Archives de l’auteur : jcs

Bilatérales: Blocher ne biche pas

Écrit le par
1

Lors de la campagne en faveur de l’extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie, l’UDC prétendait, promis, juré, qu’elle ne souhaitait pas la fin des accords bilatéraux. Il ne fallait en effet pas (trop) se fâcher avec les milieux économiques, grands bailleurs de fonds du parti d’extrême-droite, qui osait alors prétendre que refuser d’étendre l’accord aux deux nouveaux Etats membres ne remettrait pas en cause tout l’édifice de rapprochement avec l’UE.
Or voilà que son chef de file, M. Blocher, vient de demander carrément l’abrogation de l’accord sur la libre circulation des personnes. Ce qui entraînerait, clause «guillotine» oblige, la caducité de tous les accords bilatéraux. Les masques sont donc tombés. Ce n’est pas seulement à la Bulgarie et à la Roumanie qu’en voulait l’UDC, mais c’est à toute forme de rapprochement avec l’UE, fût-il favorable à la croissance et à l’emploi dans notre pays. Continuer la lecture →

Interpellation: L’administration cantonale engage-t-elle des faux indépendants?

Écrit le par
Répondre

Le Service du Développement Territorial (SDT) a publié le 20 octobre 2009 un appel d’offres concernant «l’acquisition de données d’affectation du sol pour la mise en œuvre de l’infrastructure nationale de données géographiques (INDG)». Selon le point 1 de cet appel d’offre (p. 5 du dossier d’offre (pdf), les tâches prévues peuvent être exécutées par le soumissionnaire lui-même. Selon le point 6.1.1. du cahier des charges (pdf)    relatif à cet appel d’offre, la relation contractuelle conclue entre le soumissionnaire remportant l’appel d’offre et l’Etat sera un mandat.

Si cet appel d’offre devait être remporté par une seule personne, il est fort probable que les conditions du «mandat» telles que décrites dans le cahier des charges mettraient la personne en question dans une situation de «fausse indépendance». Un faux indépendant et son «mandant» croient à tort (mais souvent de bonne foi) que la relation contractuelle qui les lie n’est pas un contrat de travail et que le «mandataire» est indépendant au sens des assurances sociales. Or, employer des faux indépendants est une violation du droit du travail et du droit des assurances sociales. Cela est aussi considéré comme du travail au noir passible de sanctions selon la LTN. L’Etat doit à notre avis jouer un rôle d’employeur modèle et se doit donc de respecter la loi, tout comme il se doit de ne pas favoriser l’émergence de faux indépendants.

J’ai donc déposé aujourd’hui au Grand Conseil une interpellation posant les questions suivantes au Conseil d’Etat: Continuer la lecture →

Les bonnes baisses d’impôt. Et les mauvaises…

Écrit le par
Répondre

Le président du Conseil d’Etat n’avait pas de mots assez durs pour condamner l’initiative socialiste pour un rabais d’impôt qui protège les assurés plutôt que les actionnaires. Selon M. Broulis, cette initiative serait catastrophique pour les finances cantonales. Elle vise à baisser les impôts de la classe moyenne en introduisant un rabais d’impôt pour tout contribuable dont la prime d’assurance-maladie dépasse 10% de son revenu imposable. C’est équitable, car, puisque c’est un rabais d’impôt et pas une déduction, ce sont surtout les familles de la classe moyenne qui en profitent et pas les hauts revenus (de toute façon assez importants pour ne pas être suffisamment grevés par les primes LAMAL pour bénéficier du rabais d’impôt). Et ça arrive à point nommé, car, avec l’augmentation massive des primes d’assurance-maladie, les familles dégustent. D’autant plus qu’au Parlement fédéral, PLR et UDC s’en sont donné à cœur joie pour sabrer dans les sommes destinées aux cantons pour améliorer les subsides pour primes d’assurance-maladie.
Mais cela ne plaît pas au chef des finances vaudoises, qui s’alarme du retour des déficits. Pourtant, M. Broulis était monté en première ligne pour que le canton baisse les impôts des gros contribuables et des actionnaires en soutenant la réforme de l’imposition des entreprises II, puis en l’introduisant au niveau cantonal, assortie d’un bouclier fiscal. Mesures aussi inutiles qu’injustes: Seuls les gros contribuables en bénéficient et elles ne créent pas le moindre emploi, tout en plombant les finances cantonales. Elles avaient été introduites grâce à un tour de passe-passe… orchestré par le Conseil d’Etat, qui les avait liées à une déduction plafonnée, destinée à alléger la charge fiscale des familles de la classe moyenne.
C’est donc ces baisses d’impôt que M. Broulis devrait regretter. Il feint en outre de ne pas avoir lu l’initiative socialiste: Cette dernière prévoit en effet que le rabais d’impôt pour les assurés de la classe moyenne sera en partie financé par la suppression de ces cadeaux fiscaux indus. Et qui empêchent de s’attaquer aux vrais problèmes de la population.

Chômage des jeunes: les chiffres qui inquiètent

Écrit le par
Répondre

C’est bien connu: les jeunes chômeurs sont des paresseux qui ne veulent pas bosser. Et, pour le petit nombre motivé mais malchanceux, le chômage n’est de toute façon qu’un mauvais moment à passer, vu qu’il ne va pas tarder à se résorber tout seul avec la reprise qui pointe déjà le bout de son nez. D’autant plus que les jeunes chômeurs retrouvent toujours du travail très rapidement. Voilà en substance l’argumentation des partis bourgeois permettant de justifier:
1. De ne rien faire contre le chômage des jeunes (p. ex. en s’opposant à toutes les mesures proposées par le conseil fédéral dans sa «3ème phase de mesure de stabilisations»);
2. Des péjorations dramatiques de la situation des jeunes chômeurs en sabrant dans leurs prestations dans le cadre de la 4ème révision de la loi sur l’assurance-chômage. Parmi ces projets, on trouve, notamment:
• Une baisse drastique du nombre d’indemnités journalières pour les moins de 25 ans (de 400 à 130) et les 25-29 ans (de 400 à 260) et ce même s’ils ont suffisamment cotisé;
• Un affaiblissement de la notion de «travail convenable» uniquement pour les moins de 30 ans, destiné à les obliger à accepter n’importe quel emploi;
• La division par presque 3 du nombre d’indemnités journalières pour les personnes libérées de l’obligation de cotiser, en particulier les étudiants qui ont suivi une formation à plein temps.

Jugeons donc ces propositions à l’aune des derniers chiffres du chômage du Seco, parmi lesquels on peut trouver, entre autre :
• Le chômage des jeunes a augmenté de 75% entre septembre 2008 et septembre 2009
• Chez les 20-24 ans, l’augmentation est même de 82%
• Le taux de jeunes chômeurs de plus de 7 mois (ceux qui n’auraient plus droit à rien après 130 jours) a explosé de 146%. Mais à part, ça tout le monde continue à prétendre que les jeunes chômeurs retrouvent rapidement du travail.

Nuages de l’apprentissage
A cela s’ajoutent des prévision peu engageantes concernant le marché des places d’apprentissage. L’OFFT, qui publie aujourd’hui son traditionnel «baromètre des places d’apprentissage», persiste à considérer que la situation est «stable». Mais ses brillants experts ont-ils lu attentivement leurs propres chiffres? A les examiner un peu attentivement, on a peine à le croire. Voici quelques-uns des constats que l’on peut faire:
• Pour la première fois depuis 2004, le nombre de places d’apprentissage offertes recule, comme le nombre de contrats d’apprentissage signés. Certes, le nombre de jeunes recule aussi, ce qui était prévu, mais cela démontre que – contrairement à ce que d’aucuns ont pu prétendre – le recul démographique ne résoudra pas la pénurie, car il y a toujours beaucoup plus de jeunes à la recherche d’une place (91’500) que de places disponibles (87’000).
• Le nombre de jeunes sans la moindre solution à la sortie de l’école obligatoire augmente de 2000 personnes (+28%). La plupart de ces jeunes sont les futurs bénéficiaires de l’aide sociale. Entre 2006 et 2008, ce chiffre avait reculé…
• Le nombre de jeunes en «liste d’attente», c’est-à-dire qui ont dû se contenter d’une solution transitoire mais chercheront à nouveau une place l’an prochain, ne diminue que de manière marginale (-2%), malgré la bonne situation de l’économie des années précédentes et la «détente» sur le marché des places d’apprentissage que l’OFFT croyait voir. Et ce nombre reste très élevé: 21’000 jeunes. Dont la plupart n’apparaît soit dit en passant pas dans les statistiques du chômage du Seco.

Libéralisation des heures d’ouverture des commerces: nouvelle salve des grands distributeurs

Écrit le par
1

Ce n’est guère étonnant de voir les grands distributeurs monter au front pour que les heures d’ouvertures des magasins soient libéralisées. Même s’ils ont subit récemment deux défaites en terres romandes (refus du grand conseil vaudois d’entrer en matière sur une nouvelle extension du travail dominical, refus du peuple fribourgeois de prolonger les heures d’ouvertures), les partisans de la flexibilité du travail n’ont de cesse de lancer de nouvelles salves. Par exemple le radical-libéral zurichois Markus Hutter, qui souhaite que les cantons puissent totalement libéraliser les heures d’ouverture. Ou son collègue de parti genevois Christian Lüscher, qui souhaite que l’interdiction de travailler la nuit soit levée pour les officines (ou «shops», que voulez-vous, l’anglais, ça fait toujours moderne…) de stations-service. Ou encore la «communauté d’intérêt du commerce de détail» et la swiss retail federation, qui par la voix de la présidente du conseil d’administration de Coop, souhaitent que les commerces puissent carrément choisir eux-mêmes leurs heures d’ouverture, en fonction du marché. Et donc engager du personnel à n’importe quel moment, sous prétexte «d’adaptation à la société moderne» et des «nouvelles habitudes de consommation». Et toujours, avec de belles promesses à la clef: «ça créera des emplois, les salariés auront droit à des suppléments de salaire et ça générera de la croissance»… On serait bien bête de ne pas profiter d’une telle aubaine.
Sauf que, si les grands distributeurs comme coop et migros s’engagent avec autant d’énergie, ce n’est pas parce qu’ils se battent pour leurs salariés ou pour le bien des consommateurs, mais plutôt pour améliorer leurs parts de marché. En effet, la libéralisation des heures d’ouvertures profite toujours à la grande distribution (ça a été le cas dans tous les pays qui l’ont testé). Qui croît aux dépens des petits magasins, car ces derniers (qui peuvent déjà ouvrir le dimanche) perdent un de leurs derniers avantages concurrentiels sur les grandes surfaces. Il faut bien avoir à l’esprit que la libéralisation ne génère pas de chiffre d’affaire supplémentaire: l’argent dépensé le dimanche ou lors de nocturnes ne peut plus l’être le reste du temps. Le jeu est donc à somme nulle. Conséquence: il n’y a pas création de nouveaux emplois, mais juste un déplacement de la main d’œuvre. Soit ceux qui occupent actuellement les emplois pendant la journée perdent leur emplois au profit de ceux qui veulent ou peuvent travailler en soirée ou le dimanche, soit ils les conservent, mais avec des horaires beaucoup plus flexibles et irréguliers, ce qui a une influence négative sur leur santé, leur vie sociale et leur vie de famille. Au final, il se pourrait même que l’emploi soit perdant, car les grandes surfaces emploient moins de personnel que les petits commerces à surfaces de vente égales.
Parmi les hypothétiques avantages vantés par les partisans de la dérégulation des heures d’ouverture, il y a tout de même une certitude: la libéralisation se fait toujours sur le dos du personnel de la vente.

Révision de la LACI: Pas sur le dos des jeunes!

Écrit le par
Répondre

Le chômage augmente, particulièrement chez les jeunes (+82% pour les 20-24 ans depuis un an!), qui ont la malchance d’arriver sur le marché du travail à un moment où les entreprises licencient. Parallèlement à cette dégradation de l’emploi, les chambres fédérales se penchent sur la révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI). Or, alors qu’il faudrait plutôt soutenir les jeunes qui ont des difficultés à entrer sur le marché du travail, cette révision s’en prend assez durement à eux. Continuer la lecture →

Attaques inacceptables contre les jeunes chômeuses et chômeurs!

Écrit le par
Répondre

La commission de jeunesse de l’USS est scandalisée par les décisions de la commission de l’économie et de la redevance du conseil national, qui s’est violemment attaquée aux jeunes chômeurs en réduisant leurs indemnités journalières (de 400 à 130 pour les moins de 25 ans resp. à 260 pour les  25-30 ans) et en confirmant la décision du conseil des Etats de baisser les exigences du «travail convenable» pour les moins de 30 ans. Il faut en outre rappeler que le projet du conseil fédéral prévoit déjà de diviser par trois le nombre d’indemnités journalières des jeunes qui n’ont pas pu cotiser à l’assurance-chômage parce qu’ils sortent de formation.
Ces décisions sont d’autant plus inacceptables que les jeunes forment une catégorie de chômeurs particulièrement vulnérable: Comme le prévoyait la commission de jeunesse de l’USS, qui avait sonné l’alarme en février 2009 déjà, le chômage des 15-24 ans a pris l’ascenseur ces derniers mois. Par rapport à septembre 2008, il a augmenté de 75 %. Pour les 20-24 ans, l’augmentation est même de 82%!
La jeunesse syndicale exige donc le retrait de ces propositions révoltantes, qui ne sont qu’une marque de mépris envers les jeunes.

(Communiqué de presse de la commission de jeunesse de l’USS du 7.10.09)

La flat tax se fait aplatir

Écrit le par
Répondre

Pour encourager la concurrence fiscale intercantonale, il y a une méthode à la mode: la taxe à taux plat ou flat tax. Qui permet de camoufler le sempiternel objectif de baisser la charge fiscale des hauts revenus en faisant croire qu’il ne s’agit «que» de simplifier le système fiscal en instaurant un taux unique. Ce qui est censé faciliter grandement le remplissage des déclarations d’impôt. Ainsi, les partisans de la politique des caisses vides et de la redistribution vers le haut comptent se rallier les suffrages des contribuables de la classe moyenne qui, déjà pas très contents de passer des heures à remplir les formulaires fiscaux, s’aperçoivent qu’ils ne peuvent de toute façon pas déduire grand’chose. Parmi les grands promoteurs de la flat tax, on trouve notamment les radicaux-libéraux (à l’exception notable du président du conseil d’Etat vaudois M. Broulis), qui lui donnent le nom attrayant de «easy swiss tax» (c’est bien connu, le poudre aux yeux se vend mieux avec un slogan en anglais). Continuer la lecture →

Superbe victoire contre la stratégie du saucisson vaudois

Écrit le par
2

La droite vaudoise a tenté d’ajouter une tranche au saucissonnage du repos dominical. Oh, ce n’était pas une attaque frontale, non. Il ne s’agissait «que» d’autoriser l’ouverture des commerces deux dimanches supplémentaires par an. Histoire de faire croire que la libéralisation totale n’est pas au programme. Mais il s’agissait aussi de prétendre que les ouvertures dominicales créent de l’emploi (la bonne blague) et qu’y être favorable est tout simplement «moderne» (et que de s’y opposer est le comble de la réaction et du conservatisme!).
Fort heureusement, la majorité du grand conseil ne s’est pas laissé berner et clairement rejeté la proposition du gouvernement, avec les voix du PS, d’AGT, des verts, de l’AdC et de quelques radicaux et UDC. C’est une magnifique victoire pour le PS et les syndicats, qui étaient prêts à lancer le référendum contre cette nouvelle banalisation du travail dominical. Les arguments de défense du personnel de la vente, de protection du petit commerce contre l’avancée de la grande distribution (qui emploie moins de personnel à surface égale et génère plus de trafic) et du maintien d’un jour de repos commun à toute la population ont fait mouche. Les récents résultats des urnes, tant le rejet par les vaudois de la suppression de l’interdiction de travailler le dimanche dans les commerces des grandes gares, que le net vote des électeurs fribourgeois contre l’extension des heures d’ouverture des magasins, ont certainement aussi pesé dans la balance.
Dans tous les cas, les partisans de la libéralisation des heures d’ouverture des commerces, dont les seuls arguments ne reposent souvent que sur une idéologie bornée, subissent un revers cuisant. Mais ils ne baisseront pas leur garde. Leur prochaine attaque est déjà sur la table du conseil national: autoriser le travail nocturne dans les officines de station-service. Le combat n’est pas fini!

Le «libre choix» de l’école se prend une nouvelle claque

Écrit le par
Répondre

Le «lobby parent Vaud», suite à l’échec d’une proposition libérale au grand conseil, avait annoncé en grand pompe vouloir lancer une initiative populaire pour privatiser l’école grâce au «libre choix» et au «bon scolaire». Son cuisant échec lors d’un vote populaire (80% de non) à Bâle-Campagne l’avait un peu refroidi et poussé à se contenter d’une pétition. Pétition qui a été déposée hier avec… 1200 signatures à peine! Soit dix fois moins que ce qu’il aurait fallu pour une initiative. En encore, il est plus facile de récolter des signatures pour pétition, car il n’a y pas besoin d’avoir le droit de vote pour signer. En appliquant un taux de «déchet» de 15% (soit le taux habituel de signatures non valables lors d’une récolte pour une initiative ou un référendum), la pétition pour la privatisation de l’école compte à peine un millier de signatures.
Bref, le «libre choix de l’école» en terre vaudoise, c’est râpé. Une fois de plus. L’école publique et démocratique a heureusement encore de beaux jours devant elle.