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«Sauver Lavaux 3»: Non à l’initiative de trop, oui à un contre-projet équilibré

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Le long feuilleton de l’initiative «Sauver Lavaux 3» prendra fin le 18 mai prochain. Les citoyens se prononceront sur cette initiative excessive, mais aussi sur un contre-projet équilibré issu d’un large consensus.

Nul ne remet en doute la nécessité de protéger Lavaux. Mais ce qu’il faut protéger à Lavaux, ce n’est pas seulement le paysage, ce sont aussi les activités humaines qui l’ont façonné et qui le font vivre. Depuis les années 50, les gens de Lavaux, mais aussi les autorités cantonales, ont compris la nécessité de règles d’aménagement du territoire raisonnables qui conjuguent protection efficace et maintien des activités viticoles. Le couronnement de ces lustres d’efforts est l’inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Continuer la lecture →

Le salaire minimum suisse n’est pas le SMIC

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Les adversaires du salaire minimum n’ont qu’un seul exemple à la bouche lorsqu’ils tentent de faire croire que le salaire minimum tire tous les salaires vers le bas. «Voyez la France!» clament-ils, «son taux de chômage astronomique!», «ses conflits sociaux!», «son marasme économique!», «le pays où tout le monde est au SMIC!» (n’exagérons tout de même pas: même si c’est une part importante, il ne s’agit que de 15% des salariés). Bref, à les entendre, le SMIC est responsable de tous les maux de la France, et, en cette période ou le «Hollande-bashing» et le mépris anti-français font recette, ils espèrent induire les électeurs en erreur en leur faisant croire que l’initiative pour un salaire minimum ne vise qu’à importer en Suisse le modèle du SMIC. Ils vont jusqu’à utiliser carrément le mot «SMIC» dans leurs slogans de campagne en lieu et place de «salaire minimum». Continuer la lecture →

Quand c’est l’entreprise qui faute, sa direction doit assumer: Brady Dougan doit s’excuser

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En difficulté face à des sénateurs étatsuniens, M. Dougan tente de s’en tirer en jouant celui que ses propres employés ont trahi. Et il n’y va pas de main morte : Si son établissement a violé la loi et pratiqué l’incitation à l’évasion fiscale à grande échelle, c’est, selon lui, parce que des employés n’ont pas respecté des directives internes. Et ce à l’insu d’une direction qui n’en aurait rien su et peut donc jouer les vierges effarouchées. Peu importe que cette déclaration fasse éventuellement partie d’une stratégie de défense : elle est choquante.

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Le salaire minimum réduira la «facture sociale»

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Les montants de la «facture sociale» font régulièrement parler d’eux dans notre canton. Les communes se plaignent de manière récurrente de leur augmentation… et surtout du fait qu’elles n’aient pratiquement aucun pouvoir sur eux. La droite du parlement cantonal annonce d’ailleurs vouloir s’y attaquer à grands renforts de roulements de tambours. Or, ceux qui déplorent l’augmentation des dépenses sociales ne lèvent que rarement le petit doigt lorsqu’un objet fédéral entraîne un report de charges sur les dépenses sociales (on peut penser aux révision de la LACI ou de l’AI), ou, comme c’est le cas du salaire minimum, permettent de les diminuer. Continuer la lecture →

Bon sens: 3, Curatelles (tutelles) imposées: 0… Mais le match n’est toujours pas fini!

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La commission des affaires juridiques du Conseil national a décidé hier par 15 voix contre 8 de mettre en consultation un projet de loi mettant en œuvre mon initiative parlementaire pour que la charge de curateur (tuteur) ne puisse plus être imposées aux citoyens contre leur gré. Dans un premier temps, seuls les cantons seront appelés à donner leur avis. Une consultation plus large sera éventuellement organisée par la suite, une fois que la commission aura pris connaissance des avis des cantons. Il s’agira notamment de savoir si d’autres cantons que Vaud nomment des curateurs contre leur gré… ou envisagent de le faire (ce que certaines coupes budgétaires pourraient entraîner).

A la lumière des résultats de cette consultation, la commission décidera si elle présente ou pas le projet de loi au plénum du Parlement. Si c’est le cas, le Conseil fédéral prendra position et le débat parlementaire pourra alors commencer.

Il n’y a donc aucune garantie de succès final, même si un pas supplémentaire (et important) a été fait hier. Malheureusement, la suppression de cette absurdité qu’est la nomination de simples citoyens à une tâche difficile contre leur gré n’a pas que des partisans. Des voix UDC et PLR ont en effet tenté de torpiller le projet, heureusement sans succès. Il y a donc encore beaucoup de pain sur la planche, notamment pour convaincre une majorité de parlementaires qu’il n’est pas dans l’intérêt des pupilles de confier la défense de leurs intérêts à des personnes prises au hasard, pas motivées et qui n’ont pas forcément le temps de s’atteler à des problèmes qui peuvent être ardus. Mais je ne lâcherai rien!

(Un merci spécial à l’autre élue vaudoise de la CAJ-N Isabelle Chevalley, qui a contribué au succès de mon initiative.)

On saura bientôt si le Parlement a retenu la leçon de la tragédie de l’amiante.

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Il y a beaucoup de leçons à retenir de la tragédie de l’amiante: Une entreprise qui a sciemment tu la dangerosité de ce matériau, qui a tout fait pour le grand public l’ignore le plus longtemps possible, des autorités qui ont tardé à prendre les mesures qui s’imposaient (interdiction du matériau) et, surtout, un cadre juridique inadapté qui a permis aux responsables de la tragédies de passer entre les gouttes de la justice (en tout cas en Suisse), grâce à la prescription. En effet, comme les mésothéliomes causés par une exposition à l’amiante peuvent se déclarer jusqu’à 45 ans après l’exposition, les éventuels dommages-intérêts et tort moral dont pourraient bénéficier les victimes sont prescrits au moment où la maladie se déclare, car la prescription de 10 ans commence à courir dès la fin de l’exposition et non au moment où la maladie est objectivement perceptible. Le tribunal fédéral a malheureusement confirmé cet état de fait, choquant tant au point de vue humain que juridique: une créance en réparation d’un dommage corporel grave peut se prescrire… avant même d’exister, car, tant que la victime ne peut savoir qu’elle a contracté la maladie, elle ne peut demander réparation, n’ayant subit aucun dommage! Continuer la lecture →

La transparence sur mes indemnités parlementaires 2013

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Il est important que l’activité des parlementaires soit totalement transparente. Les citoyens ont notamment le droit de savoir ce qu’ils touchent pour l’exercice de leur mandat. Voici donc le récapitulatif des indemnités parlementaires que j’ai reçues en 2013.

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Des dangers du «vote signal»

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Combien de fois n’a-t-on pas entendu dans la campagne sur l’initiative «contre l’immigration de masse»: «C’est une très mauvaise solution, elle est pire que le mal, mais je voterai quand même oui pour manifester mon mécontentement et donner un signal aux autorités». Il y a aussi: «J’espère qu’elle ne sera rejetée que d’un cheveu, pour qu’ils comprennent. Mais j’espère bien qu’elle ne passera pas, car ce serait la catastrophe pour nos emplois». Il est vrai que, vu la situation, vu l’incurie de certains partis et cantons, c’est assez tentant de leur secouer les puces en leur faisant savoir qu’on est mécontent ou en leur donnant «un signal». Le sondage publié hier soir nous rappelle qu’un «vote signal» ou « d’avertissement» n’est jamais une bonne idée et qu’il est toujours dangereux, même si c’est seulement pour faire peur, de dégoupiller une grenade qu’on ne pourrait pas regoupiller ensuite. Continuer la lecture →

Menace sur les mesures d’accompagnement

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L’UDC le martèle: Non, elle ne souhaite pas «totalement» supprimer l’immigration, ne serait-ce que pour que MM. Fattebert, Jenny, Fehr ou Stamm continuent à pouvoir engager du petit personnel bon marché. Ce que demande son initiative «contre l’immigration de masse» c’est de supprimer la libre circulation des personnes. L’immigration doit rester possible, même si c’est au prix d’une bureaucratie insensée et dont le passé à démontré l’inefficacité. Mais ce que veut l’UDC, c’est aussi supprimer toute protection des salaires, toute barrière à la sous-enchère salariale. Car qui dit suppression de la libre circulation des personnes dit aussi: caducité des mesures d’accompagnement.

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Supprimer libre circulation des personnes ne diminuerait pas la sous-enchère. Au contraire.

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S’il n’y avait pas de réels problèmes de sous-enchère salariale, l’initiative de l’UDC «contre l’immigration de masse» ne soulèverait pas un débat aussi nourri. Sur le fond, une proposition aussi peu sérieuse ne mériteraient en effet pas qu’on s’y attarde: les «solutions» qu’elle préconise (suppression de la libre circulation des personnes, retour aux contingents de main d’œuvre) sont simplistes, bureaucratiques, ont montré leur inefficacité par le passé et, surtout, menacent directement des accords économiques vitaux pour notre pays: l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), et, à cause de la «clause guillotine», l’entier des accords bilatéraux avec l’Union Européenne.

Malgré ces défauts rédhibitoires, elle met cependant le doigt sur le fait que la libre circulation des personnes pose certains problèmes en matière de salaire ou de logement, problèmes très aigus dans certaines régions frontalières. Il est indéniable que cette situation exige une réponse étatique vigoureuse et décidée, comme le demandent d’ailleurs PS et syndicats depuis longtemps. Mais as le retour aux contingents n’est certainement une solution appropriée. Continuer la lecture →