Pourquoi je soutiens et j’utiliserai l’application de traçage de proximité

Je suis très attaché à la protection des données et j’ai œuvré pour la renforcer. Je me suis engagé pour éviter que les GAFA ne fassent main basse sur nos données et ne nous enferment dans leurs écosystèmes où règnent leurs lois. J’ai donc été de d’abord sceptique face aux projets de traçage de proximité (contact tracing) que les Etats comptent déployer pour lutter contre le covid-19. Le risque d’une surveillance généralisée, d’une utilisation ultérieure de données sensibles à des fins contraires à l’intérêt public et d’une captation de ces données par des multinationales est énorme.

Malgré cela, je soutiens le projet DP-3T, développé notamment par l’EPFL et l’ETHZ ( aussi appelé Swiss Proximity-Tracing-System, SPTS et actuellement en phase de test et qui a été approuvé par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence). Pas parce qu’en raison de l’ampleur de la crise, il faudrait sacrifier ses principes (surtout pas !). Pas parce que la lutte pour la sphère privée est déjà perdue (c’est faux !). Mais parce que c’est un projet qui permet de conjuguer l’intérêt public de lutter efficacement contre la pandémie tout en respectant la sphère privée. Je le soutiens d’abord parce qu’il est décentralisé, c’est-à-dire que les informations de proximité collectées par nos téléphones restent dans nos téléphones. Le serveur central (appelé à être géré par l’OFSP) se contente de vérifier que les annonces de cas positifs sont légitimes, et de retransmettre cette information.

Les personnes infectées sont ensuite redirigées vers les services médicaux, sans pour autant que leur identité ne soit révélée au système. Ce n’est pas l’algorithme qui prend les décisions subséquentes, comme faire un test ou décréter en quarantaine, mais bien un humain ; un médecin, sur la base d’un jugement clinique. Ce n’est pas un système de géolocalisation ou de suivi des déplacements et des contacts (même si certains l’ont prétendu).

Je soutien aussi le système DP-3T/SPTS parce qu’il est open source : transparent, documenté, examinable et corrigeable Enfin, je le soutiens parce que les données sont efficacement cryptées.

La clef du succès de cette application sera la confiance. Sinon, il sera impossible de convaincre assez de monde pour atteindre l’efficacité escomptée. La confiance se gagnera notamment par le volontariat. Ne serait-ce qu’en raison de la fracture numérique, il faut éviter qu’utiliser cette application ne soit obligatoire par décret étatique ou, indirectement, parce qu’il faudra démontrer qu’on l’utilise avant de bénéficier de prestations publiques ou privées, ou parce que les employeurs l’imposent à leur personnel (ce serait illégal). En outre, le volontariat ne peut être qu’un consentement éclairé : inciter la population à utiliser un outil numérique dans un but de santé publique ne peut fonctionner que si on sait exactement à quoi on s’engage. Au vu de certaines prises de positions, il y a encore du pain sur la planche en matière d’explication. La confiance se gagne aussi par un réel anonymat : il faudra veiller à ce qu’il n’y ait aucune possibilité de ré-identifier les utilisateurs. Il faudra enfin s’assurer que les données soient définitivement effacées et ne puisse pas être utilisées dans un autre but, même d’intérêt public, que celui prévu par la base légale.

Jusqu’à présent, la lutte numérique contre le Covid-19 ressemble surtout à une aubaine pour les GAFA, ceux qui captent les données comme ceux qui tuent les petits commerçants. Le projet DP-3T/SPTS, à condition d’en rendre l’utilisation réellement volontaire et limitée à la durée de la crise, permettra enfin que les progrès du numérique se servent exclusivement l’intérêt public. Car tant que les citoyens auront l’impression que les nouvelles technologies ne servent qu’à les mettre à la merci des géants du net ou à créer une surveillance généralisée, ils seront réticents face à bon nombre d’innovations. Un dernier élément m’a convaincu : la souveraineté numérique. Jusqu’ici, la plupart des nouveaux standards numériques – et des nouvelles règles qui en découlent, mais aussi la philosophie sous-jacente – viennent de Californie. En conséquence, les Etats peinent à appliquer leurs propres règles dans l’espace numérique. C’est une perte de souveraineté massive et insidieuse. Qu’une solution développée en Suisse devienne un nouveau standard serait un réjouissant retournement de tendance !

(Texte paru dans « Le Temps » du mardi 12 mai)

Sortie progressive du confinement : quels sont les droits des travailleuses et travailleurs ?

Dès lundi 27 avril, de nombreuses activités économiques vont reprendre et de nombreux travailleurs retourner au travail. Ce qui va poser de nouveaux problèmes de droit du travail. Sans que d’autres problèmes générés par la pandémie du Covid-19 ne disparaissent pour autant. Voici donc un petit tour d’horizon de la situation : Continuer la lecture

Florilège des nouveaux problèmes de droit du travail posés par le COVID-19

Voici quelques nouveaux conseils de droit du travail pour les salarié-e-s et les entreprises touchées par le coronavirus. Cette fois-ci, je ne traite que des nouveaux problèmes dont j’ai été informé au cours des derniers jours. Avec au menu: personnes vulnérables, personnel de maison, vacances, télétravail, apprenti-e-s, mesures de protection, RHT, acteurs culturels, heures supplémentaires et négatives, travail de nuit, etc.

Pour consulter mes conseils précédents, c’est par ici !

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Conseils coronavirus et droit du travail (version 4.0)

Comme promis, voici une nouvelle mise à jour (c’est la 4ème version !) de mes conseils sur les droits et devoirs des travailleuses et travailleurs concernés par l’épidémie de coronavirus. Ce billet tient compte des nouvelles recommandations de l’OFSP, de la nouvelle version de l’Ordonnance COVID-19 du Conseil fédéral et de vos nombreuses remarques et questions !

  • Si vous avez d’autres exemples de situations survenues sur votre lieu de travail liées au coronavirus ou si vous avez des questions ou besoin de précisions: jcs arobase schwaab point ch !
  • Comme je reçois beaucoup de messages ces temps, je vous remercie de lire la totalité de ce billet avant de me poser une question, la réponse à la vôtre s’y trouve peut-être déjà. Mais si quelque chose n’est pas clair, n’hésitez pas !
  • Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits et devoirs au travail (ou, si vous êtes employeur, sur les droits de vos employés … et vos droits !), je vous recommande ce guide pratique destiné aux non-juristes.
  • Dans tous les cas, je vous recommande de vous adresser à un syndicat (Unia a p. ex. aussi sa page de conseils) ou, si vous êtes employeur, à une organisation patronale.
  • Si vous souhaitez en savoir plus sur la question de la quarantaine, je vous envoie volontiers un article scientifique dont je suis l’auteur à paraître le 23 mars dans une revue juridique en ligne (plutôt destiné aux juristes).

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Coronavirus : quel sont les droits des travailleurs et travailleuses ? (nouvelle mise à jour)

(Attention, cet article a été mis à jour et republié le 17.03.020: http://www.schwaab.ch/archives/2020/03/17/conseils-coronavirus-et-droit-du-travail-version-4-0/ )

Je vous l’avais promis, voici une nouvelle version de mes conseils sur les droits des travailleuses et travailleurs concernés par l’épidémie de coronavirus. Ce billet tient compte des nouvelles recommandations de l’OFSP parues en début de semaine : Continuer la lecture

Epidémie de coronavirus : quel sont les droits et devoirs des travailleurs concernés ? (mis à jour)

Le « coronavirus » (connu aussi sous son nom scientifique « COVID-19 ») a désormais franchi nos frontières. Il y a d’abord eu des soupçons de cas aux environs de Thonon-les-Bains, puis de nombreux cas (dont des décès) en Italie voisine où des villes et villages sont en quarantaine et des grands événements économiques ou culturels comme la semaine de la mode de Milan ou le carnaval de Venise ont été perturbés ou annulés. En Suisse, aux premiers cas et mises en quarantaine succèdent les appels à fermer les frontières, notamment aux travailleurs frontaliers. Et les économistes rivalisent d’analyses sur l’impact de l’épidémie sur la conjoncture et l’emploi.

L’emploi, justement. Quels sont les impacts d’une épidémie ou d’une pandémie sur les contrats de travail ? Les mesures prises par certaines entreprises sont-elles légales ? Voici un petit tour des droits et devoirs des employés et employeurs dans différentes situations qui surviennent en pareil cas : Continuer la lecture

Dépolitisons !

Mardi, le PLR vaudois présentait ses propositions pour « externaliser et autonomiser » le CHUV. En plus de l’habituel jargon un peu fourre-tout prônant une « gouvernance moderne et efficiente », un mot a attiré mon attention : le CHUV doit être « dépolitisé ». Le principal parti de droite du canton, où la composante radicale a jadis régné sans partage, juge le principal hôpital vaudois trop « politisé ». Parce qu’il est sous la tutelle du Conseil d’Etat, un organe éminemment « politique ». Et qui a – c’est probablement son principal défaut du point de vue libéral-radical – le tort d’avoir une majorité de gauche. Et d’avoir confié les rênes de la politique de la santé à un socialiste (Pierre-Yves Maillard). Continuer la lecture

Violentes attaques contre la protection des travailleurs

On savait que les travailleurs allaient être parmi les premiers à subir les conséquences du triomphe électoral du PLR et de l’UDC et du glissement à droite du PDC induit par ledit triomphe. On n’a pas eu à attendre longtemps. Et ce n’est même pas des rangs de la droite dure qu’est venue l’attaque : le Conseiller aux Etats PDC/LU Konrad Graber a déposé une initiative parlementaire pour vider de sa substance plusieurs normes importantes de protection de la santé des travailleurs. De quoi faire passer pour mollassonne même sa très droitière collègue Karin Keller-Suter (PLR/SG), la quelle se « contente » de saborder l’accord des partenaires sociaux en matière de saisie du temps de travail. Continuer la lecture