Le PDC fait du sarkozysme

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Une proposition du PDC suisse, adoptée lors de son assemblée des délégué-e-s de samedi passé, est passée totalement inaperçue, noyée qu’elle était au milieu de la prise de position des démocrates-chrétiens (qui n’ont visiblement pas peur des oxymores) «L’économie de marché libérale et sociale» (cf p. 4). Pourtant, elle traite d’un sujet on ne peut plus actuel (et sur lequel la jeunesse syndicale suisse présente ses propositions demain): le chômage des jeunes.
Les démocrates-chrétiens, qui sont pourtant en charge du département concerné (le DFE de Doris Leuthard), y vont d’une proposition carrément sakozyenne: supprimer les charges sociales pour encourager l’embauche. Ainsi, les jeunes chômeurs engagés comme stagiaires doivent être exonérés de charges sociales. Comme les heures supplémentaires du «travailler plus pour gagner plus» français, en somme. Et les entreprises qui les engagent comme stagiaires doivent être soutenues. En voilà une idée qu’elle est bonne.
Sauf que le PDC semble ignorer que les entreprises qui fournissent des places de stages aux jeunes chômeurs sont déjà largement soutenues: une partie du (maigre) salaire est payé par l’assurance-chômage. Quant au fait que certaines en profitent pour bénéficier de main d’œuvre subventionnée bon marché, pas un mot dans la prise de position du PDC. En outre, cette proposition fait totalement fi des positions… du PDC, qui, pour justifier son refus de la retraite flexible, arguait que la situation financière de l’AVS était à moyen terme «tout sauf rose». Alors qu’il n’hésite pas à la priver de cotisations avec sa nouvelle proposition.
Dans tous les cas, il est plutôt inquiétant que le parti dont la conseillère fédérale est en charge de la politique du marché du travail prennent des positions aussi creuses et aussi contradictoires.

L’OIT face à la crise économique

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Je fais cette semaine l’intéressante expérience d’être le délégué des travailleurs suisses à la réunion régionale Europe-Asie centrale de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Lisbonne. Contrairement aux autres organisations internationales, l’OIT fonctionne de manière tripartite. Les syndicats et les associations patronales y ont le droit de vote au même titre que les Etats membres (dont la voix compte double) et les décision ne s’y prennent qu’en impliquant toutes les parties.
Cette réunion, on s’en doute, a été placée sous le signe de la crise économique et de la montée du chômage. Crise économique dont les travailleurs ne sont pas responsables mais, dont ils paieront malheureusement le prix. Le Bureau international du travail (BIT – organe exécutif de l’OIT), estime en effet qu’au niveau mondial, 50 millions de personnes perdront leur emploi d’ici l’an prochain. Des sérieuses mesures de relance sont donc nécessaires.Voici quelques éléments importants du point de vue du groupe des travailleurs.
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Les adversaires des accords bilatéraux dérapent sérieusement

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« Le temps » rapporte aujourd’hui une information du « Tages-Anzeiger » qui montre à quel point les adversaires du renouvellement de la libre circulation des personnes et de son extension à la Bulgarie et à la Roumanie sont prêts à toutes les bassesses pour répandre leurs mensonges. Selon le quotidien zurichois, le conseiller national UDC et fer de lance du référendum Lukas Reimann serait le réel promoteur de come-to-switzerland.com, un site probablement destiné à faire croire qu’il existerait une filière pour faire venir des chômeurs ou des bénéficiaires de l’aide sociale européens en Suisse, pour leur faire profiter des « généreuses prestations sociales de notre pays ». Ce qui confirmerait les arguments de l’UDC, comme quoi la libre circulation des personnes « favoriserait le tourisme social et menacerait les finances de nos assurances sociales ».

Ce site, probablement factice, est censé inciter les allemands à venir « mieux vivre en Suisse ». Il s’adresse notamment aux bénéficiaires des mesures « Hartz IV« , sorte d’aide sociale pour chômeurs de longue durée, prétendant qu’ils n’auraient, grâce à la libre circulation des personnes, qu’à venir dans notre pays pour y toucher des montants bien supérieurs à ceux dont ils peuvent bénéficier dans leur pays. Et le site de citer en exemple l’assurance-chômage et l’aide sociale helvétiques.

Bien entendu, c’est totalement faux. En effet, pour bénéficier des prestations de l’assurance-chômage, il faut avoir cotisé à l’assurance suisse ou à une homologue d’un pays de l’UE, selon les règles en vigueur en Suisse, c’est-à-dire pendant au moins 12 mois pendant un délai-cadre de 24 mois. Si le chômeur ne remplit pas ces conditions, il ne touche rien. Une personne sans-emploi peut venir chercher du travail en suisse pendant 6 mois, mais ne touche une indemnité de l’assurance-chômage que si elle respecte la durée de cotisation. Bien entendu, les personnes déjà au chômage ou à l’aide sociale visées par le site incriminé ne remplissent pas cette condition et ne peuvent en aucun cas venir en Suisse « profiter de généreuses prestations sociales », car elles n’y ont tout simplement pas droit (en savoir plus). Et, en ce qui concerne l’aide sociale, l’accord sur la libre circulation des personnes prévoit purement et simplement que les ressortissant des pays de l’UE peuvent en être exclues  (art. 2 de l’ALCP), ou se faire retirer leur autorisation de séjour s’ils en deviennent dépendants.

L’accord sur la libre circulation des personnes ne permet donc pas le « tourisme social » dénoncé par l’UDC. Et ce n’est pas un faux site internet qui nous convaincra du contraire, surtout s’il a été mis sur pieds par les soins d’un élu du parti de M. Blocher pour manipuler l’opinion publique.

Mesures d’accompagnement: piqûre de rappel

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La votation sur le renouvellement de la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie réveille des peurs légitimes chez les salarié-e-s. En période de crise, quoi de plus normal que de craindre de perdre son emploi à cause d’une concurrence bon marché? Si les statistiques montrent que la libre circulation n’a, globalement, provoqué ni hausse du chômage ni baisse des salaires, des cas de sous-enchère existent bel et bien (et ce sont souvent des élus UDC qui s’y illustrent) et ils ne peuvent être ni tolérés, ni ignorés. Et les salarié-e-s ont tout à fait le droit de s’en inquiéter. Ces cas justifient le maintien et l’amélioration des mesures d’accompagnement. Qui sont efficaces, même si elles ne sont pas sans défauts.
Ces mesures méritent un petit rappel. Par exemple qu’elles sont liées aux accords bilatéraux et tomberont si ceux-ci tombent. Ou alors que l’UDC s’y est systématiquement opposée (peut-être pour protéger les tricheurs issus de ses rangs?). Voici un petit résumé de leur contenu: Continuer la lecture →

Faillite d’une école privée: faille du libre choix

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L’actualité vient de rappeler de manière on ne peut plus claire un des défauts flagrants des privatisations: les privés peuvent faire faillite. Ça arrive même plus souvent qu’on ne le pense.

C’est en tout cas ce qu’ont appris à leurs dépens les élèves d’une école privée genevoise, comme le raconte «le temps» d’aujourd’hui. Dimanche soir, on les avertit que l’école ferme, qu’il n’y aura pas cours lundi matin, qu’ils n’ont plus qu’à trouver une autre école. Et que les écolages payés l’ont été pour rien. S’ils veulent être sûr de pouvoir bénéficier d’une formation, il ne leur reste plus qu’à retourner à l’école publique. Qui est d’ailleurs la seule à devoir accepter tous les enfants. En tout temps.

On est bien dans la logique qui prévaut lors de privatisation: Les privés font des bénéfices, mais quand il y a de la casse, c’est au secteur public d’assumer les coûts. Et dire qu’il y en a pour vouloir privatiser la formation à large échelle en introduisant le chèque scolaire.

Non au vote sur internet

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Ce billet n’a pas pour objectif de s’immiscer dans les affaires genevoises. Nos voisins du bout du lac votent en effet le 8 février sur l’introduction du vote électronique. Je ne me prononce pas sur le contenu du projet, sur ses défauts ou qualités (que j’avoue ne pas connaître), mais sur une question de principe: A mon avis, le vote électronique est néfaste, même s’il est la mode, même s’il est censé être moderne, même s’il incarne la confiance en de nouvelles technologies qui annoncent un avenir qui chante. Il est néfaste car il peut (comme le relève Josef Zisyadis sur son blog et dans cette initiative parlementaire) diminuer, voire ruiner la confiance que les citoyens mettent dans le processus de vote transparent et non manipulable.
Le processus actuel, même s’il a des défauts (relevés ici par Guy Mettan, partisan du vote électronique), permet à n’importe qui, pour autant qu’il sache compter, de participer personnellement au dépouillement et de vérifier le résultat du scrutin, sans compétences particulières. En effet, rien de plus facile que de compter ou de recompter des bulletins. A la main. Et en y prenant le temps qu’il faut. Avec le vote électronique, le comptage est remis entre les mains d’informaticiens, seuls détenteurs des connaissances qui permettent de mettre au point et de contrôler les logiciels (libres ou pas) et clefs de cryptage. Tant qu’il n’y a pas d’incident, les citoyens peuvent certes conserver leur confiance dans le processus. Mais, s’il y a un doute sur le résultat, il faudra s’en remettre à l’avis d’un expert, qui, lui seul, peut-être entouré de collègues, pourra valider le scrutin. Il ne s’agit pas ici de remettre en cause l’avis et les compétences de ces experts, mais de signaler un changement de paradigme important: les citoyens n’ont plus prise eux-même sur le contrôle du résultat. Ils doivent déléguer. Et ils n’ont pas d’autres choix que d’accepter l’explication des experts, quelle qu’elle soit, puisqu’ils n’ont guère de moyens d’en contrôler personnellement la véracité. Ils peuvent tout au plus demander une contre-expertise. Qui n’aura certainement pas pour effet de renforcer la confiance. Avec un vote traditionnel, au moindre doute, on peut reprendre les bulletins, les recompter à la main, avec l’aide de n’importe quels citoyens, sans s’entourer d’experts. Or, les doutes et recomptages sont fréquents. On se souvient par exemple de l’élection de Michel Béguelin aux Etats en 1999, avec 50 voix d’écarts (résultat final suite à un recomptage) sur plusieurs dizaines de milliers.
En outre, avec le vote électronique, le doute sur la régularité d’un scrutin pourra s’installer plus facilement. Même si les précautions les plus sérieuses sont prises pour garantir que le système ne sera pas piraté, il restera à la merci d’une seule personne compétente. Alors qu’il est beaucoup plus difficile de frauder sur un scrutin postal (ce qui nécessiterait une logistique importante).
Il faut espérer que les genevois enterreront une bonne fois pour toute cette mode détestable d’introduire le vote électronique à tout va. Et tant pis si cette position est considérée comme conservatrice ou technophobe.

Question orale sur Alpiq et la centrale nucléaire d’ATEL

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Suite à la fusion entre EOS et ATEL (qui souhaite construire une centrale nucléaire, alors que la constitution cantonale souhaite renoncer à cette énergie), devenues Alpiq, j’ai déposé cette question orale:

ATEL a déposé une demande d’autorisation de construire une centrale nucléaire à 80 km des frontières cantonales. Le 1er juillet 2008, deux interpellations (Ferrari 08_INT_109 et Schwaab 08_INT_111) ont été développées au sujet des conséquences de cette demande sur la fusion EOS-ATEL. Le conseil d’Etat avait trois mois pour y répondre (Art. 116 LGC). Entre temps, la fusion a été décidée: EOS et ATEL vont devenir Alpiq.
Ma question est donc la suivante:
Quelles sont les conséquences de la fusion entre EOS et ATEL sur la demande d’autorisation de construire une centrale nucléaire déposée par ATEL?

Le Conseil d’Etat a répondu en substance que les transactions devant mener à la création d’alpiq au 1er février n’ont aucune influence sur la demande d’ATEL et qu’il en a pris acte. Au moment où les premières discussions concernant la création du pôle ATEL-EOS (en 2005), aucune demande de construire une nouvelle centrale nucléaire n’avait été déposée. Il a enfin répondu qu’il répondrait aux interpellations «dans les semaines qui viennent». Bon, le délai étant de toute façon dépassé… Espérons qu’il se penche sur le fait que les représentants de collectivités publiques qui se sont positionnées contre le nucléaire sont désormais minoritaires au sein du conseil d’administration d’Alpiq, alors qu’ils étaient majoritaires au sein de celui d’EOS.

Libre circulation: Pourquoi les syndicats disent «oui» le 8 février

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Les adversaires des accords bilatéraux avancent une série d’arguments erronés pour convaincre les salariés de refuser le renouvellement de la libre circulation des personnes et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Passons-les en revue, en commençant par les plus grossiers:

Le champion en la matière est l’UDC Yves Nydegger. Récent chouchou des médias, car il parvient fort bien à camoufler ses positions blochériennes pur sucre et son passé dans la secte moon sous un vernis de respectabilité, il prétend que l’UE n’est en somme qu’un valet du grand capital (il faut le faire, quand on est un élu du parti le plus ultralibéral du pays) et que ses récentes décisions défavorables aux syndicats et aux salariés s’appliquent à notre pays. D’où son appel à refuser les accords bilatéraux au nom des travailleurs. Je n’aborderai pas ici son premier argument, dont la discussion ne serait pertinente qu’en cas d’adhésion de la Suisse à l’UE.
Ainsi, M. Nydegger prétend que les arrêts de la Cour Européenne de Justice «Viking», «Laval» (limitation du droit de grève au nom de la libre prestation de service) et «Rüffert» (la libre prestation de service prime sur les conventions collectives; application du principe du lieu de provenance lors de marchés publics) s’appliquent à notre pays. Il prétend d’ailleurs que les «4 libertés» de l’UE (libre circulation des personnes, des capitaux et des marchandises, libre prestation de services) s’appliquent toutes les quatre à notre pays. Il va enfin jusqu’à prétendre que les CCT ne s’appliquent pas aux travailleurs détachés, qui peuvent donc selon lui pratiquer librement la sous-enchère. Et que, pour l’éviter, il faut donc dénoncer les bilatérales.
Mais il raconte un peu n’importe quoi. Tout d’abords parce que la Suisse n’est concernée que par la libre circulation des personnes. C’est tout. Ensuite, parce que ces arrêts, qui ne concernent que la libre prestation de service, ne s’appliquent pas à la Suisse. Ce à quoi le résultat de la votation du 8 février ne changera pas un iota. Enfin, la loi sur les travailleurs détachés (Art. 2) prescrit que les principales dispositions des CCT de force obligatoire s’appliquent bel et bien aux travailleurs détachés. Cette disposition faisant partie des mesures d’accompagnement, elle serait annulée en cas de non le 8 février. Mais cela, l’UDC se garde bien de le dire.
Et, si la Suisse venait à appliquer le principe du lieu de provenance en lieu et place du principe du lieu d’exécution, ce ne serait pas la faute de l’UE, mais bien à cause du conseil fédéral, qui propose une révision du droit suisse des marchés publics allant dans ce sens. Révision qui n’est pas concernée par le vote du 8 février et à laquelle l’UDC ne s’oppose soit dit en passant pas. Au contraire des syndicats et du PS. Mais aussi des cantons et de nombreuses organisations patronales.

D’autres critiquent les mesures d’accompagnement. Qui sont liées aux accords bilatéraux et seront perdues en cas de dénonciation. Et qui ont été récemment améliorées, malgré l’opposition… de l’UDC (mais peut-être s’y oppose-t-elle à cause des ses nombreux membres pris la main dans le sac en pleine sous-enchère…): Par exemple, il y aura 50% des contrôles en plus et les amendes seront doublées. Les mesures d’accompagnement ne sont certes pas parfaites. Mais elles ont été améliorées avant chaque votation concernant la libre circulation des personnes, et les syndicats s’appliquent à les améliorer encore, tant en droit que dans la pratique.

Oui à une libre circulation sans sous-enchère

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Toutes les analyses du marché du travail le démontrent: les accords bilatéraux et la libre circulation des personnes ont un effet positif sur l’emploi en Suisse. Ils permettent notamment à notre industrie d’exportation d’avoir accès au marché européen dont dépendent deux tiers des exportations et un quart du PIB helvétiques, ainsi qu’un emploi sur trois. A l’aube de la récession, y renoncer serait déraisonnable.
Cependant, la libre circulation des personnes ne doit pas avoir pour conséquence une baisse des salaires. Qui vient travailler en Suisse doit recevoir un salaire suisse et les salariés de notre pays ne doivent pas être mis en concurrence avec une main-d’œuvre étrangère bon marché. Les syndicats ont donc toujours soutenu la libre circulation des personnes à la condition qu’il y ait des mesures d’accompagnement. Continuer la lecture →

Une extension «point vaud» (.vaud) pour les sites internet vaudois

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En juin dernier, l’ICANN a décidé de libéraliser totalement les extensions de noms de domaines internet. Comme annoncé dans le «matin dimanche» et sur le site internet spécialisé «domainesinfo», j’ai déposé aujourd’hui un postulat demandant que le gouvernement entame les démarches pour que l’extension «.vaud» soit créée et mise à la disposition des collectivités publiques, entreprises et particuliers vaudois: Continuer la lecture →