Je tiens (et les candidats du PS et indépendant-e-s de gauche avec moi) à remercier chaleureusement les électeurs et électrices de Bourg-en-Lavaux pour leur formidable soutien lors du premier tour des communales. Notre liste au Conseil communal obtient 19,93% des suffrages et 12 sièges sur 60 (+8). J’ai aussi toutes les raisons d’être satisfait de mon score personnel, tant à la municipalité (5ème exaequo, devant deux sortants) qu’au conseil communal (meilleur score de ma liste avec quelque 300 suffrages de plus que lors des élections fédérales, 11ème résultat toutes listes confondues, meilleur score toutes listes confondues sur les listes « sans dénomination »). Je repars donc pour le second tour et voici ce que je compte apporter à ma commune en cas d’élection : Continuer la lecture
Archives de catégorie : Conseil communal
Interpellation au conseil communal sur la taxe-poubelle et le tri des déchets
La mise en place de la taxe-poubelle soulève à juste titre questions et inquiétudes au sein de la population de notre commune. Plusieurs citoyens se sont ainsi inquiétés des possibilités de tri des déchets en dehors de la déchetterie. Le problème des personnes âgées ou à mobilité réduite a notamment été soulevé: pour ces personnes qui ne peuvent se rendre facilement à la déchetterie, il est indispensable de bénéficier de points de collecte et de tri des déchets proches de chez eux et contenant la possibilité de trier les déchets courants : papier, carton, aluminium, fer blanc, capsules de café, déchets verts, verre, PET, piles. La commune a mis en place des «éco-points», ce qu’il faut saluer, mais ces points de tri ne permettent malheureusement pas de récupérer tous ces déchets pourtant faciles à trier, en particulier le papier et le carton. En outre, certains de ces éco-points ne sont pas encore complets, car il n’est pas possible d’y déposer tous les types déchets annoncés dans le tous-ménages. Il en résulte de nombreux trajets (en voiture, donc polluants) à la déchetterie, qui pourraient être évités. Et, pour les personnes à mobilité réduite, ces trajets à la déchetterie sont difficiles, voire impossibles, ce qui complique passablement le tri (et renchérit la taxe-poubelle).
Avec un nombre suffisant de points de tri permettant de trier les déchets les plus courants, le nombre de trajets à la déchetterie pourrait être grandement diminué, pour la satisfaction et le confort de tous.
Lors du conseil communal du 11 février 2013, j’ai donc posé à la municipalité les questions suivantes: (les réponse de la municipalité en gras, mon commentaire en italique) Continuer la lecture
Comment Bourg-en-Lavaux s’est fait imposer une taxe-poubelle mal ficelée
Quatre des cinq communes n’en avaient pas voulu, l’avaient dit clairement dans les urnes, la majorité verts-droite du grand conseil l’a imposée: la taxe-poubelle. Fort heureusement, le projet voté par le parlement cantonal prévoyait de laisser une certaine autonomie aux communes. Il leur laisse par exemple le soin de prévoir des mesures d’accompagnement pour compenser les effets nécessairement anti-sociaux d’une taxe et n’oblige en rien à ce que la taxe soit forfaitaire, quoi qu’en pense la municipalité de Bourg-en-Lavaux (voir plus bas). Il est donc tout à fait possible d’introduire une taxe en fonction du volume des déchets comme l’exige la législation fédérale en réduisant au maximum ses effets néfastes pour les familles et les retraités, en particulier de la classe moyenne. Certaines communes l’ont fait et se sont montrées particulièrement innovantes. Continuer la lecture
Taxe poubelle à Bourg-en-Lavaux: anti-familles, anti-retraités, antisociale?
En 2002, les vaudoises et les vaudois ont refusé l’introduction de la taxe-poubelle (en particulier la taxe forfaitaire) par 59% de non. Le PS avait lancé le référendum. Dix ans plus tard, une coalition verte, verte-libérale, PLR et UDC fait fi de cette volonté populaire et impose à toutes les communes de s’aligner.
Lundi 5 novembre, le Conseil communal de Bourg-en-Lavaux se penche donc, comme la plupart des communes vaudoises, sur l’introduction d’une taxe pour financer l’élimination des déchets. A première vue, même s’il est possible de mettre cette taxe en œuvre de manière à peu près sociale comme le montrent les exemples de Ste-Croix ou de Lausanne, le projet tel que présenté par l’exécutif ma commune sera anti-familles, anti-retraités et antisocial. Continuer la lecture
Votations vaudoises: petit commentaire à chaud
Excellente nouvelle: l’élection à la proportionnelle, garante de plus de démocratie et de transparence dans les grandes communes, passe largement la rampe. Le PLR, qui s’y opposait seul contre tous pour conserver ses derniers bastions, subit une lourde défaite. L’Etat radical appartient un peu plus au passé… Il est intéressant de constater que plusieurs des communes concernées acceptent le passage à la proportionnelle (notamment: Belmont/Lausanne, Le Mont/Lausanne, Romanel/Lausanne et Blonay – qui la refusait il n’y a encore pas si longtemps; Bourg-en-lavaux ne la refusant que de justesse), alors que ses opposants PLR hurlaient au «diktat» et au «viol de l’autonomie communale».
Votation sur l’école: Autre excellente nouvelle: l’initiative réactionnaire-patronale-tea partiesque-créationniste «école 2010» a largement été rejetée, malgré des sondages très favorables. Il n’y a donc pas qu’aux USA que les Sarah Palin se prennent des vestes! Quant au succès de la LEO, il démontre les incroyables capacités de conviction d’Anne-Catherine Lyon, qui assoit de la plus belle des manières sa réputation de pacificatrice de l’école vaudoise. Il faut saluer ici l’engagement des syndicats, des parents d’élèves et de l’alliance PS-PLR au grand conseil, qui a réussi à forger le compromis gagnant.
Droit de vote des étrangers au niveau cantonal: Ce résultat était malheureusement à craindre, même si son ampleur est surprenante. Il devra certainement donner matière à réflexion à ceux qui seraient tentés d’offrir à nouveau à l’UDC de telles victoires sur de tels plateaux. Le dossier risque malheureusement d’être enterré un certain temps, même si l’idée fera certainement son chemin.
Note: les résultats ne sont pas encore définitifs, mais les tendances sont claires.
Pour des autorités communales plus représentatives
En Suisse, la quasi-totalité des législatifs sont élus à la proportionnelle. Ce système a fait ses preuves parce qu’il garantit une représentation équilibrée des citoyennes et citoyens. Il est en phase avec notre culture du compromis et du respect des minorités. Tout parti, groupement ou mouvement de citoyens, grand ou petit, réuni autour d’un programme de société ou simplement d’un projet concret, peut avoir accès au parlement. Les électeurs savent que leur voix y sera entendue à sa juste valeur.
D’autres pays ne connaissent pas la représentation proportionnelle. En France, par exemple, l’élection des députés au système majoritaire condamne les citoyens à voir s’affronter deux grands partis et les mouvements plus petits, même s’ils peuvent réunir jusqu’à 15 ou 20% des suffrages, ne sont presque pas représentés. C’est comme si on ignorait le vote des personnes qui leur ont accordé leur suffrage.
Malheureusement, dans plusieurs grandes communes vaudoises, l’élection au système majoritaire a le même défaut: les minoritaires sont exclus du Conseil communal. Ils ne peuvent ni faire de propositions, ni avoir accès aux instruments de contrôle, comme la commission de gestion. Au système majoritaire, une liste qui obtient le score non négligeable de 30% des suffrages peut très bien se retrouver sans le moindre élu. Alors que la liste qui obtient 51% des voix à peine obtient… 100% des sièges! Une démocratie qui fait taire les minoritaires et donne un pouvoir absolu aux majoritaires n’est pas exempte de défauts.
L’élection du Conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus 3000 habitants garantira que tous les avis soient représentés. Dans des localités plus petites, les rapports de voisinage suffisent en général à connaître tous les candidats, et donc tous les élus. Mais, lorsque la commune grandit, ce n’est plus possible. L’élection à la proportionnelle permet alors aux citoyens de savoir pour quels projets ils votent.
Ce type d’élection n’est en outre pas synonyme de «confiscation» de la politique locale par les partis. En effet, dans la quasi-totalité des communes, grandes ou petites, qui élisent leur Conseil à la proportionnelle, il y a une ou plusieurs listes indépendantes ou sans attache partisane. Il n’est donc pas nécessaire d’adhérer à un parti pour participer à la vie civique locale. Le système majoritaire a en revanche pour effet de camoufler les attaches partisanes des élus.
Enfin, introduire l’élection à la proportionnelle dans les grandes communes n’est pas une atteinte à l’«autonomie communale», car cette dernière ne saurait justifier un manque de représentativité des autorités. Au contraire, les communes sont plus fortes que lorsque leurs autorités peuvent s’appuyer sur leur légitimité. Une décision issue d’un large débat a plus de poids que si elle a été imposée par une majorité sans contradicteur au sein du législatif.
Article paru aujourd’hui dans «24 heures»
Riex fait le choix de la privatisation de l’électricité
Hier soir, le conseil communal de Riex a malheureusement accepté d’autoriser la municipalité à combler le probable déficit budgétaire 2009 par la vente d’action de la CVE-Romande Energie. Ce faisant, il menace le maintien en mains publiques de notre compagnie d’électricité, malgré le fait que les géants européens de l’énergie lorgnent sur ses actions, avides qu’ils sont non pas d’assurer l’approvisionnement en électricité des habitants et PME de notre canton, mais de faire main basse sur nos barrages et nos réseaux électriques. Je me suis opposé à cette vente d’actions.
Certes, ce ne sont pas les 0,01% du capital que possède Riex qui feront la différence. Certes, la situation financière de la commune est difficile et un déficit est presque inévitable. Mais ce serait le premier en plus de 10 ans, la commune a une assise financière solide (c’est l’ancien membre et président de la commission des finances qui parle), n’a presque pas de dette et dispose de réserves importantes (supérieures au montant que l’on pourrait tirer de la vente des actions). En outre, il est encore trop tôt pour dire si le déficit sera de nature structurelle, donc récurrent, ou seulement ponctuel. Il n’est donc pas nécessaire de vendre les actions de la CVE, même si leur prix élevé les rend particulièrement alléchantes. Car si toutes les petites communes se mettaient à vendre leurs actions, la CVE risquerait de se retrouver rapidement en mains privées et nous perdrions le contrôle démocratique sur l’approvisionnement en électricité, ainsi que sur les prix.
Riex doit participer à la solidarité intercommunale
L’avis de la municipalité, bien qu’elle se prétende opposée à la privatisation, était que Riex «est trop petite et possède trop peu d’action pour garantir à elle seule le service public». Mais si toutes les communes font ce raisonnement, elles risquent toutes de vendre! C’est ce qu’ont compris 170 communes, qui ont signé avec l’Etat et la BCV une convention d’actionnaires visant au maintien en mains publiques de la CVE grâce à des droits de préemption à prix préférentiel. Elles ont bien compris que l’adage «l’union fait la force» n’est pas qu’un slogan creux et que, s’il est exact que seules elles ne peuvent rien, unies, elles ont une force de frappe non négligeable (les communes disposant de 13% du capital action, elles peuvent faire pencher la balance en faveur des collectivité publiques). La municipalité s’est malheureusement opposée à une adhésion de Riex à cette convention, pour des raisons assez absurdes. Là encore, elle pense que Riex seule «ne peut rien faire et ne doit pas se lier les mains», alors que le but de la convention est justement d’unir les force des communes pour qu’elles ne soient plus seules! Le but de la convention est aussi d’instaurer une solidarité entre les communes, afin que toutes fassent ensemble le sacrifice de ne pas vendre des actions dont le prix est pourtant très intéressant. Malgré l’opposition de l’exécutif, ma proposition d’adhésion à la convention a été transmise à une commission. Le feuilleton des actions de la CVE n’est donc pas encore clos.
Quelle(s) recette(s) pour les fusions de communes?
Mardi, le grand conseil se prononce sur un postulat demandant un rapport sur les fusions de communes. Et, hier, le conseil d’Etat a présenté un projet de modification de la loi sur les fusions, afin notamment d’augmenter la subvention cantonale aux communes fusionnées. Mais je m’intéresse surtout aux fusions grâce au projet de réunification des 5 communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette, relancé après un premier échec, et dont j’ai le plaisir et l’honneur de présider la commission thématique consacrée aux prestations et aux questions de personnel.
Débats de longue haleine au conseil communal de Riex – la fusion des 5 communes de Lavaux redémarre!
Les élues et élus du législatif de Riex n’ont pas chômé au cours des trois heures de séance du 25 juin. Au menu: Les comptes et rapport de gestion 2006, la rénovation totale de la rue Davel et la fusion des communes.
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Péréquation ? péré…quoi, au juste ?
Elu au conseil communal de Riex j’étais lundi soir rapporteur de la commission des finances sur le budget 2007. Ce budget, qui prévoit (comme d’habitude) un déficit et l’exercice correspondant devrait, à mon avis, boucler avec un bénéfice (comme d’habitude, là aussi). Cependant, les prévisions financières deviennent de plus en plus difficiles à faire. La faute à une péréquation tellement hermétique, que personne, ni boursier communal, ni services de l’Etat, ne semble en mesure d’en saisir, et encore moins d’en expliquer, les arcanes. Ainsi, les communes reçoivent une facture, tenant compte des dépenses, du taux d’impôt, de la valeur du point d’impôt, et probablement de l’âge du capitaine (ce qui est particulièrement frustrant pour une commune qui, comme Riex, n’a pas d’accès au Lac et donc pas de débarcadère CGN). Point barre.
Ces calculs amphigouriques que personne ne comprend nuisent à la crédibilité de la péréquation intercommunale, qui est pourtant indispensable. Il est en effet nécessaire que les communes riches (qui le sont en général non pas parce qu’elles gèrent mieux leurs derniers, mais parce qu’elles sont petites, ont peu d’infrastructures ou de problèmes sociaux et dont la vue sur le lac permet d’attirer quelques contribuables « intéressants », ce qui permet de baisser le taux d’impôt, pour en attirer d’autres et ainsi de suite) soutiennent financièrement les communes moins riches ou qui ont beaucoup d’infrastructures de service public, par exemple les villes-centres. Malheureusement, ces calculs obscurs accroissent le ressentiment des petites communes contre l’Etat et contre les grandes villes (surtout Lausanne), parce qu’elles ont l’impression qu’on les tond. Un peu de clarté ne nuirait donc pas.
Je vais d’ailleurs commencer à me pencher plus en détail sur cette fameuse péréquation, pour voir si un non-mathématicien peut en perce les hermétiques secrets.
Pour lire mon article dans le «Régional» sur le même sujet, cliquer ici.