Disons-le tout net: même si elle a grandement contribué au succès économique de la Suisse, la libre circulation crée des problèmes de sous-enchère. Ceux-ci ne peuvent être passés sous silence. Mais l’activation de la «clause de sauvegarde» (la réintroduction unilatérale de contingents de main d’œuvre) n’est certainement pas le moyen approprié. Pire, cela risque de détourner des vraies enjeux en matière de marché de l’emploi: les mesures d’accompagnement en matière de droit du travail et en faveur du logement. Lire la suite
Archives pour la catégorie europe
Salaires payés en Euros ou liés au cours de l’Euro: c’est illégal!
J’ai publié aujourd’hui une analyse de la validité juridique du paiement du salaire en euros, ou de l’adaptation à la baisse des salaires en raison des variations du cours de cette monnaie dans la revue juridique en ligne «Jusletter». En effet, de nombreuses entreprises ont récemment tenté de reporter les effets de ces variations de cours sur les travailleurs en versant en euros les salaires précédemment versés en francs de tout ou une partie de leur personnel. D’autres ont tenté de diminuer les salaires en les indexant à la baisse ou en augmentant le temps de travail sans compensation, arguant que le cours défavorable de l’euro pesait sur le résultat de l’entreprise. Certains n’ont appliqué ces méthodes qu’à leurs travailleurs/travailleuses issus de l’UE ou résidents de l’UE (frontaliers/frontalières).
Parmi les entreprises concernées, on trouve notamment: Mopac Modern Packaging (BE), Stöcklin (BL), Trasfor (TI), Maag Pump (ZH), Dätwyler (UR), von Roll Infratec (JU), Lonza (VS), Angenstein (BL). Sanofi-Aventis (GE) a quant à elle procédé à des licenciements collectifs, invoquant le cours de l’euro comme motif économique. Pour les salarié-e-s concernés, cela correspond dans la plupart des cas à une forte diminution du salaire réel. Lire la suite
L’UDC veut de la sous-enchère salariale
Au détour d’un entretien donné au «Temps», le stratège de l’UDC M. Blocher met les cartes sur la table: Il déclare ouvertement soutenir la suppression des contrôles salariaux dont l’objectif est de lutter contre la sous-enchère. Il souhaite donc laisser libre cours aux patrons sous-enchérisseurs. Et se moque pas bien mal de la baisse des salaires que cela entraînerait. Il évoque aussi son hostilité à ce qui pourtant garantit un bon niveau salarial dans les branches qui en bénéficient: les convention collectives de travail (CCT). Lire la suite
Bilatérales: Blocher ne biche pas
Lors de la campagne en faveur de l’extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie, l’UDC prétendait, promis, juré, qu’elle ne souhaitait pas la fin des accords bilatéraux. Il ne fallait en effet pas (trop) se fâcher avec les milieux économiques, grands bailleurs de fonds du parti d’extrême-droite, qui osait alors prétendre que refuser d’étendre l’accord aux deux nouveaux Etats membres ne remettrait pas en cause tout l’édifice de rapprochement avec l’UE.
Or voilà que son chef de file, M. Blocher, vient de demander carrément l’abrogation de l’accord sur la libre circulation des personnes. Ce qui entraînerait, clause «guillotine» oblige, la caducité de tous les accords bilatéraux. Les masques sont donc tombés. Ce n’est pas seulement à la Bulgarie et à la Roumanie qu’en voulait l’UDC, mais c’est à toute forme de rapprochement avec l’UE, fût-il favorable à la croissance et à l’emploi dans notre pays. Lire la suite
5 textes suite à la défaite du parti socialiste aux élections européennes
Si la déroute subie par les socialistes européens lors des élections du 7 juin ne devait pas être suivie par une profonde remise en question de la sociale-démocratie européenne, elle serait à n’en pas douter suivie rapidement d’autres débâcles. Avec pour corollaire une dégradation de la situation des classes moyennes et inférieures, des droits des salarié-e-s, de l’environnement, de la redistribution des richesses, ainsi qu’une aggravation des inégalités sociales ou fiscales. S’ils ne veulent pas voir disparaître en même temps qu’eux leurs thèmes fondateurs, les socialistes vont devoir trouver le moyen de rebondir.
Le quotidien « Le Monde » a publié samedi 5 opinions sur le sujet. Certains sont ciblés sur la situation en France, d’autres donnent des pistes que tous les socialistes européens se doivent de creuser. Ainsi, le professeur suédois Bo Rothstein préconise un retour à l’un des thèmes fondateurs du socialisme: la lutte contre les inégalités sociales. Le député travailliste anglais Dennis MacShane prône quant à lui le resserrement des liens avec les syndicats mais aussi de cesser d’adopter un profil uniquement contestataire. Une lecture chaudement recommandée!
Les 5 textes sur le site du PS français: Bo Rothstein, Dennis MacShane, Harlem Desir, Gaetan Gorce, Bernard Poignant.
L’OIT face à la crise économique
Je fais cette semaine l’intéressante expérience d’être le délégué des travailleurs suisses à la réunion régionale Europe-Asie centrale de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Lisbonne. Contrairement aux autres organisations internationales, l’OIT fonctionne de manière tripartite. Les syndicats et les associations patronales y ont le droit de vote au même titre que les Etats membres (dont la voix compte double) et les décision ne s’y prennent qu’en impliquant toutes les parties.
Cette réunion, on s’en doute, a été placée sous le signe de la crise économique et de la montée du chômage. Crise économique dont les travailleurs ne sont pas responsables mais, dont ils paieront malheureusement le prix. Le Bureau international du travail (BIT – organe exécutif de l’OIT), estime en effet qu’au niveau mondial, 50 millions de personnes perdront leur emploi d’ici l’an prochain. Des sérieuses mesures de relance sont donc nécessaires.Voici quelques éléments importants du point de vue du groupe des travailleurs.
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Les adversaires des accords bilatéraux dérapent sérieusement
« Le temps » rapporte aujourd’hui une information du « Tages-Anzeiger » qui montre à quel point les adversaires du renouvellement de la libre circulation des personnes et de son extension à la Bulgarie et à la Roumanie sont prêts à toutes les bassesses pour répandre leurs mensonges. Selon le quotidien zurichois, le conseiller national UDC et fer de lance du référendum Lukas Reimann serait le réel promoteur de come-to-switzerland.com, un site probablement destiné à faire croire qu’il existerait une filière pour faire venir des chômeurs ou des bénéficiaires de l’aide sociale européens en Suisse, pour leur faire profiter des « généreuses prestations sociales de notre pays ». Ce qui confirmerait les arguments de l’UDC, comme quoi la libre circulation des personnes « favoriserait le tourisme social et menacerait les finances de nos assurances sociales ».
Ce site, probablement factice, est censé inciter les allemands à venir « mieux vivre en Suisse ». Il s’adresse notamment aux bénéficiaires des mesures « Hartz IV« , sorte d’aide sociale pour chômeurs de longue durée, prétendant qu’ils n’auraient, grâce à la libre circulation des personnes, qu’à venir dans notre pays pour y toucher des montants bien supérieurs à ceux dont ils peuvent bénéficier dans leur pays. Et le site de citer en exemple l’assurance-chômage et l’aide sociale helvétiques.
Bien entendu, c’est totalement faux. En effet, pour bénéficier des prestations de l’assurance-chômage, il faut avoir cotisé à l’assurance suisse ou à une homologue d’un pays de l’UE, selon les règles en vigueur en Suisse, c’est-à-dire pendant au moins 12 mois pendant un délai-cadre de 24 mois. Si le chômeur ne remplit pas ces conditions, il ne touche rien. Une personne sans-emploi peut venir chercher du travail en suisse pendant 6 mois, mais ne touche une indemnité de l’assurance-chômage que si elle respecte la durée de cotisation. Bien entendu, les personnes déjà au chômage ou à l’aide sociale visées par le site incriminé ne remplissent pas cette condition et ne peuvent en aucun cas venir en Suisse « profiter de généreuses prestations sociales », car elles n’y ont tout simplement pas droit (en savoir plus). Et, en ce qui concerne l’aide sociale, l’accord sur la libre circulation des personnes prévoit purement et simplement que les ressortissant des pays de l’UE peuvent en être exclues (art. 2 de l’ALCP), ou se faire retirer leur autorisation de séjour s’ils en deviennent dépendants.
L’accord sur la libre circulation des personnes ne permet donc pas le « tourisme social » dénoncé par l’UDC. Et ce n’est pas un faux site internet qui nous convaincra du contraire, surtout s’il a été mis sur pieds par les soins d’un élu du parti de M. Blocher pour manipuler l’opinion publique.
Mesures d’accompagnement: piqûre de rappel
La votation sur le renouvellement de la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie réveille des peurs légitimes chez les salarié-e-s. En période de crise, quoi de plus normal que de craindre de perdre son emploi à cause d’une concurrence bon marché? Si les statistiques montrent que la libre circulation n’a, globalement, provoqué ni hausse du chômage ni baisse des salaires, des cas de sous-enchère existent bel et bien (et ce sont souvent des élus UDC qui s’y illustrent) et ils ne peuvent être ni tolérés, ni ignorés. Et les salarié-e-s ont tout à fait le droit de s’en inquiéter. Ces cas justifient le maintien et l’amélioration des mesures d’accompagnement. Qui sont efficaces, même si elles ne sont pas sans défauts.
Ces mesures méritent un petit rappel. Par exemple qu’elles sont liées aux accords bilatéraux et tomberont si ceux-ci tombent. Ou alors que l’UDC s’y est systématiquement opposée (peut-être pour protéger les tricheurs issus de ses rangs?). Voici un petit résumé de leur contenu: Lire la suite
Libre circulation: Pourquoi les syndicats disent «oui» le 8 février
Les adversaires des accords bilatéraux avancent une série d’arguments erronés pour convaincre les salariés de refuser le renouvellement de la libre circulation des personnes et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Passons-les en revue, en commençant par les plus grossiers:
Le champion en la matière est l’UDC Yves Nydegger. Récent chouchou des médias, car il parvient fort bien à camoufler ses positions blochériennes pur sucre et son passé dans la secte moon sous un vernis de respectabilité, il prétend que l’UE n’est en somme qu’un valet du grand capital (il faut le faire, quand on est un élu du parti le plus ultralibéral du pays) et que ses récentes décisions défavorables aux syndicats et aux salariés s’appliquent à notre pays. D’où son appel à refuser les accords bilatéraux au nom des travailleurs. Je n’aborderai pas ici son premier argument, dont la discussion ne serait pertinente qu’en cas d’adhésion de la Suisse à l’UE.
Ainsi, M. Nydegger prétend que les arrêts de la Cour Européenne de Justice «Viking», «Laval» (limitation du droit de grève au nom de la libre prestation de service) et «Rüffert» (la libre prestation de service prime sur les conventions collectives; application du principe du lieu de provenance lors de marchés publics) s’appliquent à notre pays. Il prétend d’ailleurs que les «4 libertés» de l’UE (libre circulation des personnes, des capitaux et des marchandises, libre prestation de services) s’appliquent toutes les quatre à notre pays. Il va enfin jusqu’à prétendre que les CCT ne s’appliquent pas aux travailleurs détachés, qui peuvent donc selon lui pratiquer librement la sous-enchère. Et que, pour l’éviter, il faut donc dénoncer les bilatérales.
Mais il raconte un peu n’importe quoi. Tout d’abords parce que la Suisse n’est concernée que par la libre circulation des personnes. C’est tout. Ensuite, parce que ces arrêts, qui ne concernent que la libre prestation de service, ne s’appliquent pas à la Suisse. Ce à quoi le résultat de la votation du 8 février ne changera pas un iota. Enfin, la loi sur les travailleurs détachés (Art. 2) prescrit que les principales dispositions des CCT de force obligatoire s’appliquent bel et bien aux travailleurs détachés. Cette disposition faisant partie des mesures d’accompagnement, elle serait annulée en cas de non le 8 février. Mais cela, l’UDC se garde bien de le dire.
Et, si la Suisse venait à appliquer le principe du lieu de provenance en lieu et place du principe du lieu d’exécution, ce ne serait pas la faute de l’UE, mais bien à cause du conseil fédéral, qui propose une révision du droit suisse des marchés publics allant dans ce sens. Révision qui n’est pas concernée par le vote du 8 février et à laquelle l’UDC ne s’oppose soit dit en passant pas. Au contraire des syndicats et du PS. Mais aussi des cantons et de nombreuses organisations patronales.
D’autres critiquent les mesures d’accompagnement. Qui sont liées aux accords bilatéraux et seront perdues en cas de dénonciation. Et qui ont été récemment améliorées, malgré l’opposition… de l’UDC (mais peut-être s’y oppose-t-elle à cause des ses nombreux membres pris la main dans le sac en pleine sous-enchère…): Par exemple, il y aura 50% des contrôles en plus et les amendes seront doublées. Les mesures d’accompagnement ne sont certes pas parfaites. Mais elles ont été améliorées avant chaque votation concernant la libre circulation des personnes, et les syndicats s’appliquent à les améliorer encore, tant en droit que dans la pratique.
Oui à une libre circulation sans sous-enchère
Toutes les analyses du marché du travail le démontrent: les accords bilatéraux et la libre circulation des personnes ont un effet positif sur l’emploi en Suisse. Ils permettent notamment à notre industrie d’exportation d’avoir accès au marché européen dont dépendent deux tiers des exportations et un quart du PIB helvétiques, ainsi qu’un emploi sur trois. A l’aube de la récession, y renoncer serait déraisonnable.
Cependant, la libre circulation des personnes ne doit pas avoir pour conséquence une baisse des salaires. Qui vient travailler en Suisse doit recevoir un salaire suisse et les salariés de notre pays ne doivent pas être mis en concurrence avec une main-d’œuvre étrangère bon marché. Les syndicats ont donc toujours soutenu la libre circulation des personnes à la condition qu’il y ait des mesures d’accompagnement. Lire la suite