Libre circulation: Pourquoi les syndicats disent «oui» le 8 février

Les adversaires des accords bilatéraux avancent une série d’arguments erronés pour convaincre les salariés de refuser le renouvellement de la libre circulation des personnes et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Passons-les en revue, en commençant par les plus grossiers:

Le champion en la matière est l’UDC Yves Nydegger. Récent chouchou des médias, car il parvient fort bien à camoufler ses positions blochériennes pur sucre et son passé dans la secte moon sous un vernis de respectabilité, il prétend que l’UE n’est en somme qu’un valet du grand capital (il faut le faire, quand on est un élu du parti le plus ultralibéral du pays) et que ses récentes décisions défavorables aux syndicats et aux salariés s’appliquent à notre pays. D’où son appel à refuser les accords bilatéraux au nom des travailleurs. Je n’aborderai pas ici son premier argument, dont la discussion ne serait pertinente qu’en cas d’adhésion de la Suisse à l’UE.
Ainsi, M. Nydegger prétend que les arrêts de la Cour Européenne de Justice «Viking», «Laval» (limitation du droit de grève au nom de la libre prestation de service) et «Rüffert» (la libre prestation de service prime sur les conventions collectives; application du principe du lieu de provenance lors de marchés publics) s’appliquent à notre pays. Il prétend d’ailleurs que les «4 libertés» de l’UE (libre circulation des personnes, des capitaux et des marchandises, libre prestation de services) s’appliquent toutes les quatre à notre pays. Il va enfin jusqu’à prétendre que les CCT ne s’appliquent pas aux travailleurs détachés, qui peuvent donc selon lui pratiquer librement la sous-enchère. Et que, pour l’éviter, il faut donc dénoncer les bilatérales.
Mais il raconte un peu n’importe quoi. Tout d’abords parce que la Suisse n’est concernée que par la libre circulation des personnes. C’est tout. Ensuite, parce que ces arrêts, qui ne concernent que la libre prestation de service, ne s’appliquent pas à la Suisse. Ce à quoi le résultat de la votation du 8 février ne changera pas un iota. Enfin, la loi sur les travailleurs détachés (Art. 2) prescrit que les principales dispositions des CCT de force obligatoire s’appliquent bel et bien aux travailleurs détachés. Cette disposition faisant partie des mesures d’accompagnement, elle serait annulée en cas de non le 8 février. Mais cela, l’UDC se garde bien de le dire.
Et, si la Suisse venait à appliquer le principe du lieu de provenance en lieu et place du principe du lieu d’exécution, ce ne serait pas la faute de l’UE, mais bien à cause du conseil fédéral, qui propose une révision du droit suisse des marchés publics allant dans ce sens. Révision qui n’est pas concernée par le vote du 8 février et à laquelle l’UDC ne s’oppose soit dit en passant pas. Au contraire des syndicats et du PS. Mais aussi des cantons et de nombreuses organisations patronales.

D’autres critiquent les mesures d’accompagnement. Qui sont liées aux accords bilatéraux et seront perdues en cas de dénonciation. Et qui ont été récemment améliorées, malgré l’opposition… de l’UDC (mais peut-être s’y oppose-t-elle à cause des ses nombreux membres pris la main dans le sac en pleine sous-enchère…): Par exemple, il y aura 50% des contrôles en plus et les amendes seront doublées. Les mesures d’accompagnement ne sont certes pas parfaites. Mais elles ont été améliorées avant chaque votation concernant la libre circulation des personnes, et les syndicats s’appliquent à les améliorer encore, tant en droit que dans la pratique.

6 réflexions au sujet de « Libre circulation: Pourquoi les syndicats disent «oui» le 8 février »

  1. Il ne faut pas prendre mon intervention comme un soutien au député Nydegger… mais qu’est-ce qu’on en a foutre, s’agissant de la prochaine votation sur l’extension de la libre circulation, qu’il ait été un membre d’une secte ?? qu’il en soit sorti serait d’ailleurs plutôt un signe positif, non ?

    Est-ce que parce que je suis catholique mon commentaire à mon de poids que celui d’un protestant, d’un musulman ou d’une personne qui ne se revendique d’aucune confession ?

    Pour le reste, je doute que nier l’influence croissante du droit européen (mais s’il n’est pas forcément directement contraignant) soit forcément judicieux ;o)

  2. Effectivement, les positions religieuses ne sont pas très intéressante. En revanche, l’appartenance ou la proximité d’une secte, même si elle est révolue, est une information que je trouve intéressante, voire indispensable.
    Mon billet n’a pas pour objectif de nier l’influence croissante du droit européen, mais juste de mettre les choses au point.

  3. Lorsqu’on sait que les elus socialistes paient un pourcentage de leur salaire au parti, qu’ils s’appellent « camarades » et qu’ils chantent le poing leve, je trouve que l’on ne devrait peut-etre pas trop critiquer les sectes. ABE

  4. Cher Philippe, oui, je verse 15% de mes indemnités parlementaires au PS et la cotisation annuelle suit une échelle progressive en fonction du revenu. Et j’en suis fier. Car les cotisations de ses membes et de ses élus (conforment à ses positions en matière d’imposition) sont les seules sources de financement du PS, contrairement aux autres partis, qui acceptent les dons des entreprises (et leur rendent ensuite la pareille, on l’a vu avec l’UBS). Je ne vois pas ce que ça aurait de sectaire!

  5. « En revanche, l’appartenance ou la proximité d’une secte, même si elle est révolue, est une information que je trouve intéressante, voire indispensable. »

    La Liberté a parlé ce week-end de cet arrêt du Tribunal fédéral:
    http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=26.11.2008_5A_328/2008

    consid. 7.1:
    « En l’occurrence, il est exact que l’article mentionne l’appartenance des recourantes au Mouvement raëlien suisse. Ces faits, dont l’exactitude n’est pas contestée, relèvent de la sphère privée (ANDREAS MEILI, Commentaire bâlois, 3ème éd., 2006, n. 26 ad art. 28 CC); leur révélation constitue donc une atteinte à la personnalité des recourantes.  »

    Invoquez-vous dès lors la liberté d’information de la presse ? mais alors je renvois à ma question initiale (quel est le rapport avec la libre circulation) 🙂

    Entendez-moi bien, j’aurais fait la même remarque si vous aviez mentionné que les arguments de Brelaz n’était pas fondé parce qu’il était puceau à plus de 40 ans. ;o)

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