Comme toutes les lois estampillées « lutte contre le terrorisme », la nouvelle Loi sur le renseignement (LRens) sert surtout à renforcer la surveillance préventive de masse, grâce à des moyens invasifs que le Service de Renseignement de la Confédération (SRC) peut mettre en oeuvre sur la base de simples soupçons ou grâce à l’« exploration du réseau câblé », qui permet de surveiller l’entier des communications électroniques, y compris le flux internet Suisse-Suisse (qui transite souvent par des serveurs étrangers). Ces mesures restreignent beaucoup plus les libertés fondamentales qu’elles ne permettent de lutter contre le terrorisme. Continuer la lecture
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La loi sur la surveillance des télécommunications (LSCPT) n’est pas le prélude à l’Etat founieur
Les quasi-totalité des jeunesses de partis ont annoncé leur intention de combattre «par tous les moyens» la révision de la Loi sur la surveillance des télécommunications (Loi sur la surveillance des communications par poste et télécommunication LSCPT; BÜPF en allemand). Elles craignent «un Etat fouineur» doté de moyens démesurés. Il faut dire que dans le contexte du scandale des révélations de M. Snowden à propos de la NSA, il y a de quoi s’alarmer. Lors de la consultation et au moment où le message du Conseil fédéral a été publié, j’étais plus ou moins du même avis. Mais je me suis penché en détails sur le dossier, que ma commission s’apprête à traiter, et suis parvenu à la conclusion que cette nouvelle loi n’est pas un premier pas vers une surveillance généralisée par l’Etat, ni le prélude à l’espionnage politique à grande échelle, détestable spécialité suisse connue depuis l’affaire «des fiches». Au contraire, cette nouvelle loi ne fait qu’adapter aux évolutions technologiques les instruments des autorités de poursuite pénale, tout en respectant strictement les droits fondamentaux et la protection des données. Il ne faut en outre pas confondre cette loi avec la révision de la loi sur le renseignement (LRens), qui, elle, vise à doter une poignée de barbouzes mal contrôlables et mal contrôlés de possibilités de surveillances trop étendues, utilisables en Suisse et à l’Etranger. J’enterai donc en matière sur la révision de la LSCPT et devrais en principe l’accepter en vote final. Continuer la lecture