La droite sabote les règles anti-blanchiment du GAFI… et la réputation de la place financière

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Le secret bancaire est mort, il ne permettra plus de couvrir la soustraction fiscale. Les banques doivent mettre un terme définitif à un modèle d’affaire qui reposait sur l’argent non-déclaré. La pression des USA et de l’OCDE y a contribué. Plus le temps passe, moins communauté internationale tolère les transferts opaques dans les paradis fiscaux. Pendant des décennies, le PS s’est battu pour une place financière propre, qui mise sur la qualité de ses prestations plutôt que sur l’argent non-déclaré. Ces récentes évolutions lui donnent raison. Continuer la lecture →

Curatelles: La réforme des «cas lourds» porte ses fruits, mais la suppression de l’obligation reste indispensable!

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Le Conseil d’Etat vaudois tire le bilan de la réforme des «cas lourds» de curatelles (à laquelle j’avais contribué comme député cantonal). Ce bilan est encourageant, car il montre que le premier pas consistant à éviter d’accabler de simples citoyens avec des curatelles que seuls des professionnels sont à même de gérer correctement était indispensable.

Le rapport du Conseil d’Etat (p. 2-3) parle surtout d’un sondage mené auprès des quelques 5000 curateurs privés vaudois (dont une grande partie de «désignés volontaires»). Ses résultats sont très intéressants et parlent en faveur de mon initiative parlementaire:

  • 60% des désignés volontaires seraient prêts à rester curateurs. La suppression de l’obligation d’assumer une charge de curateur ne signifierait donc pas que l’Etat devrait se charger de tout. Au contraire, une part importante des cas «non lourds» pourrait toujours être confiée à des privés. Mais ceux-ci, et c’est légitime, exigent un meilleur soutien et la valorisation de leur travail. Actuellement, le soutien est lacunaire; Il faut dire que la Justice de Paix n’a pas vraiment à s’en soucier, car elle peut de toute façon forcer les gens à assumer cette tâche difficile.
  • 40% des désignés volontaires ne souhaiteraient plus poursuivre leur mandat de curateur s’ils en avaient le choix. C’est la preuve que laisser le choix comme le demande mon initiative est très important! Les curateurs qui ont répondu au sondage (64% de tous les curateurs privés) mettent notamment en avant que, même si les cas sont présentés comme «simples», cette tâche est trop chronophage et complexe. Bref, il n’est pas dans l’intérêt des pupilles de la confier à des gens désignés contre leur gré!

On peut relever aussi dans le rapport que l’application de la réforme des «cas lourds» exigera des moyens supplémentaires pour l’OTCP et ce indépendamment du sort de mon initiative. Prendre en charge les personnes qui ne peuvent s’assumer elles-mêmes est une tâche de l’Etat à laquelle il ne peut se soustraire (et certainement pas en se déchargeant sur des citoyens non-volontaires). Il faut enfin déplorer le manque d’analyse sur la pratique fréquente des EMS d’exiger que les nouveaux résidents soient mis sous curatelle s’ils n’ont pas de proches, ce qui est à la fois souvent inutile et peut conduire à de véritables catastrophes («24 heures» a p. ex. récemment révélé le cas choquant d’une personne âgée placée en EMS contre son gré par son curateur, lequel a dispersé ses biens avant qu’elle n’ait pu réagir…).

Ce rapport du Conseil d’Etat renforce donc mes arguments et ma motivation d’en finir une bonne fois pour toute avec cette spécialité vaudoise obsolète que sont les curatelles imposées.

La loi sur la surveillance des télécommunications (LSCPT) n’est pas le prélude à l’Etat founieur

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Les quasi-totalité des jeunesses de partis ont annoncé leur intention de combattre «par tous les moyens» la révision de la Loi sur la surveillance des télécommunications (Loi sur la surveillance des communications par poste et télécommunication LSCPT; BÜPF en allemand). Elles craignent «un Etat fouineur» doté de moyens démesurés. Il faut dire que dans le contexte du scandale des révélations de M. Snowden à propos de la NSA, il y a de quoi s’alarmer. Lors de la consultation et au moment où le message du Conseil fédéral a été publié, j’étais plus ou moins du même avis. Mais je me suis penché en détails sur le dossier, que ma commission s’apprête à traiter, et suis parvenu à la conclusion que cette nouvelle loi n’est pas un premier pas vers une surveillance généralisée par l’Etat, ni le prélude à l’espionnage politique à grande échelle, détestable spécialité suisse connue depuis l’affaire «des fiches». Au contraire, cette nouvelle loi ne fait qu’adapter aux évolutions technologiques les instruments des autorités de poursuite pénale, tout en respectant strictement les droits fondamentaux et la protection des données. Il ne faut en outre pas confondre cette loi avec la révision de la loi sur le renseignement (LRens), qui, elle, vise à doter une poignée de barbouzes mal contrôlables et mal contrôlés de possibilités de surveillances trop étendues, utilisables en Suisse et à l’Etranger. J’enterai donc en matière sur la révision de la LSCPT et devrais en principe l’accepter en vote final. Continuer la lecture →

Dix idées reçues sur la protection de Lavaux et «Sauver Lavaux»

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Plus la campagne avance, moins les partisans de l’initiative de trop «sauver Lavaux 3» ont d’arguments (ce petit débat télévisé est un exemple parmi d’autres…). Mais ils n’en continuent pas moins à colporter toute sorte de clichés sur Lavaux, sur sa protection, sur les effets de leur initiative (dont ils ne connaissent souvent pas le texte) ou sur le contre-projet. Voici un petit aperçu: Continuer la lecture →

Pression immobilière, villas dans les vignes et projets d’utilité publique en Lavaux: les vrais effets de l’initiative de trop

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Les partisans de l’initiative «sauver Lavaux 3» prétendent que leur initiative n’empêche pas les projets d’utilité publique en Lavaux. Ils avancent en outre qu’elle a pour objectif de «stopper la spéculation», notamment en empêchant la prolifération de villas dans les vignes. Mais une lecture attentive du texte de l’initiative démontre 1. qu’elle ne limite en rien la pression immobilière, ni n’empêche de construire sur des parcelles plantées en vigne ; et 2. qu’il n’y a aucune garantie explicite en faveur des projets d’utilité publique. Continuer la lecture →

Le salaire minimum ne nivelle pas les salaires vers le bas. Ni ne détruit d’emplois.

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«Un autogoal pour les travailleurs» clament les opposants à l’initiative pour des salaires décents, même si, le reste de l’année, ils se soucient des travailleurs comme d’une guigne. Selon eux, le salaire minimum nivellerait tous les salaires vers le bas et détruirait des emplois. A l’appui de leurs arguments, pas d’études empiriques qui démontrerait qu’ils ont raison (il n’en existe pas), mais plutôt de la pseudo-logique: Si les bas salaires augmentent, les employeurs devront baisser les autres salaires pour compenser et, si cela ne suffit pas licencier. A première vue, cela semble effectivement logique. Sauf que, fort heureusement, aucune de ces conséquences n’est constatée en pratique. En outre, dans les branches avec des CCT, un nivellement des salaires serait tout bonnement illégal. Enfin, ces prévisions alarmistes ne tiennent pas compte d’une augmentation du pouvoir d’achat des classes moyenne et modeste.  Continuer la lecture →

Mais que pourra-t-on construire en Lavaux si l’initiative de trop est acceptée?

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L’initiative «sauver Lavaux 3» aurait pour effet de mettre Lavaux sous cloche, de figer une région que l’UNESCO protège pourtant comme «paysage vivant». En particulier, le risque est grand que des projets d’utilité publique ne soient plus réalisables. Confrontés à cette réalité, les partisans de l’initiative de trop tentent de prétendre qu’avec leur texte, on pourrait encore construire en Lavaux. Ils n’ont pas complètement tort. En cas d’acceptation de l’initiative, il restera bel et bien quelques zones constructibles. Mais lesquelles? Et cela mettra-t-il un terme à la «pression immobilière» qu’ils dénoncent? Pour le savoir, faites ce petit quizz!

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Tous les salaires doivent être décents: OUI au salaire minimum!

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Le débat sur le salaire minimum, c’est des gens qui gagnent plus de 15’000.—Fr. par mois qui expliquent à ceux qui en gagnent 3’500 (et moins) que 4’000, c’est trop. Ainsi, le conseiller d’Etat PLR vaudois Philippe Leuba, du haut de son salaire mensuel d’environ 20’000.—Fr., a osé déclarer que, «dans la vie, il n’y a pas que le salaire qui compte». Et le directeur général de Migros, qui, doit, lui, se contenter de la modeste somme de 70’000.—Fr. par mois, a conseillé aux membres de son (petit) personnel qui ne seraient pas contents de leur salaire (très souvent inférieur à 4000.—Fr.) «de changer de job». Ces quelques phrases montrent où se situe le débat: le salaire minimum, c’est une question de redistribution des richesses et de juste rémunérations des efforts. Pour ses adversaires, les travailleurs n’ont pas à profiter des richesses qu’ils créent. Et les pauvres n’ont qu’à rester pauvres. Continuer la lecture →

Les spécialistes de l’insertion professionnelle soutiennent le salaire minimum!

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Le réseau Œuvre Suisse d’Entraide Ouvrière (OSEO) fait partie des spécialistes de l’insertion professionnelle et de l’économie sociale et solidaire. Dans 10 régions, nous organisons depuis plus de 75 ans des mesures d’insertion en lien avec l’assurance-chômage, l’aide sociale, l’intégration des migrant-e-s ou l’assurance invalidité. Ces programmes s’adressent notamment aux jeunes avec ou sans formation professionnelle initiale, aux personnes peu ou pas qualifiées, aux chômeurs âgés, aux personnes restées longtemps en dehors du marché du travail et mêmes aux cadres chômeurs de longue durée. Parmi ses programmes, il y a de nombreuses entreprises sociales d’insertion, qui fournissent de vraies prestations sur le libre marché. En matière d’insertion professionnelle, nous savons donc de quoi nous parlons. Et c’est parce que nous connaissons bien l’insertion professionnelle que nous appelons à soutenir l’initiative pour un salaire minimum. Continuer la lecture →

«Sauver Lavaux 3»: Non à l’initiative de trop, oui à un contre-projet équilibré

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Le long feuilleton de l’initiative «Sauver Lavaux 3» prendra fin le 18 mai prochain. Les citoyens se prononceront sur cette initiative excessive, mais aussi sur un contre-projet équilibré issu d’un large consensus.

Nul ne remet en doute la nécessité de protéger Lavaux. Mais ce qu’il faut protéger à Lavaux, ce n’est pas seulement le paysage, ce sont aussi les activités humaines qui l’ont façonné et qui le font vivre. Depuis les années 50, les gens de Lavaux, mais aussi les autorités cantonales, ont compris la nécessité de règles d’aménagement du territoire raisonnables qui conjuguent protection efficace et maintien des activités viticoles. Le couronnement de ces lustres d’efforts est l’inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Continuer la lecture →