« Pour une souveraineté numérique »

J’ai le plaisir de vous annoncer la parution de mon nouveau livre « Pour une souveraineté numérique » aux éditions « Le Savoir Suisse ».

L’essor des nouvelles technologies pose d’importants problèmes de souveraineté. Les grandes multinationales du secteur utilisent leur taille et leur pouvoir de marché pour violer les prérogatives des États en imposant leurs règles ou en influençant la création des lois en fonction de leurs intérêts, tout comme les puissances étrangères. Ingérence dans les politiques publiques, perturbation du débat démocratique au moyen d’algorithmes, privatisation du droit, contournement des législations nationales : les atteintes à la souveraineté sont multiples. Pourtant, le débat actuel sur la souveraineté numérique en Suisse se limite souvent à un aspect assez marginal : le lieu de stockage des données. Mon ouvrage brosse un panorama des problématiques que soulève la révolution technologique et présente des propositions, en matière de droit ou d’infrastructures, pour rétablir cette souveraineté et la pérenniser.

La souveraineté numérique, ce n’est pas seulement le lieu où on stocke nos données (et le droit qu’on y applique) : c’est, pour les collectivités publiques, rester souveraines dans toutes leurs tâches, toutes leurs décisions et dans la manière de fixer leurs règles dans un contexte de révolution numérique.

En Suisse, c’est la Suisse et ses institutions démocratiques (Confédération, cantons, communes, peuple) qui dictent nos règles (quelles qu’elles soient) et la façon de les élaborer. Et pas les GAFAM, NATU et autres BATX. Ni les Etats d’où ces entreprises sont originaires.

176 pages
ISBN 978-2-88915-561-3

Vous le trouverez dans toutes les bonnes librairies ou sur https://www.savoirsuisse.org/ https://www.savoirsuisse.org/produit/229/9782889155613/pour-une-souverainete-numerique

Six ans au Conseil national : le bilan final

Après ma démission du conseil national pour raisons familiales, l’heure est venue de faire un bilan des six années de mon mandat. Il est bien évidemment impossible d’en faire un résumé exhaustif, tant l’activité parlementaire est dense. En effet, même si je n’ai siégé que dans une seule commission (celle des affaires juridiques, que j’ai présidé en 2016-2017), les sujets ont été aussi variés que nombreux : révision de plusieurs aspects du droit de la famille (autorité parentale conjointe, entretien de l’enfant, adoption par les couple de même sexe, partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce), adaptation aux normes internationales contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale (notamment la réforme du « GAFI »), loi sur les jeux d’argent, réparation des préjudices subis par les enfants « placés sur décision administrative », surveillance des télécommunications, durcissements récurrents du droit pénal, etc.

Pour ce bilan final, j’ai donc dû faire un choix des thèmes qui m’ont le plus intéressé… et pour lesquels j’espère avoir fait, ne serait-ce qu’un peu, avancer les choses. Continuer la lecture

Le bilan des quatre sessions 2016 (chapitre 2)

Après un premier chapitre consacré au climat général du Parlement fédéral suite à la victoire électorale du PLR et de l’UDC lors des dernières élections, voici, comme promis, un deuxième chapitre de mon bilan 2016, consacré à mon travail personnel au Conseil national. Continuer la lecture

Le bilan des quatre sessions 2016 (1)

2016 a été marquée par l’entrée en force d’une nouvelle majorité de droite dure au Conseil national : le PLR et l’UDC y disposent désormais de la majorité absolue. Et ils s’en servent, sans vergogne, pour défendre les intérêts de tant de leurs mécènes – caisse-maladies, grandes entreprises (et leurs actionnaires), assureurs-vie – que de leur clientèle : agriculteurs, partisans d’une armée dépensière, employeurs. Ceux qui souhaitaient un virage à droite n’ont certainement pas été déçus. Ceux qui en revanche on cru que voter pour le PLR et l’UDC allaient améliorer quoi que ce soit aux conditions de vie de la population en auront été pour leurs frais. Continuer la lecture

2ème tour de l’élection à la municipalité de Bourg-en-Lavaux : confirmez !

Je tiens (et les candidats du PS et indépendant-e-s de gauche avec moi) à remercier chaleureusement les électeurs et électrices de Bourg-en-Lavaux pour leur formidable soutien lors du premier tour des communales. Notre liste au Conseil communal obtient 19,93% des suffrages et 12 sièges sur 60 (+8). J’ai aussi toutes les raisons d’être satisfait de mon score personnel, tant à la municipalité (5ème exaequo, devant deux sortants) qu’au conseil communal (meilleur score de ma liste avec quelque 300 suffrages de plus que lors des élections fédérales, 11ème résultat toutes listes confondues, meilleur score toutes listes confondues sur les listes « sans dénomination »). Je repars donc pour le second tour et voici ce que je compte apporter à ma commune en cas d’élection : Continuer la lecture

Pourquoi je suis candidat à la municipalité de Bourg-en-Lavaux

Le parti socialiste et les indépendant-e-s de gauche de Bourg-en-Lavaux m’ont désigné candidat à l’exécutif de notre belle commune. Je me réjouis de cet honneur. Voici ce que je compte apporter à la municipalité, si les citoyennes et citoyens de la commune m’accordent leur confiance : Continuer la lecture

La transparence sur mes indemnités parlementaires 2015

Comme ces dernières années, je publie le récapitulatif des indemnités parlementaires que j’ai reçues en 2015.

Indemnités imposables brutes : Il s’agit du «salaire» des parlementaires (jetons de présence pour plénum et commissions, indemnités pour rapporteur, défraiement longue distance, indemnités annuelle pour préparation des travaux parlementaires, que je conserve à titre de revenu imposable, étant mon propre « assistant parlementaire » et contribution pour la prévoyance professionnelle): 74’178 Fr. (soit un « salaire annuel net » de 69’918 après déduction des cotisations sociales).

Indemnités non imposables : Ces indemnités servent à couvrir les frais d’exercice du mandat parlementaire (frais de logement et de repas pendant les sessions, frais de transport, contribution annuelle aux frais de matériel): 57’258Fr.

La base légale est la Loi sur les moyens alloués aux parlementaires.

Pour être complet, il faut encore indiquer que je reverse environ 14’000.—Fr. par année au parti fédéral (PSS), cantonal (PSV) et régional (PS Lavaux-Oron).

(Rappel: le PS n’est financé que par les contributions de ses élus et membres)

Mes autres revenus bruts 2015 (salaires et honoraires de l’ASEB, de movendo et du réseau OSEO) se montent à : 49’500Fr.