Le paquet fiscal profite grandes entreprises cotées en bourses. Pas aux PME.

Le paquet fiscal de février (réforme de l’imposition des entreprises II) est censé bénéficier aux PME. C’est en tout cas ce que prétendent ces partisans. Qui font campagne avec les millions de la grande industrie. Ce qui n’est pas étonnant. Car ce ne sont pas les PME qui profitent du cadeau, mais les gros actionnaires.
Ainsi, sur 68 entreprises cotées à la bourse suisse, 50 sont détenues par des actionnaires possédant plus de 10% du capital. Soit plus des deux-tiers. Parmi elles, la moitié réalise un bénéfice annuel supérieur au milliard de francs. Aucune n’a besoin d’une baisse d’impôt pour investir et créer des emplois. A cela s’ajoutent toutes les grandes entreprises non cotées, car détenues par un nombre très restreint d’actionnaires.
Mais ce n’est pas tout. Les grands patrons, qui à l’instar de M. Ospel ne possèdent pas 10% du capital de leur entreprise et sont rémunérés en actions, peuvent aussi profiter de la baisse de l’imposition sur les dividendes. Le tout grâce à un truc tout simple: en transférant les titres dans une holding possédant au moins 10% d’autres entreprises. Cet abus risque fort d’être impossible à détecter.
Une réforme fiscale qui, au lieu de soutenir les PME, arrose pareillement les gros actionnaires de grandes entreprises est inutile et injuste.
D’ailleurs, les vraies PME disent non.

(sources: Parti Socialiste Suisse, d’après Finanz und Wirtschaft)

2 réflexions au sujet de « Le paquet fiscal profite grandes entreprises cotées en bourses. Pas aux PME. »

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  2. Juste, je suis d’accord sur le fond, avec une petite nuance technique à garder en tête par honnêteté intellectuelle : le coup du transfert à la holding, OK sauf si les statuts de la société dont les actions sont transférées prévoient qu’un seul actionnaire ne peut pas posséder plus de 5 % par exemple du capital. Ou alors il faut vraiment truquer pas mal pour y parvenir…

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