Interpellation sur le travail temporaire à l’Etat de Vaud

Voici le texte d’une interpellation que j’ai développé aujourd’hui au grand conseil:

L’Etat de Vaud aurait signé un accord de partenariat et d’exclusivité avec la société Manpower SA pour l’engagement de personnel temporaire.
Etant donné que, lors d’une location de services, le contrat de travail est en général conclu entre le travailleur et le bailleur, il n’est pas sûr qu’un tel accord respecte la loi sur le personnel de l’Etat. Un accord de partenariat exclusif pourrait en outre découler de la volonté d’augmenter la part du travail temporaire à l’Etat, et ce sur le long terme.

J’ai donc l’avantage de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :

1. Le Conseil d’Etat peut-il confirmer l’existence de cet accord?

Si oui :
2. Quels sont les objectifs visés par cet accord ?
3. Quels sont les termes de cet accord?
4. Pourquoi est-il exclusif ?
5. Cet accord a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ? Si non, pourquoi avoir choisi Manpower ?
6. Combien de travailleurs temporaires ont-ils été engagés sur la base de cet accord ? Dans quels services de l’Etat ? Quelle est la durée moyenne de leurs contrats ?
7. Des tâches sensibles sont elles ou ont-elles été confiées à ces personnes ? Par tâches sensibles, j’entends des tâches comparables au traitement de données confidentielles comme indiqué dans la 2ème observation concernant le DSE du rapport 2007 de la COGES (cf p. 15 du Rapport de gestion 2007.pdf).
8. A quel(s) salaire(s) horaire ces personnes sont-elles engagées ? Quelle est la marge de Manpower ? Ce(s) salaire(s) sont-ils conforme(s) à la politique salariale de l’Etat ?
9. Ces personnes sont-elles liées contractuellement à Manpower ou à l’Etat ?
10. Si ces personnes sont sous contrat avec Manpower, le Conseil d’Etat peut-il garantir que leur contrats sont conformes à la législation et aux conventions collectives en vigueur, notamment en matière de salaire et d’assurances sociales ?
11. Cet accord ainsi que les contrats des travailleurs concernés sont-ils conformes à la loi sur le personnel de l’Etat, en particulier avec les art. 2, 18 al. 2 et 19 LPers-VD, ainsi que les art. 32 et 155 RLPers-VD ?
12. Le Conseil d’Etat compte-il augmenter la part de travailleurs temporaires au sein de l’administration cantonale et, si oui, pourquoi ?

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