Initiatives phytos : c’est non

Je dois avouer que j’ai eu de la peine à me forger un avis sur l’initiative « pour une eau potable propre et une alimentation saine ». En tant que municipal en charge de l’eau potable qui a dû affronter une contamination au chlorothalonil, je dois dire que son titre m’a d’abord séduit. Et puis j’ai lu le texte en détail. Et discuté avec des vignerons et vigneronnes. J’en conclus qu’il s’agit – à nouveau – d’une initiative au titre séduisant, mais au contenu trompeur, car elle ne tiendra pas ses promesses et créera au final plus de problèmes qu’elle ne veut en résoudre. Le même raisonnement est valable pour l’initiative sur les pesticides de synthèse. Je vais donc voter 2x non aux initiatives agricoles le 13 juin.

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Privatisation de l’identité électronique (passeport numérique) : réponse à quelques arguments des partisans

Le 7 mars, le peuple se prononcera sur la loi sur les services d’identification électronique (LSIE), qui créerait un identifiant électronique officiel. Mais cet identifiant serait émis et contrôlé par des entreprises privées. Ce ne serait donc rien d’autre que la privatisation du passeport numérique et je m’y oppose fermement.

Même si les sondages sont pour le moment plus favorables au camp du non, il est important de convaincre les derniers-ères indécis-e-s, car chaque voix va compter. Voici pour cela une réponse à quelques-uns des principaux arguments du camp du oui.

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Privatisation du passeport électronique : une attaque contre l’autonomie communale et une discrimination numérique

Attester d’une identité et émettre des documents d’identité comme des passeports est une tâche importante des cantons et des communes. La révolution numérique nécessite que cela soit désormais possible en ligne. Mais, au lieu d’écouter les nombreux cantons et communes qui étaient prêts à développer une identité électronique (eID), le Parlement fédéral imposé sa privatisation. Si la loi sur les services d’identification électronique est acceptée le 7 mars prochain, ce sont de grandes entreprises comme des assurances, des caisses-maladies ou des banques qui pourront émettre un identifiant électronique pour attester de l’identité des citoyens et des résidents suisses. Ces entreprises privées auront donc le droit d’émettre de véritables passeports numériques. Cette privatisation est aussi une atteinte à l’autonomie communale.

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Multinationales responsables : démêler le vrai du faux

La campagne sur l’initiative « pour des multinationales responsables » bat son plein et il est parfois difficile de démêler le vrai du faux. Il faut dire que ce texte, soutenu notamment par les œuvres d’entraides, les églises, les organisations de protection de l’environnement, la gauche, mais aussi de nombreux élus des partis bourgeois et des entrepreneurs, suscite une avalanche de contre-vérités, parfois relayées même par le Conseil fédéral. Rétablissons quelques faits :

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Déduction fiscale pour enfants : non à une mesure coûteuse, injuste et inutile

La pandémie et ses conséquences ont déjà entraîné une augmentation massive des dépenses publiques. La crise économique qui s’annonce va certainement creuser les déficits, qui mettront, selon les estimations du Conseil fédéral, un minimum de 15 ans à être résorbés. Il faudra notamment aider les nombreuses personnes, salariées et indépendantes, qui ont perdu ou perdront leur revenu, mais aussi renforcer notre système de santé. Dans ce contexte, il serait particulièrement déraisonnable de priver les caisses de la Confédération de 370 millions de francs par an. Or, c’est ce que coûtera l’augmentation de la déduction fiscale pour enfants. Cette baisse des recettes fiscales aura aussi un effet sur les cantons (car ils touchent une part de l’impôt fédéral direct) et probablement sur les communes, alors que celles-ci ont une situation financière souvent difficile, indépendamment d’une nouvelle répartition de la « facture sociale ».

Par ailleurs, cette nouvelle déduction est aussi injuste qu’inutile. Elle est injuste, parce que 40 à 45% des familles les plus modestes en sont exclues et que celles de la classe moyenne ne toucheront presque rien. En outre, seules les familles très aisées en profiteront vraiment : 6% des ménages suisses, les familles avec enfants dont le revenu brut dépasse 130’000 Fr./an, se partageront 70% du montant de la baisse d’impôt. C’est aussi ce qui la rend inutile, car elle bénéficiera avant tout aux familles qui n’en ont pas besoin. Les autres familles devront, elles, supporter les coupes budgétaires qui ne manqueront pas d’être décidées et qui pourraient toucher les crèches, la formation ou les subsides pour l’assurance-maladie. D’une manière générale, c’est l’entier de la population qui subira une dégradation du service public pour financer un cadeau réservé à une petite minorité. Je voterai donc non à la hausse des déductions fiscales pour enfants et vous recommande d’en faire de même.

(Texte paru dans « Le Courrier Lavaux-Oron » du 3 septembre)

Scytl en faillite : qu’adviendra-t-il du vote électronique ?

Une nouvelle pourtant importante pour l’avenir de notre démocratie est passée totalement inaperçue dans les médias romands : Scytl, l’entreprise espagnole qui fournit à La Poste son système de vote électronique (le seul système encore potentiellement utilisable), a annoncé son insolvabilité, incapable de faire face à quelques 75 millions d’euros de dettes. C’est un fonds d’investissements étatsunien, Sandton Capital, qui s’est proposé de la racheter. Selon La Poste (qui n’a pas daigné communiquer directement sur le sujet), cela n’entrave en rien ses plans d’introduire le e-voting à marche forcée. En effet, selon l’Aargauer Zeitung, La Poste et Scytl auraient convenu de ne plus collaborer sur ce sujet et les contrats accordant au géant jaune les droits sur le système de Scytl auraient été signés en avril dernier (comme ça tombe bien, mais la Poste s’était bien gardée de nous l’annoncer).

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Les algorithmes votent à la place des citoyens : un cauchemar signé avenir.suisse

Récemment, avenir.suisse, qui nous avait plutôt habitué à son mépris pour la démocratie tant directe que parlementaire, a publié un document sur la démocratie directe numérique. J’ai d’ailleurs déjà abordé leurs fadaises à propos du vote électronique. Mais une lecture attentive d’une de leurs propositions passée inaperçue fait autrement plus froid dans le dos que les grandes lignes dont ont parlé les médias. En effet, une de leurs propositions n’est rien de moins que la réalisation d’une des pires dystopies qui soit : le remplacement due la volonté populaire par celles des algorithmes. Continuer la lecture

Les cyberattaques russes contre les élections US montrent (à nouveau) les risques du vote électronique

La NZZ a récemment présenté un rapport de la commission des services secret du Sénat étatsunien sur les tentatives russes d’ingérence dans le processus électoral de 2016. S’il est clair que les enjeux géopolitiques dépassent largement ce qui se passe en Suisse, ce rapport n’en est pas moins fort intéressant dans un contexte où diverses organisations (notamment celle des Suisses de l’étranger) et administrations (certains cantons, dont FR et NE) veulent instaurer coûte que coûte le vote électronique. Il est aussi fort regrettable qu’aucun média romand n’en ait parlé. Il est vrai que ces derniers semblent être plutôt favorables au vote électronique.

Ce rapport est très inquiétant. Il montre en effet que des hackers ont mené tentatives de manipuler les résultats dans tous les états US. Continuer la lecture

Vote électronique Scytl/La Poste: c’est bien pire qu’une « simple » faille

Hier, une faille importante a été révélée dans le logiciel de vote électronique de La Poste. Ce n’est hélas pas un énième problème de sécurité informatique. C’est bien pire. Car, en plus de la faille elle-même (qu’un expert à qualifié de « stupéfiante » et qu’un autre a considéré comme relevant « d’une programmation négligente »), ce sont les circonstances de sa découverte et la réaction tant de La Poste que des autorités qui doivent fortement nous inquiéter.  Continuer la lecture

Protection des travailleurs et initiative « contre les juges étrangers » : ne confondons pas tout !

Hier, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) traitant des mesures autrichiennes anti-sous-enchère salariale a été rendu. La CJUE, et ce n’est pas la première fois (souvenons-nous des arrêts «Viking», «Laval», «Luxembourg» ou «Rüffert»), s’est à nouveau prononcée contre les mesures de protection des salaires, donnant la priorité au libre marché, et donc à la libre exploitation des travailleurs. Les partisans de l’initiative d’autodestruction de l’UDC, dite « d’autodétermination » ou « contre le juges étrangers » n’ont pas tardé à prétendre que cet arrêt apporte de l’eau à leur moulin et que c’est un argument en faveur de l’initiative (p. ex. ici). Ce raisonnement est totalement faux, pour plusieurs raisons.

  1. D’abord, parce que cet arrêt ne concerne pas la Suisse. La Suisse n’est pas membre de l’UE et n’a pas à se soumettre aux décisions de la CJUE. Si l’initiative d’autodestruction était acceptée, cela n’y changerait rien, car faire primer le droit interne sur le droit international n’aurait un impact que sur le droit international qui s’applique à notre pays.
  2. Ensuite, cette prise de position concerne plutôt un hypothétique « accord-cadre » entre la Suisse et l’UE, qui pourrait concerner la protection des travailleurs contre la sous-enchère, en particulier l’interprétation de nos « mesures d’accompagnement ». Or, cet accord-cadre n’existe pas encore. Et il n’existera probablement jamais s’il a pour contenu de soumettre nos mesures anti-sous-enchère à l’interprétation de la CJUE. En tout cas, jamais les syndicats et le PS ne l’accepteront et, sans leur soutien, un accord-cadre n’a aucune chance devant le peuple. Là non, plus l’initiative de l’UDC ne change rien : En effet, pour éviter d’avoir à appliquer un accord international qui lui serait défavorable, la Suisse n’a pas besoin de l’initiative dite « d’autodétermination » ; elle n’a qu’à simplement… pas le ratifier. Pas besoin donc de s’encombrer d’un texte aussi radical que flou.
  3. Enfin, il n’est pas inutile de rappeler que, sur la question des mesures de protection des travailleurs et des salaires, l’UDC et la CJUE sont sur la même longueur d’onde. L’UDC a en effet toujours refusé les mesures contre la sous-enchère, que ce soit sur le principe ou leur amélioration. Elle n’a eu de cesse de les combattre au Parlement comme devant la justice (en l’espèce la commission de la concurrence). Et sa prochaine initiative vise à abolir la libre circulation des personnes… et par la même occasion les mesures d’accompagnement (qui lui sont juridiquement liées). Car ce que veut l’UDC, c’est donner carte blanche aux employeurs pour engager qui ils veulent, comme ils veulent… et surtout au salaire qu’ils veulent. Comme la CJUE, l’UDC a toujours été une fervente partisane de la sous-enchère. Et sa récente initiative n’y change rien. D’ailleurs, quand je l’ai signalé dans des discussions sur Facebook, pas un UDC n’a été en mesure de me répondre sur ce point.

Le 25 novembre, un grand NON à l’initiative d’autodestruction !