L’extrême-droite vaudoise et la libre circulation des personnes: de la parole aux actes

L’UDC fait en ce moment campagne contre la libre circulation des personnes, qu’elle accuse d’aggraver le chômage. On sait que c’est faux: les travailleurs venant de l’UE ne font qu’occuper les emplois dont les Suisses ne veulent pas et permettent aux entreprises suisses de palier à la pénurie de main d’œuvre qui sévit encore dans de nombreuses branches (p. ex. la santé).
Certes, des abus existent: dans certaines branches, la sous-enchère salariale est un risque à prendre au sérieux. Les craintes de la population sont donc justifiées et il faut y apporter une réponse. Or le meilleur moyen d’empêcher les abus est de renforcer les contrôles et les sanctions. Et c’est là que l’on s’aperçoit, qu’en réalité, l’UDC souhaite maintenir le satus quo et, qu’avec elle, les tricheurs peuvent dormir tranquilles. Son groupe au Grand Conseil Vaudois l’a à nouveau démontré aujourd’hui.
Le groupe socialiste proposait d’augmenter de 2 le nombre d’inspecteurs du marché du travail. Ce qui permettrait de faire plus de contrôles, d’attraper et de sanctionner plus de patrons tricheurs et de mettre plus de cas de sous-enchère à jour. Bref, de veiller à ce, qu’en Suisse, on pratique de conditions de travail et de salaire suisses.
Le groupe UDC s’est unanimement opposé à cette proposition. Mais peut-être est-ce pour protéger ses membres: On se souvient de Jean Fattebert, alors vice-président de l’UDC Suisse, qui employait des Polonais au noir. On se souvient aussi de This Jenny, entrepreneur conseiller aux Etats UDC/GL, contraint de rembourser 250’000.—Fr à ses employés parce qu’il avait pratiqué la sous-enchère…
Le centre droit s’est également opposé à cette augmentation des contrôles, qui a donc été refusée. A lui désormais de porter la responsabilité des craintes légitimes de la population face aux risques de sous-enchère.

(Les débats budgétaires se poursuivent…)

Droite vaudoise et sécurité publique: de la parole aux actes

A nouveau, la droite du grand conseil s’est opposée à une proposition socialiste demandant d’augmenter le nombre de postes de la police cantonale, qui, depuis des années, est en sous-effectif avéré et notoire (p. ex.: heures supplémentaires en très grand nombre dont la compensation est difficile). Pourtant, cette même droite aime à colporter à longueur d’année le mythe comme quoi la gauche serait «angélique» en matière de sécurité, et refuserait donc d’agir. Et certains députés de droite d’évoquer, pour preuve, le refus de la gauche et des verts de quelques projets de lois sur le port des cagoules ou le droit de manifester.
Or, ce n’est pas avec de nouvelles lois et autres mesures symboliques que l’on améliore la sécurité publique, mais en donnant les moyens aux forces de l’ordre de faire appliquer les existantes. C’est aussi leur donner les moyens d’être réellement présents, visibles et efficaces sur le terrain. Et cela exige plus d’effectifs, mesure concrète que propose le PS. Mais améliorer la sécurité des vaudoises et des vaudois a un coût, que la droite vaudoise (majoritaire) n’est visiblement pas prête à assumer, l’amendement ayant été refusé en premier débat.

Les débats budgétaires se poursuivent. (à suivre…)

La droite contre les salarié-e-s, les locataires… et contre une justice efficace et rapide

Les débats de cet après-midi au Grand Conseil sur la réforme de la procédure civile vaudoise ont permis de montrer que les partis bourgeois s’opposent systématiquement aux intérêts des salarié-e-s et des locataires. «Réforme de la procédure civile», le titre est un peu rébarbatif et sonne assez technique. Pourtant, les questions de procédure sont essentielles, car, sans procédure, impossible de faire valoir ses droits, si étendus soient-ils. Continuer la lecture

Interpellation: L’administration cantonale engage-t-elle des faux indépendants?

Le Service du Développement Territorial (SDT) a publié le 20 octobre 2009 un appel d’offres concernant «l’acquisition de données d’affectation du sol pour la mise en œuvre de l’infrastructure nationale de données géographiques (INDG)». Selon le point 1 de cet appel d’offre (p. 5 du dossier d’offre (pdf), les tâches prévues peuvent être exécutées par le soumissionnaire lui-même. Selon le point 6.1.1. du cahier des charges (pdf)    relatif à cet appel d’offre, la relation contractuelle conclue entre le soumissionnaire remportant l’appel d’offre et l’Etat sera un mandat.

Si cet appel d’offre devait être remporté par une seule personne, il est fort probable que les conditions du «mandat» telles que décrites dans le cahier des charges mettraient la personne en question dans une situation de «fausse indépendance». Un faux indépendant et son «mandant» croient à tort (mais souvent de bonne foi) que la relation contractuelle qui les lie n’est pas un contrat de travail et que le «mandataire» est indépendant au sens des assurances sociales. Or, employer des faux indépendants est une violation du droit du travail et du droit des assurances sociales. Cela est aussi considéré comme du travail au noir passible de sanctions selon la LTN. L’Etat doit à notre avis jouer un rôle d’employeur modèle et se doit donc de respecter la loi, tout comme il se doit de ne pas favoriser l’émergence de faux indépendants.

J’ai donc déposé aujourd’hui au Grand Conseil une interpellation posant les questions suivantes au Conseil d’Etat: Continuer la lecture

Superbe victoire contre la stratégie du saucisson vaudois

La droite vaudoise a tenté d’ajouter une tranche au saucissonnage du repos dominical. Oh, ce n’était pas une attaque frontale, non. Il ne s’agissait «que» d’autoriser l’ouverture des commerces deux dimanches supplémentaires par an. Histoire de faire croire que la libéralisation totale n’est pas au programme. Mais il s’agissait aussi de prétendre que les ouvertures dominicales créent de l’emploi (la bonne blague) et qu’y être favorable est tout simplement «moderne» (et que de s’y opposer est le comble de la réaction et du conservatisme!).
Fort heureusement, la majorité du grand conseil ne s’est pas laissé berner et clairement rejeté la proposition du gouvernement, avec les voix du PS, d’AGT, des verts, de l’AdC et de quelques radicaux et UDC. C’est une magnifique victoire pour le PS et les syndicats, qui étaient prêts à lancer le référendum contre cette nouvelle banalisation du travail dominical. Les arguments de défense du personnel de la vente, de protection du petit commerce contre l’avancée de la grande distribution (qui emploie moins de personnel à surface égale et génère plus de trafic) et du maintien d’un jour de repos commun à toute la population ont fait mouche. Les récents résultats des urnes, tant le rejet par les vaudois de la suppression de l’interdiction de travailler le dimanche dans les commerces des grandes gares, que le net vote des électeurs fribourgeois contre l’extension des heures d’ouverture des magasins, ont certainement aussi pesé dans la balance.
Dans tous les cas, les partisans de la libéralisation des heures d’ouverture des commerces, dont les seuls arguments ne reposent souvent que sur une idéologie bornée, subissent un revers cuisant. Mais ils ne baisseront pas leur garde. Leur prochaine attaque est déjà sur la table du conseil national: autoriser le travail nocturne dans les officines de station-service. Le combat n’est pas fini!

Refus de mon postulat «.vaud»

Ce matin, le Grand Conseil a refusé de transmettre au Conseil d’Etat mon postulat demandant d’étudier l’opportunité de lancer des démarches pour créer une extension de nom de domaine «.vaud» pour les sites internet vaudois. Le scepticisme des milieux économiques face à une telle démarche a emporté la majorité du plénum, alors que la commission recommandait d’accepter le postulat. Pourtant, dans d’autres régions, des extensions régionales, p. ex. .paris, .berlin ou .bzh (Bretagne) remportent adhésion de la population et large soutien des milieux économiques. Dommage que le Parlement vaudois n’ait pas souhaité profiter de l’opportunité.

Entreprises d’électricité et respect de la constitution cantonale

Le conseil d’Etat a répondu à une détermination que j’avais déposée avec mon collègue Yves Ferrari lors du traitement de nos interpellations sur la façon dont les administrateurs délégués par l’Etat dans les entreprises de production d’électricité font usage de leur mandat pour respecter la constitution cantonale vaudoise, qui vise à se passer d’énergie nucléaire. En effet, la Romande Energie, détenue majoritairement par le canton et les communes vaudoises, s’est associée à ATEL pour créer alpiq. Or ATEL souhaite construire une nouvelle centrale nucléaire.

 

Suite à la réponse du conseil d’Etat à mon interpellation, le grand conseil avait accepté cette détermination. Malheureusement, une détermination n’est pas contraignante pour l’exécutif.

Ce dernier a répondu comme suit à cette détermination: Continuer la lecture

Encore une tranche de dimanche…

Le travail dominical, ça ne passe que sous forme de stratégie du saucisson (vaudois). En effet, jamais le peuple n’accepterait la libéralisation totale que la droite appelle de ses vœux. Pour parvenir à ses fins, elle procède donc par petites tranches, espérant que cela passera plus facilement, voire même inaperçu. Le gouvernement vaudois a lancé une nouvelle salve, qui sera bientôt soumise au grand conseil: Autoriser les communes à introduire deux dimanches de travail supplémentaires par an dans tous les commerces. Comme d’habitude en matière de flexibilisation du temps de travail, aucun argument ne tient la route. Voyons cela d’un peu plus près: Continuer la lecture

Une offensive pour la formation continue: des bons de formation de 5000.-Fr.

Pour la rentrée parlementaire, j’ai déposé une motion au grand conseil pour que le canton délivre des bons de formation continue de 5’000.-Fr. à chaque titulaire vaudois d’un CFC ou d’un diplôme de culture générale. La formation continue est en effet très inégalitaire: y ont surtout accès les personnes déjà bien formées et qui disposent d’un revenu élevé. Avec les bons de formation continue, soutenus notamment par l’USS et la Société des employés de commerce, il est possible de réduire certaines barrière financière à la formation professionnelle supérieure.

Voici le texte de la motion déposée aujourd’hui:

Motion pour une offensive de formation continue: des bons de formation de 5’000.—Fr. pour tous les titulaires de CFC!

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Travail dominical: assez de contrevérités!

Le travail dominical revient en force: M. Sarkozy en fait le symbole de son slogan «travailler plus pour gagner plus», le directeur de Suisse Tourisme Jürg Schmid prône une libéralisation totale des heures d’ouverture des magasins pour «relancer [sa] branche» et le conseil d’Etat vaudois, en bon adepte de la stratégie du saucisson, propose d’augmenter de deux le nombre de dimanches où les commerces peuvent ouvrir sans restrictions. Stratégie du saucisson dont l’objectif est de  vider de sa substance l’interdiction de travailler le dimanche par petites tranches plus difficiles à contrer qu’une attaque frontale contre le repos dominical (on se souvient qu’une révision de la loi sur le travail allant dans ce sens à fait naufrage en vote populaire). Ne pouvant tomber le masque en avouant qu’ils n’ont que le profit de la grand distribution à l’esprit, les partisans du travail dominical s’appuient essentiellement sur une argumentation à première vue plutôt sympathique: le travail dominical créerait des emplois pour des volontaires ravis de toucher un supplément de salaire. Cette position vise aussi à faire passer les syndicats et les salarié-e-s qu’ils défendent pour des vieux conservateurs bornés, qui, pour des raisons purement idéologiques, ne laisseraient pas travailler les gens «quand ils veulent» et les empêcheraient de «gagner plus». Sauf que cette argumentation repose sur des bases on ne peut plus bancales et que l’idéologie bornée n’est pas forcément du côté que l’on croit. 

Volontaires, vraiment?
Tout d’abord, parce que la notion de «volontaire» est sujette à caution. Certes, le travailleur à qui on demande de travailler le dimanche doit donner formellement son consentement. Mais, dans bien des cas, cette consultation n’est qu’un leurre, le patron ayant beau jeu de faire comprendre à son employé, à plus forte raison en période de hausse du chômage, «qu’il y en a des tas d’autres prêts à accepter de travailler le dimanche, eux». Et dans l’hypothèse où serait licencié pour refus de travailler le dimanche, son licenciement ne serait qu’abusif et ne donnerait droit qu’à une maigre indemnité (d’au plus 6 mois de salaire) sans le moindre effet dissuasif sur l’employeurs. Quant au supplément de salaire en cas de travail dominical volontaire, il est théorique. Dès qu’un travail dominical devient «régulier» (dès… 7 dimanches par an seulement!), il n’y a plus de droit légal à un supplément salarial.

Le travail dominical détruit des emplois!
Ceux qui espèrent renforcer la croissance économique en libéralisant les heures d’ouverture des magasins doivent déchanter: Un franc dépensé le dimanche ne pouvant plus l’être la semaine, les emplois créés le dimanche devront fatalement l’être aux dépens des autres jours. Et, si la plupart des comparaisons internationales ont montré que les effets du travail dominical sur la croissance étaient au mieux incertains, elles s’accordent sur un point très important: Les ouvertures dominicales profitent systématiquement aux grandes chaînes du commerce de détail, aux dépens des petits commerces des villages et des quartiers, qui, si tout le monde peut ouvrir le dimanche, perdent un de leur derniers avantages comparatifs. Or, les grandes surfaces emploient moins de personnel à surface de vente égale. Donc le travail dominical nuit à l’emploi. Ainsi qu’au commerce de proximité. Ce que feignent d’ignorer les partisans du travail dominical. C’est à ce demander quels intérêts ils soutiennent vraiment.

En attendant le probable référendum que syndicats et PS vaudois lanceront si la tentative du conseil d’Etat de rogner un peu plus sur le repos dominical trouve grâce aux yeux de la majorité du Grand Conseil, rejoignez cette cause sur facebook!