Plus la campagne avance, moins les partisans de l’initiative de trop «sauver Lavaux 3» ont d’arguments (ce petit débat télévisé est un exemple parmi d’autres…). Mais ils n’en continuent pas moins à colporter toute sorte de clichés sur Lavaux, sur sa protection, sur les effets de leur initiative (dont ils ne connaissent souvent pas le texte) ou sur le contre-projet. Voici un petit aperçu: Continuer la lecture
Les partisans de l’initiative «sauver Lavaux 3» prétendent que leur initiative n’empêche pas les projets d’utilité publique en Lavaux. Ils avancent en outre qu’elle a pour objectif de «stopper la spéculation», notamment en empêchant la prolifération de villas dans les vignes. Mais une lecture attentive du texte de l’initiative démontre 1. qu’elle ne limite en rien la pression immobilière, ni n’empêche de construire sur des parcelles plantées en vigne ; et 2. qu’il n’y a aucune garantie explicite en faveur des projets d’utilité publique. Continuer la lecture
L’initiative «sauver Lavaux 3» aurait pour effet de mettre Lavaux sous cloche, de figer une région que l’UNESCO protège pourtant comme «paysage vivant». En particulier, le risque est grand que des projets d’utilité publique ne soient plus réalisables. Confrontés à cette réalité, les partisans de l’initiative de trop tentent de prétendre qu’avec leur texte, on pourrait encore construire en Lavaux. Ils n’ont pas complètement tort. En cas d’acceptation de l’initiative, il restera bel et bien quelques zones constructibles. Mais lesquelles? Et cela mettra-t-il un terme à la «pression immobilière» qu’ils dénoncent? Pour le savoir, faites ce petit quizz!
Le long feuilleton de l’initiative «Sauver Lavaux 3» prendra fin le 18 mai prochain. Les citoyens se prononceront sur cette initiative excessive, mais aussi sur un contre-projet équilibré issu d’un large consensus.
Nul ne remet en doute la nécessité de protéger Lavaux. Mais ce qu’il faut protéger à Lavaux, ce n’est pas seulement le paysage, ce sont aussi les activités humaines qui l’ont façonné et qui le font vivre. Depuis les années 50, les gens de Lavaux, mais aussi les autorités cantonales, ont compris la nécessité de règles d’aménagement du territoire raisonnables qui conjuguent protection efficace et maintien des activités viticoles. Le couronnement de ces lustres d’efforts est l’inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Continuer la lecture
Le Tribunal fédéral vient donc de donner raison à M. Weber sur toute la ligne en matière de résidences secondaires. S’il n’est guère pertinent de comparer sur le fond cette disposition constitutionnelle avec l’initiative «sauver Lavaux 3», qui est une initiative législative entièrement rédigée, ces jugements permettent toutefois de tirer un enseignement important: Si un texte d’initiative n’est pas clair et doit être interprété par les tribunaux, le risque d’une interprétation restrictive est bien réel. Et même lorsque l’interprétation des tribunaux s’écarte des désidératas des initiants, ce besoin d’interprétation instaure une insécurité juridique néfaste.
Or, en sus de son caractère indéniablement excessif, le texte de l’initiative «sauver Lavaux 3» comporte plusieurs imprécisions et autres notions juridiques indéterminées. Sur nombreux points, l’initiative introduit de nouvelles notions tant subjectives («beauté du paysage») qu’à peu près objectives («césure entre agglomérations») qui devront être interprétées par les tribunaux. Il en va de même de plusieurs possibilités d’autorisations exceptionnelles «de peu d’importance» (encore une notion sujette à interprétation). S’il devait être accepté, ce texte ne serait donc probablement pas applicable sans une abondante jurisprudence. Jurisprudence qui, on l’a vu avec les arrêts du TF sur la «lex Weber», pourrait fort bien se conformer aux vues excessivement restrictives des initiants.
En plus des considérations de fond, la sécurité juridique commande elle aussi de rejeter cette troisième initiative de Franz Weber prétendant «sauver» Lavaux.
Il faut bien admettre que Franz Weber a, à nouveau, réussi un joli coup en gagnant devant le peuple les cantons avec son initiative sur les résidences secondaires (à laquelle j’ai finalement voté «non»). La carte des résultats est très parlante: les régions concernées par l’initiative ont voté «non», parfois massivement, et le «oui» est venu des autres régions. M. Weber a annoncé la couleur pour la suite: il compte gagner la votation sur son initiative «sauver Lavaux 3». Continuer la lecture
Les libéraux de Lavaux-Oron ont publié récemment un communiqué qui ne manque pas d’air. On y découvre que « le PLR.Les Libéraux Lavaux-Oron, félicite son député, Jacques Haldy, rapporteur de la commission qui a révisé la loi sur Lavaux, contre-projet indirect à l’initiative. Le compromis réalisé adapte opportunément la loi aux réalités actuelles.». Pourtant, il n’y a vraiment pas de quoi féliciter M. Haldy. En effet, non seulement les positions qu’il défendait ont toutes été torpillées, mais elles allaient aussi à l’encontre du compromis que les libéraux portent désormais aux nues. Et surtout, elles n’étaient pas dans l’intérêt de la région. Continuer la lecture
Le Tribunal fédéral a donc décidé de valider l’initiative de Franz Weber «sauver Lavaux 3». Au grand conseil, j’avais voté contre la validation. Les vaudois vont donc se prononcer.
Disons-le tout net: autant les deux précédentes initiatives «sauver Lavaux» de M. Weber étaient indispensables pour protéger Lavaux, autant la no 3 serait nuisible. En effet, elle figerait presque totalement la région et empêcherait presque toute nouvelle construction, même si elle ne porte pas atteinte au site, même si elle est d’utilité publique, même si elle se situe hors de la zone viticole. Ainsi, un grand projet de la commune de Bourg-en-Lavaux sur la place de la gare de Cully (services publics, logements, commerces à proximité d’une gare qui jouira bientôt de la cadence au quart d’heure vers Lausanne…) serait condamné en cas de «oui». Il en irait de même d’un autre projet autour de l’hôpital de Lavaux, qui pourrait entre autre contenir des logements protégés.
La région doit donc se défendre pour rester vivante et ne pas se transformer soit en un musée de Ballenberg géant, soit en une espèce de communauté résidentielle fermée (gated community). Et les vaudois doivent contribuer à défendre Lavaux, en rejetant un texte qui, s’il part d’une bonne intention, n’en est pas moins extrémiste et jusqu’au-boutiste.
Excellent contre-projet indirect
Les vaudois pourront rejeter «sauver Lavaux 3» avec d’autant plus de confiance que le Grand Conseil vient de doter la région d’une nouvelle loi de protection (LLavaux) qui maintient une protection stricte du site, mais sans entraver les activités humaines. Cette nouvelle loi instaure aussi un organe de dialogue entre promoteurs, autorités et spécialistes de l’aménagement du territoire: la commission consultative de Lavaux, qui aura pour but de veiller à ce que le site ne soit pas défiguré et conserve son label UNESCO, sans être protégé à l’excès. Cette loi a été saluée de toute part comme étant un excellent compromis.