Archives de catégorie : institutions

Le mépris d’avenir.suisse pour la démocratie

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Avenir.suisse défraie régulièrement la chronique avec ses propositions fracassantes. Le style léché, les nombreuses références scientifiques et les titres ronflants des auteurs leur donnent certes un vernis sérieux. Mais face à leur contenu, le lecteur ne peut qu’avoir la désagréable impression qu’à l’instar d’une jeunesse de parti en mal de «buzz», la boîte-à-idées des milieux économiques est prête à n’importe quelle surenchère pour avoir de l’audience. Continuer la lecture →

L’UDC, protectrice de la volonté populaire? A d’autres!

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Le Conseil fédéral a pris la nécessaire et courageuse décision de proposer l’invalidation partielle de l’initiative de l’UDC dite «de mise en œuvre», car cette dernière n’est pas conforme au droit international impératif. Ce droit, voulu par le peuple et les cantons, fait partie de ce qui garantit l’existence même des démocraties et de l’Etat de droit. C’est l’ultime barrière contre la barbarie. S’y opposer, ou vouloir le restreindre comme le fait l’UDC, c’est nier le fait que la dignité humaine doit être défendue par le droit. Continuer la lecture →

Spécial 1er août: Qu’est-ce que le «modèle suisse»?

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Ces dernières semaines, tout le monde y est allé de son couplet sur le «modèle suisse». La suite du couplet reprend souvent les détestables clichés comme quoi «les autres pays font tout faux». Et qu’ils n’ont bien entendu qu’à adopter le «modèle suisse» pour «s’en sortir».

Les partis bourgeois et les milieux économiques semblent d’ailleurs en avoir fait leur seul et unique argument contre toutes les propositions de la gauche et des syndicats. «1 à 12», salaire minimum décent, justice fiscale et imposition équitable, défense du service public, renforcement de l’AVS: toutes ces idées sont à leurs yeux plus proches du bolchévisme que du «modèle suisse». Et, parallèlement, toutes les propositions de la droite, que ce soit tailler dans les prestations sociales et les conditions de travail, saborder le service public ou protéger les criminels qui fraudent le fisc, ne peuvent, de leurs point de vue, que renforcer ce fameux «modèle». Et doivent donc être acceptées telles quelles.

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Pas de vote électronique lors des prochaines votations fédérales!

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Comme l’a révélé hier le «Matin dimanche», le vote électronique genevois est piratable. Fort heureusement, ce piratage n’est pas l’œuvre de quelque malveillant hacker, mais d’un spécialiste de la sécurité informatique, qui a décelé une faille du système permettant de changer des votes, donc potentiellement l’issue du scrutin, et qui l’explique sur cette vidéo. On n’ose imaginer les conséquences si pareil piratage avait été plutôt l’œuvre de personnes malintentionnées envers la démocratie ou mues par un intérêt personnel ou financier. Rien ne garantit d’ailleurs que, parallèlement aux tentatives «pédagogiques» de frauder le vote par internet, il n’y en ait pas déjà eu d’autres, une attaque informatique ne laissant souvent pas la moindre trace. Continuer la lecture →

Juridiction constitutionnelle: une minorité du groupe PS votera non

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Lundi, le conseil national se prononcera en deuxième lecture sur le projet de supprimer l’art. 190 de la Constitution fédérale, afin d’introduire un contrôle de la constitutionnalité des lois. Même si le PS a été jusqu’à très récemment opposé à la juridiction constitutionnelle en Suisse, la grande majorité du groupe socialiste aux chambres soutiendra le projet. Je ferai partie de la minorité qui s’y opposera.

L’idée de départ est pourtant bonne: il s’agit de veiller à ce que toute loi soit conforme à la constitution. Actuellement, les tribunaux ne sont liés que par le droit international et par les lois fédérales (art. 190 Cst.). Le parlement et le peuple peuvent donc adopter des lois contraires à la Constitution. Mais cela signifie que c’est à eux que revient de contrôler la constitutionnalité, pas à un tribunal. Or, la suppression de l’art. 190 Cst. et l’introduction du contrôle constitutionnel poserait de nombreux problèmes politiques, mais aussi juridiques.

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