Intégration, piège à ç… ?

Écrit le par
1

L’intégration est un mot à la mode. Y’a les bons étrangers; ceux qui sont intégrés. Et les mauvais; ceux qui ne le sont pas. Et qu’on doit donc expulser. C’est en tout cas ce que dit l’UDC. Quoique. A force de voir comment ce parti agit en matière de politique d’immigration, on finit par se demander si le bon étranger, ce n’est justement pas celui qui n’est pas intégré. C’est vrai quoi, impossible de faire une campagne xénophobe sur le dos de ceux qui sont intégrés. Haro donc sur les mesures d’intégration!
Petit exemple: Le grand conseil vaudois débattait d’un crédit de 200’000 francs pour financer des cours de français pour migrants. La somme est modeste; les comptes 2007 devraient boucler avec un bénéf’ de 700 millions. Eh bien, devinez qui refuse? L’UDC, vous avez tout juste. Logique: c’est quand il n’y a pas de cours de français qu’il est possible de gagner des voix en hurlant contre ces étrangers-criminels-mal-polis-qui-causent-même-pô-comme-nous.

Chronique de politique chronique parue dans le Tromblon.

Mediamarkt et le paquet fiscal de février

Écrit le par
1

Il paraît que la réforme de l’imposition des entreprises II est favorable aux propriétaires de PME. Voici un nouvel exemple pour montrer que ce n’est non seulement pas vrai, mais surtout que ce paquet fiscal profite surtout aux grands actionnaires de grandes entreprises. Grandes entreprises qui concurrencent des PME.
La maison mère de la chaîne d’électroménager Mediamarkt, Metro AG, est détenue en grande partie par M. Otto Beisheim, domicilié à Baar dans le canton de Zoug et dont la fortune est estimée entre 5 et 6 milliards de francs. Puisqu’il possède plus de 10% de l’entreprise, M. Beisheim profitera de l’allègement d’impôt. Pourtant il correspond fort peu au profil du «petit patron de PME en mauvaise situation économique». Qu’importe, ses impôts baisseront. Et la baisse sera à n’en pas douter conséquente.
Mais ce n’est pas tout. En effet, Mediamarkt exige que les directeurs de ses filiales – toutes des SA- participent à leur capital. Vu qu’ils possèdent tous plus de 10%, ils profiteront aussi du cadeau fiscal. Pourtant, eux non plus ne sont pas de petits patrons en difficulté. Et leur entreprise n’est pas une PME.
Une réforme aussi mal ciblée, aussi injuste et aussi coûteuse (2 milliards pour la Confédération et les cantons, dont 45 millions pour notre canton et 30 millions pour les communes, sans oublier au moins 150 millions aux dépens de l’AVS) n’appelle qu’une seule réponse: NON.

Limiter la vente d’alcool?/ Les sachets d’alcool fort «devil bag» refont parler d’eux

Écrit le par
Répondre

La police cantonale zurichoise mène une enquête au sujet des sachet d’alcool fort «devil bag», dont j’avais demandé l’interdiction dans un postulat transmis directement au Conseil d’Etat en décembre dernier. Cette information est tirée du gratuit alémanique du soir «heute» (l’article est en allemand). Ces sachets, dont le graphisme est au demeurant sexiste, encouragent la consommation d’alcool fort en tout temps et en tout lieu, s’adressent spécifiquement aux jeunes et vont donc à l’encontre de tous les messages de prévention. Interdits à l’importation par le canton de Zoug, ces sachets sont donc toujours disponibles sur internet, avant d’être certainement bientôt à nouveau disponibles dans le commerce, dès que le fabricant aura adapté l’emballage à la législation sur les denrées alimentaires.
devilbag.jpg

Le débat sur les problèmes de surconsommation d’alcool rebondit suite à un sondage mené par le «matin dimanche» d’aujourd’hui.

Une vision socialiste de la nouvelle loi vaudoise sur la formation professionnelle

Écrit le par
Répondre

Suite à l’adoption d’une nouvelle législation fédérale, notre canton doit revoir de fond en comble sa loi sur la formation professionnelle. Un avant-projet a été mis en consultation à la fin de l’été dernier par notre conseillère d’Etat Anne-Catherine Lyon. Il est le fruit d’un long processus participatif, auquel ont été associés tous les acteurs de la formation professionnelle, notamment les partenaires sociaux.
La révision de cette loi est un enjeu majeur pour les socialistes, qui se battent depuis toujours pour l’accès de toutes et tous à la formation post-obligatoire. Ces dernières années, le taux d’accès a stagné au niveau Suisse : seuls 89% d’une classe d’âge accèdent au post-obligatoire. Ceux qui n’y parviennent pas sont particulièrement désavantagés sur le marché du travail. En effet, plus des deux-tiers des bénéficiaires de l’aide sociale n’ont pas continué leur formation au-delà de l’école obligatoire. La cause en est notamment la pénurie des places d’apprentissage. Dans notre canton de gros efforts ont été fournis et ils ont permis d’augmenter le nombre de places d’apprentissage de 35% depuis 2002. Cela n’est cependant pas suffisant pour faire face à la croissance démographique. Parallèlement, le nombre d’interruptions de contrat d’apprentissage a augmenté. La nouvelle loi vaudoise sur la formation professionnelle (nLVFPr) doit répondre à ces défis.
Continuer la lecture →

Les Vaudois-e-s n’ont rien à gagner à la réforme de l’imposition des entreprises!

Écrit le par
Répondre

(communiqué de presse du PSV)
Le PSV lance sa campagne contre la réforme de l’imposition des entreprises. Si les salarié-e-s ont tout à perdre de cadeaux fiscaux aux actionnaires, la majorité des PME de notre canton n’obtiendront rien, contrairement à ce que prétend la campagne mensongère d’economiesuisse et de ses succursales. Pire, la réforme privilégie les actionnaires importants d’entreprises qui font des bénéfices au détriment d’une majorité des entreprises qui auraient, elles, vraiment besoin d’aide. Vu la manipulation de l’opinion publique, le PSV a tenu à rétablir quelques vérités en publiant des animations pédagogiques sur son site et à présenter des solutions qui aident vraiment les PME.

Samuel Bendahan, président de la commission fiscalité du PSV, a examiné plusieurs cas typiques d’entreprises et a calculé le gain qu’elles seraient censées faire avec la réforme. Le résultat est édifiant. Plus de 60% des entreprises vaudoises ne sont pas concernées par la réforme de l’imposition des dividendes, du capital et du bénéfice. Cette réforme est un scandale : elle donne paradoxalement de l’argent aux actionnaires qui n’en ont pas besoin, alors qu’elle ne donne rien aux entreprises qu’il faudrait soutenir! Seules les actionnaires de SA et Sàrl qui font des bénéfices peuvent espérer un cadeau fiscal. La plupart des boulangeries, des épiceries de quartier, des imprimeries, des artisans ne bénéficieront ni de la réduction de l’imposition des dividendes, ni du démantèlement de l’impôt sur le capital. En effet, ces vraies PME ne sont souvent pas des sociétés de capitaux, et même lorsqu’elles le sont, elles ne sont pas en mesure de verser des dividendes. La réforme prévoit que les entreprises qui ne versent pas de dividendes ne recevront aucune baisse d’impôt et que seules les sociétés qui font des bénéfices auront droit à la suppression de l’impôt sur le capital!

La réforme introduit une inégalité de traitement inacceptable entre les salarié-e-s et les actionnaires. Roger Nordmann, conseiller national, a balayé l’existence d’une prétendue «double imposition» que les promoteurs de la réforme rabâchent continuellement. Si les salarié-e-s et les indépendant-e-s payent l’AVS et l’impôt sur le revenu, il est juste que les actionnaires payant l’impôt sur le revenu après que la société a payé l’impôt sur le bénéfice. Les personnes morales bénéficient aussi des prestations étatiques (p.ex. infrastructures, formation, justice) et il est normal qu’elles participent à l’effort fiscal. Le PS Suisse, par la voix de la conseillère aux Etats Anita Fetz, a déjà repris dans une motion le volet non contesté de la réforme, à savoir la facilitation du transfert d’entreprises en raison individuelle.

La réforme de l’imposition des entreprises n’est pas sans effet sur les finances cantonales. En plus de priver le canton de sa part de l’impôt fédéral (perte d’environ 3 millions par année de redistribution des recettes fédérales), la facture pourrait s’élever à plus de 75 millions par année si les principes de l’imposition partielle sont appliqués aussi sur le plan cantonal. Cesla Amarelle, députée, a dénoncé le réel danger que constitue cette diminution de recettes par rapport aux investissements essentiels que le canton doit impulser pour sa population (CHUV, écoles insertion des jeunes, etc…). Compte tenu du manque de transparence qui existe actuellement sur le système d’imposition des entreprises dans le Canton de Vaud, en particulier sur la question des rulings fiscaux (au sujet desquels le PSV attend toujours une réponse), la réforme de l’imposition des entreprises donnerait au Conseil d’Etat le champ libre pour offrir de nouvelles baisses d’impôts à quelques PME, déjà en bonne santé, et quelques centaines d’actionnaires vaudois. L’opposition du Conseil d’Etat exprimée en 2004 au projet actuellement soumis au vote doit à ce titre interpeller les Vaudois-e-s.

Le PSV est conscient que les entreprises créatrices d’emplois doivent être soutenues par la collectivité. Pour cette raison, le député au Grand Conseil Jean Christophe Schwaab a déposé mardi une motion (pdf)  pour une loi de soutien à la création de micro-entreprises et au micro-crédit qui sera développée. Elle constituerait un véritable moyen de soutenir les PME au moment où cela est le plus utile: lors de leur création.

Afin de présenter ses arguments, le PSV a établi une documentation ciblée sur les PME et des présentations multimédias qui, en plus d’être présentées sur son site, parcourent le canton sous la houlette de sa commission fiscalité. Le PSV est en outre en train de mettre en place un calculateur pour PME qui sortira la semaine prochaine.

Réforme de l’imposition des entreprises II: mise au point.

Écrit le par
Répondre

Les partisans du paquet fiscal de février ont de gros moyens. Ils peuvent – sans compter- abreuver médias, boîtes aux lettres et panneau d’affichage de leurs slogans trompeurs. On peut ainsi lire que cette réforme est destinée aux PME, injustement victimes d’une «double imposition» menaçant leur survie et donc des milliers d’emplois et de places d’apprentissage. Le paquet fiscal serait donc nécessaire à notre économie et assurerait la prospérité de notre pays. Bref, le paradis. Un paradis un peu cher, tout de même, vu que ça devrait coûter 2 milliards par an. Mais le paradis n’a pas de prix, non?
Mais ce miroir aux alouettes est trop beau pour être vrai. Voici donc quelques rectifications.
Continuer la lecture →

Offensive fiscale socialiste – la droite rejette le salaire minimum vaudois

Écrit le par
2

Ce matin, la majorité bourgeoise du grand conseil a rejeté l’initiative d’AGT pour l’introduction d’un salaire minimum légal. La gauche a tenté en vain de démonter tous les jugements préconçus qui règnent au sujet du salaire minimum, mais qui n’ont jamais pu être démontrés. Non, le salaire minimum ne nuit pas à l’emploi. Non, il ne provoque pas la fuite des entreprises. Non, il ne tire pas tous les salaires vers le bas. Non, il n’entrave pas le partenariat social.
Le grand conseil a raté une belle occasion de prendre une mesure concrète contre la sous-enchère salariale et contre le phénomène des travailleurs pauvres. Le groupe socialiste reviendra avec de nouvelles propositions.

(sur le même sujet)

* * *

Le groupe socialiste a déposé aujourd’hui une série d’interventions parlementaires sur le thème de la fiscalité. Il a notamment déposé une interpellation sur les accords de «ruling», passé entre le canton et les multinationales concernant l’imposition de leurs bénéfices. L’intervention du président du Conseil d’Etat sur M6 au sujet des forfaits fiscaux a jeté le trouble sur cette pratique contestable et nous demandons que toute la transparence soit faite. Le principe de l’égalité devant l’impôt est très important et il faut veiller à ce que les citoyens qui paient normalement leurs impôts ne se sentent pas lésés.

Dans cette optique, le groupe socialiste a aussi demandé l’augmentation d’un tiers du nombre des inspecteurs fiscaux. Nous nous engageons pour le respect des lois et souhaitons que la «chasse aux abus» se concentre sur ceux dont l’ampleur et les conséquences sur la collectivité dans son ensemble sont les plus graves. La soustraction fiscale fait à n’en pas douter partie de cette catégorie. En effet, les sommes soustraites au fisc manquent pour financer des projets dont bénéficie l’entier de la population, fraudeurs compris. La soustraction fiscale est en outre une concurrence déloyale: les entreprises honnêtes se retrouvent désavantagées et leurs concurrents malhonnêtes profitent tout de même des infrastructures publiques auxquelles ils ne contribuent pas, ou pas comme la loi les y obligerait. Enfin, la soustraction fiscale choque l’immense majorité de gens honnêtes autant qu’elle les gruge et, si elle n’est pas punie, laisse planer un doute sur l’efficacité et l’équité des services de l’Etat. Lutter contre la soustraction fiscale est donc une lutte pour la démocratie et l’Etat de droit.

Les deux interventions: Interpellation ruling.pdf  Postulat inspecteurs fiscaux.pdf

Pouly, Polli et le paquet fiscal de février

Écrit le par
2

La chaîne de boulangerie Pouly avale sa concurrente Polli. En plus de nous rappeler que les lois du marché sont impitoyables, cet événement nous livre quelques informations très intéressantes.

Par exemple, que Pouly SA emploie 570 employés. Et n’est donc pas une PME. Mais aussi, que son unique actionnaire est son fondateur, M. Aimé Pouly. Il bénéficiera donc de la réforme de l’imposition des entreprises II. Car les actionnaires possédant au moins 10% d’une société de capitaux verront leur dividendes imposés à 60% seulement, alors que les salariées et salariés sont, comme chacun sait, imposés sur l’entier de leur salaire. Et le resteront.

Les boulangeries indépendantes des quartiers et des villages -de vraies PME- sauront apprécier à sa juste valeur ce cadeau fiscal à une chaîne qui leur mène la vie dure. Elles l’apprécieront d’autant plus qu’elles n’en verront pas la couleur, car ce sont en général des raisons individuelles…

Le 24 février, nous ne sommes pas fous: Votons NON à la réforme de l’imposition des entreprises II!

seite1f.jpg kampaElement_fr.jpg

Réponse du Conseil d’Etat à la question orale sur l’avenir du centre intercantonal d’information sur les croyances

Écrit le par
3

La semaine passée, j’ai posé au gouvernement cette question d’actualité:

Le grand conseil genevois a décidé, sur proposition d’un élu UDC proche des milieux intégristes catholiques, de supprimer une subvention annuelle de 200’000.—Fr. au centre intercantonal d’information sur les croyances (CIC). Ce centre est soutenu par le canton de Vaud et collabore souvent avec l’administration cantonale, notamment fiscale, le SPJ, la police du commerce, ainsi que des écoles, écoles professionnelles, gymnases et hautes écoles. 28% des demandes au CIC proviennent du canton (source: rapport 2006 du CIC). Le CIC fournit un travail d’information très utile notamment au sujet des sectes et des mouvements fondamentalistes religieux, mais aussi sur des questions d’actualité touchant à la religion, p. ex. le port du voile.
Ma question est donc la suivante: Quelles seraient les conséquences d’une fermeture du CIC pour le canton?

En substance, le Conseil d’Etat répond en substance que les conséquences ne sont pas mesurable et qu’il souhaite évaluer, de concert avec les autres cantons, de quelles façon les prestations du CIC pourraient être garanties de manière pérenne, que ce soit par le CIC ou un autre organisme, p. ex. l’observatoire des religions de l’UNIL. Cette analyse devrait se faire au printemps prochain. Il indique aussi que le grand conseil genevois –sur proposition d’un élu socialiste– se repenchera sur la suppression de la subvention au CIC fin janvier.

Tiens, tiens, Bologne renforce les inégalités… / Merci Zürich!

Écrit le par
Répondre

Lorsque la déclaration de Bologne a été signée (sans mandat du conseil fédéral et contre l’avis des recteurs d’université, faut-il le rappeler) par l'(enfin) ex-secrétaire d’Etat Charles Kleiber, on nous avait promis un espace européen de la mobilité. Rien que ça. Les étudiant-e-s, par la voix de l’UNES, ont alors aussitôt rétorqué:

  • que la sélection serait accrue entre bachelor et master, et qu’elle pousserait de plus en plus de titulaires de bachelor hors des hautse écoles;
  • que l’espace européen de la mobilité serait un leurre et ne serait réellement accessible qu’aux plus aisés;
  • que la densification des plans d’études rendrait une activité rémunérée à côté des études plus difficile.

Personne n’a daigné prendre ces avertissements au sérieux. Pas même les revendications en faveur d’un système de bourses digne de ce nom. Force est malheureusement de constater que l’UNES avait raison sur toute la ligne.

Dernier exemple, cette étude présentée dans le « matin bleu », qui démontre que la mobilité universitaire n’est accessible qu’à ceux qui en ont les moyens.

*   *   *  

Toujours dans le domaine de la formation, une autre nouvelle et une bonne, cette fois. Le Grand Conseil du canton de Zürich vient d’accepter de créer un fond pour la formation professionnelle! Et devinez qui lance le référendum… l’UDC, décidément toujours à la pointe pour combattre les mesures en faveur de l’intégration professionnelle des jeunes.

En savoir plus (en allemand… pour le moment)…