Florilège des nouveaux problèmes de droit du travail posés par le COVID-19

Voici quelques nouveaux conseils de droit du travail pour les salarié-e-s et les entreprises touchées par le coronavirus. Cette fois-ci, je ne traite que des nouveaux problèmes dont j’ai été informé au cours des derniers jours. Avec au menu: personnes vulnérables, personnel de maison, vacances, télétravail, apprenti-e-s, mesures de protection, RHT, acteurs culturels, heures supplémentaires et négatives, travail de nuit, etc.

Pour consulter mes conseils précédents, c’est par ici !

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Conseils coronavirus et droit du travail (version 4.0)

Comme promis, voici une nouvelle mise à jour (c’est la 4ème version !) de mes conseils sur les droits et devoirs des travailleuses et travailleurs concernés par l’épidémie de coronavirus. Ce billet tient compte des nouvelles recommandations de l’OFSP, de la nouvelle version de l’Ordonnance COVID-19 du Conseil fédéral et de vos nombreuses remarques et questions !

  • Si vous avez d’autres exemples de situations survenues sur votre lieu de travail liées au coronavirus ou si vous avez des questions ou besoin de précisions: jcs arobase schwaab point ch !
  • Comme je reçois beaucoup de messages ces temps, je vous remercie de lire la totalité de ce billet avant de me poser une question, la réponse à la vôtre s’y trouve peut-être déjà. Mais si quelque chose n’est pas clair, n’hésitez pas !
  • Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits et devoirs au travail (ou, si vous êtes employeur, sur les droits de vos employés … et vos droits !), je vous recommande ce guide pratique destiné aux non-juristes.
  • Dans tous les cas, je vous recommande de vous adresser à un syndicat (Unia a p. ex. aussi sa page de conseils) ou, si vous êtes employeur, à une organisation patronale.
  • Si vous souhaitez en savoir plus sur la question de la quarantaine, je vous envoie volontiers un article scientifique dont je suis l’auteur à paraître le 23 mars dans une revue juridique en ligne (plutôt destiné aux juristes).

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Coronavirus : quel sont les droits des travailleurs et travailleuses ? (nouvelle mise à jour)

(Attention, cet article a été mis à jour et republié le 17.03.020: http://www.schwaab.ch/archives/2020/03/17/conseils-coronavirus-et-droit-du-travail-version-4-0/ )

Je vous l’avais promis, voici une nouvelle version de mes conseils sur les droits des travailleuses et travailleurs concernés par l’épidémie de coronavirus. Ce billet tient compte des nouvelles recommandations de l’OFSP parues en début de semaine : Continuer la lecture

Epidémie de coronavirus : quel sont les droits et devoirs des travailleurs concernés ? (mis à jour)

Le « coronavirus » (connu aussi sous son nom scientifique « COVID-19 ») a désormais franchi nos frontières. Il y a d’abord eu des soupçons de cas aux environs de Thonon-les-Bains, puis de nombreux cas (dont des décès) en Italie voisine où des villes et villages sont en quarantaine et des grands événements économiques ou culturels comme la semaine de la mode de Milan ou le carnaval de Venise ont été perturbés ou annulés. En Suisse, aux premiers cas et mises en quarantaine succèdent les appels à fermer les frontières, notamment aux travailleurs frontaliers. Et les économistes rivalisent d’analyses sur l’impact de l’épidémie sur la conjoncture et l’emploi.

L’emploi, justement. Quels sont les impacts d’une épidémie ou d’une pandémie sur les contrats de travail ? Les mesures prises par certaines entreprises sont-elles légales ? Voici un petit tour des droits et devoirs des employés et employeurs dans différentes situations qui surviennent en pareil cas : Continuer la lecture

Dépolitisons !

Mardi, le PLR vaudois présentait ses propositions pour « externaliser et autonomiser » le CHUV. En plus de l’habituel jargon un peu fourre-tout prônant une « gouvernance moderne et efficiente », un mot a attiré mon attention : le CHUV doit être « dépolitisé ». Le principal parti de droite du canton, où la composante radicale a jadis régné sans partage, juge le principal hôpital vaudois trop « politisé ». Parce qu’il est sous la tutelle du Conseil d’Etat, un organe éminemment « politique ». Et qui a – c’est probablement son principal défaut du point de vue libéral-radical – le tort d’avoir une majorité de gauche. Et d’avoir confié les rênes de la politique de la santé à un socialiste (Pierre-Yves Maillard). Continuer la lecture

Violentes attaques contre la protection des travailleurs

On savait que les travailleurs allaient être parmi les premiers à subir les conséquences du triomphe électoral du PLR et de l’UDC et du glissement à droite du PDC induit par ledit triomphe. On n’a pas eu à attendre longtemps. Et ce n’est même pas des rangs de la droite dure qu’est venue l’attaque : le Conseiller aux Etats PDC/LU Konrad Graber a déposé une initiative parlementaire pour vider de sa substance plusieurs normes importantes de protection de la santé des travailleurs. De quoi faire passer pour mollassonne même sa très droitière collègue Karin Keller-Suter (PLR/SG), la quelle se « contente » de saborder l’accord des partenaires sociaux en matière de saisie du temps de travail. Continuer la lecture