Chroniques de souveraineté numérique : épisode I, les commentaires anoymes

Pour 2024 et suite à la parution de mon livre « Pour une souveraineté numérique », j’inaugure une série de « chroniques de souveraineté numérique », qui traiteront de sujets d’actualité liés à cette problématique. J’espère réussir à être plus assidu que ces derniers mois, où, je l’avoue, mon blog a été fort peu fourni.

Bonne lecture et heureuse année 2024 !

Le Conseiller aux Etats Maura Poggia (MCG-UDC/GE) a déposé une motion pour obliger les sites de médias suisses bénéficiant des subventions d’aide à la presse à lutter contre les commentaires anonymes, sous peine de perte ladite subvention. Il est vrai que les commentaires sur ces sites sont un fléau et ne font pas avancer le débat démocratique d’un iota, surtout lorsqu’ils sont anonymes. Pis, ils permettent souvent à leurs auteurs de dépasser les bornes de la bienséance, de la courtoisie, du respect, des principes d’un débat démocratique, voire du droit pénal (délits contre l’honneur, haine raciale ou homophobe, etc.). Ce que ces auteurs ne se permettraient souvent pas s’ils étaient identifiés. Alors membre du Conseil national, je m’étais intéressé à cette problématique il y a presque 10 ans, mais ma motion avait été rejetée.

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Responsabilité judiciaire des réseaux sociaux: succès parlementaire a posteriori

Le Conseil fédéral propose aujourd’hui de mettre en oeuvre ma proposition d’obliger les réseaux sociaux à avoir une représentation juridique en Suisse. Avec Christian Levrat, nous avions déposé deux motions identiques en 2016 (la mienne, la sienne) pour que les réseaux sociaux aient un représentant en Suisse, qui soit en mesure de collaborer avec la Justice. Elles ont été retirées au profit d’une motion de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.

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Lutte contre les discours haineux (hate speech) sur les réseaux sociaux : l’Allemagne fait fausse route

L’Allemagne vient de mettre en vigueur sa « loi pour améliorer la mise en œuvre du droit sur les réseaux sociaux » (Netzwerkdurchsetzungsgesetz) qui force les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter à supprimer très rapidement et sous peine d’amende salée (jusqu’à 50 millions d’Euros) les commentaires haineux. Ainsi, une publication « dont le contenu est manifestement passible de poursuites » doit être supprimée dans les 24 heures. En Suisse, cette nouvelle législation a fait l’objet d’une interpellation de mon ancien collègue socialiste genevois Manuel Tornare.

Diminuer les discours haineux tenus en public sur les réseaux sociaux, punir leurs auteurs et mettre lesdits réseaux face à des responsabilités bien réelles : voilà un objectif tout ce qu’il y a de plus louable et indispensable. Mais la méthode allemande n’est pas convaincante. En effet, elle s’apparente plus à une privatisation de la Justice en matière de délits d’opinion qu’à une mise en œuvre effective du droit. Continuer la lecture

Campagne 2.0 : entendu sur les stands des #EF2015 (carnet de campagne, épisode 6)

En fait, les réseaux sociaux, le web 2.0, tout ça, ça n’a pas fondamentalement modifié la façon de mener une campagne électorale. Ce sont juste les dialogues sur les stands entre candidats, colistiers et militants qui ont un peu changé…

jicé ada and co Continuer la lecture

La saga de la page facebook (1/2; carnet de campagne, épisode 1)

Comme cela fait quelques temps que j’ai atteint la limite fatidique de 5000 « ami-e-s » sur facebook, je me suis résolu à transformer mon profil en page, ce qui permet un nombre de contacts illimité. Ce qui devait être une opération facile s’est avéré beaucoup plus ardu que je ne le pensai, n’a pas donné exactement le résultat annoncé et m’a permis d’en apprendre un peu plus sur le fonctionnement du plus grand réseau social au monde (même si ça reste très opaque). L’histoire mérite donc d’être racontée. A vous de juger si elle mérite d’être lue ! Continuer la lecture