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Libre circulation: Pourquoi les syndicats disent «oui» le 8 février

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Les adversaires des accords bilatéraux avancent une série d’arguments erronés pour convaincre les salariés de refuser le renouvellement de la libre circulation des personnes et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Passons-les en revue, en commençant par les plus grossiers:

Le champion en la matière est l’UDC Yves Nydegger. Récent chouchou des médias, car il parvient fort bien à camoufler ses positions blochériennes pur sucre et son passé dans la secte moon sous un vernis de respectabilité, il prétend que l’UE n’est en somme qu’un valet du grand capital (il faut le faire, quand on est un élu du parti le plus ultralibéral du pays) et que ses récentes décisions défavorables aux syndicats et aux salariés s’appliquent à notre pays. D’où son appel à refuser les accords bilatéraux au nom des travailleurs. Je n’aborderai pas ici son premier argument, dont la discussion ne serait pertinente qu’en cas d’adhésion de la Suisse à l’UE.
Ainsi, M. Nydegger prétend que les arrêts de la Cour Européenne de Justice «Viking», «Laval» (limitation du droit de grève au nom de la libre prestation de service) et «Rüffert» (la libre prestation de service prime sur les conventions collectives; application du principe du lieu de provenance lors de marchés publics) s’appliquent à notre pays. Il prétend d’ailleurs que les «4 libertés» de l’UE (libre circulation des personnes, des capitaux et des marchandises, libre prestation de services) s’appliquent toutes les quatre à notre pays. Il va enfin jusqu’à prétendre que les CCT ne s’appliquent pas aux travailleurs détachés, qui peuvent donc selon lui pratiquer librement la sous-enchère. Et que, pour l’éviter, il faut donc dénoncer les bilatérales.
Mais il raconte un peu n’importe quoi. Tout d’abords parce que la Suisse n’est concernée que par la libre circulation des personnes. C’est tout. Ensuite, parce que ces arrêts, qui ne concernent que la libre prestation de service, ne s’appliquent pas à la Suisse. Ce à quoi le résultat de la votation du 8 février ne changera pas un iota. Enfin, la loi sur les travailleurs détachés (Art. 2) prescrit que les principales dispositions des CCT de force obligatoire s’appliquent bel et bien aux travailleurs détachés. Cette disposition faisant partie des mesures d’accompagnement, elle serait annulée en cas de non le 8 février. Mais cela, l’UDC se garde bien de le dire.
Et, si la Suisse venait à appliquer le principe du lieu de provenance en lieu et place du principe du lieu d’exécution, ce ne serait pas la faute de l’UE, mais bien à cause du conseil fédéral, qui propose une révision du droit suisse des marchés publics allant dans ce sens. Révision qui n’est pas concernée par le vote du 8 février et à laquelle l’UDC ne s’oppose soit dit en passant pas. Au contraire des syndicats et du PS. Mais aussi des cantons et de nombreuses organisations patronales.

D’autres critiquent les mesures d’accompagnement. Qui sont liées aux accords bilatéraux et seront perdues en cas de dénonciation. Et qui ont été récemment améliorées, malgré l’opposition… de l’UDC (mais peut-être s’y oppose-t-elle à cause des ses nombreux membres pris la main dans le sac en pleine sous-enchère…): Par exemple, il y aura 50% des contrôles en plus et les amendes seront doublées. Les mesures d’accompagnement ne sont certes pas parfaites. Mais elles ont été améliorées avant chaque votation concernant la libre circulation des personnes, et les syndicats s’appliquent à les améliorer encore, tant en droit que dans la pratique.

Oui à une libre circulation sans sous-enchère

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Toutes les analyses du marché du travail le démontrent: les accords bilatéraux et la libre circulation des personnes ont un effet positif sur l’emploi en Suisse. Ils permettent notamment à notre industrie d’exportation d’avoir accès au marché européen dont dépendent deux tiers des exportations et un quart du PIB helvétiques, ainsi qu’un emploi sur trois. A l’aube de la récession, y renoncer serait déraisonnable.
Cependant, la libre circulation des personnes ne doit pas avoir pour conséquence une baisse des salaires. Qui vient travailler en Suisse doit recevoir un salaire suisse et les salariés de notre pays ne doivent pas être mis en concurrence avec une main-d’œuvre étrangère bon marché. Les syndicats ont donc toujours soutenu la libre circulation des personnes à la condition qu’il y ait des mesures d’accompagnement. Continuer la lecture →

Une extension «point vaud» (.vaud) pour les sites internet vaudois

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En juin dernier, l’ICANN a décidé de libéraliser totalement les extensions de noms de domaines internet. Comme annoncé dans le «matin dimanche» et sur le site internet spécialisé «domainesinfo», j’ai déposé aujourd’hui un postulat demandant que le gouvernement entame les démarches pour que l’extension «.vaud» soit créée et mise à la disposition des collectivités publiques, entreprises et particuliers vaudois: Continuer la lecture →

La Confédération: toujours à votre service!

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De: Département Fédéral des Phynances
A: Projet d’utilité publique c/o association citoyenne

Madame, Monsieur,
Nous avons examiné votre dossier et vous accordons une subvention de Fr. 825.50. Nous vous rappelons qu’en vertu des art. 13 et 52bis de la loi sur les phynances ainsi que des art. 1er, 1bis et 1ter de la loi sur les subventions, vous êtes tenus de nous fournir mensuellement un rapport détaillé de vos activités, de nous consulter avant toute décision importante et de procéder à une évaluation externe de votre projet par un bureau de consulting (à choix, mais à votre charge). Nous vous rappelons en outre que les frais salariaux ne peuvent excéder les 13,87% de la somme totale hors TVA et qu’aucun bonus n’est admis.

Salutations distinguées, etc.
*   *   *
De: Département Fédéral des Phynances
A: UBS, 4ème boîte aux lettres à gauche en entrant, Jersey

M. le senior manager, lieber Hansruedi,
L’argent (68 milliards, comme convenu l’autre soir au stamm) a été viré sur le compte. Fais quand même un peu attention à ne pas le perdre comme l’autre fois.

Avec mes amitiés à Gudrun et tschau zäme à l’attention du Verwaltungsrat

Chronique de politique chronique parue dans le tromblon

le tromblon.jpg

ATEL, EOS, Alpiq et le grand conseil vaudois

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En juillet dernier, j’avais interpellé le conseil d’Etat au sujet des projets de fusion entre EOS (détenue notamment par la Romande Energie, elle même détenue par l’Etat de Vaud) et ATEL, qui souhaite construire une centrale nucléaire. J’avais notamment posé une question sur la pertinence d’une telle fusion, vus les objectifs d’ATEL de poursuivre la voie de l’énergie nucléaire, ce que rejette la constitution cantonale. Le conseil d’Etat avait trois mois pour y répondre (Art. 116 LGC). C’était il y a preque six mois (l’interpellation a été développée le 1er juillet). Et voilà que l’on apprend aujourd’hui la fusion entre ATEL et EOS (qui deviennent Alpiq). Ce qui soulève d’autres questions: le conseil d’Etat s’est-il intéressé au sujet? Et si oui, quelle était sa position et qu’a-t-il fait pour l’imposer? Et pourquoi n’a-t-il pas daigné rendre réponse à temps au grand conseil? Il est dans tous les cas regrettable que les député-e-s soient pareillement mis devant le fait accomplis.

C’est bientôt Noël au Grand conseil

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Dernier après-midi de séance parlementaire. Dans le cadre du troisième débat du budget, quelques sorties de la droite ont montré que les élus bourgeois sont nombreux à avoir besoin de vacances.

L’UDC, tout abord. Alors que le grand conseil était appelé à se prononcer sur une résolution prônant le oui à la reconduction des accords bilatéraux et leur extension à la Bulgarie et à la Roumanie, l’UDC annonce que «ce n’est pas le rôle du parlement cantonal de traiter d’objets fédéraux». C’est pas plutôt parce que le parti de M. Blocher est extrêmement divisé sur la question ? Il est vrai que, l’UDC vaudoise étant, malgré les ordres venus de Zürich, plutôt favorable aux accords bilatéraux, un débat de fond sur le sujet aurait mis ses contradictions au grand jour.

Un peu plus tard, une constatation du député Eric Bonjour: «M. Madoff n’est pas comme Robin des bois, il vole aux riches, sans donner aux pauvres». Voilà qui méritait d’être dit.
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Les libéraux, ensuite. Au sujet des investissements, un député libéral a déploré que le mandat de rénovation de l’ex-usine Leu (qui doit devenir une partie de l’UNIL; coût des travaux: 100 millions) ait été confié «à une entreprise générale bernoise». Les libéraux deviennent-ils des opposants aux règles des marchés publics (pourtant introduites par la très libérale OMC)? Et s’engagent-ils pour supprimer le marché intérieur et rétablir un protectionnisme intercantonal?

Autre libérale en vue aujourd’hui: Mme Ruey-Rey, qui a dit: «J’ai entendu tellement de sottises que je ne peux pas m’empêcher d’en rajouter deux». Belle lucidité.
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Au tour des radicaux. Alors que le président appelait à la tribune «celui qui a la haute surveillance sur les finances cantonales», M. Broulis, un grand sourire aux lèvres après une telle flatterie, monte au pupitre gouvernemental. Le président Perrin (radical lui aussi) le rappelle à l’ordre. Ce n’est pas au grand argentier qu’il souhaitait donner la parole, mais au président de la commission des finances (M. Rod, encore un radical), commission dont les attributions sont en effet la «haute surveillance» sur la gestion financière. Le président du gouvernement dû donc se rasseoir sous les rires.
Quant à M. Rod, il fait encore plus fort. Il a en effet avoué n’accepter un amendement de 3 millions au budget d’investissement que «parce que c’est Noël».

Suite à tant de grands pontes radicaux, il fallait bien que le chef du groupe radical, M. Borloz, s’illustre aussi. Pour justifier son refus d’un amendement socialiste demandant 6 nouveaux postes pour la police cantonale, M. Borloz a prétendu que le parlement n’était pas compétent, car «il ne faut pas confier la sécurité à des amateurs». Le bel aveu que voilà.

Tests multicheck: le conseil d’Etat répond à deux interpellations

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Le conseil d’Etat a répondu aux interpellations de mes collègues député-e Elisabeth Stucki (PS) et Bernard Borel (AGT) sur les tests « multicheck » et apparentés.

Le conseil d’Etat déplore que ces tests soient payants et à la charge des jeunes en formation et de leur familles, qu’ils pénalisent certains jeunes (p. 3), qu’ils se soient « progressivement orientés sur les connaissances générales des candidats, au détriment des capacités professionnelles » (p. 3) (sic!) et que les entreprises et associations professionnelles, en recourant à ces tests, « aient parfois tendance à se décharger sur des tiers du processus de sélection des apprentis, alors qu’elles assumaient jusqu’alors elles-mêmes cette responsabilité »(p. 4). Il finit par conclure que ces tests « ne sont pas forcément utiles » (p. 5).

Pourtant, il ne compte pas les interdire, car cela relève « de la liberté économique » et que l’Etat « n’est pas habilité à intervenir » (p. 3). Là, il se trompe. La liberté économique est certes un droit constitutionnel, mais, comme tout droit constitutionnel (à l’exception des plus fondamentaux), elle peut être restreinte dans le cadre d’un loi, si un intérêt public l’exige. En l’espèce, il y a un intérêt public à mettre un terme à ce petit business qui s’est développé sur le dos des jeunes à la recherche d’une place de formation et qui n’est en fait rien d’autre qu’une sélection par l’argent. L’intérêt public est d’autant plus manifeste qu’il existe une alternative crédible: les tests (gratuits) organisés par les associations professionnelles, qui ont l’immense avantage d’avoir un rapport avec le métier en question.

Le proposition du groupe socialiste d’interdire les multicheck et apparentés garde donc toute sa pertinence.

La réponse du conseil d’Etat aux interpellations Stucki et Borel en pdf

La situation économique ne se dégrade pas; le chômage ne va pas augmenter

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C’est en tout cas ce qu’on pourrait croire lorsqu’on entend la majorité bourgeoise du grand conseil. Celle-ci vient en effet de refuser (pour la seconde fois) un amendement socialiste au budget demandant une augmentation des moyens à disposition du revenu d’insertion. Au motif que, les années précédentes, le canton n’avait pas dépensé toutes les sommes budgetées. Ben oui, sauf que, ces dernières années, le chômage était en baisse, comme le nombre de dossiers du revenu d’insertion. Il faut dire que la situation économique était bien meilleure.
Il est en revanche clair que le chômage va reprendre l’ascenseur ces prochains mois et que la crise qui s’annonce pourrait bien être dramatique. Dans ces conditions, il est à mon avis fondamental de prévoir suffisamment de moyens pour les mesures d’insertion, car il y a fort à parier qu’elles seront bientôt très demandées. Les bourgeois ne partagent visiblement pas cet avis. Ou alors préfèrent suivre le dogme de l’austérité budgétaire.

L’UDC vote – de nouveau – contre la sécurité

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Habituée à faire de la sécurité son fonds de commerce, l’UDC a été une nouvelle fois prise la main dans le sac. Cet après-midi au grand conseil, la totalité du groupe UDC a refusé d’augmenter de 6 postes l’effectif de la police cantonale (proposé par le parti socialiste). Le parti de M. Blocher a beau prôner plus de sécurité à tout bout de champ, quand il s’agit de dépenser de l’argent pour améliorer concrètement la sécurité publique, l’extrême-droite se dégonfle.

Il faut noter que la quasi-totalié des élus radicaux et libéraux ont aussi refusé cette modeste proposition (qui a été refusée, certains verts s’étant abstenus…). Bref, améliorer la sécurité, pour les partis bourgeois, c’est plus facile à dire qu’à faire.

Net rejet de la privatisation de l’école à Bâle-Campagne

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De nombreux amis bâlois m’avaient dit craindre un vote positif de Bâle-Campagne sur le libre choix de l’école. En effet, de nombreuses écoles privées, notamment l’école Steiner (ainsi que le quartier général des antroposophes) et des écoles internationales, y sont très bien implantées et y jouissent d’un large soutien. En outre, un large comité de soutien, ainsi qu’une prise de position pour le moins ambiguë des verts (soutien au libre choix, mais rejet de l’initiative, allez y comprendre quelque chose) laissaient augurer d’un bon score pour cette initiative de privatisation de l’école. Bon score qui aurait certainement encouragé d’autres initiatives, à ZH (où Chantal Galladé persiste, malgré la baffe qu’elle s’est prise devant le congrès du PSS) ou dans le canton de VD.
Fort heureusement, le vote du peuple est clair et net. La privatisation a été balayée par plus de 79% des voix. Les bâlois-e-s ne se sont pas laissés duper par les initiants, qui prétendaient de manière fallacieuse «diminuer les inégalités», «contrer l’école à deux vitesses» et «réduire les privilèges». Comme si privatisation et libre choix de l’école n’avaient jamais eu pour effet d’aggraver les inégalités sociales, de créer des écoles-ghettos, de coûter cher aux contribuables et de remplir les poches des promoteurs de l’éducation-business…

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Malgré la clarté de ce résultat, le lobby parents suisse persiste. Il lancera une initiative dans le canton de Vaud. Et sa présidente de prétendre dans «le temps» d’aujourd’hui que le combat bâlois était «inégal», passant totalement sous silence que l’initiative était soutenue non pas par «quelques parents bénévoles», mais aussi par l’UDC, ainsi que de nombreux parlementaires d’autres partis bourgeois. Enfin, la présidente du «lobby parents vaud» conclut qu’«on ne peut pas ignorer une personne sur cinq quand il s’agit de formation.» Et bien si, on peut. Et, en l’espèce, on doit.