Débat sur le salaire minimum vaudois dans «24 heures»

«24 heures» publie aujourd’hui un face-à-face qui m’oppose à la députée libérale Claudine Amstein, directrice de la chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) sur l’introduction d’un salaire minimum vaudois. Le Grand Conseil se prononce en effet prochainement sur une initiative parlementaire de Jean-Michel Dolivo (AGT) qui demande l’introduction d’un salaire minimum dans la constitution cantonale. Le salaire minimum est un instrument efficace pour lutter contre le phénomène des travailleurs pauvres (working poors), la sous-enchère salariale et le travail au noir. La majorité de la commission parlementaire (dont je suis le rapporteur) recommande d’accepter l’initiative. Mais les débats devant le plénum seront à n’en pas douter hauts en couleurs et leur résultat incertain. Et serré…

Le texte de Mme Amstein et le mien.

Pour en savoir plus:

Le rapport de majorité (pdf)

Le rapport de l’OFS sur la pauvreté des actifs en 2007 (pdf)

9 réflexions sur « Débat sur le salaire minimum vaudois dans «24 heures» »

  1. Ping : www.romanding.ch

  2. Pourquoi ne pas attendre de voir les effets (positifs ?) de la nouvelle loi sur le travail au noir ? ne serait-ce pas plus efficace, plutôt que de lancer un canton seul dans l’inconnu ?

    Après tout, débarrassé de cette concurrence nuisible, les salaires (surtout les plus bas) devraient augmenter, non ?

  3. En effet, la loi sur le travail au noir est utile et sera, je l’espère, efficace. Cependant, je pense qu’il s’agit de deux problèmes différents: les bas salaires sont une aussi réalité dans l’économie formelle. Et d’ailleurs, la loi contre le travail au noir lutte contre le travail au noir, indépendamment du niveau de salaire. Et le travail au noir n’est à mon avis pas la seule cause de la sous-enchère salariale et de la concurrence déloyale grâce aux bas salaires. Il y a en effet es branches où le niveau de salaire est très bas, sans qu’il y ait de travail au noir. Et la sous-enchère salariales et parfois due à des patrons qui emploient des travailleurs tout ce qu’il y a de plus déclarés.

    Pour s’attaquer au phénomène des travailleurs pauvres, il faut combattre sur tous les front: contre le bas salaires, contre le travail au noir, contre le travail sur appel, contre la multiplication des emplois à temps très partiels, etc.

    En outre, je ne pense pas que le salaire minimum lancerait le canton « dans l’inconnu », vu que 20 Etats membres de l’UE (et peut-être bientôt 21) connaissent un salaire minimum légal. Mais c’est vrai que, si la proposition passe, notre canton fera oeuvre de pionnier, vu que le Jura connaît certes une base constitutionnelle, mais ne l’a pas appliquée…

  4. Est-tu certain qu’un salaire minimum peut se mettre en place au niveau cantonal ? personnellement je pense que cela serait, malheureusement, en contradiction avec le droit fédéral.

    C’est en tout cas ce qui avait été répondu aux jeunes socialistes jurassiens à l’époque…

  5. Oui, c’est possible. Le service juridique de l’Etat a fourni un avis de droit à la commission qui le confirme.
    L’Art. 6 CC réserve le droit public cantonal et le message du conseil fédéral au sujet de la constitution jurassienne disait noir sur blanc qu’un salaire minimum serait admissible.
    Alors que, dans leurs prises de position initiales, les milieux patronaux n’argumentaient que sur la prétendue non recevabilité de cette proposition, ils ont abandonné cet argument dès la réception de l’avis de droit.

  6. Salut mon ami et excellente année à toi.

    Je suis agréablement surpris de la réponse que tu as publiée sur ton blog concernant la réserve du droit public cantonal.

    De ce fait, je souhaiterais obtenir si possible l’avis de droit dont tu parles.

    Ne parle-t-on pas d’un salaire minimum pour la fonction publique uniquement?

    Merci de ta réponse et à tout bientôt.

  7. Salut!

    Non, non, il s’agit bel et bien d’un salaire minimum pour l’ensemble de l’économie et pas seulement pour le secteur public. Comme l’avis de droit est un document de la commission, il est peut-être confidentiel. Mais ça m’étonnerait. Je vais me renseigner si je peux te le transmettre.

    A plus

  8. Juste pour dire que la séance du comité « pour un salaire minimum » se tiendra le mercredi 27 février à 18h15 à la maison du peuple de Lausanne, et que les Jeunes Socialistes y sont bien sûr cordialement invités.
    L’invitation officielle vous est d’ailleurs sûrement déjà parvenue. Mais dans le doute, j’aime autant faire écho.

  9. Ping : Offensive fiscale socialiste – la droite rejette le salaire minimum vaudois | Jean Christophe Schwaab

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