Plus la campagne avance, moins les partisans de l’initiative de trop «sauver Lavaux 3» ont d’arguments (ce petit débat télévisé est un exemple parmi d’autres…). Mais ils n’en continuent pas moins à colporter toute sorte de clichés sur Lavaux, sur sa protection, sur les effets de leur initiative (dont ils ne connaissent souvent pas le texte) ou sur le contre-projet. Voici un petit aperçu: Continuer la lecture
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Mais que pourra-t-on construire en Lavaux si l’initiative de trop est acceptée?
L’initiative «sauver Lavaux 3» aurait pour effet de mettre Lavaux sous cloche, de figer une région que l’UNESCO protège pourtant comme «paysage vivant». En particulier, le risque est grand que des projets d’utilité publique ne soient plus réalisables. Confrontés à cette réalité, les partisans de l’initiative de trop tentent de prétendre qu’avec leur texte, on pourrait encore construire en Lavaux. Ils n’ont pas complètement tort. En cas d’acceptation de l’initiative, il restera bel et bien quelques zones constructibles. Mais lesquelles? Et cela mettra-t-il un terme à la «pression immobilière» qu’ils dénoncent? Pour le savoir, faites ce petit quizz!
«Sauver Lavaux 3»: Non à l’initiative de trop, oui à un contre-projet équilibré
Le long feuilleton de l’initiative «Sauver Lavaux 3» prendra fin le 18 mai prochain. Les citoyens se prononceront sur cette initiative excessive, mais aussi sur un contre-projet équilibré issu d’un large consensus.
Nul ne remet en doute la nécessité de protéger Lavaux. Mais ce qu’il faut protéger à Lavaux, ce n’est pas seulement le paysage, ce sont aussi les activités humaines qui l’ont façonné et qui le font vivre. Depuis les années 50, les gens de Lavaux, mais aussi les autorités cantonales, ont compris la nécessité de règles d’aménagement du territoire raisonnables qui conjuguent protection efficace et maintien des activités viticoles. Le couronnement de ces lustres d’efforts est l’inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Continuer la lecture
De l’interprétation d’une initiative franzweberienne
Le Tribunal fédéral vient donc de donner raison à M. Weber sur toute la ligne en matière de résidences secondaires. S’il n’est guère pertinent de comparer sur le fond cette disposition constitutionnelle avec l’initiative «sauver Lavaux 3», qui est une initiative législative entièrement rédigée, ces jugements permettent toutefois de tirer un enseignement important: Si un texte d’initiative n’est pas clair et doit être interprété par les tribunaux, le risque d’une interprétation restrictive est bien réel. Et même lorsque l’interprétation des tribunaux s’écarte des désidératas des initiants, ce besoin d’interprétation instaure une insécurité juridique néfaste.
Or, en sus de son caractère indéniablement excessif, le texte de l’initiative «sauver Lavaux 3» comporte plusieurs imprécisions et autres notions juridiques indéterminées. Sur nombreux points, l’initiative introduit de nouvelles notions tant subjectives («beauté du paysage») qu’à peu près objectives («césure entre agglomérations») qui devront être interprétées par les tribunaux. Il en va de même de plusieurs possibilités d’autorisations exceptionnelles «de peu d’importance» (encore une notion sujette à interprétation). S’il devait être accepté, ce texte ne serait donc probablement pas applicable sans une abondante jurisprudence. Jurisprudence qui, on l’a vu avec les arrêts du TF sur la «lex Weber», pourrait fort bien se conformer aux vues excessivement restrictives des initiants.
En plus des considérations de fond, la sécurité juridique commande elle aussi de rejeter cette troisième initiative de Franz Weber prétendant «sauver» Lavaux.