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Ce que nous promet la révision de la LACI

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Directive du SECO no X27-3000PI/28 à l’attention des offices cantonaux du chômage

Suite à la révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI), les procédures ont changé. Voici donc une marche à suivre pour vous y retrouver. Elle devrait être aussi très utile pour accélérer le traitement des demandes. En effet, nos services ont remarqué que, pour une raison que nous ignorons encore, les files d’attentes sont de plus en plus longues dans les ORP.
Merci de votre coopération.
Votre dévoué Secrétariat d’Etat à l’Economie

1. Le client est:
* Jeune, allez en 2
* Pas si jeune que ça, allez en 3
* Un vieux schnoque, allez en 9

2. Dites au client : «Alors, tu vas te décider à bosser, petit con?»
Si le client a:
* Moins de 25 ans, allez en 4
* Entre 25 et 30 ans, allez en 5

3. Dites au client: «Z’avez pas mieux à faire que de devenir chômeur, non?», puis allez en 6.

4. Dites au client: «Tu n’as plus droit qu’à 130 indemnités journalières au lieu de 400, ça la fout mal, hein?» Puis allez en 7.

5. Dites au client: «Tu n’as plus droit qu’à 260 indemnités journalières au lieu de 400. Ça t’apprendra à être jeune.» Puis, allez en 7.

6. Si le client a cotisé:
* moins de 12 mois: allez en 9
* plus de 12, mais moins de 18 mois: allez en 8
* au moins 18 mois: Dites au client: «Rien n’a changé, mais méfiez vous de la prochaine révision de la LACI! Au suivant!» (Fin de la procédure)

7. Dites au client: «Ah oui, au fait, tu es désormais obligé d’accepter n’importe quel emploi, même si ça n’a rien à voir avec ce que tu sais faire…». Puis, allez en 9.

8. Dites au client: «Vos prestations ont été drastiquement réduites, mais fallait bien économiser quelque part.» Puis, allez en 9.

9. Donnez au client l’adresse de l’aide sociale, puis dites-lui: «On ne peut rien faire pour vous, désolé, mais vous êtes foutu, au suivant!» (Fin de la procédure)

Chronique de politique chronique parue dans le Tromblon

La droite contre les salarié-e-s, les locataires… et contre une justice efficace et rapide

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Les débats de cet après-midi au Grand Conseil sur la réforme de la procédure civile vaudoise ont permis de montrer que les partis bourgeois s’opposent systématiquement aux intérêts des salarié-e-s et des locataires. «Réforme de la procédure civile», le titre est un peu rébarbatif et sonne assez technique. Pourtant, les questions de procédure sont essentielles, car, sans procédure, impossible de faire valoir ses droits, si étendus soient-ils. Continuer la lecture →

Quand on se trompe, il faut l’admettre…

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Lorsque le Conseil d’Etat vaudois avait annoncé l’instauration, comme mesure anti-crise, d’une prime de 5000.—Fr. pour la création de nouvelles places d’apprentissage et de 500.—Fr. pour chaque contrat d’apprentissage renouvelé, j’avais critiqué la mesure, me basant notamment sur une expérience similaire menée en Autriche qui n’avait pas été couronnée de succès (coûts énormes, argent mal dépensé, risque important d’effet d’aubaine). A la lecture des résultats très positifs récemment publiés par le gouvernement, force est de constater que j’avais tort. La mesure a permis la création de près de 900 nouvelles places d’apprentissage, alors que l’objectif était de 500. En outre, plus de 300 de ces nouvelles places sont le fait d’entreprises qui ne formaient pas d’apprentis auparavant. Peut-être faut-il y voir un effet anticipé du nouveau fonds vaudois pour la formation professionnelle, qui a clairement pour objectif d’encourager les entreprises à former.
Certes, la mesure devra être évaluée sur le long terme. Il faudra s’assurer que, d’ici quelques années, ces nouvelles entreprises formatrices le seront toujours (le fonds devrait les encourager à le rester) et que la prime n’aura pas été qu’un feu de paille. Ce succès ne devra en outre pas être prétexte à relâcher les efforts pour créer de nouvelles places et permettre à chaque jeunes de faire une formation post-obligatoire. Mais, dans tous les cas, il faut d’ors et déjà se féliciter du succès de cette mesure. Alors que le nombre de places d’apprentissage recule au niveau national (-1% selon l’OFFT) pour la première fois depuis 2004, l’offre progresse dans le canton de Vaud. C’est une excellente nouvelle pour l’économie et surtout pour les jeunes qui souhaitent entrer en formation professionnelle. 

Ouverture des magasins: la liberté n’est pas une potion magique

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Les partisans de la libéralisation totale des heures d’ouverture des commerces viennent d’essuyer trois défaites. Les deux premières sont politiques: Mi-septembre, le grand conseil vaudois a refusé d’entrer en matière sur la possibilité d’autoriser l’ouverture des commerces deux dimanches supplémentaires. Presque au même moment, les électrices et électeurs fribourgeois refusaient une prolongation des horaires d’ouverture des commerces le samedi. La troisième défaite est juridique: Le tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer une décision du secrétariat d’Etat à l’économie interdisant aux supermarchés des stations-service (ou shops, en anglais dans le texte) d’ouvrir 24 heures sur 24. Le TAF a mis à nouveau les choses au point: Le travail de nuit est dangereux pour la santé et ne saurait être admis pour des motifs aussi vagues que «les besoins d’une certaine clientèle».
Mais, malgré ces échecs, les partisans d’une libéralisation totale des heures d’ouverture ne baissent pas les bras. Continuer la lecture →

Bilatérales: Blocher ne biche pas

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Lors de la campagne en faveur de l’extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie, l’UDC prétendait, promis, juré, qu’elle ne souhaitait pas la fin des accords bilatéraux. Il ne fallait en effet pas (trop) se fâcher avec les milieux économiques, grands bailleurs de fonds du parti d’extrême-droite, qui osait alors prétendre que refuser d’étendre l’accord aux deux nouveaux Etats membres ne remettrait pas en cause tout l’édifice de rapprochement avec l’UE.
Or voilà que son chef de file, M. Blocher, vient de demander carrément l’abrogation de l’accord sur la libre circulation des personnes. Ce qui entraînerait, clause «guillotine» oblige, la caducité de tous les accords bilatéraux. Les masques sont donc tombés. Ce n’est pas seulement à la Bulgarie et à la Roumanie qu’en voulait l’UDC, mais c’est à toute forme de rapprochement avec l’UE, fût-il favorable à la croissance et à l’emploi dans notre pays. Continuer la lecture →

Interpellation: L’administration cantonale engage-t-elle des faux indépendants?

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Le Service du Développement Territorial (SDT) a publié le 20 octobre 2009 un appel d’offres concernant «l’acquisition de données d’affectation du sol pour la mise en œuvre de l’infrastructure nationale de données géographiques (INDG)». Selon le point 1 de cet appel d’offre (p. 5 du dossier d’offre (pdf), les tâches prévues peuvent être exécutées par le soumissionnaire lui-même. Selon le point 6.1.1. du cahier des charges (pdf)    relatif à cet appel d’offre, la relation contractuelle conclue entre le soumissionnaire remportant l’appel d’offre et l’Etat sera un mandat.

Si cet appel d’offre devait être remporté par une seule personne, il est fort probable que les conditions du «mandat» telles que décrites dans le cahier des charges mettraient la personne en question dans une situation de «fausse indépendance». Un faux indépendant et son «mandant» croient à tort (mais souvent de bonne foi) que la relation contractuelle qui les lie n’est pas un contrat de travail et que le «mandataire» est indépendant au sens des assurances sociales. Or, employer des faux indépendants est une violation du droit du travail et du droit des assurances sociales. Cela est aussi considéré comme du travail au noir passible de sanctions selon la LTN. L’Etat doit à notre avis jouer un rôle d’employeur modèle et se doit donc de respecter la loi, tout comme il se doit de ne pas favoriser l’émergence de faux indépendants.

J’ai donc déposé aujourd’hui au Grand Conseil une interpellation posant les questions suivantes au Conseil d’Etat: Continuer la lecture →

Les bonnes baisses d’impôt. Et les mauvaises…

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Le président du Conseil d’Etat n’avait pas de mots assez durs pour condamner l’initiative socialiste pour un rabais d’impôt qui protège les assurés plutôt que les actionnaires. Selon M. Broulis, cette initiative serait catastrophique pour les finances cantonales. Elle vise à baisser les impôts de la classe moyenne en introduisant un rabais d’impôt pour tout contribuable dont la prime d’assurance-maladie dépasse 10% de son revenu imposable. C’est équitable, car, puisque c’est un rabais d’impôt et pas une déduction, ce sont surtout les familles de la classe moyenne qui en profitent et pas les hauts revenus (de toute façon assez importants pour ne pas être suffisamment grevés par les primes LAMAL pour bénéficier du rabais d’impôt). Et ça arrive à point nommé, car, avec l’augmentation massive des primes d’assurance-maladie, les familles dégustent. D’autant plus qu’au Parlement fédéral, PLR et UDC s’en sont donné à cœur joie pour sabrer dans les sommes destinées aux cantons pour améliorer les subsides pour primes d’assurance-maladie.
Mais cela ne plaît pas au chef des finances vaudoises, qui s’alarme du retour des déficits. Pourtant, M. Broulis était monté en première ligne pour que le canton baisse les impôts des gros contribuables et des actionnaires en soutenant la réforme de l’imposition des entreprises II, puis en l’introduisant au niveau cantonal, assortie d’un bouclier fiscal. Mesures aussi inutiles qu’injustes: Seuls les gros contribuables en bénéficient et elles ne créent pas le moindre emploi, tout en plombant les finances cantonales. Elles avaient été introduites grâce à un tour de passe-passe… orchestré par le Conseil d’Etat, qui les avait liées à une déduction plafonnée, destinée à alléger la charge fiscale des familles de la classe moyenne.
C’est donc ces baisses d’impôt que M. Broulis devrait regretter. Il feint en outre de ne pas avoir lu l’initiative socialiste: Cette dernière prévoit en effet que le rabais d’impôt pour les assurés de la classe moyenne sera en partie financé par la suppression de ces cadeaux fiscaux indus. Et qui empêchent de s’attaquer aux vrais problèmes de la population.

Chômage des jeunes: les chiffres qui inquiètent

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C’est bien connu: les jeunes chômeurs sont des paresseux qui ne veulent pas bosser. Et, pour le petit nombre motivé mais malchanceux, le chômage n’est de toute façon qu’un mauvais moment à passer, vu qu’il ne va pas tarder à se résorber tout seul avec la reprise qui pointe déjà le bout de son nez. D’autant plus que les jeunes chômeurs retrouvent toujours du travail très rapidement. Voilà en substance l’argumentation des partis bourgeois permettant de justifier:
1. De ne rien faire contre le chômage des jeunes (p. ex. en s’opposant à toutes les mesures proposées par le conseil fédéral dans sa «3ème phase de mesure de stabilisations»);
2. Des péjorations dramatiques de la situation des jeunes chômeurs en sabrant dans leurs prestations dans le cadre de la 4ème révision de la loi sur l’assurance-chômage. Parmi ces projets, on trouve, notamment:
• Une baisse drastique du nombre d’indemnités journalières pour les moins de 25 ans (de 400 à 130) et les 25-29 ans (de 400 à 260) et ce même s’ils ont suffisamment cotisé;
• Un affaiblissement de la notion de «travail convenable» uniquement pour les moins de 30 ans, destiné à les obliger à accepter n’importe quel emploi;
• La division par presque 3 du nombre d’indemnités journalières pour les personnes libérées de l’obligation de cotiser, en particulier les étudiants qui ont suivi une formation à plein temps.

Jugeons donc ces propositions à l’aune des derniers chiffres du chômage du Seco, parmi lesquels on peut trouver, entre autre :
• Le chômage des jeunes a augmenté de 75% entre septembre 2008 et septembre 2009
• Chez les 20-24 ans, l’augmentation est même de 82%
• Le taux de jeunes chômeurs de plus de 7 mois (ceux qui n’auraient plus droit à rien après 130 jours) a explosé de 146%. Mais à part, ça tout le monde continue à prétendre que les jeunes chômeurs retrouvent rapidement du travail.

Nuages de l’apprentissage
A cela s’ajoutent des prévision peu engageantes concernant le marché des places d’apprentissage. L’OFFT, qui publie aujourd’hui son traditionnel «baromètre des places d’apprentissage», persiste à considérer que la situation est «stable». Mais ses brillants experts ont-ils lu attentivement leurs propres chiffres? A les examiner un peu attentivement, on a peine à le croire. Voici quelques-uns des constats que l’on peut faire:
• Pour la première fois depuis 2004, le nombre de places d’apprentissage offertes recule, comme le nombre de contrats d’apprentissage signés. Certes, le nombre de jeunes recule aussi, ce qui était prévu, mais cela démontre que – contrairement à ce que d’aucuns ont pu prétendre – le recul démographique ne résoudra pas la pénurie, car il y a toujours beaucoup plus de jeunes à la recherche d’une place (91’500) que de places disponibles (87’000).
• Le nombre de jeunes sans la moindre solution à la sortie de l’école obligatoire augmente de 2000 personnes (+28%). La plupart de ces jeunes sont les futurs bénéficiaires de l’aide sociale. Entre 2006 et 2008, ce chiffre avait reculé…
• Le nombre de jeunes en «liste d’attente», c’est-à-dire qui ont dû se contenter d’une solution transitoire mais chercheront à nouveau une place l’an prochain, ne diminue que de manière marginale (-2%), malgré la bonne situation de l’économie des années précédentes et la «détente» sur le marché des places d’apprentissage que l’OFFT croyait voir. Et ce nombre reste très élevé: 21’000 jeunes. Dont la plupart n’apparaît soit dit en passant pas dans les statistiques du chômage du Seco.

Libéralisation des heures d’ouverture des commerces: nouvelle salve des grands distributeurs

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Ce n’est guère étonnant de voir les grands distributeurs monter au front pour que les heures d’ouvertures des magasins soient libéralisées. Même s’ils ont subit récemment deux défaites en terres romandes (refus du grand conseil vaudois d’entrer en matière sur une nouvelle extension du travail dominical, refus du peuple fribourgeois de prolonger les heures d’ouvertures), les partisans de la flexibilité du travail n’ont de cesse de lancer de nouvelles salves. Par exemple le radical-libéral zurichois Markus Hutter, qui souhaite que les cantons puissent totalement libéraliser les heures d’ouverture. Ou son collègue de parti genevois Christian Lüscher, qui souhaite que l’interdiction de travailler la nuit soit levée pour les officines (ou «shops», que voulez-vous, l’anglais, ça fait toujours moderne…) de stations-service. Ou encore la «communauté d’intérêt du commerce de détail» et la swiss retail federation, qui par la voix de la présidente du conseil d’administration de Coop, souhaitent que les commerces puissent carrément choisir eux-mêmes leurs heures d’ouverture, en fonction du marché. Et donc engager du personnel à n’importe quel moment, sous prétexte «d’adaptation à la société moderne» et des «nouvelles habitudes de consommation». Et toujours, avec de belles promesses à la clef: «ça créera des emplois, les salariés auront droit à des suppléments de salaire et ça générera de la croissance»… On serait bien bête de ne pas profiter d’une telle aubaine.
Sauf que, si les grands distributeurs comme coop et migros s’engagent avec autant d’énergie, ce n’est pas parce qu’ils se battent pour leurs salariés ou pour le bien des consommateurs, mais plutôt pour améliorer leurs parts de marché. En effet, la libéralisation des heures d’ouvertures profite toujours à la grande distribution (ça a été le cas dans tous les pays qui l’ont testé). Qui croît aux dépens des petits magasins, car ces derniers (qui peuvent déjà ouvrir le dimanche) perdent un de leurs derniers avantages concurrentiels sur les grandes surfaces. Il faut bien avoir à l’esprit que la libéralisation ne génère pas de chiffre d’affaire supplémentaire: l’argent dépensé le dimanche ou lors de nocturnes ne peut plus l’être le reste du temps. Le jeu est donc à somme nulle. Conséquence: il n’y a pas création de nouveaux emplois, mais juste un déplacement de la main d’œuvre. Soit ceux qui occupent actuellement les emplois pendant la journée perdent leur emplois au profit de ceux qui veulent ou peuvent travailler en soirée ou le dimanche, soit ils les conservent, mais avec des horaires beaucoup plus flexibles et irréguliers, ce qui a une influence négative sur leur santé, leur vie sociale et leur vie de famille. Au final, il se pourrait même que l’emploi soit perdant, car les grandes surfaces emploient moins de personnel que les petits commerces à surfaces de vente égales.
Parmi les hypothétiques avantages vantés par les partisans de la dérégulation des heures d’ouverture, il y a tout de même une certitude: la libéralisation se fait toujours sur le dos du personnel de la vente.

Révision de la LACI: Pas sur le dos des jeunes!

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Le chômage augmente, particulièrement chez les jeunes (+82% pour les 20-24 ans depuis un an!), qui ont la malchance d’arriver sur le marché du travail à un moment où les entreprises licencient. Parallèlement à cette dégradation de l’emploi, les chambres fédérales se penchent sur la révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI). Or, alors qu’il faudrait plutôt soutenir les jeunes qui ont des difficultés à entrer sur le marché du travail, cette révision s’en prend assez durement à eux. Continuer la lecture →