Le droit suisse du travail est-il aussi peu flexible que ne le dit Uber ?

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé ce dont aucun spécialiste de droit du travail ne doutait : les employés d’Uber ne sont pas des indépendants et lui sont liés par un contrat de travail. Uber n’a pas manqué de protester, arguant que ses chauffeurs « ont clairement exprimé leur souhait de rester indépendants, de conserver leur flexibilité et d’être leur propre patron »*. Uber sous-entend ainsi que le droit du travail auquel sont soumis ses employés ne serait pas assez flexible et les empêcheraient de se sentir « leur propre patron ». Mais si on examine un peu les règles suisses en matière d’organisation du travail et le pouvoir de direction de l’employeur, on se rend compte qu’en réalité, notre droit permet de laisser une liberté énorme aux travailleurs.

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Libérer les hôtels de la tutelle de booking.com est-il une entrave à la liberté contractuelle ?

Réponse : oui. Mais cette entrave est vraiment justifiée. Qui plus est par des arguments en faveur du libre marché et de la concurrence efficace. Il y a donc de quoi être surpris quand on voit à quel point la frange la plus (ultra)libérale du Parlement fédéral est vent debout contre cette proposition (la « lex booking.com »). Ce qui est aussi très surprenant, c’est que, dans ce dossier, le PLR tient une position hostile aux PME suisses, à l’innovation et à la souveraineté numérique. Mais reprenons depuis le début.

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Les droits et devoirs des employé-e-s en cas de cybermenaces et cyberattaques

La récente vague de cyberattaques pose plusieurs problèmes de droit du travail. Récemment une importante gérance immobilière lausannoise a vu ses activités paralysées pendant plusieurs jours à cause d’un rançogiciel (ransomware) ; ses employé-e-s auraient été forcés de prendre des vacances et des congés sur ces jours où il n’était plus possible de travailler, ce qui est totalement illégal. Comme les cybermenaces ne vont certainement pas diminuer, voici un petit aperçu des questions que cela pose en matière de droits et devoirs des personnes concernées. Ces conseils s’appliquent aux contrats de travail de droit privé suisse, mais les principes sont généralement assez similaires pour les contrats de travail de droit public (notamment ceux des employé-e-s communaux-ales).

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Avenir.suisse et la liberté… de dire des âneries

Les fournisseurs de substances psychotropes des apprentis sorciers d’Avenir.suisse ont encore frappé. Et ils n’y sont pas allé de main morte sur les psilocybes. Cette fois, la machine de propagande d’une poignée de grandes entreprises nous a pondu un « indice de liberté » des cantons. Il suffit de se pencher sur les indicateurs qui constituent cet indice pour 1. rire un bon coup (on en a bien besoin) et 2. leur conseiller de prendre des vacances (ils en ont bien besoin). Voyons-un peu.

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La loi Covid, une réelle menace ? Mes réponses juridiques

La pandémie nous gâche la vie depuis de long mois et nous a privé de nos loisirs collectifs. Toutes et tous souhaitons qu’elle finisse le plus vite possible. Nous nous prononçons à nouveau sur la loi qui doit nous permettre d’en sortir. Voici quelques réflexions et précisions à ce sujet :

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Faillites abusives en chaîne : projet de loi décevant

Lorsque je siégeais au Conseil national, je me suis beaucoup battu contre les faillites abusives en chaîne. Dans le bâtiment et les arts et métiers, mais aussi dans d’autres secteurs, cette pratique est très fréquente : Un entrepreneur peu scrupuleux se déclare en faillite pour éviter d’avoir à payer salaires, assurances sociales et fournisseurs, puis crée une nouvelle entreprise active dans le même secteur, sous une raison sociale légèrement différente, parfois avec l’aide d’un homme ou d’une femme de paille (souvent un membre de sa famille). Cette nouvelle entreprise ne tarde pas à faire faillite à son tour, puis est remplacée par une autre, et ainsi de suite.

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Sélection et embauche par des algorithmes: que dit le droit du travail ?

Comme le révélait récemment le « Tages-Anzeiger », les algorithmes sont de plus en plus utilisés lors de l’embauche de nouveaux collaborateurs par des entreprises suisses (comme la Migros, La Poste, les CFF, Crédit Suisse, Axpo, Helsana ou encore UBS) . Il existe en effet un nombre croissant d’outils informatiques qui permettent de trier les dossiers de candidatures, de les évaluer, voire de mener un entretien d’embauche via un « chatbot » ou même un véritable robot. Dans certains cas, cela a lieu sans aucune intervention humaine.

Si elle facilite grandement la tâche des employeurs et leur fait économiser un temps considérable, en particulier ceux qui font face à un très grand nombre de candidatures pour les postes qu’ils mettent au concours, l’utilisation d’algorithmes ne va pas sans poser des problèmes de droit du travail. J’avais traité cette question (avec celle du licenciement prononcé par un algorithme… dont je reparlerai une autre fois), dans un article scientifique paru l’an dernier (« Quand les algorithmes embauchent et licencient », in Müller/Rudolph/Schnyder/von Kaenel/Waas (éd.), Festchrift für Wolfgang Portmann, Zurich 2020 ). En voici un résumé (pour les références complètes, se reporter au texte original).

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Initiatives phytos : c’est non

Je dois avouer que j’ai eu de la peine à me forger un avis sur l’initiative « pour une eau potable propre et une alimentation saine ». En tant que municipal en charge de l’eau potable qui a dû affronter une contamination au chlorothalonil, je dois dire que son titre m’a d’abord séduit. Et puis j’ai lu le texte en détail. Et discuté avec des vignerons et vigneronnes. J’en conclus qu’il s’agit – à nouveau – d’une initiative au titre séduisant, mais au contenu trompeur, car elle ne tiendra pas ses promesses et créera au final plus de problèmes qu’elle ne veut en résoudre. Le même raisonnement est valable pour l’initiative sur les pesticides de synthèse. Je vais donc voter 2x non aux initiatives agricoles le 13 juin.

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Pour une Commune tournée vers l’avenir : je me présente à la syndicature

Le 7 mars dernier, les citoyennes et citoyens de Bourg-en-Lavaux m’ont réélu à la Municipalité dès le premier tour avec le meilleur score : plus de 55% des voix. Cette marque de reconnaissance et de confiance m’honore et me pousse à m’engager encore plus pour notre belle Commune. Je veux aussi porter la volonté de renouveau qui a mené à un Conseil communal rajeuni et plus représentatif. J’ai donc décidé de me présenter pour devenir votre futur syndic.

Ma vision pour l’avenir de Bourg-en-Lavaux s’articule en trois points : une Municipalité dynamique, constructive et rassembleuse au service de la population, une meilleure intégration des différentes bourgs et quartiers dans la vie de la commune et une identité forte au niveau régional.

Je m’engage ainsi pour que la Municipalité :

  • Travaille en équipe, mette ses compétences au service du bien commun, s’écoute et se soutienne dans tous les projets
  • Soit à l’écoute des avis, des bonnes idées et des critiques constructives
  • Crée une vraie identité pour la Commune et l’affirme, en préservant celles de ses villages, hameaux et quartiers
  • Prenne des engagements envers sa population et rende des comptes
  • Se mobilise pour le haut et le bas, l’est et l’ouest, les bourgs, les vignes, les champs et les rives
  • Ait une vision à long terme pour la Commune, notamment pour les aménagements et les finances

Engagé depuis plus de 20 ans, je mets à votre disposition une longue expérience politique (Conseil national, Grand conseil), de solides compétences en matière de gouvernance et de direction d’équipes (conseils d’administrations, présidence d’associations et de commission parlementaire) ainsi qu’un réseau étendu et diversifié.

Je me réjouis de mener cette campagne, d’aller à votre rencontre et d’échanger sur nos idées pour Bourg-en-Lavaux !

Privatisation de l’identité électronique (passeport numérique) : réponse à quelques arguments des partisans

Le 7 mars, le peuple se prononcera sur la loi sur les services d’identification électronique (LSIE), qui créerait un identifiant électronique officiel. Mais cet identifiant serait émis et contrôlé par des entreprises privées. Ce ne serait donc rien d’autre que la privatisation du passeport numérique et je m’y oppose fermement.

Même si les sondages sont pour le moment plus favorables au camp du non, il est important de convaincre les derniers-ères indécis-e-s, car chaque voix va compter. Voici pour cela une réponse à quelques-uns des principaux arguments du camp du oui.

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