Le Conseil d’Etat a répondu à mon interpellation concernant l’emploi de travailleurs temporaires.
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Un commentaire détaillé suivra.
Aujourd’hui, au grand conseil, la majorité de droite a réussi à réintroduire et à alourdir en 2ème débat (voir le récit du 1er débat) les allègement fiscaux en faveur des gros actionnaires des grandes entreprises, pourtant refusés à 54% par le peuple vaudois en février dernier. Elle n’avait qu’un seul argument: «les autres cantons se sont adaptés, alors nous sommes obligés de s’adapter aussi, nous n’avons pas le choix». Les décisions ne se prennent donc plus à Lausanne, mais dans les autres cantons. Bel exemple de souveraineté.
Au cours du débat, la majorité de droite a aussi plusieurs fois admis que la réforme profite surtout aux grandes entreprises, alors que, durant la campagne en vue de la votation fédérale, promis, juré, on ne nous parlait que des PME. Mais, aujourd’hui, il ne s’agit plus d’être favorable aux PME, mais surtout d’empêcher un «exode fiscal» des grandes entreprises. Exode fiscal dont au demeurant personne ne peut démontrer l’existence.
Et les familles, dans tout ça?
On s’en souvient, le paquet fiscal vaudois avait été enrobé de mesures en faveur des familles, pour que la pilule des cadeaux fiscaux aux gros actionnaires passe plus facilement. En premier débat, un amendement socialiste beaucoup plus favorable aux familles modestes et de la classe moyenne avait été accepté. En deuxième débat, la majorité de droite l’a malheureusement emporté et l’amendement a été refusé. Il faut aussi signaler une tentative des verts d’augmenter les déductions fiscales en faveur des familles à hauts revenus. Une fois de plus, le ni-à-gauche-ni-à-droite penche plutôt à droite.
Au final, le grand conseil a choisi de privilégier sciemment les gros contribuables aux dépens des familles. Peut-être reviendra-t-il à de meilleures dispositions en 3ème débat.
Les tricheurs peuvent toujours courir…
Mais ce n’est pas tout: La majorité de droite a ensuite refusé un postulat du groupe socialiste demandant une augmentation du nombre d’inspecteurs fiscaux pour lutter contre la fraude et la soustraction fiscale. Pas sûr que la population, qui paie ses impôts honnêtement (elle ne le fait peut-être pas toujours de gaieté de coeur, mais elle le fait), apprécie qu’on se désintéresse pareillement de la triche.
Mardi prochain, le grand conseil vaudois se prononcera sur l’initiative contre la fumée passive. Et sur le contre-projet. La minorité de la commission, dont je suis rapporteur (le rapport de minorité en pdf ), préconise d’accepter l’initiative plutôt que ce dernier. En effet, le contre-projet a de nombreux défauts, notamment sur deux sujets qui me sont chers: la protection des travailleurs et des jeunes.
Les fumoirs prévus par le contre-projet ne protègent pas efficacement le personnel des cafés. Ils sont certes censés être « sans service », mais cet état de faits sera difficile à contrôler et à faire appliquer. On peut aussi redouter que les patrons incitent leur personnel à s’y rendre quand même, par exemple grâce au très efficace couplet « il y en a des tas qui seraient ravis d’avoir ton emploi… ». En outre, construire des fumoirs totalement hermétiques n’est peut-être techniquement pas possible: des fumées pourraient alors se répandre dans la partie non-fumeurs des établissements. Enfin, même dans le cas où les fumoirs seraient étanches et réellement sans service, le personnel chargé de les nettoyer serait tout même exposé à la fumée et aux particules fines qui y abondent.
Les fumoirs du contre-projet auraient aussi une mauvaise influence sur les efforts de prévention déployés envers les jeunes. Si l’on veut empêcher qu’ils commencent à fumer, il faut réduire les incitations (lieux où l’on peut fumer) au maximum. Créer des fumoirs va certainement à l’encontre de cette stratégie.
Enfin, des lieux 100% sans fumée tels que le préconise l’initiative sont le moyen la plus efficace pour la prévention du tabagisme. C’est en tout cas l’avis des spécialistes de la question. Et ce quoiqu’en pense GastroVaud, qui a tenté, dans une lettre aux députés, de faire croire que le responsable du CIPRET-VD, le Dr Cornuz, était partisan du contre-projet – soutenu par GastroVaud – au moyen d’une citation erronée et sortie de son contexte. Ce que le CIPRET et le Dr Cornuz ont démenti dans une lettre de rectification (Rectificatif du CIPRET.pdf) envoyée à tous les députés. GastroVaud, qui s’est signalée à maintes reprises par ses tactiques dilatoires pour torpiller l’interdiction de fumer dans les lieux publics, ne sait décidément plus quoi inventer.
Le grand conseil débattait cet après-midi du paquet fiscal du gouvernement, comprenant, en vrac, des mesures (soutenues par le PS) pour les familles modestes et de la classe moyenne, quelques adaptations techniques incontestées, l’introduction d’un «bouclier fiscal» pour les hauts revenus et l’introduction de la réforme de l’imposition des entreprises II dans la législation vaudoise. Ce joli paquet joliment ficelé n’a qu’un objectif: faire avaler une pilule que les vaudoises et les vaudois ont pourtant nettement refusé dans les urnes en février dernier. Pourtant, à entendre la plupart des intervenants bourgeois, ceux-ci sont intimement convaincus que ces mesures sont bonnes pour l’emploi et les PME. En outre, nombreux furent ceux à prétendre que, depuis l’acceptation de la réforme au niveau fédéral et sa mise en application dans la quasi-totalité des cantons, les circonstances ont à ce point changé et la concurrence intercantonale à ce point augmenté que, cette fois, les vaudois accepteraient probablement la réforme si elle leur était à nouveau soumise.
Il n’en demeure pas moins que la majorité bourgeoise a maintenu le principe du paquet et refusé de scinder les lois, ce qui aurait permis un vote populaire séparé sur les objets. Vote que la majorité semblait pourtant sûre de remporter. Mais puisqu’elle a maintenu le paquet, c’est donc qu’elle n’est pas si convaincue que cela par ses propres arguments. Ou alors, c’est qu’elle les sait erronés, voire mensongers.
Au printemps passé, j’avais déposé un postulat demandant au conseil d’Etat d’étudier des mesures pour lutter contre la pénurie de médecins, notamment en augmentant le nombre de places de formation à l’université, ainsi que les places de stage pré- et postgradués dans les hôpitaux vaudois. Suite aux débat en commission, j’ai retiré ce postulat. En effet, le Conseil d’Etat a déjà pris des mesures pour palier à la pénurie de personnel soignant, en particulier de médecins de premier recours. Ces mesures ont été détaillées dans le rapport de politique sanitaire 2008 – 2012, publié en juillet (soit bien après le dépôt de mon postulat en avril). Mesures qui ont été complétées par la décision (prise entre temps, elle aussi) d’augmenter de 25% le nombre de places à la faculté de médecine. Il reste encore une série de point à régler, notamment en ce qui concerne le pilotage de la création de cabinet (p. ex. dans les régions périphériques, qui manquent de généralistes), mais le gouvernement a très clairement annoncé qu’il s’y atèle.
Mon postulat n’avait donc plus de raison d’être, sauf éventuellement pour informer en détail le Parlement -au prix de nombreuses séances- et produire pas mal de papier (rapport du conseil d’Etat, rapport(s) de la commission parlementaire). Je continuerai néanmoins à suivre le dossier, en premier lors des débats sur le rapport de politique sanitaire.
Le groupe ATEL a déposé une demande de concession pour construire une nouvelle centrale nucléaire, à Gösgen (SO), à moins de 80 km des frontières du canton de Vaud. Le lobby pro-nucléaire montre sa puissance, qui fait fi de la problématique des déchets, des dangers du nucléaire (dernier incident en date, Krsko, Slovénie, le 4 de ce mois) et de la pénurie d’uranium qui s’annonce. Mais elle pose la question du respect des décisions démocratiques par les autorités vaudoises, ainsi que sur la façon dont elles gèrent leurs participations. En effet, la nouvelle consitution cantonale prévoit, à son art. 56 al. 4, que les autorités «collaborent aux efforts tendant à se passer de l’énergie nucléaire». Et, à l’al. 3 du même article, elles «favorisent l’utilisation et le développement des énergies renouvelables». Ce que le nucléaire n’est pas. Or, via ses participations dans la Romande Energie et EOS, le canton détient de fait une part du capital d’ATEL, avec qui EOS est d’ailleurs appelée à fusionner. Nul doute qu’une telle fusion irait à l’encontre des objectifs constitutionnels votés par le peuple vaudois. C’est ce qui conduit le PSV à demander à ce que le processus de fusion entre ATEL et EOS soit suspendu. Les participations de l’Etat dans les entreprises électriques doivent servir activement la politique cantonale.
Faits intéressants, la ville de Genève a annoncé vouloir faire opposition à ce projet de centrale nucléaire et celle de Zürich a décidé de ne pas acquérir de nouvelles participations à la centrale de Gösgen.
J’ai donc développé aujourd’hui cette interpellation (08_INT_111.pdf) devant le Grand Conseil:
Les débats d’hier au grand conseil ont à nouveau montré à quel point la droite bourgeoise se soucie peu des petites entreprises. Une proposition socialiste pour développer le micro-crédit a été en effet balayée, dans un rapport purement gauche + verts contre droite.
Pourtant, le micro-crédit est un instrument efficace pour soutenir la création d’entreprise, notamment par des chômeurs ou des personnes à l’aide sociale. Mais, pendant toute la durée des débats, les arguments de la majorité n’ont tourné qu’autour du refrain «ce n’est pas à l’Etat de s’en mêler». La droite s’en tient donc à ses méthodes: baisser les impôts des actionnaires des grandes entreprises, tout en prétendant bien entendu que ces mesures «aident les PME». Un nouvel exemple de réforme-miracle se trouve dans le paquet fiscal du gouvernement vaudois: seules 50 grandes entreprises se taillent une part de 50% du gâteau de la réduction de l’impôt sur le capital. Autant dire qu’une fois encore, les vraies PME n’en toucheront que des clopinettes et que cette mesure ne créera pas le moindre emploi.
Et lorsque le PS vient avec des propositions intelligentes et dont l’efficacité est unanimement saluée, les œillères idéologiques restent en position.
Voici le texte d’une interpellation que j’ai développé aujourd’hui au grand conseil:
L’Etat de Vaud aurait signé un accord de partenariat et d’exclusivité avec la société Manpower SA pour l’engagement de personnel temporaire.
Etant donné que, lors d’une location de services, le contrat de travail est en général conclu entre le travailleur et le bailleur, il n’est pas sûr qu’un tel accord respecte la loi sur le personnel de l’Etat. Un accord de partenariat exclusif pourrait en outre découler de la volonté d’augmenter la part du travail temporaire à l’Etat, et ce sur le long terme.
J’ai donc l’avantage de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :
Lorsqu’on entend «microcrédit», on pense souvent «tiers-monde». Cette méthode de soutien à la création de petites entreprises y est en effet très répandue. Mais on sait moins que le microcrédit est aussi en plein essor dans les pays développés, et que son rôle y est appelé à se renforcer.
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Aujourd’hui au grand conseil, le parti libéral a laissé entendre que sa ligne n’est pas aussi limpide qu’elle le devrait. Ainsi, son chef de groupe Jean-Marie Surer a annoncé qu’il soutenait une résolution concernant le prix du lait, bien qu’il s’agisse «d’un objet fédéral». Or, il y a quelques semaines, lorsque le grand conseil débattait de deux résolutions, une contre le contre-projet à l’initiative de l’UDC sur la santé, l’autre contre l’initiative de l’UDC sur les naturalisations arbitraires, M. Surer avait annoncé que son groupe refuserait de soutenir ces résolutions, non pour des questions de fond, mais parce qu’il s’agissait «d’objets fédéraux qui ne concernaient en rien le parlement vaudois». Allez y comprendre quelque chose.
J’ose cependant une explication: Les deux résolutions concernant les votations étaient dirigées contre l’UDC, encombrant allié du parti libéral. Peut-être était-il difficile des les accepter sans fâcher le parti blochérien?