Loi sur les jeux d’argent (LJar) : réponse aux arguments des opposants

Les opposants à la nouvelle loi sur les jeux d’argent (LJar) répandant pas mal de contrevérités assez gratinées. Voici quelques éléments de réponses à leurs principaux arguments: Continuer la lecture

Loi sur les jeux d’argent : casinos contre casinos

En mars 2012, le peuple et les cantons votaient par plus de 87% de oui un nouvel article constitutionnel stipulant que les bénéfices des jeux d’argent doivent aller au bien commun. Les petites loteries sont réservées aux sociétés locales, les grandes loteries à des monopoles cantonaux comme la Loterie Romande (LoRo) qui reversent la totalité de leurs bénéfices à des projets d’utilité publique et les paris sportifs au sport toto qui utilise les bénéfices à la promotion du sport. Quant aux bénéfices des casinos, entre 40 et 80% doivent être reversés à l’AVS (pour les casinos B, une partie va au canton). Les casinos sont en outre imposés sur leur bénéfices nets par la Confédération, les cantons et les communes, comme n’importe quelle autre entreprise. En 2014, l’AVS a ainsi touché plus de 286 millions de francs grâces aux casinos suisses. L’article constitutionnel prévoit par ailleurs un système de concession et exclut donc tout libre marché en matière de jeux d’argent. Voilà le cadre à respecter.

Or, ce cadre, les casinos en ligne et loteries en ligne étrangers ne le respectent pas. Continuer la lecture

Lutte contre les discours haineux (hate speech) sur les réseaux sociaux : l’Allemagne fait fausse route

L’Allemagne vient de mettre en vigueur sa « loi pour améliorer la mise en œuvre du droit sur les réseaux sociaux » (Netzwerkdurchsetzungsgesetz) qui force les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter à supprimer très rapidement et sous peine d’amende salée (jusqu’à 50 millions d’Euros) les commentaires haineux. Ainsi, une publication « dont le contenu est manifestement passible de poursuites » doit être supprimée dans les 24 heures. En Suisse, cette nouvelle législation a fait l’objet d’une interpellation de mon ancien collègue socialiste genevois Manuel Tornare.

Diminuer les discours haineux tenus en public sur les réseaux sociaux, punir leurs auteurs et mettre lesdits réseaux face à des responsabilités bien réelles : voilà un objectif tout ce qu’il y a de plus louable et indispensable. Mais la méthode allemande n’est pas convaincante. En effet, elle s’apparente plus à une privatisation de la Justice en matière de délits d’opinion qu’à une mise en œuvre effective du droit. Continuer la lecture

Défendons la neutralité du net

Aujourd’hui, la Toile se mobilise pour défendre la neutralité du net (net neutrality). En effet, la commission fédérale étatsunienne des communications (FCC) a décidé d’annuler sa précédente décision de principe instaurant ce principe vital. Mais qu’est-ce qui se cache derrière ce sabir technique que sont les termes « neutralité du Net » ? Rien de moins qu’un Internet libre, démocratique et innovant. Continuer la lecture

L’« Ubérisation » des emplois, c’est de la sous-enchère

A première vue, tout le monde devrait se réjouir de l’essor de l’« économie du partage » (sharing economy) et de la digitalisation croissante du marché du travail. Les premiers à se réjouir sont les consommateurs, qui profitent de services innovants et de prix en baisse. Viennent ensuite les prestataires de ces nouveaux services, qui ont l’occasion de goûter aux délices de l’auto-entrepreneuriat. Il y a aussi les adversaires des cartels, prébendes, corporations et autres niches. Et enfin les ayatollahs de l’innovation, qui aiment à se prosterner devant toute entreprise qui aura la bonne idée de s’appeler, « start-up », « made in Silcon Valley », « machinchose 4.0 », ou, encore mieux, « licorne ». Il est vrai que, dans une économie de marché, il faut en principe se réjouir de voir de nouveaux arrivants innovants gagner des parts de marché au détriment de vieux acteurs engoncés dans leurs certitudes et leurs privilèges. Mais, à examiner de plus près les conséquences de ce qu’on appelle désormais « ubérisation », il y a de quoi déchanter. Continuer la lecture

Le PLR (fait semblant de) s’intéresse(r) au numérique.

Quand j’ai appris que le PLR allait adopter une prise de position consacrée aux défis du numérique et de la digitalisation de l’économie, je me suis réjoui de pouvoir en débattre. En effet, il était temps que ce parti de gouvernement se penche enfin sur ces questions importantes, même si c’est un an après le PS, qui a adopté un vaste papier de position sur les questions politiques liées à internet en décembre 2015.

Mais, à la lecture de cette prise de position, quelle déception ! Non pas pour des questions de fond. Au contraire, j’aurais adoré quelques propositions bien tranchées sur lesquelles le débat aurait été possible. Et certainement passionné. Continuer la lecture