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Loi sur la formation professionnelle: premier débat (suite)

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Cet après-midi, le grand conseil a achevé l’examen en 1er débat de la nouvelle loi cantonale sur la formation professionnelle (nLVFPr) (compte-rendu du début du premier débat).

La semaine passée, la droite avait imposé ses vues et taillé dans le pouvoir d’achat des apprenti-e-s et de leur familles en supprimant la prise en charge de la demi-prime d’assurance-maladie par l’employeur, sans tenir compte des faibles salaires des apprenti-e-s ou de l’explosion des primes annoncées pour cet automne. Aujourd’hui, le grand conseil a limité les dégâts, en acceptant le modèle d’allocation de formation, censé remplacer la demi-prime. C’est mieux que rien, mais le montant mensuel de 80.—Fr. est inférieur aux 90.—Fr. à 100.—Fr. dont bénéficient actuellement en moyenne les apprenti-e-s et leur familles. Le groupe socialiste s’est finalement rallié à cette proposition (d’autant plus qu’il en a obtenu le déplafonnement, voir ci-après), afin que le pouvoir d’achat des jeunes en formation ne soit pas trop diminué.

Non aux effets des seuils!
En revanche, il s’est – avec succès – fermement opposé au plafonnement de cette allocation. La majorité du grand conseil (PS, AGT, presque tous les verts, presque toute l’AdC, quelques radicaux et UDC) a en effet accepté de déplafonner cette allocation pour supprimer l’effet de seuil, contre l’avis de la majorité de la commission. On ne peut que s’en réjouir, car sinon, les apprentis touchant plus de 1200.—Fr. par mois auraient perdu leur demi-prime sans bénéficier de l’allocation censée la remplacer et auraient donc été les grands perdants de cette histoire. Ce plafonnement aurait entraîné d’autres effets pervers, par exemple une entrave à la négociation collective: une hausse de salaire entraînant le dépassement du plafond signifierait en fait…  une baisse des revenus des apprentis concernés. Absurde!

Il ne reste plus qu’à confirmer cette bonne décision lors du 2ème débat (qui aura probablement lieu la semaine prochaine).

Les autres points de la loi n’ont guère fait débat et le PS a pu engranger d’autres succès importants (après celui de la semaine passée contre les multichecks), notamment la refonte du système de surveillance de l’apprentissage, l’amélioration de la validation des acquis, du soutien à la formation continue et la création du fonds cantonal pour la formation professionnelle.

Un fonds vaudois pour encourager les entreprises formatrices!
Il était temps que le canton de Vaud se dote, à l’instar des autres cantons romands, du Tessin et de Zürich, d’un fonds qui répartis les frais de formation professionnelle sur toutes les entreprises, et pas seulement sur celles qui se donne la peine de former des apprenti-e-s. Les entreprises non formatrices (plus de 4 entreprises sur 5) seront désormais incitées à former. Et, si elle décident de persister dans la resquille (profiter du bon niveau de formation des jeunes formés par d’autres), elles passeront à la caisse. Quant aux entreprises formatrices, elles seront concrètement soutenues sans que cela ne coûte un centime au contribuable, le fonds étant uniquement financé par les cotisations patronales, 0,1% de la masse salariale au maximum. Ce mécanisme de redistribution rétablit donc l’équilibre en faveur des entreprises formatrices.
On peut certes regretter que le fonds ne permette pas de financer une palette plus large de projets en faveur de la formation professionnelle, notamment en faveur de l’égalité des genres comme cela est le cas dans le canton du Jura. Le groupe socialiste a cependant renoncé à déposer des amendements sur ce sujet, jouant le jeu du compromis général sur lequel se base cette loi.
Il faut encore relever l’évolution positive des partis bourgeois et des milieux patronaux: S’ils rejetaient unanimement l’initiative socialiste et syndicale «pour des places d’apprentissage» qui préconisait la création d’un tel fonds en 2003, ils se sont désormais ralliés à ce modèle et l’ont soutenu depuis le début. Ils ont renoncé à suivre l’exemple de leurs homologues jurassiens et zurichois, qui ont attaqué le fonds cantonal par référendum et largement perdu dans les urnes (mais il faut noter que le revirement patronal vaudois date d’avant ces votations). Ainsi, on a par exemple entendu le député UDC Bertrand Clot parler de fonds «utile» ou le député radical Olivier Feller vanter «l’équité» de ce modèle. Nos idées font leur chemin!

D’autres informations, notamment sur le second débat, suivront sur ce blog…

Loi sur la formation professionnelle: premier débat

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Cet après-midi, le grand conseil est entré en matière sur la nouvelle loi vaudoise sur la formation professionnelle (nLVFPr). L’entrée en matière n’était contestée par aucun bord, car le projet repose sur un large consensus, auquel les partenaires sociaux ont été associés dès le début (le dialogue social se poursuit d’ailleurs pour l’élaboration du règlement d’application).

Le début de la fin des multicheck:
Le PS a pu engranger un premier succès avec l’acceptation en premier débat de sa proposition de mettre les tests de sélection payants (style multicheck) à la charge des employeurs qui les exigent. Cette disposition devrait encourager les entreprises formatrices à renoncer à utiliser ces test peu sérieux et discriminatoires et privilégier des tests organisés par les associations professionnelles et testant réellement l’aptitude des candidat-e-s à l’apprentissage à apprendre le métier en question.

Mauvais tour contre le pouvoir d’achat des apprenti-e-s:

Comme on pouvait le prévoir, les débats se sont surtout concentrés sur la proposition de la majorité bourgeoise de la commission de supprimer la prise en charge de la demi-prime d’assurance-maladie par l’entreprise formatrice. Malheureusement, la droite a imposé ses vues et taillé dans le pouvoir d’achat des apprenti-e-s et de leur familles en confirmant la suppression de la demi-prime, sans tenir compte des faibles salaires des apprenti-e-s ou de l’explosion des primes annoncées pour cet automne. Mais le groupe socialiste ne renoncera pas à défendre les apprenti-e-s et tentera de rappeler la majorité à la raison en deuxième débat.
Les autres points de la loi seront débattu lors de la suite du premier débat qui aura normalement lieu mardi prochain.

Subventionnement de la création de places d’apprentissage: scepticisme

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Le conseil d’Etat du canton de Vaud vient d’annoncer, dans le cadre de ses mesures de crise, la création d’une subvention de 5000.—Fr. pour chaque création de nouvelle place d’apprentissage, ainsi qu’une subvention de 500.—Fr. pour chaque place maintenue.
S’il faut saluer le fait que le gouvernement agisse concrètement en faveur de l’emploi des jeunes et la création de places d’apprentissage (dont le marché est dans une situation inquiétante qui pourrait s’aggraver avec la récession), je ne peux m’empêcher d’avouer un certain scepticisme face à ce type de subventionnement, sans toutefois connaître le projet dans les détails.
En effet, une mesure similaire a été introduite en Autriche il y a quelques années («bonus Blum») et n’a pas été un franc succès. Le subventionnement autrichien, même s’il a certes influencé positivement l’offre en place de formation, a été victime d’un effet d’aubaine important (la plupart des places subventionnées auraient été créées de toute façon) et a coûté très cher pour pas grand’chose: Entre 70% et 77% des places d’apprentissage créées en Autriche entre 2005 et 2006 l’auraient été sans la prime «Blum». En outre, le coût réel de chaque nouvelle place créée était énorme: entre 28’000 et 37’000€, alors que la subvention ne s’élève qu’à 8400€ par nouvelle place (source: actualités de la formation professionnelle (pdf)).
A mon avis, la décision de former ou non des apprenti-e-s ne dépend pas de considérations financières à court terme, mais peut être influencée par un soutien à long terme, par exemple grâce à un fonds cantonal comme celui qui est prévu par la nouvelle loi sur la formation professionnelle (nLVFPr). Dont le grand conseil entame l’examen cet après-midi (à moins qu’il ne traîne trop – des nouvelles bientôt sur ce blog!).
Si le gouvernement peut débloquer 5 millions en faveur de l’emploi des jeunes, peut-être ces montants pourraient-ils être mieux utilisés, par exemple pour des mesures soutenant les entreprises formatrices en difficulté afin que leurs apprenti-e-s puissent terminer leur formation, ou des mesures en faveur des jeunes qui ont terminé leur apprentissage et qui ne trouvent pas d’emploi.
En revanche, il faut saluer sans retenue les moyens supplémentaires alloués au projet TEM (transition école-métier, qui devrait être pérennisé lui aussi dans le cadre de la nLVFPr) par le conseil d’Etat. Le système TEM est en effet un moyen efficace de prévenir la rupture de contrats d’apprentissage.

Haro sur les vieux schnocks!

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Le directeur d’avenir suisse, boîte à idée de quelques grandes entreprises qui s’est surtout signalée par des propositions jamais mises en pratique, notamment pour limiter l’accès à la formation (hausse des taxes d’étude) ou aggraver l’endettement des ménages (remplacer les bourses par des prêts), s’attaque aujourd’hui dans le «matin dimanche» à la solidarité entre les générations. M. Held tente de monter les jeunes contre les retraités avec un slogan simpliste: «les vieux sont riches, avares, et siphonnent les œuvres sociales à tel point qu’il n’en restera rien pour les jeunes». L’objectif de cette rhétorique n’est pas de défendre les jeunes (vu les précédentes propositions d’avenir suisse sur la formation, personne n’est dupe), mais plutôt de leur faire peur pour les inciter à soutenir, en vrac, la baisse des rentes du 2ème pilier ou des mesures d’économies dans l’AVS. Ces déclarations ne sont en fait rien d’autre que le début de la campagne des milieux économiques en vue des votations fédérales de cet automne sur le 2ème pilier. Car, sachant leur position impopulaire, ils avancent masqués, mettant plutôt en avant un pseudo-expert travaillant pour un pseudo-institut de pseudo-recherche qui n’est en réalité rien d’autre que leur cache-sexe. Probablement espèrent-ils un réflexe «salauds de vieux» de la part des jeunes, afin que ceux-ci acceptent de sabrer dans leurs propres futures rentes…
Mais avenir suisse ne fait pas que de la propagande électorale. Il défend aussi très concrètement les idées (et les bénéfices) de ses mécènes. Car derrière les attaques contre les rentes du 2ème pilier, ou la revendication de M. Held pour plus en concurrence entre les caisses de pension, se cache le lobby des assureurs-vie, qui voient dans la baisse des rentes ou l’assainissement à marche forcées des caisses de pensions un moyen de conserver leur profits malgré la chute des marchés financiers. Mais bon, quoi de plus normal, lorsqu’on finance un think tank, que d’espérer un retour sur investissement?
En creusant un peu, on s’aperçoit d’ailleurs que le cliché employé par M. Held des «retraités riches qui vivent aux crochets des jeunes» ne tient pas la route. Ainsi, une étude récente de pro senectute montre que le risque de se retrouver pauvre une fois à la retraite a augmenté ces dernières années. Et ce malgré l’existence de l’AVS, dont l’objectif est de garantir un minimum vital aux retraité-e-s, mais dont M. Held et ses amis veulent pourtant diminuer les rentes en limitant leur indexation (restrictions de l’indice mixte dans le cadre de la 11ème révision de l’AVS). En outre, s’il y a des risques pour que les jeunes d’aujourd’hui fassent partie d’une «génération sacrifiée» (pour reprendre les termes de M. Held), c’est plutôt à cause des propositions de son organisation et de ses amis pour limiter l’accès à l’éducation ou les dépenses publiques en la matière.

Patrons alarmistes…

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Lorsqu’en février dernier, l’USS annonçait son pronostic de 30’000 jeunes chômeurs inscrits d’ici à 2010, beaucoup ont crié à l’alarmisme de mauvais aloi, à l’exagération, à la recherche d’attention médiatique, à la manipulation des chiffres. Quelques mois plus tard, c’est au tour de l’union patronale suisse d’y aller de son pronostic dans l’édition de ce mois de son journal « L’employeur suisse« . Selon la faîtière patronale nationale, il pourrait y avoir en 2010 jusqu’à… 43’000 jeunes chômeurs inscrits. Soit 13’000 de plus que le pronostic avancé par l’USS (pronostic basé sur les prévisions – inférieures aux prévisions actuelles – de février 2009 au sujet du taux général de chômage pour 2010). Bref, des chiffres dignes d’une organisation révolutionnaire dont l’unique objectif est de mettre le feu aux poudres.

Alors, alarmisme ou réalisme? Et si on cessait de tergiverser?

Un mauvais tour joué aux apprenti-e-s vaudois-e-s?

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La nouvelle loi vaudoise sur la formation professionnelle (nLVFPr) sera soumise au Grand conseil dans les prochaines semaines. Ayant suivi cet important dossier depuis le début (j’étais notamment membre de la commissino parlementaire), j’en reparlerai régulièrement sur ce blog.
La majorité de droite de la commission parlementaire prépare un mauvais tour aux apprenti-e-s vaudois-e- s et à leur famille: la suppression de la prise en charge de la demi-prime d’assurance-maladie pas l’employeur. Continuer la lecture →

Signez pour un rabais d’impôt contre la hausse des primes

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bouton_1b_blackeyes.gifLe parti socialiste vaudois (PSV) avait soutenu une partie du paquet fiscal voté par le peuple vaudois en février dernier, pour engranger son succès obtenu devant le grand conseil: des baisses d’impôts plafonnées pour les familles de la classe moyenne. Mais il avait aussi promis qu’il lancerait une initiative « de rattrapage » pour annuler les cadeaux fiscaux inutiles faits aux gros actionnaires, que la majorité bourgeois du grand conseil avait lié aux mesures en faveur des familles, sachant très bien que la réforme de l’imposition des entreprises serait indéfendable seule devant le peuple. Continuer la lecture →

Belle résistance des étudiant-e-s contre la hausse des taxes

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Les taxes universitaires sont le moyen le plus efficace pour faire des études supérieures un privilège. Et de diminuer le nombre d’étudiant-e-s. Les milieux économiques, economiesuisse (ainsi que son organisation de paille avenir suisse et autres dérivés) en tête, reviennent donc fréquemment à la charge avec des propositions de hausse des taxes. Avec des justifications diverses, allant de « y faut faire comme les unis américaines » au « ce qui est gratuit ne vaut rien », en passant par « c’est pas juste que les étudiant-e-s des unis payent si peu alors que le titulaire d’un CFC doit payer de sa poche des dizaines de milliers de francs pour faire une maîtrise ». Généralement, ce genre d’argument mal ficelé ne prend pas. Les étudiant-e-s se défendent et le public se rend bien compte que, dans un pays dont l’unique matière première est la qualité de sa formation, en limiter l’accès équivaut à se tirer une balle dans le pied.

Les partisans des taxes ont donc trouvé un autre argument, censé faire mouche, car prétendument « solidaire »: « il faut augmenter les taxes pour financer les bourses d’études, car elles sont trop basses ». Charles Kleiber, alors secrétaire d’Etat à la science et la recherche l’avait prôné en son temps et les adversaires de la démocratisation des études avaient applaudi. Et même reçu le soutien de l’AES, organisation d’étudiant-e-s judicieusement créée par M. Kleiber, aujourd’hui disparue. Tout ce beau monde y voyait enfin l’occasion d’évacuer la question des bourses d’études, ces milieux refusant de les augmenter, de les harmoniser, ou souhaitant les transformer en prêts (c’était avant que le surendettement des ménage ne ruinent les banques états-uniennnes…).

Malheureusement, l’EPFL a récemment repris l’idée. Toujours avec cet argument quasi-philanthropique des « étudiants qui aident les étudiants ». Fort heureusement, l’Agepoly, membre de l’UNES, se défend avec une pétition qui a recueilli plus de 2000 signatures. Espérons que cette démarche sera couronnée de succès!

 

1er Mai: Nous ne nous serrerons pas la ceinture, nous serrerons les rangs!

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(Discours du 1er mai 2009, Bulle)
Chères et chers camarades,
Malgré la crise, certains continuent à bénéficier de privilèges. Je pense aux gros actionnaires, à qui on offre 2 milliards de cadeaux fiscaux, dont 150 millions pris à l’AVS. Je pense aux managers, qui ont droit à de copieux bonus, versés grâce à l’argent public qui devait servir à sauver leur établissement. Je pense aux cadres supérieurs, à qui on déroule le tapis rouge lorsqu’ils souhaitent prendre une retraite anticipée. Je pense aux banques, que l’Etat renfloue à grands frais pour les sortir de la situation désastreuse dans laquelle elles se sont mises elles même, et à qui on ne fixe pas la moindre condition en échange. Je pense aux assureurs-vie, à qui la majorité bourgeoise du parlement offre un baisse des rentes du 2ème pilier afin qu’ils n’aient pas à renoncer à leurs bénéfices. Je pense aux gros contribuables, qui se servent de la concurrence fiscale entre cantons pour exiger des baisses d’impôts toujours plus importantes dont les contribuables moyens ne voient jamais la couleur. Je pense aux assureurs-maladie, que l’on laisse justifier des augmentations de primes avec leurs comptabilités intransparentes, leurs réserves bien cachées ou leurs actifs sous-évalués. Je pense aux patrons du commerce de détail, à qui l’on permet désormais de contourner l’interdiction de travailler le dimanche jusqu’à quatre dimanches supplémentaires par an!
Et puis il y a les autres. Il y a les travailleurs qui ont perdu ou vont perdre leur emploi à cause d’une crise dont ils ne sont pas responsables. Ceux à qui on demande d’être de plus en plus flexibles, de travailler le dimanche, la nuit, sur appel, comme temporaire, sur mandat, sans sécurité sociale, sans droit au chômage, sans convention collective de travail. Et ceux à qui l’on demande de modérer leurs prétentions salariales. Il y a les assurés qui doivent supporter des primes LAMAL qui explosent et que l’on veut faire passer à la caisse à chaque fois qu’ils vont chez le médecin. Il y a les chômeurs dont on veut durcir l’accès aux indemnités. Il y a les retraités et futurs retraités à qui on veut demander de faire une croix sur 10% de leurs rentes du 2ème pilier, ou de renoncer à une indexation correcte de leurs rentes AVS. Il y a aussi les travailleurs âgés que l’on préfère mettre au chômage, à l’AI ou à l’aide sociale plutôt que de mettre sur pied une retraite flexible. Il y a enfin les jeunes qui cherchent une place d’apprentissage, mais à qui on ne propose qu’une «solution transitoire» ou un «coach» en leur disant: «tu n’as qu’à être plus flexible!».
Pour le moment, la crise sert surtout de prétexte pour renforcer les privilèges des privilégiés et pour augmenter la pression sur tous les autres.
Camarades, nous nous devons de renverser la vapeur. D’une part en veillant à ce que les interventions de l’Etat pour enrayer la récession profitent réellement à ceux qui en ont le plus besoin: les travailleurs, les retraités, les familles. Et d’autre part, en saisissant l’occasion pour transformer durablement l’économie.
Les syndicats se battent donc pour un plan de relance qui crée des emplois et augmente le pouvoir d’achat. Pas des plans de relance dont le principal objectif et de baisser les impôts de quelques gros actionnaires ou de saupoudrer ça et là quelques investissements, dont la plupart étaient déjà décidés. Le plan de relance que nous exigeons doit contenir des investissements durables qui créeront les emplois de demain et préserveront notre environnement: infrastructures de transports publics, assainissement énergétique des bâtiments, production d’énergies renouvelables. Il faudra aussi que ce plan de relance n’oublie pas le pouvoir d’achat, par exemple en baissant les primes d’assurance-maladie, notamment celles des familles. Enfin, il faudra encourager la formation: 10’000 nouvelles places d’apprentissage pour les jeunes – notamment dans des écoles des métiers publiques – bons de formation continue de 5000.—Fr. pour tous, surtout pour les titulaires du CFC.
Nous aurons des temps difficiles devant nous. Les adversaires des salariés et des retraités vont tenter de profiter de l’occasion pour faire passer leurs contre-réformes. Les partis bourgeois et les milieux économiques tentent déjà de nous faire croire que la mauvaise situation momentanée des caisses de pension justifie que l’on baisse les rentes. Les jeunes radicaux, PDC et UDC tentent déjà de monter les jeunes contre les retraités. M. Couchepin et ses services falsifient les statistiques pour faire croire que l’AVS est au bord du gouffre. Les organisations patronales se servent de la montée du chômage pour pousser les salariés à renoncer à leurs revendications. Et tous exigent en choeur de nouveaux cadeaux fiscaux, soit disant pour éviter que les plus riches ne fuient dans des lieux aux impôts encore plus bas.
Camarades, nous savons que ces arguments sont fallacieux. Nous savons aussi que ces contre-réformes aggraveraient la crise, en minant le pouvoir d’achat et en privant l’Etat des ressources dont il a besoin pour travailler au bien commun. Parce que nous y sommes préparés, nous avons les moyens de résister et, mieux encore, de faire en sorte que le mouvement syndical en ressorte renforcé! Camarades, ne nous serrons pas la ceinture et serrons les rangs!