi nommées au titre du droit des marques, alors qu’il s’agit aussi – et d’abord ! – de régions géographiques et administratives d’États souverains (même si, en l’espèce, ces régions s’étendent sur plusieurs Etats). Parfois, les questions de souveraineté s’étendent à des TLD sans lien avec un territoire, comme avec « .catholic », revendiqué par l’État de la Cité du Vatican.

Au niveau des cantons (eux-aussi souverains dans les limites des compétences de la Confédération), seul Zurich a fait le pas d’un TLD cantonal (.zuerich), introduit en 2021. Vaud aurait pu être pionnier (avec plus de dix ans d’avance sur la métropole alémanique), mais le Grand conseil vaudois n’avait à l’époque pas été convaincu par ma proposition de créer .vaud. Schade !

Cette deuxième chronique de souveraineté numérique fait suite à la parution de mon livre sur le sujet, publié dans la Collection « le Savoir suisse ».

Pour lire les autres chroniques…

Chroniques de souveraineté numérique : épisode I, les commentaires anoymes

Écrit le par
Répondre

Pour 2024 et suite à la parution de mon livre « Pour une souveraineté numérique », j’inaugure une série de « chroniques de souveraineté numérique », qui traiteront de sujets d’actualité liés à cette problématique. J’espère réussir à être plus assidu que ces derniers mois, où, je l’avoue, mon blog a été fort peu fourni.

Bonne lecture et heureuse année 2024 !

Le Conseiller aux Etats Maura Poggia (MCG-UDC/GE) a déposé une motion pour obliger les sites de médias suisses bénéficiant des subventions d’aide à la presse à lutter contre les commentaires anonymes, sous peine de perte ladite subvention. Il est vrai que les commentaires sur ces sites sont un fléau et ne font pas avancer le débat démocratique d’un iota, surtout lorsqu’ils sont anonymes. Pis, ils permettent souvent à leurs auteurs de dépasser les bornes de la bienséance, de la courtoisie, du respect, des principes d’un débat démocratique, voire du droit pénal (délits contre l’honneur, haine raciale ou homophobe, etc.). Ce que ces auteurs ne se permettraient souvent pas s’ils étaient identifiés. Alors membre du Conseil national, je m’étais intéressé à cette problématique il y a presque 10 ans, mais ma motion avait été rejetée.

Continuer la lecture →

La contribution de l’AVS à la lutte pour le climat

Écrit le par
Répondre

Les riches, et notamment le 1% le plus riche, sont les principaux responsables du dérèglement climatique. Et la croissance des inégalité sociales, due à une politique néolibérale qui a toujours choyé les plus aisés, risque de torpiller l’acceptation des mesures pour réduire les émissions de carbone. Il n’y aura donc pas de réduction des températures sans réduction des inégalités ! Or, pour réduire les inégalités, une bonne méthode est de renforcer l’AVS. Notre principale assurance-sociale est en effet un formidable outil de redistribution des richesses. C’est même le plus efficace et important de tous ceux que nous avons. Renforcer l’AVS, c’est donc (aussi) prendre soin du climat !

Continuer la lecture →

« Pour une souveraineté numérique »

Écrit le par
Répondre

J’ai le plaisir de vous annoncer la parution de mon nouveau livre « Pour une souveraineté numérique » aux éditions « Le Savoir Suisse ».

L’essor des nouvelles technologies pose d’importants problèmes de souveraineté. Les grandes multinationales du secteur utilisent leur taille et leur pouvoir de marché pour violer les prérogatives des États en imposant leurs règles ou en influençant la création des lois en fonction de leurs intérêts, tout comme les puissances étrangères. Ingérence dans les politiques publiques, perturbation du débat démocratique au moyen d’algorithmes, privatisation du droit, contournement des législations nationales : les atteintes à la souveraineté sont multiples. Pourtant, le débat actuel sur la souveraineté numérique en Suisse se limite souvent à un aspect assez marginal : le lieu de stockage des données. Mon ouvrage brosse un panorama des problématiques que soulève la révolution technologique et présente des propositions, en matière de droit ou d’infrastructures, pour rétablir cette souveraineté et la pérenniser.

La souveraineté numérique, ce n’est pas seulement le lieu où on stocke nos données (et le droit qu’on y applique) : c’est, pour les collectivités publiques, rester souveraines dans toutes leurs tâches, toutes leurs décisions et dans la manière de fixer leurs règles dans un contexte de révolution numérique.

En Suisse, c’est la Suisse et ses institutions démocratiques (Confédération, cantons, communes, peuple) qui dictent nos règles (quelles qu’elles soient) et la façon de les élaborer. Et pas les GAFAM, NATU et autres BATX. Ni les Etats d’où ces entreprises sont originaires.

176 pages
ISBN 978-2-88915-561-3

Vous le trouverez dans toutes les bonnes librairies ou sur https://www.savoirsuisse.org/ https://www.savoirsuisse.org/produit/229/9782889155613/pour-une-souverainete-numerique

ISDS : une justice parallèle au service des multinationales

Écrit le par
Répondre

Connaissez-vous l’« investor-state dispute settelment » (ISDS), ou résolution des différends entre investisseurs et Etats ? C’est un instrument discret et opaque à la disposition des multinationales et qui pourrait coûter cher aux contribuables helvétiques : On parle de 8 milliards de francs. Pour comprendre, rembobinons.

Continuer la lecture →

Responsabilité judiciaire des réseaux sociaux: succès parlementaire a posteriori

Écrit le par
Répondre

Le Conseil fédéral propose aujourd’hui de mettre en oeuvre ma proposition d’obliger les réseaux sociaux à avoir une représentation juridique en Suisse. Avec Christian Levrat, nous avions déposé deux motions identiques en 2016 (la mienne, la sienne) pour que les réseaux sociaux aient un représentant en Suisse, qui soit en mesure de collaborer avec la Justice. Elles ont été retirées au profit d’une motion de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.

Continuer la lecture →