Archives de catégorie : Grand conseil

Quelle(s) recette(s) pour les fusions de communes?

Écrit le par
Répondre

Mardi, le grand conseil se prononce sur un postulat demandant un rapport sur les fusions de communes. Et, hier, le conseil d’Etat a présenté un projet de modification de la loi sur les fusions, afin notamment d’augmenter la subvention cantonale aux communes fusionnées. Mais je m’intéresse surtout aux fusions grâce au projet de réunification des 5 communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette, relancé après un premier échec, et dont j’ai le plaisir et l’honneur de présider la commission thématique consacrée aux prestations et aux questions de personnel.

Continuer la lecture →

Des commissions thématiques pour un parlement moderne

Écrit le par
2

Le grand conseil entame demain la première lecture de l’exposé des motifs et projet de décret GC 56 généralisant les commissions thématiques. Il s’agit d’un objet assez technique, pour lequel j’ai eu l’occasion de participer aux travaux de la commission, et qui concerne avant tout le parlement lui-même. Mais ses enjeux dépassent à mon avis largement la simple cuisine interne du grand conseil et justifient bien un billet sur mon blog. d’autant plus que j’ai participé aux travaux de la commission. Un premier débat il y a plus d’une année (le nouveau grand conseil n’était alors pas encore entré en fonction) avait d’ailleurs été assez épique. En effet, il en va de l’efficacité du parlement, de son poids face au gouvernement et du professionnalisme (pas de la professionnalisation!) des député-e-s.

Continuer la lecture →

Nouveau préfet du district d’Aigle: On l’a échappé belle…

Écrit le par
Répondre

Le conseil d’Etat a nommé aujourd’hui le nouveau préfet du district d’Aigle. Information d’un intérêt assez modéré. Mais qui permet de pousser un sacré ouf de soulagement.

Il est en effet de notoriété publique que M. Rapaz, chef du groupe UDC au grand conseil, avait posé sa candidature. Et qu’elle avait des chances sérieuses, vu la sous-représentation de l’UDC dans les préfectures (heureusement d’ailleurs, des types qui prônent d’inscrire l’arbitraire dans la Constitution comme préfets, vous vous rendez compte?). S’il avait été désigné, M. Rapaz aurait dû démissionner du parlement et son vient-ensuite aurait été… André Corboz, alias le sherif de Bex, condamné pour injures racistes (« les nègres, dehors », par exemple…).

La dignité du parlement cantonal l’a échappé belle. Car, avant de siéger, M. Corboz aurait dû prêter le serment suivant (Art. 7 LGC):

«Vous promettez d’être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du Canton de Vaud.
«Vous promettez de maintenir et de défendre, en toute occasion et de tout votre pouvoir, les droits, la liberté et l’indépendance de votre pays; de procurer et d’avancer son honneur et profit, comme aussi d’éviter ou d’empêcher tout ce qui pourrait lui porter perte ou dommage.

«Vous promettez aussi d’exercer en toute conscience la charge importante à laquelle vos concitoyens vous ont appelé; de ne donner votre assentiment qu’aux projets de lois qui vous paraîtront justes, utiles et conformes aux principes de la religion et aux bonnes mœurs; de donner, dans toutes les élections auxquelles vous concourrez, votre voix à celui que vous croirez le plus honnête et le plus propre à l’emploi dont il s’agira; de ne pas divulguer les faits dont vous aurez connaissance dans l’exercice de vos fonctions et qui ne doivent se révéler, si ce n’est en temps et lieu convenables; enfin, de n’excéder jamais les attributions que la Constitution donne au Grand Conseil.»
A l’appel de son nom, chaque député lève la main droite et dit : «Je le promets.»

Nul doute que sa « fidélité à la Constitution » (notamment à l’interdiction de toute discrimination) ou son action pour « avancer l’honneur du canton » n’auraient guère été crédibles… Et, au moment de prêter serment,  c’est la main droite que l’on lève. Pas le bras.

Le grand conseil accepte l’interdiction des mosquitos

Écrit le par
1

Ce matin, le grand conseil a accepté de renvoyer ma motion demandant l’interdiction des mosquitos au Conseil d’Etat. La majorité était très nette : seuls quelques UDC (décidément adeptes de la discrimination) et libéraux s’y sont opposé.
Le Conseil d’Etat devra donc élaborer un projet de loi. Il pourra se baser sur la législation genevoise, qui stipule:
«La pose d’appareils mosquitos et de tous types d’appareils à ondes répulsives à l’égard des êtres humains est interdite. L’enlèvement immédiat de tout appareil de type sur le territoire cantonal est ordonné.»

Voici le texte de mon intervention au grand conseil:

Continuer la lecture →

La commission recommande d’accepter ma motion contre les « mosquitos »

Écrit le par
2

L’interdiction des emetteurs d’ondes anti-jeunes « mosquitos » (appelés aussi « Beethoven » en France) est en bonne voie dans le canton de Vaud. La commission parlementaire recommande d’accepter ma motion par une nette majorité (5 ouis contre 1 non et 1 abstention). Il faudra encore que le plénum du parlement confirme cette décision.

C’est d’ailleurs aujourd’hui qu’est tombée l’interdiction du mosquito en France par le tribunal de grande instance de St-Brieuc.

Le rapport de la commission (pdf)

Sur le même sujet…

Postulat contre la pénurie de médecins.

Écrit le par
Répondre

(Postulat déposé aujourd’hui au grand conseil)
En octobre 2007, le Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) a publié un rapport indiquant que la Suisse ne forme pas assez de médecins et évite pour l’instant une grave pénurie, grâce à un afflux croissant de médecins formés à l’étranger. Le CSST conclu que le nombre d’étudiants en médecine devrait être augmenté d’au moins 20%. La pénurie se fait d’ores et déjà sentir dans certaines régions situées hors des centres urbains et concerne surtout les médecins «de famille».
Pourtant, les études de médecine connaissent un attrait croissant. Mais les facultés de médecine manquent drastiquement de places depuis plusieurs années. Certaines ont même instauré un numerus clausus pour limiter le nombre d’étudiants. Cette mesure d’économie à courte vue est en grande partie la cause de la pénurie actuelle. On ne peut donc que saluer la politique du canton de Vaud de ne pas introduire de numerus clausus à l’université de Lausanne, ainsi que son opiniâtreté à résister à la «mode» de la restriction d’accès aux études et de la dévalorisation de la maturité.

En conséquence, nous avons l’avantage de prier le Conseil d’Etat de présenter un rapport sur la pénurie de personnel soignant dans le canton, notamment de médecins et d’étudier des solutions pour y remédier, notamment en donnant à la faculté de biologie et de médecine les moyens d’accueillir plus d’étudiantes et étudiants en médecine et en augmentant le nombre de places de stages et de formation post-graduées dans les hôpitaux vaudois.

La majorité du grand conseil tire à grosses bouffées…

Écrit le par
Répondre

La majorité bourgeoise du grand conseil vient d’accepter la motion de M. Haury pour introduire les tests de consommation de cannabis dans les écoles vaudoises. Elle souhaite ainsi détourner l’école de son rôle et d’en faire une instance répressive, dotée des mêmes devoirs d’investigation que la justice pénale, sans toutefois en appliquer les procédures et les sanctions. Et tant pis si les professionnels des dépendances trouvent cette idée mauvaise, contraire à l’éthique et au droit (communiqué_du 17 avril (pdf). Tant pis si les tests sont peu fiables, peuvent conduire à des résultats inutilisables dans une optique éducative, quand ils ne sont pas tout simplement arbitraires. Tant pis si cela déresponsabilise les parents. Tant pis si ces mesures répressives entravent l’encadrement et l’accompagnement des jeunes concernés. Et surtout, tant pis si les écoles vaudoises ont déjà et la volonté et les moyens d’agir, en interdisant toute consommation de cannabis et en sanctionnant les élèves responsables. Malgré ces réalités, la droite a voulu montrer qu’elle cède à la mode du tout répressif. Même si cela implique des mesures néfastes et inutiles.

Musée cantonal des Beaux-Arts à Bellerive: allons de l’avant!

Écrit le par
1

La majorité de la commission vient de recommander au grand conseil d’accepter un crédit d’étude de 340’000.—Fr. pour affiner le projet de nouveau musée cantonal des Beaux-Arts à Bellerive (Lausanne). C’est le moment ou jamais de donner le coup d’envoi à ce musée, que notre canton mérite. Et dont il a besoin.

Continuer la lecture →

L’UDC se prend les bottes dans le tapis.

Écrit le par
Répondre

Aujourd’hui au Grand Conseil, le groupe UDC a su démontrer sa maîtrise des dossiers importants, ainsi que sa cohérence interne. Il développait un postulat demandant que le canton prête 1 milliard de francs à la Confédération, pour financer la 3ème voie CFF Lausanne – Genève, mais aussi un élargissement de l’autoroute sur le même tronçon. Ce postulat était avant tout destiné à contrer un autre postulat déposé par le groupe socialiste et contresigné par… tous les autres groupes (à l’exception bien sûr du parti blochérien), demandant d’étudier un préfinancement cantonal du tronçon ferroviaire. Bon, l’UDC a parfaitement le droit de n’être d’accord avec personne, de refuser une union sacrée des vaudois pour ce dossier important ou de s’engager pour augmenter l’engorgement et la pollution autoroutiers.
Mais l’UDC aurait dû en préalable se renseigner… auprès de ses propres élus aux chambres fédérales avant de déposer son texte. En effet, André Bugnon a déposé à Berne une motion, cosignée par tous les élus UDC vaudois, laquelle demande à ce qu’on s’engage pour la 3ème voie ferroviaire et que l’on évite d’élargir l’autoroute, car ce serait notamment une augmentation de CO2 incompatible avec les objectifs du protocole de Kyoto. Bon, alors, ils sont pour ou contre l’élargissement de l’autoroute?
La meilleure conclusion de cette histoire vient du chef du groupe radical Frédéric Borloz, pour lequel «l’UDC n’a rien compris au dossier» et que son postulat est «irréaliste». Ou alors du chef du groupe libéral Jean-Marie Surer, qui pense que l’UDC a été «sotte» sur ce coup…

* * *
Une heure plus tard, rebelotte. François Brélaz, député UDC, annonce qu’il soutient l’imposition à forfait des riches étrangers. Que cet impôt rapporte 160 millions par an et que, s’il n’existait pas, c’est la classe moyenne qui passerait à la caisse. Comme quoi l’UDC peut être favorable à des privilèges pour certains étrangers.
Or, quelques années plus tôt, le même François Brélaz trouvait cet impôt à la dépense «indécent» et était choqué par le fait que les «vaudois de la classe moyenne payent des impôts sur l’entier de leurs revenus pendant qu’un Michael Schumacher verse au fisc un montant qui correspond pour lui à peine à de l’argent de poche». On espère pour M. Brélaz que c’est seulement sa mémoire qui flanche.

* * *

En début d’après-midi, re-bourde. Eric Bonjour, député UDC, recommande au Grand conseil «d’entrer en matière» sur le projet de vente des actions de la BCV. Malheureusement pour lui, il fait son intervention alors qu’on en est au débat… final et que l’entrée en matière a été décidée la semaine précédente.

* * *

Et en fin d’après-midi, la section vaudoise du parti de M. Blocher a enfin résolu son dilemne concernant Harmos (que j’évoquais la semaine passée). Comment? En coupant la poire en trois: 9 oui, 9 non, et le reste s’abstient. Comme ça, personne ne sera mécontent; les zurichois (qui exigent le non) parce qu’on a obéi (du moins en partie) aux ordres, les commissaires (qui prônaient le oui) qui n’ont pas été désavoués par tous leurs collègues et les adversaires de l’UDC, qui ont passé un bon moment.

Le courrier de Zürich n’est pas encore arrivé…

Écrit le par
Répondre

L’UDC suisse vient de déclarer la guerre à Harmos. Et tant pis si cet accord intercantonal sur l’éducation est issu d’un nouvel article constitutionnel accepté par plus de 80% des électrices et électeurs en 2006. Elle a donc ordonné à ses sections cantonales de lancer le référendum contre l’accord, ce qui a été fait à Thurgovie et à Lucerne. Et c’est un élu vaudois, M. Grin, qui s’est chargé de défendre cette position sur les ondes de la RSR.
Mais le courrier de Zürich contenant ses instructions n’a pas dû arriver jusqu’à la section vaudoise du parti de M. Blocher. En effet, ses trois représentants au sein de la commission parlementaire ont accepté la ratification de l’accord. D’ailleurs l’UDC soutient l’initiative réactionnaire «école 2010» qui demande… la ratification d’Harmos et sa mise rapide en application. Il va falloir que Christoph vienne leur apprendre la discipline! A moins que les députés UDC ne tournent leur cuti devant le plénum du parlement… (ce qu’il n’ont pas eu la possibilité de faire aujourd’hui, le grand conseil n’ayant pas eu le temps d’épuiser son ordre du jour)

Une journée placée sous le signe de la résistance à Zurich?
Mais il faut dire qu’aujourd’hui, l’UDC vaudoise était, exceptionnellement, très cohérente dans son opposition à Zürich. Ainsi, pendant le débat sur la vente des actions de la BCV le porte-parole du groupe UDC, M. Bonjour, pourtant réputé pour être un des plus serviles partisans de la ligne blochérienne (au point qu’il truffe ses interventions parlementaires de références à la métropole de la Limmat), a affirmé sans rire que «la mentalité n’est pas la même à Zurich que chez les vaudois». En effet, les zurichois maintiennent leur banque cantonale… à 100% en mains publiques. Ce dont tout le monde, milieux économiques y compris, se félicite. Mais, obnubilée par son néolibéralisme (bien zurichois, cette fois), l’UDC vaudoise n’en veut rien savoir. Et a unanimement accepté le bradage des actions de la BCV. Au risque de renouveler le tragique exemple, zurichois lui aussi (décidément), de swiss(air), recapitalisée à grands frais par la Confédération, puis presque offerte à Lufthansa, juste avant qu’elle ne se remette à faire de (coquets) bénéfices.