Le vote électronique est à la mode. Les cantons sont mis sous pression par la Confédération pour mettre rapidement sur pied des systèmes de vote électronique. Pourtant, cette manière de voter comporte de nombreux défauts rédhibitoires, défauts qui peuvent même constituer un danger pour la fiabilité du scrutin et pour la confiance que les citoyennes et citoyens placent en lui. Continuer la lecture
Pour encourager la concurrence fiscale intercantonale, il y a une méthode à la mode: la taxe à taux plat ou flat tax. Qui permet de camoufler le sempiternel objectif de baisser la charge fiscale des hauts revenus en faisant croire qu’il ne s’agit «que» de simplifier le système fiscal en instaurant un taux unique. Ce qui est censé faciliter grandement le remplissage des déclarations d’impôt. Ainsi, les partisans de la politique des caisses vides et de la redistribution vers le haut comptent se rallier les suffrages des contribuables de la classe moyenne qui, déjà pas très contents de passer des heures à remplir les formulaires fiscaux, s’aperçoivent qu’ils ne peuvent de toute façon pas déduire grand’chose. Parmi les grands promoteurs de la flat tax, on trouve notamment les radicaux-libéraux (à l’exception notable du président du conseil d’Etat vaudois M. Broulis), qui lui donnent le nom attrayant de «easy swiss tax» (c’est bien connu, le poudre aux yeux se vend mieux avec un slogan en anglais). Continuer la lecture
A gauche, augmenter la TVA ne passe pas comme un lettre à la poste. En effet, cet impôt est peu conforme au principe de l’imposition en fonction de la capacité économique, car il frappe de la même manière celui qui a un haut revenu et celui qui en a un plus modeste. C’est pour cela que les socialistes et les syndicats auraient très nettement préféré un assainissement de l’assurance-invalidité à coup de cotisation salariale. Cela aurait eu l’avantage d’impliquer un peu plus les entreprises dans l’assainissement de l’AI et de leur faire comprendre qu’à force de créer des invalides en augmentant la pression sur les salariés, en prônant la flexibilité du travail ou en excluant un grand nombre de plus de 55 ans du marché de l’emploi, elles génèrent des coûts qu’il faut bien payer.
Malheureusement, syndicats et socialistes n’ont pas été entendus au parlement et augmenter temporairement la TVA s’est avéré être le seul moyen politiquement faisable pour générer les ressources supplémentaires dont l’AI a un urgent besoin.
Car la situation de cette importante assurance sociale est dramatique. Chaque année, l’AI perd plus d’un milliard de francs. Déficit qui n’est pas dû aux «abus», car sinon, l’UDC ne proposerait son propre plan d’assainissement, p. ex. une réduction des rentes destinées aux enfants. Et ce n’est pas tout ; ce déficit s’en vient plomber le capital d’une autre assurance sociale, tout aussi importante: l’AVS. Sans financement additionnel, l’AI risque de se retrouver surendettée à un point tel que le versement des rentes AVS se trouverait lui aussi remis en question. La situation est trop critique pour que l’on tergiverse sur quelques ‰ de TVA, qui seront qui plus est automatiquement annulés en 2017, sauf vote contraire du peuple et des cantons.
En outre, la TVA, s’il est clair qu’elle ne saurait remplacer l’imposition directe ou les cotisations salariales, n’est pas totalement dénuée d’avantages. Tout d’abord, il est presque impossible de la frauder. Ensuite, personne n’y échappe, même les personnes qui ne paient pas d’autres impôts ou ne cotisent pas aux assurances sociales. Ces personnes ne sont donc pas des «citoyens gratuits» comme aiment à les appeler avec un certain mépris de nombreux élus bourgeois. Ainsi, les rentiers, en payant de la TVA sur ce qu’ils consomment, participent eux aussi à l’assainissement de l’AI.
L’urgence de la situation fait que les réticences face à ces quelques quelques ‰ de TVA temporaires doivent être surmontées. Pour la gauche, il ne s’agit pas de se rallier au remplacement de l’imposition directe par l’imposition indirecte, mais plutôt de voler au secours d’une assurance qui participe de manière déterminante à la paix sociale en Suisse.
« Le temps » rapporte aujourd’hui une information du « Tages-Anzeiger » qui montre à quel point les adversaires du renouvellement de la libre circulation des personnes et de son extension à la Bulgarie et à la Roumanie sont prêts à toutes les bassesses pour répandre leurs mensonges. Selon le quotidien zurichois, le conseiller national UDC et fer de lance du référendum Lukas Reimann serait le réel promoteur de come-to-switzerland.com, un site probablement destiné à faire croire qu’il existerait une filière pour faire venir des chômeurs ou des bénéficiaires de l’aide sociale européens en Suisse, pour leur faire profiter des « généreuses prestations sociales de notre pays ». Ce qui confirmerait les arguments de l’UDC, comme quoi la libre circulation des personnes « favoriserait le tourisme social et menacerait les finances de nos assurances sociales ».
Ce site, probablement factice, est censé inciter les allemands à venir « mieux vivre en Suisse ». Il s’adresse notamment aux bénéficiaires des mesures « Hartz IV« , sorte d’aide sociale pour chômeurs de longue durée, prétendant qu’ils n’auraient, grâce à la libre circulation des personnes, qu’à venir dans notre pays pour y toucher des montants bien supérieurs à ceux dont ils peuvent bénéficier dans leur pays. Et le site de citer en exemple l’assurance-chômage et l’aide sociale helvétiques.
Bien entendu, c’est totalement faux. En effet, pour bénéficier des prestations de l’assurance-chômage, il faut avoir cotisé à l’assurance suisse ou à une homologue d’un pays de l’UE, selon les règles en vigueur en Suisse, c’est-à-dire pendant au moins 12 mois pendant un délai-cadre de 24 mois. Si le chômeur ne remplit pas ces conditions, il ne touche rien. Une personne sans-emploi peut venir chercher du travail en suisse pendant 6 mois, mais ne touche une indemnité de l’assurance-chômage que si elle respecte la durée de cotisation. Bien entendu, les personnes déjà au chômage ou à l’aide sociale visées par le site incriminé ne remplissent pas cette condition et ne peuvent en aucun cas venir en Suisse « profiter de généreuses prestations sociales », car elles n’y ont tout simplement pas droit (en savoir plus). Et, en ce qui concerne l’aide sociale, l’accord sur la libre circulation des personnes prévoit purement et simplement que les ressortissant des pays de l’UE peuvent en être exclues (art. 2 de l’ALCP), ou se faire retirer leur autorisation de séjour s’ils en deviennent dépendants.
L’accord sur la libre circulation des personnes ne permet donc pas le « tourisme social » dénoncé par l’UDC. Et ce n’est pas un faux site internet qui nous convaincra du contraire, surtout s’il a été mis sur pieds par les soins d’un élu du parti de M. Blocher pour manipuler l’opinion publique.
La votation sur le renouvellement de la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie réveille des peurs légitimes chez les salarié-e-s. En période de crise, quoi de plus normal que de craindre de perdre son emploi à cause d’une concurrence bon marché? Si les statistiques montrent que la libre circulation n’a, globalement, provoqué ni hausse du chômage ni baisse des salaires, des cas de sous-enchère existent bel et bien (et ce sont souvent des élus UDC qui s’y illustrent) et ils ne peuvent être ni tolérés, ni ignorés. Et les salarié-e-s ont tout à fait le droit de s’en inquiéter. Ces cas justifient le maintien et l’amélioration des mesures d’accompagnement. Qui sont efficaces, même si elles ne sont pas sans défauts.
Ces mesures méritent un petit rappel. Par exemple qu’elles sont liées aux accords bilatéraux et tomberont si ceux-ci tombent. Ou alors que l’UDC s’y est systématiquement opposée (peut-être pour protéger les tricheurs issus de ses rangs?). Voici un petit résumé de leur contenu: Continuer la lecture
Ce billet n’a pas pour objectif de s’immiscer dans les affaires genevoises. Nos voisins du bout du lac votent en effet le 8 février sur l’introduction du vote électronique. Je ne me prononce pas sur le contenu du projet, sur ses défauts ou qualités (que j’avoue ne pas connaître), mais sur une question de principe: A mon avis, le vote électronique est néfaste, même s’il est la mode, même s’il est censé être moderne, même s’il incarne la confiance en de nouvelles technologies qui annoncent un avenir qui chante. Il est néfaste car il peut (comme le relève Josef Zisyadis sur son blog et dans cette initiative parlementaire) diminuer, voire ruiner la confiance que les citoyens mettent dans le processus de vote transparent et non manipulable.
Le processus actuel, même s’il a des défauts (relevés ici par Guy Mettan, partisan du vote électronique), permet à n’importe qui, pour autant qu’il sache compter, de participer personnellement au dépouillement et de vérifier le résultat du scrutin, sans compétences particulières. En effet, rien de plus facile que de compter ou de recompter des bulletins. A la main. Et en y prenant le temps qu’il faut. Avec le vote électronique, le comptage est remis entre les mains d’informaticiens, seuls détenteurs des connaissances qui permettent de mettre au point et de contrôler les logiciels (libres ou pas) et clefs de cryptage. Tant qu’il n’y a pas d’incident, les citoyens peuvent certes conserver leur confiance dans le processus. Mais, s’il y a un doute sur le résultat, il faudra s’en remettre à l’avis d’un expert, qui, lui seul, peut-être entouré de collègues, pourra valider le scrutin. Il ne s’agit pas ici de remettre en cause l’avis et les compétences de ces experts, mais de signaler un changement de paradigme important: les citoyens n’ont plus prise eux-même sur le contrôle du résultat. Ils doivent déléguer. Et ils n’ont pas d’autres choix que d’accepter l’explication des experts, quelle qu’elle soit, puisqu’ils n’ont guère de moyens d’en contrôler personnellement la véracité. Ils peuvent tout au plus demander une contre-expertise. Qui n’aura certainement pas pour effet de renforcer la confiance. Avec un vote traditionnel, au moindre doute, on peut reprendre les bulletins, les recompter à la main, avec l’aide de n’importe quels citoyens, sans s’entourer d’experts. Or, les doutes et recomptages sont fréquents. On se souvient par exemple de l’élection de Michel Béguelin aux Etats en 1999, avec 50 voix d’écarts (résultat final suite à un recomptage) sur plusieurs dizaines de milliers.
En outre, avec le vote électronique, le doute sur la régularité d’un scrutin pourra s’installer plus facilement. Même si les précautions les plus sérieuses sont prises pour garantir que le système ne sera pas piraté, il restera à la merci d’une seule personne compétente. Alors qu’il est beaucoup plus difficile de frauder sur un scrutin postal (ce qui nécessiterait une logistique importante).
Il faut espérer que les genevois enterreront une bonne fois pour toute cette mode détestable d’introduire le vote électronique à tout va. Et tant pis si cette position est considérée comme conservatrice ou technophobe.
Les adversaires des accords bilatéraux avancent une série d’arguments erronés pour convaincre les salariés de refuser le renouvellement de la libre circulation des personnes et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Passons-les en revue, en commençant par les plus grossiers:
Le champion en la matière est l’UDC Yves Nydegger. Récent chouchou des médias, car il parvient fort bien à camoufler ses positions blochériennes pur sucre et son passé dans la secte moon sous un vernis de respectabilité, il prétend que l’UE n’est en somme qu’un valet du grand capital (il faut le faire, quand on est un élu du parti le plus ultralibéral du pays) et que ses récentes décisions défavorables aux syndicats et aux salariés s’appliquent à notre pays. D’où son appel à refuser les accords bilatéraux au nom des travailleurs. Je n’aborderai pas ici son premier argument, dont la discussion ne serait pertinente qu’en cas d’adhésion de la Suisse à l’UE.
Ainsi, M. Nydegger prétend que les arrêts de la Cour Européenne de Justice «Viking», «Laval» (limitation du droit de grève au nom de la libre prestation de service) et «Rüffert» (la libre prestation de service prime sur les conventions collectives; application du principe du lieu de provenance lors de marchés publics) s’appliquent à notre pays. Il prétend d’ailleurs que les «4 libertés» de l’UE (libre circulation des personnes, des capitaux et des marchandises, libre prestation de services) s’appliquent toutes les quatre à notre pays. Il va enfin jusqu’à prétendre que les CCT ne s’appliquent pas aux travailleurs détachés, qui peuvent donc selon lui pratiquer librement la sous-enchère. Et que, pour l’éviter, il faut donc dénoncer les bilatérales.
Mais il raconte un peu n’importe quoi. Tout d’abords parce que la Suisse n’est concernée que par la libre circulation des personnes. C’est tout. Ensuite, parce que ces arrêts, qui ne concernent que la libre prestation de service, ne s’appliquent pas à la Suisse. Ce à quoi le résultat de la votation du 8 février ne changera pas un iota. Enfin, la loi sur les travailleurs détachés (Art. 2) prescrit que les principales dispositions des CCT de force obligatoire s’appliquent bel et bien aux travailleurs détachés. Cette disposition faisant partie des mesures d’accompagnement, elle serait annulée en cas de non le 8 février. Mais cela, l’UDC se garde bien de le dire.
Et, si la Suisse venait à appliquer le principe du lieu de provenance en lieu et place du principe du lieu d’exécution, ce ne serait pas la faute de l’UE, mais bien à cause du conseil fédéral, qui propose une révision du droit suisse des marchés publics allant dans ce sens. Révision qui n’est pas concernée par le vote du 8 février et à laquelle l’UDC ne s’oppose soit dit en passant pas. Au contraire des syndicats et du PS. Mais aussi des cantons et de nombreuses organisations patronales.
D’autres critiquent les mesures d’accompagnement. Qui sont liées aux accords bilatéraux et seront perdues en cas de dénonciation. Et qui ont été récemment améliorées, malgré l’opposition… de l’UDC (mais peut-être s’y oppose-t-elle à cause des ses nombreux membres pris la main dans le sac en pleine sous-enchère…): Par exemple, il y aura 50% des contrôles en plus et les amendes seront doublées. Les mesures d’accompagnement ne sont certes pas parfaites. Mais elles ont été améliorées avant chaque votation concernant la libre circulation des personnes, et les syndicats s’appliquent à les améliorer encore, tant en droit que dans la pratique.
Toutes les analyses du marché du travail le démontrent: les accords bilatéraux et la libre circulation des personnes ont un effet positif sur l’emploi en Suisse. Ils permettent notamment à notre industrie d’exportation d’avoir accès au marché européen dont dépendent deux tiers des exportations et un quart du PIB helvétiques, ainsi qu’un emploi sur trois. A l’aube de la récession, y renoncer serait déraisonnable.
Cependant, la libre circulation des personnes ne doit pas avoir pour conséquence une baisse des salaires. Qui vient travailler en Suisse doit recevoir un salaire suisse et les salariés de notre pays ne doivent pas être mis en concurrence avec une main-d’œuvre étrangère bon marché. Les syndicats ont donc toujours soutenu la libre circulation des personnes à la condition qu’il y ait des mesures d’accompagnement. Continuer la lecture
De nombreux amis bâlois m’avaient dit craindre un vote positif de Bâle-Campagne sur le libre choix de l’école. En effet, de nombreuses écoles privées, notamment l’école Steiner (ainsi que le quartier général des antroposophes) et des écoles internationales, y sont très bien implantées et y jouissent d’un large soutien. En outre, un large comité de soutien, ainsi qu’une prise de position pour le moins ambiguë des verts (soutien au libre choix, mais rejet de l’initiative, allez y comprendre quelque chose) laissaient augurer d’un bon score pour cette initiative de privatisation de l’école. Bon score qui aurait certainement encouragé d’autres initiatives, à ZH (où Chantal Galladé persiste, malgré la baffe qu’elle s’est prise devant le congrès du PSS) ou dans le canton de VD.
Fort heureusement, le vote du peuple est clair et net. La privatisation a été balayée par plus de 79% des voix. Les bâlois-e-s ne se sont pas laissés duper par les initiants, qui prétendaient de manière fallacieuse «diminuer les inégalités», «contrer l’école à deux vitesses» et «réduire les privilèges». Comme si privatisation et libre choix de l’école n’avaient jamais eu pour effet d’aggraver les inégalités sociales, de créer des écoles-ghettos, de coûter cher aux contribuables et de remplir les poches des promoteurs de l’éducation-business…
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Malgré la clarté de ce résultat, le lobby parents suisse persiste. Il lancera une initiative dans le canton de Vaud. Et sa présidente de prétendre dans «le temps» d’aujourd’hui que le combat bâlois était «inégal», passant totalement sous silence que l’initiative était soutenue non pas par «quelques parents bénévoles», mais aussi par l’UDC, ainsi que de nombreux parlementaires d’autres partis bourgeois. Enfin, la présidente du «lobby parents vaud» conclut qu’«on ne peut pas ignorer une personne sur cinq quand il s’agit de formation.» Et bien si, on peut. Et, en l’espèce, on doit.