Archives de catégorie : Grand conseil

Les gendarmes doivent-ils servir et se taire?

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Les syndicats de gendarmes vaudois n’ont pas fait que des heureux en lançant l’initiative dite «opération d’Artagnan» pour une police unifiée (que je soutiendrai à titre personnel). Vu l’ampleur d’une telle réforme et les changements en profondeur qu’elle implique, on peut sans problème l’imaginer. Ce qui est en revanche plus surprenant, c’est la façon qu’ont certains de se plaindre que les gendarmes participent ainsi au débat démocratique. Ainsi, on a pu lire et entendre de nombreux députés de tous bords (radicaux, UDC, socialistes) avant (voir cet article du Temps évoqué sur politis.ch – le blog de Lyonel Kaufmann) et pendant les débats parlementaires de déplorer que les gendarmes soient «allés trop loin», ou qu’ils aient carrément «outrepassé leur devoir de loyauté» en «développant une logique propre et indépendante» dans un contexte de manifestations, grève des amendes et de négociations salariales plutôt musclées. Et un député UDC de clamer aujourd’hui que les gendarmes auraient dû purement et simplement «se soumettre à leurs supérieurs et retirer leur initiative». Allons bon!

«D’Artagnan» a eu le mérite de débloquer plusieurs années d’atermoiement en matière de police. Alors que les cantons voisins ont su faire le choix de la police unifiée, la discussion vaudoise s’enlisait. Ce débat, ce sont les gendarmes qui l’ont provoqué. En cela, ils n’ont ni fait preuve de déloyauté, ni fait pression sur les élus, ni développés une logique propre. Ils ont tout simplement fait une proposition crédible (le fait que le Conseil d’Etat se soit senti obligé d’y opposer un contre-projet le prouve – quel que soit l’avis que l’on puisse avoir sur le fonds) sur un sujet qu’ils connaissent de près. Pour un syndicat, quoi de plus normal en effet que de participer au débat public en faisant usage des droits démocratiques? Cela ne les empêchera pas, quels que soient le déroulement de la campagne et le résultat de la votation, de faire preuve la loyauté envers le pouvoir politique qu’exigent les règles de l’Etat de droit.

Le droit de vote à 16 ans vaudois par où on ne l’attendait pas

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Quelle ne fut pas ma surprise à la lecture de cette initiative déposée par le groupe UDC au grand conseil vaudois: Oui, vous avez bien lu, c’est bien du droit de vote à 16 ans au niveau communal qu’il s’agit. Et l’UDC de justifier sa proposition avec un vocabulaire qu’on ne lui connaissait pas: « faire confiance aux jeunes », « équilibre entre les générations », « ils sont capables de discernement », « renforcer la démocratie », etc.

Là où ça devient franchement rigolo, c’est quand on compare cette initiative avec les positions antérieures de l’UDC, notamment des jeunes UDC…vaudois, qui sont sans exceptions opposées au droit de vote à 16 ans. Avec des arguments exactement inverses, par exemple: « tous les jeunes n’ont pas la maturité pour voter à 16 ans », « risque pour la démocratie » ou « nivellement par le bas de l’électorat ». Des arguments que le groupe UDC au grand conseil réfute aujourd’hui catégoriquement, les traitant de « réducteurs » ou « d’excuses pour ne pas discuter la proposition ». Les discussions internes entre « tenants d’un discours réducteur » et « partisans du nivellement par le bas » vont à n’en pas douter être passionnantes.

Mais alors, d’où vient cette proposition, contraire à toutes les précédentes? Ordre de Zurich? Profil médiatique avec un thème porteur? Provocation? Ou, tout simplement, changement d’avis? L’UDC vaudoise, qui a déjà changé plusieurs fois d’avis sur Harmos, n’en serait pas à son coup d’essai… A moins que le parti de M. Blocher n’ait regardé avec envie le fait que les jeunes autrichiens de 16 à 18 ans aient voté massivement pour l’extrême-droite.

En revanche, je doute que la vision qu’à l’UDC de la jeunesse n’ait beaucoup évolué. En 2007, son programme électoral parlait plus des jeunes « criminels », des jeunes « violents », des jeunes à l’aide sociale (qu’elle traite de « paresseux ») que de politique en faveur des jeunes. Bref, aux yeux de l’UDC, les jeunes sont surtout considérés comme un, voir une accumulation de problèmes.

L’initiative sera développée normalement mardi en fin d’après-midi (à condition que le parlement tienne son horaire).

Le début de la fin des multicheck

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Le grand conseil a définitivement approuvé aujourd’hui la nouvelle loi vaudoise sur la formation professionnelle en deuxième lecture (avec un court troisième débat). Fort heureusement, il n’a pas remis en cause ses décisions progressistes du premier débat: fonds vaudois pour la formation professionnelle, amélioration de la surveillance de l’apprentissage, de la validation des acquis, déplafonnement du remboursement des frais de formation des apprentis. Ce remboursement des frais a d’ailleurs bien failli disparaître, comme le demandait un amendement libéral soutenu par l’UDC. Le POP avait en effet malencontreusement rouvert le débat pour faire de la surenchère sur le montant du remboursement… La majorité de droite de la commission a également tenté de réintroduire le plafonnement à 1200.—Fr. par mois. Fort heureusement, le compromis du premier débat (80.—Fr./mois, déplafonné) a tenu bon.
Le grand conseil a aussi confirmé l’obligation pour les employeurs qui demandent un test de sélection externe de type multicheck de le payer, même si le jeune postulant n’est pas engagé.
Cette proposition du groupe socialiste vise à décourager les entreprises de faire appel à ces tests bidons et à mettre un terme au petit business qui s’est monté sur le dos des jeunes qui cherchent une place d’apprentissage et de leurs familles. Rappelons qu’un de ces tests coûte dans les 100 à 150.—Fr., qu’il faut parfois en faire plusieurs (il en existe plusieurs marques et, pour chaque marque, plusieurs tests censés être adaptés aux branches) et qu’il existe des cours de préparation à ces tests, pour 170.—Fr.. Si les entreprises formatrices doivent payer ces tests, nul doute qu’elles s’intéresseront de plus près à leur contenu et se rendront compte qu’ils n’ont aucun rapport avec le métier, qu’ils contiennent des questions absurdes qui ne permettent pas de se faire un idée des compétences du futur apprentis, voire qu’ils prennent carrément les futurs apprentis pour des imbéciles. Nul doute également qu’elles se rabattront, comme le font déjà de nombreuses branches depuis de nombreuses années, sur des tests sérieux, en rapport avec le futur métier et organisé par de vrais spécialistes, les associations professionnelles. Une sélection sérieuse des futurs apprentis est en effet un devoir important des entreprises formatrices: C’est rendre service au jeune postulant que d’éviter qu’il ne se lance dans un métier qui n’est pas pour lui. Une sélection sérieuse est donc indispensable. Mais on ne peut en aucun cas parler d’une telle sélection au sujet des multicheck!
Après plusieurs années de combat contre les multichecks, basic-check et consorts, c’est une belle victoire!

Loi sur la formation professionnelle: premier débat (suite)

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Cet après-midi, le grand conseil a achevé l’examen en 1er débat de la nouvelle loi cantonale sur la formation professionnelle (nLVFPr) (compte-rendu du début du premier débat).

La semaine passée, la droite avait imposé ses vues et taillé dans le pouvoir d’achat des apprenti-e-s et de leur familles en supprimant la prise en charge de la demi-prime d’assurance-maladie par l’employeur, sans tenir compte des faibles salaires des apprenti-e-s ou de l’explosion des primes annoncées pour cet automne. Aujourd’hui, le grand conseil a limité les dégâts, en acceptant le modèle d’allocation de formation, censé remplacer la demi-prime. C’est mieux que rien, mais le montant mensuel de 80.—Fr. est inférieur aux 90.—Fr. à 100.—Fr. dont bénéficient actuellement en moyenne les apprenti-e-s et leur familles. Le groupe socialiste s’est finalement rallié à cette proposition (d’autant plus qu’il en a obtenu le déplafonnement, voir ci-après), afin que le pouvoir d’achat des jeunes en formation ne soit pas trop diminué.

Non aux effets des seuils!
En revanche, il s’est – avec succès – fermement opposé au plafonnement de cette allocation. La majorité du grand conseil (PS, AGT, presque tous les verts, presque toute l’AdC, quelques radicaux et UDC) a en effet accepté de déplafonner cette allocation pour supprimer l’effet de seuil, contre l’avis de la majorité de la commission. On ne peut que s’en réjouir, car sinon, les apprentis touchant plus de 1200.—Fr. par mois auraient perdu leur demi-prime sans bénéficier de l’allocation censée la remplacer et auraient donc été les grands perdants de cette histoire. Ce plafonnement aurait entraîné d’autres effets pervers, par exemple une entrave à la négociation collective: une hausse de salaire entraînant le dépassement du plafond signifierait en fait…  une baisse des revenus des apprentis concernés. Absurde!

Il ne reste plus qu’à confirmer cette bonne décision lors du 2ème débat (qui aura probablement lieu la semaine prochaine).

Les autres points de la loi n’ont guère fait débat et le PS a pu engranger d’autres succès importants (après celui de la semaine passée contre les multichecks), notamment la refonte du système de surveillance de l’apprentissage, l’amélioration de la validation des acquis, du soutien à la formation continue et la création du fonds cantonal pour la formation professionnelle.

Un fonds vaudois pour encourager les entreprises formatrices!
Il était temps que le canton de Vaud se dote, à l’instar des autres cantons romands, du Tessin et de Zürich, d’un fonds qui répartis les frais de formation professionnelle sur toutes les entreprises, et pas seulement sur celles qui se donne la peine de former des apprenti-e-s. Les entreprises non formatrices (plus de 4 entreprises sur 5) seront désormais incitées à former. Et, si elle décident de persister dans la resquille (profiter du bon niveau de formation des jeunes formés par d’autres), elles passeront à la caisse. Quant aux entreprises formatrices, elles seront concrètement soutenues sans que cela ne coûte un centime au contribuable, le fonds étant uniquement financé par les cotisations patronales, 0,1% de la masse salariale au maximum. Ce mécanisme de redistribution rétablit donc l’équilibre en faveur des entreprises formatrices.
On peut certes regretter que le fonds ne permette pas de financer une palette plus large de projets en faveur de la formation professionnelle, notamment en faveur de l’égalité des genres comme cela est le cas dans le canton du Jura. Le groupe socialiste a cependant renoncé à déposer des amendements sur ce sujet, jouant le jeu du compromis général sur lequel se base cette loi.
Il faut encore relever l’évolution positive des partis bourgeois et des milieux patronaux: S’ils rejetaient unanimement l’initiative socialiste et syndicale «pour des places d’apprentissage» qui préconisait la création d’un tel fonds en 2003, ils se sont désormais ralliés à ce modèle et l’ont soutenu depuis le début. Ils ont renoncé à suivre l’exemple de leurs homologues jurassiens et zurichois, qui ont attaqué le fonds cantonal par référendum et largement perdu dans les urnes (mais il faut noter que le revirement patronal vaudois date d’avant ces votations). Ainsi, on a par exemple entendu le député UDC Bertrand Clot parler de fonds «utile» ou le député radical Olivier Feller vanter «l’équité» de ce modèle. Nos idées font leur chemin!

D’autres informations, notamment sur le second débat, suivront sur ce blog…

Loi sur la formation professionnelle: premier débat

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Cet après-midi, le grand conseil est entré en matière sur la nouvelle loi vaudoise sur la formation professionnelle (nLVFPr). L’entrée en matière n’était contestée par aucun bord, car le projet repose sur un large consensus, auquel les partenaires sociaux ont été associés dès le début (le dialogue social se poursuit d’ailleurs pour l’élaboration du règlement d’application).

Le début de la fin des multicheck:
Le PS a pu engranger un premier succès avec l’acceptation en premier débat de sa proposition de mettre les tests de sélection payants (style multicheck) à la charge des employeurs qui les exigent. Cette disposition devrait encourager les entreprises formatrices à renoncer à utiliser ces test peu sérieux et discriminatoires et privilégier des tests organisés par les associations professionnelles et testant réellement l’aptitude des candidat-e-s à l’apprentissage à apprendre le métier en question.

Mauvais tour contre le pouvoir d’achat des apprenti-e-s:

Comme on pouvait le prévoir, les débats se sont surtout concentrés sur la proposition de la majorité bourgeoise de la commission de supprimer la prise en charge de la demi-prime d’assurance-maladie par l’entreprise formatrice. Malheureusement, la droite a imposé ses vues et taillé dans le pouvoir d’achat des apprenti-e-s et de leur familles en confirmant la suppression de la demi-prime, sans tenir compte des faibles salaires des apprenti-e-s ou de l’explosion des primes annoncées pour cet automne. Mais le groupe socialiste ne renoncera pas à défendre les apprenti-e-s et tentera de rappeler la majorité à la raison en deuxième débat.
Les autres points de la loi seront débattu lors de la suite du premier débat qui aura normalement lieu mardi prochain.

Un mauvais tour joué aux apprenti-e-s vaudois-e-s?

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La nouvelle loi vaudoise sur la formation professionnelle (nLVFPr) sera soumise au Grand conseil dans les prochaines semaines. Ayant suivi cet important dossier depuis le début (j’étais notamment membre de la commissino parlementaire), j’en reparlerai régulièrement sur ce blog.
La majorité de droite de la commission parlementaire prépare un mauvais tour aux apprenti-e-s vaudois-e- s et à leur famille: la suppression de la prise en charge de la demi-prime d’assurance-maladie pas l’employeur. Continuer la lecture →

Amnistie fiscale: la prime à la triche

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L’UDC vaudoise ne manque pas d’air. Elle qui, d’habitude, prétend défendre une politique répressive, se met à demander que l’on cesse de punir les tricheurs, au prétexte que cela remplirait les caisses. Elle a en effet déposé une initiative pour que le canton de Vaud demande aux chambres fédérales de mettre en oeuvre une amnistie fiscale pour 2011 ou 2012. Le texte est sans la moindre ambigüité: Il s’agit de passer l’éponge sur « tous les comportements ayant pour but, ou pour effet, de réduire le montant de la perception d’impôt ». En clair: la fraude et la soustraction fiscale. Le message de l’UDC: « Vous avez fraudé le fisc, vous ne serez pas puni. Vous devrez rembourser les impôt non payé, certes, mais de sanction, point ». C’est un peu comme si l’automobiliste arrêté en état d’ébriété ne se voyait contraint que d’attendre d’être sobre à l’endroit où la police l’a arrêté, mais à échapperait à l’amende ou au retrait de permis.

Cette proposition de prime à la triche est scandaleuse à plus d’un titre. Sur le principe tout d’abord. Gruger le fisc est en effet grave: Cela signifie que l’on se soustrait à ses obligations envers la collectivité, tout en continuant à profiter de ses prestations, payées avec les impôts des gens honnêtes. Décréter une amnistie revient à prôner que la fraude et la soustraction fiscales ne sont somme toute pas si graves. L’UDC le dit d’ailleurs clairement: Elle souhaite que cette amnistie soit un moyen de « régulariser » la situation des contribuables-tricheurs et « d’apporter une réponse aux infractions fiscales ». Aha. La « réponse » de l’UDC aux « infractions » serait donc l’amnistie. Pourtant, jamais il ne viendrait à l’idée du parti de M. Blocher de proposer une amnistie pour les dealers. Ou pour les étrangers en situation irrégulière.

En outre, les arguments développés par l’UDC fleurent bon l’incohérence. Ainsi, l’initiative fait état de « l’état critique » des finances publiques, notamment communales. Mais de la politique des caisses vides (cadeaux fiscaux qui entraînent des coupes budgétaires qui à leur tour justifient d’autres cadeaux fiscaux) menée par ce parti depuis des décennies, pas un mot. Il faut aussi rappeler que l’an passé, l’UDC (comme le reste des partis bourgeois, d’ailleurs) s’était opposée à un postulat socialiste demandant d’augmenter le nombre d’inspecteurs fiscaux. En voilà une bonne politique: non seulement on ne traque pas les tricheurs, mais en plus, on les amnistie! Les contribuables honnêtes apprécieront.

Enfin, l’UDC ne semble pas se soucier de la réputation de notre pays, déjà accusé de toutes parts de favoriser la fraude fiscale. Nul doute que les pays qui tentent de faire pression sur la Suisse pour que la soustraction fiscale y soit mieux poursuivie goûteront ce petit cadeau fait aux tricheurs. Voilà qui va certainement renforcer la position helvétique dans les négociations à venir.

Victoire anti-nucléaire au grand conseil vaudois

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Le grand conseil a débattu cet après-midi de la réponse du conseil d’Etat à mon interpellation concernant la demande faite par ATEL (devenue Alpiq suite à la fusion avec EOS) de construire une centrale nucléaire.
Le conseil d’Etat y a répondu plutôt mollement et surtout de manière insatisfaisante. Certes, il compte remplir le mandat constitutionnel de l’art. 56 en encourageant les énergies renouvelables. Mais, au lieu d’intervenir directement pour un retrait de la demande d’Alpiq (comme l’a fait par exemple la ville de Genève), il se contente d’espérer que cette demande sera retirée. Bref, une attitude indigne d’un gouvernement. Lorsqu’on espère que quelque chose n’arrive pas, on ne peut en effet se contenter d’espérer que cela n’arrive pas, surtout si c’est en se basant sur des conjectures. Et d’autant plus si on aurait les moyens d’agir directement, ce qui est le cas du canton de Vaud, qui détient des participations dans Alpiq via Romande Energie et y délègue des administrateurs.

Mécontent de cette réponse, j’ai donc déposé, de concert avec mon collègue vert Yves Ferrari, la détermination ci-après, qui a été acceptée par le grand conseil, malgré l’opposition du conseil d’Etat. Lequel a d’ailleurs fini par admettre au cours du débat (ce qu’il n’avait pas fait dans sa réponse écrite, se contentant d’évoquer l’avis… du conseil fédéral), qu’il est d’avis «qu’on ne pourra pas se passer de nouvelles centrales nucléaires à court terme». Ce qui est une ânerie et un oreiller de paresse.

Détermination

Le Grand Conseil souhaite que le Conseil d’Etat prenne des mesures actives pour que les entreprises productrices d’électricité directement ou indirectement en mains du canton appliquent l’art. 56 de la Constitution cantonale visant à se passer de l’énergie nucléaire, notamment en exigeant des administrateurs délégués par l’Etat qu’ils s’engagent pour le retrait de la demande d’autorisation de construire une centrale nucléaire déposée par Alpiq.

Lausanne, le 3 mars 2009, Yves Ferrari et Jean Christophe Schwaab

Réponses du conseil d’Etat aux interpellations.pdf

Tutelles et curatelles: les citoyens ne doivent pas remplacer l’Etat

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(communiqué de presse du PSV)
Le Parti socialiste vaudois prend acte du rapport du Conseil d’Etat sur les mesures tutélaires. Si ces modifications vont dans le bon sens, le PSV les considère bien trop timides et proposera des mesures concrètes pour un meilleur accompagnement des pupilles et préparation des tuteurs.

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