IFD, TVA ou fiscalité écologique?

Le parti radical souhaite remplacer l’impôt fédéral direct (IFD) par une hausse de la TVA et une fiscalité écologique. Ce serait un pas de plus vers une aggravation des inégalités fiscales. Ce serait aussi un sale coup contre les familles de la classe moyenne.

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L’IFD est en effet un impôt progressif: plus le revenu augmente, plus les barèmes d’imposition sont élevés. C’est la moindre des choses en démocratie: celles et ceux qui en ont la possibilité versent une plus grande part de leur revenu pour financer les activités de l’Etat. D’ailleurs, à la fin du mois, il leur reste tout de même plus, même s’ils ont payé plus d’impôts.
Remplacer l’imposition directe par des impôts indirects tels que la TVA profite avant tout aux hauts revenus (voir le tableau ci-dessous). Certes, les gens aisés consomment tendanciellement plus que les gens moins aisés, mais, cette hausse de la consommation, qui est toujours inférieure à celle du revenu, finit par se stabiliser, même si les revenus continuent d’augmenter. Avec ce système, un riche économe paye très peu d’impôt et une famille (obligée de consommer beaucoup) paye plus. A ce sujet un petit exemple pas si absurde que ça: M. Vasella arrive-t-il à dépenser l’intégralité 20 millions qu’il gagne chaque année? Probablement pas. Si on remplaçait l’IFD par une hausse de la TVA, la part de ses revenus qu’il ne dépense pas ne serait pas taxée… En baissant les impôts directs au profit des impôts indirects, on fait donc payer par la classe moyenne les rabais d’impôts dont ne profitent que quelques nantis. Quant aux classes modestes, qui ne paient souvent pas d’impôt direct, elles seraient elles aussi durement touchées.
On peut certes différencier les taux de TVA (par exemple en surtaxant les produits de luxe ou en taxant moins les produits de première nécessité), mais le système se complique. Et surtout, le fait que le riche et le moins riche payent le même impôt lorsqu’ils consomment le même bien demeure et reste profondément choquant.
La question de la fiscalité écologique est à mon avis plus délicate, car la fiscalité écologique est nécessaire. Il faut cependant faire extrêmement attention qu’une telle fiscalité ne se transforme pas en un simple impôt sur la consommation, que finissent par payer les ménages et non les entreprises dont on veut influencer le comportement face à l’environnement. Je préfèrerai que l’Etat prenne des mesures pour préserver l’environnement, amende ceux qui ne s’y conforment pas, mais les finance avant tout par les impôts directs et progressifs.

La justice fiscale est à mon avis un des piliers du socialisme démocratique. Plus…
Le PS a lancé une initiative populaire pour abolir les privilèges fiscaux injustifiés de certains cantons. Pour en savoir plus et télécharger des feuilles de signatures, c’est par là

Le commentaire d’André Gavillet sur domainepublic.ch.

Le quotidien alémanique «Blick» a publié le 23 janvier un tableau comment les hauts revenus profitent d’un remplacement de l’IFD par une TVA à 14%… et comment les classes moyennes et modestes en pâtissent:

Revenu annuel
Revenu imposable (famille avec 2 enfants)
Economie annuelle si suppression de l’IFD
Surcoût annuel dû à l’augmentation de la TVA
Solde
50’000
27’700
-10
2’300
+2’290
75’000
50’800
-270
2’970
+2’700
100’000
73’400
-932
3’740
+2’808
175’000
143’400
-5’988
5’880
-108
250’000
214’700
-15’257
8’000
-7’257
500’000
452’000
-46’106
16’000
-30’106
1’000’000
926’000
-106’582
32’000
-74’582

Source: Blick (23.01.07)/ Administration fédérale des finances. Sommes en francs.

Moralité: les classes moyennes et inférieures payent jusqu’à 2’800.–Fr. de plus. Les plus riches font des économies colossales. Merci les radicaux!


4 réflexions au sujet de « IFD, TVA ou fiscalité écologique? »

  1. Cher Monsieur,

    Et si vous preniez le même tableau et que vous y effaciez la colonne « Economie annuelle si suppression de l’IFD » et en ajoutant encore 2% voire 3% de TVA supplémentaire, pour arriver disons à 15% de TVA.

    Résultat?

    Un solde positif (= augmentation) pour TOUT le monde.

    En fait, cela correspondrait à la proposition du parti socialiste suisse. Etonnant, non?

    Avec un peu d’honnêteté, vous pourriez donc conclure votre commentaire par:

    Merci les socialistes!

    N.B. Dans ce conteste, votre phase « La justice fiscale est à mon avis un des piliers du socialisme démocratique » n’a aucun sens, vous en conviendrez…

  2. Le soutien du PS à une augmentation de la TVA se résume au soutien aux assurances sociales (et encore, pas dans tous les cas), mais surtout dans l’hypothèse où nous adhérerions à l’UE. Ce qui n ‘est malheureusement pas demain la veille… Et dans un pareil cas, il faudrait de toute façon rediscuter de l’entier du système fiscal et de la répartition de la charge fiscale.

    Quant à la phrase « la justice fiscale… » elle a un sens: Pas de socialisme démocratique sans combat pour la juste répartition de la charge des impôts!

  3. Bravo, vous étiez très bien hier soir à Infrarouge. Avec Levrat et Berset, ça faisait vraiment « trio de choc des socialistes romands »!

    Bon, il faut dire qu’en face ils étaient pathétiques. Le pauvre Pelli, à devoir défendre tant bien que mal les stupidités des radicaux genevois…

  4. Merci pour les lauriers! En effet, les radicaux n’ont pas grand’chose à proposer. Pelli a tenté de noyer le poisson et on sentait bien qu’il n’est pas tellement d’accord avec la décision de sa base…

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