Archives de catégorie : fiscalité

Les bonnes baisses d’impôt. Et les mauvaises…

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Le président du Conseil d’Etat n’avait pas de mots assez durs pour condamner l’initiative socialiste pour un rabais d’impôt qui protège les assurés plutôt que les actionnaires. Selon M. Broulis, cette initiative serait catastrophique pour les finances cantonales. Elle vise à baisser les impôts de la classe moyenne en introduisant un rabais d’impôt pour tout contribuable dont la prime d’assurance-maladie dépasse 10% de son revenu imposable. C’est équitable, car, puisque c’est un rabais d’impôt et pas une déduction, ce sont surtout les familles de la classe moyenne qui en profitent et pas les hauts revenus (de toute façon assez importants pour ne pas être suffisamment grevés par les primes LAMAL pour bénéficier du rabais d’impôt). Et ça arrive à point nommé, car, avec l’augmentation massive des primes d’assurance-maladie, les familles dégustent. D’autant plus qu’au Parlement fédéral, PLR et UDC s’en sont donné à cœur joie pour sabrer dans les sommes destinées aux cantons pour améliorer les subsides pour primes d’assurance-maladie.
Mais cela ne plaît pas au chef des finances vaudoises, qui s’alarme du retour des déficits. Pourtant, M. Broulis était monté en première ligne pour que le canton baisse les impôts des gros contribuables et des actionnaires en soutenant la réforme de l’imposition des entreprises II, puis en l’introduisant au niveau cantonal, assortie d’un bouclier fiscal. Mesures aussi inutiles qu’injustes: Seuls les gros contribuables en bénéficient et elles ne créent pas le moindre emploi, tout en plombant les finances cantonales. Elles avaient été introduites grâce à un tour de passe-passe… orchestré par le Conseil d’Etat, qui les avait liées à une déduction plafonnée, destinée à alléger la charge fiscale des familles de la classe moyenne.
C’est donc ces baisses d’impôt que M. Broulis devrait regretter. Il feint en outre de ne pas avoir lu l’initiative socialiste: Cette dernière prévoit en effet que le rabais d’impôt pour les assurés de la classe moyenne sera en partie financé par la suppression de ces cadeaux fiscaux indus. Et qui empêchent de s’attaquer aux vrais problèmes de la population.

La flat tax se fait aplatir

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Pour encourager la concurrence fiscale intercantonale, il y a une méthode à la mode: la taxe à taux plat ou flat tax. Qui permet de camoufler le sempiternel objectif de baisser la charge fiscale des hauts revenus en faisant croire qu’il ne s’agit «que» de simplifier le système fiscal en instaurant un taux unique. Ce qui est censé faciliter grandement le remplissage des déclarations d’impôt. Ainsi, les partisans de la politique des caisses vides et de la redistribution vers le haut comptent se rallier les suffrages des contribuables de la classe moyenne qui, déjà pas très contents de passer des heures à remplir les formulaires fiscaux, s’aperçoivent qu’ils ne peuvent de toute façon pas déduire grand’chose. Parmi les grands promoteurs de la flat tax, on trouve notamment les radicaux-libéraux (à l’exception notable du président du conseil d’Etat vaudois M. Broulis), qui lui donnent le nom attrayant de «easy swiss tax» (c’est bien connu, le poudre aux yeux se vend mieux avec un slogan en anglais). Continuer la lecture →

Signez pour un rabais d’impôt contre la hausse des primes

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bouton_1b_blackeyes.gifLe parti socialiste vaudois (PSV) avait soutenu une partie du paquet fiscal voté par le peuple vaudois en février dernier, pour engranger son succès obtenu devant le grand conseil: des baisses d’impôts plafonnées pour les familles de la classe moyenne. Mais il avait aussi promis qu’il lancerait une initiative « de rattrapage » pour annuler les cadeaux fiscaux inutiles faits aux gros actionnaires, que la majorité bourgeois du grand conseil avait lié aux mesures en faveur des familles, sachant très bien que la réforme de l’imposition des entreprises serait indéfendable seule devant le peuple. Continuer la lecture →

TVA contre IFD: le retour?

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Il y a quelques années, le parti radical s’était signalé par une proposition particulièrement anti-sociale: remplacer l’imposition directe (p. ex. l’impôt fédéral direct) par une imposition indirecte (p. ex. la TVA). Au motif que la TVA serait plus simple à prélever, que personne n’y échappe et qu’il serait plus difficile de la frauder. Et tant pis si cela bat en brêche le principe constitutionnel de l’imposition en fonction de la capacité contributive, base de l’imposition directe progressive. Car, en remplaçant l’imposition directe par une imposition indirecte (ou une imposition à taux plat – ou flat tax – autre proposition radicale), le nanti comme le défavorisé paient le même impôt lorsqu’il achètent le même bien (ou, dans le cas de la flat tax, quel que soit leur revenu). Cette idée avait été rapidement enterrée. Ce qui n’a pas empêché les radicaux de soutenir d’autres réformes fiscales uniquement favorables aux hauts revenus…

Malheureusement, l’idée de remplacer la fiscalité directe par la TVA vient de ressortir du chapeau de Marie-Hélène Miauton, directrice d’un institut de sondages, sur les onde du « café économique« , minute quotidienne de propagande néolibérale de la RSR et du magazine Bilan. Continuer la lecture →

Amnistie fiscale: la prime à la triche

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L’UDC vaudoise ne manque pas d’air. Elle qui, d’habitude, prétend défendre une politique répressive, se met à demander que l’on cesse de punir les tricheurs, au prétexte que cela remplirait les caisses. Elle a en effet déposé une initiative pour que le canton de Vaud demande aux chambres fédérales de mettre en oeuvre une amnistie fiscale pour 2011 ou 2012. Le texte est sans la moindre ambigüité: Il s’agit de passer l’éponge sur « tous les comportements ayant pour but, ou pour effet, de réduire le montant de la perception d’impôt ». En clair: la fraude et la soustraction fiscale. Le message de l’UDC: « Vous avez fraudé le fisc, vous ne serez pas puni. Vous devrez rembourser les impôt non payé, certes, mais de sanction, point ». C’est un peu comme si l’automobiliste arrêté en état d’ébriété ne se voyait contraint que d’attendre d’être sobre à l’endroit où la police l’a arrêté, mais à échapperait à l’amende ou au retrait de permis.

Cette proposition de prime à la triche est scandaleuse à plus d’un titre. Sur le principe tout d’abord. Gruger le fisc est en effet grave: Cela signifie que l’on se soustrait à ses obligations envers la collectivité, tout en continuant à profiter de ses prestations, payées avec les impôts des gens honnêtes. Décréter une amnistie revient à prôner que la fraude et la soustraction fiscales ne sont somme toute pas si graves. L’UDC le dit d’ailleurs clairement: Elle souhaite que cette amnistie soit un moyen de « régulariser » la situation des contribuables-tricheurs et « d’apporter une réponse aux infractions fiscales ». Aha. La « réponse » de l’UDC aux « infractions » serait donc l’amnistie. Pourtant, jamais il ne viendrait à l’idée du parti de M. Blocher de proposer une amnistie pour les dealers. Ou pour les étrangers en situation irrégulière.

En outre, les arguments développés par l’UDC fleurent bon l’incohérence. Ainsi, l’initiative fait état de « l’état critique » des finances publiques, notamment communales. Mais de la politique des caisses vides (cadeaux fiscaux qui entraînent des coupes budgétaires qui à leur tour justifient d’autres cadeaux fiscaux) menée par ce parti depuis des décennies, pas un mot. Il faut aussi rappeler que l’an passé, l’UDC (comme le reste des partis bourgeois, d’ailleurs) s’était opposée à un postulat socialiste demandant d’augmenter le nombre d’inspecteurs fiscaux. En voilà une bonne politique: non seulement on ne traque pas les tricheurs, mais en plus, on les amnistie! Les contribuables honnêtes apprécieront.

Enfin, l’UDC ne semble pas se soucier de la réputation de notre pays, déjà accusé de toutes parts de favoriser la fraude fiscale. Nul doute que les pays qui tentent de faire pression sur la Suisse pour que la soustraction fiscale y soit mieux poursuivie goûteront ce petit cadeau fait aux tricheurs. Voilà qui va certainement renforcer la position helvétique dans les négociations à venir.

Voilà qui a le mérite d’être clair

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A chaque fois que l’on parle de supprimer ou d’augmenter l’imposition d’après la dépense (les forfaits fiscaux), c’est la même rengaine: Si on augmente leurs impôts, ces nantis partiront sous d’autres cieux fiscalement plus cléments. Tant pis si ces forfaits sont un impôt injuste qui ne respecte pas les principes constitutionnels de l’imposition en fonction de la capacité économique et de l’égalité devant l’impôt, pourtant appliqués à la quasi totalité des citoyen-ne-s. Et tant pis s’il permet à certains étrangers fortunés et (parfois prétenduement) retraités de ne verser au fisc qu’une part infime de ce qu’ils devraient payer s’ils étaient soumis à la même enseigne que le commun des mortels.

Mais la droite tient dur comme fer à cet impôt. Et, lorsque le parti socialiste (notamment par la voix de son vice-président Jean-Michel Favez) a proposé en décembre dernier de doubler cet impôt ce fut un niet retentissant. Idem la semaine passée lorsque la gauche a proposé de supprimer ce système. Les députés radicaux-libéraux-UDC et alliance du centre n’ont rien voulu entendre, pas même que, bien plus que la fiscalité, c’est la qualité de vie, la sécurité publique, la stabilité politique, la qualité de la formation, de la main d’oeuvre ou des transports qui attirent en Suisse les étrangers fortunés. Et le même chantage nous a été resservi: « si vous augmentez leurs impôts, ils partiront ».

Mais voilà que, dans le « matin » d’aujourd’hui, Johnny Hallyday, bénéficiaire bien connu d’un forfait qui lui coûte, dit-il, « environ 900’000 francs par an » (soit 6,4% à peine d’un revenu annuel estimé à plus 14 millions de francs en 2006, selon le site de l’expansion), lorsqu’on lui pose la question « Si (…) le forfait devait doubler, vous partiriez? » répond sans ambage de la plus claire des façons: « Non ». Et le rockeur d’ajouter: « Si cela doit changer, ça changera. Je ne vendrai pas mon chalet. En dehors de toute considération d’argent, je m’y sens bien ». Voilà qui a le mérite d’être clair.

Imposition des entreprises: ce sont les autres cantons qui décident…

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Aujourd’hui, au grand conseil, la majorité de droite a réussi à réintroduire et à alourdir en 2ème débat (voir le récit du 1er débat) les allègement fiscaux en faveur des gros actionnaires des grandes entreprises, pourtant refusés à 54% par le peuple vaudois en février dernier. Elle n’avait qu’un seul argument: «les autres cantons se sont adaptés, alors nous sommes obligés de s’adapter aussi, nous n’avons pas le choix». Les décisions ne se prennent donc plus à Lausanne, mais dans les autres cantons. Bel exemple de souveraineté.
Au cours du débat, la majorité de droite a aussi plusieurs fois admis que la réforme profite surtout aux grandes entreprises, alors que, durant la campagne en vue de la votation fédérale, promis, juré, on ne nous parlait que des PME. Mais, aujourd’hui, il ne s’agit plus d’être favorable aux PME, mais surtout d’empêcher un «exode fiscal» des grandes entreprises. Exode fiscal dont au demeurant personne ne peut démontrer l’existence.

Et les familles, dans tout ça?

On s’en souvient, le paquet fiscal vaudois avait été enrobé de mesures en faveur des familles, pour que la pilule des cadeaux fiscaux aux gros actionnaires passe plus facilement. En premier débat, un amendement socialiste beaucoup plus favorable aux familles modestes et de la classe moyenne avait été accepté. En deuxième débat, la majorité de droite l’a malheureusement emporté et l’amendement a été refusé. Il faut aussi signaler une tentative des verts d’augmenter les déductions fiscales en faveur des familles à hauts revenus. Une fois de plus, le ni-à-gauche-ni-à-droite penche plutôt à droite.
Au final, le grand conseil a choisi de privilégier sciemment les gros contribuables aux dépens des familles. Peut-être reviendra-t-il à de meilleures dispositions en 3ème débat.

Les tricheurs peuvent toujours courir…

Mais ce n’est pas tout: La majorité de droite a ensuite refusé un postulat du groupe socialiste demandant une augmentation du nombre d’inspecteurs fiscaux pour lutter contre la fraude et la soustraction fiscale. Pas sûr que la population, qui paie ses impôts honnêtement (elle ne le fait peut-être pas toujours de gaieté de coeur, mais elle le fait), apprécie qu’on se désintéresse pareillement de la triche.

La majorité du grand conseil a peur du peuple. Et ne croit pas en ses propres arguments.

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Le grand conseil débattait cet après-midi du paquet fiscal du gouvernement, comprenant, en vrac, des mesures (soutenues par le PS) pour les familles modestes et de la classe moyenne, quelques adaptations techniques incontestées, l’introduction d’un «bouclier fiscal» pour les hauts revenus et l’introduction de la réforme de l’imposition des entreprises II dans la législation vaudoise. Ce joli paquet joliment ficelé n’a qu’un objectif: faire avaler une pilule que les vaudoises et les vaudois ont pourtant nettement refusé dans les urnes en février dernier. Pourtant, à entendre la plupart des intervenants bourgeois, ceux-ci sont intimement convaincus que ces mesures sont bonnes pour l’emploi et les PME. En outre, nombreux furent ceux à prétendre que, depuis l’acceptation de la réforme au niveau fédéral et sa mise en application dans la quasi-totalité des cantons, les circonstances ont à ce point changé et la concurrence intercantonale à ce point augmenté que, cette fois, les vaudois accepteraient probablement la réforme si elle leur était à nouveau soumise.
Il n’en demeure pas moins que la majorité bourgeoise a maintenu le principe du paquet et refusé de scinder les lois, ce qui aurait permis un vote populaire séparé sur les objets. Vote que la majorité semblait pourtant sûre de remporter. Mais puisqu’elle a maintenu le paquet, c’est donc qu’elle n’est pas si convaincue que cela par ses propres arguments. Ou alors, c’est qu’elle les sait erronés, voire mensongers.

Le mauvais coup de l’UDC aux retraités modestes

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En perte de vitesse et dans les sondages, et dans les urnes, et en membres, et en élus dans les exécutifs, et en crédibilité (pour peu qu’elle n’en ait jamais eu), l’UDC tente de faire oublier ses déboires en lançant une proposition pour se rallier les retraitées et les retraités. Et le parti de M. Blocher ne fait pas dans la dentelle, vu qu’il s’agit carrément de défiscaliser les rentes AVS. Un moyen de «les remercier pour une vie d’efforts et pour ce qu’ils font en faveur de leurs (petits) enfants». On en pleurerait tellement c’est beau. Mais qu’on ne se leurre pas. L’UDC joue ainsi un sale tour à la solidarité entre les générations, sans parvenir à faire oublier qu’elle ne soutient jamais de proposition en faveur des retraités modestes.

Ainsi, ces dernières années, l’UDC a systématiquement refusé tout ce qui pouvait améliorer concrètement la situation des retraités. Elle a par exemple soutenu la 11ème révision de l’AVS, qui prévoyait de n’indexer les rentes que tous les trois ans au lieu de tous les deux ans. En ces temps d’inflation, cette proposition aurait signifié une nette péjoration du pouvoir d’achat des aînés, notamment de ceux qui n’ont que l’AVS pour vivre (un rentier sur deux). Ensuite, lorsque PS et USS ont proposé l’introduction d’une 13ème rente AVS, le parti d’extrême-droite a dit niet, alors qu’il s’agirait là encore d’une mesure très favorable aux bas revenus. Quant aux baisses d’impôt, pas questions non plus pour l’UDC d’accepter l’exemption du minimum vital. Ce qui montre bien là où veut en venir le parti blochérien : ce sont les impôts des retraités aisés qu’il veut baisser. Car, lorsqu’on a un revenu très bas, on ne paie que peu ou pas d’impôt. Par exemple, pour une retraitée touchant la rente AVS miniale (13260.—Fr. par an), les 9600 premiers francs sont exemptés d’impôt fédéral direct et chaque tranche suivante de 100.—Fr. n’est imposée que de… 77 centimes, ce qui fait 27.7.—Fr d’IFD. Exempter la rente AVS ne rapporte donc que des cacahuètes. Sauf pour les retraités aisés, qui disposent d’un 2ème, voire d’un 3ème pilier…

En revanche, une telle exemption d’impôt, qui coûterait au bas mot dans les 4,7 milliards aux caisses publiques chaque année, ne manquerait pas d’entraîner des coupes budgétaires, que devrait subir l’entier de la population, retraités inclus. A titre d’exemple, les dépenses des pouvoirs publics en prestations complémentaires à l’AVS se montaient à 1,8 milliards en 2007 (source). Soit plus de deux fois moins que le «cadeau» que prétend faire l’UDC aux retraités.

Sur le même sujet, un interview du prof. Tanquerel parue dans le « Matin » du 28 août. Et un article de Pierre Imhof sur domainepublic.ch.

Divergences de vue sur l’aide à la création d’entreprises

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Les débats d’hier au grand conseil ont à nouveau montré à quel point la droite bourgeoise se soucie peu des petites entreprises. Une proposition socialiste pour développer le micro-crédit a été en effet balayée, dans un rapport purement gauche + verts contre droite.
Pourtant, le micro-crédit est un instrument efficace pour soutenir la création d’entreprise, notamment par des chômeurs ou des personnes à l’aide sociale. Mais, pendant toute la durée des débats, les arguments de la majorité n’ont tourné qu’autour du refrain «ce n’est pas à l’Etat de s’en mêler». La droite s’en tient donc à ses méthodes: baisser les impôts des actionnaires des grandes entreprises, tout en prétendant bien entendu que ces mesures «aident les PME». Un nouvel exemple de réforme-miracle se trouve dans le paquet fiscal du gouvernement vaudois: seules 50 grandes entreprises se taillent une part de 50% du gâteau de la réduction de l’impôt sur le capital. Autant dire qu’une fois encore, les vraies PME n’en toucheront que des clopinettes et que cette mesure ne créera pas le moindre emploi.
Et lorsque le PS vient avec des propositions intelligentes et dont l’efficacité est unanimement saluée, les œillères idéologiques restent en position.