«Pro service public»: un projet néfaste dans un bel emballage

Écrit le 29 août 2012 par jcs

Il y a quelques mois, quelques magazines de défense des consommateurs ont lancé une initiative populaire intitulée «pro service public». Un titre intéressant, à plus forte raison quand on connaît les tendances libéralisatrices et favorables à une concurrence à outrance qu’on eu ou que peuvent avoir certaines associations de défense des consommateurs. L’idée de base qui sous-tend l’initiative est aussi très bonne, car il s’agit, selon les initiants de garantir un service public de qualité au meilleur prix. Malheureusement, cette initiative contient de nombreux pièges (dans lesquels le POP semble être tombé en appelant à la soutenir) et elle pourrait s’avérer nuisible au service public. Je ne la soutiendrai donc pas. Continuer la lecture →

La protection de la santé ne saurait s’arrêter aux frontières cantonales

Écrit le 20 août 2012 par jcs

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L’initiative contre la fumée passive a été taxée de tous les mots : «jusqu’au-boutisme!» scandent ses adversaires, qui n’hésitent pas à traiter les initiants d’«ayathollas» souhaitant interdire totalement de fumer. Or, cette initiative ne vise qu’à harmoniser les règles de protection contre la fumée passive en appliquant dans tous les cantons les règles qui ont fait leurs preuves dans certains d’entre eux, en particulier dans le canton de Vaud (mais aussi (BS, BL, FR, GE, NE, SG, VS). Or, ces règles ont bien souvent été plébiscitées en vote populaire (VD: 69,42% de oui!): difficile dans ces conditions d’affirmer qu’il ne s’agit que d’une lubie d’un petit groupe de fondamentalistes anti-fumée…

Protéger contre la fumée passive est une nécessité de santé publique, car la fumée passive cause de graves dommages à des personnes qui n’ont pas elle-même eu de comportement dommageable, mais sont ont été exposées, souvent contre leur gré, à la fumée des autres. L’initiative interdit donc de fumer, non pas partout comme on le prétend souvent, mais seulement sur les lieux fermés qui servent de lieu de travail (sauf individuels sans risque d’exposition à la fumée passive) et les lieux accessibles au public. Qui souhaite fumer peut le faire, à condition de ne pas mettre en danger la santé d’autrui. Comme le dit l’adage, la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres.

L’initiative «fumée passive et santé» souhaite étendre la bonne pratique vaudoise (et d’autre cantons), qui autorise les «fumoirs» sans service. En effet, s’il est possible de servir des clients dans les fumoirs comme c’est le cas dans de nombreux cantons, le personnel concerné doit mettre sa santé en danger contre son gré, car, même si se rendre dans un fumoirs et en théorie «facultatif», l’absence de protection efficace contre le licenciement fait que le salarié n’a souvent pas d’autre choix que d’obtempérer si son employeur le lui ordonne (sur l’air du «il y a en des tas d’autres qui attendent ton job»…). En outre, la loi fédérale actuelle permet aux cantons que les établissements de moins de 80m2 puisse être fumeurs. Dans ce cas, il n’y a plus aucune protection du personnel.

Or, les règles restrictives de certains cantons ont fait leur preuves de manière éclatantes: ce sont dans ces cantons que les progrès de santé publique sont le plus important. Il est donc logique d’harmoniser la situation dans tous le pays, car, en matière de santé publique, les frontières cantonales perdent leur signification. Il n’y a en effet pas de raison pour que la santé soit mieux protégée dans une région plutôt que dans une autre. Pour les cantons de BS, BL, FR, GE, NE, SG, VD et VS, l’initiative ne changera rien à ce qui est déjà en vigueur (et a déjà été accepté par le peuple comme chez les vaudois).

Le 23 septembre, oui à une protection contre le tabagisme passif uniforme!

N’en déplaise aux consommateurs impatients…

Écrit le 17 juin 2012 par jcs

Ces dernières années, plusieurs des tentatives de libéraliser les horaires de travail sont venues de Zurich. Ainsi, c’est pour légaliser a posteriori le centre commercial «shopville» sis sous la gare centrale de Zurich que l’initiative Hegetschwiler pour libéraliser le travail dominical dans toutes les grandes gares a été déposée. Plus récemment, c’est parce que quelques échoppes (ou «shops») de stations-service zurichoises se sont fait interdire d’ouvrir la nuit par le tribunal fédéral (qui a, comme la loi l’exige, donné la priorité à la santé et à la vie familiale des travailleurs concernés) que l’initiative Lüscher a été lancée, afin qu’ils puissent ouvrir 24h/24 en faveur d’une petite minorité de consommateurs impatients. A chaque fois, on a l’impression que c’est la «grande ville moderne» qui veut faire tomber des législations «obsolètes» et «contraires aux intérêts des consommateurs». On en était presque à la lutte des urbains visionnaires contre les bouseux conservateurs.

Aujourd’hui 17 juin, les zurichois ont fait mentir ce cliché de la manière la plus nette qui soit en rejetant massivement l’initiative du PLR «le client est roi», qui souhaitait libéraliser complètement les horaires de travail de tous les commerces (et des branches à leur service, nettoyage, logistique, sécurité, etc.). Le même jour, les électeurs lucernois ont aussi refusé d’étendre les horaires des commerces. Cette nette double-défaite des ultralibéraux montre que, contrairement à ce que l’on pourrait croire, les zurichois tiennent eux aussi à la santé des salariés et à la qualité de vie, qu’une prolongation des horaires des magasins n’aurait pas manqué de diminuer (trafic, bruits, attroupement, nuisances dues à l’alcool, etc.). Ce résultat est de très bon augure avant le référendum – très probable – contre le travail de nuit et du dimanche dans les échoppes de stations-service. A moins que le Conseil des Etats, qui va bientôt se saisir de l’initiative «Lüscher» ne prenne soudain conscience que le peuple, et ce n’est pas la première fois, n’est pas du côté de ceux qui veulent une société qui ne se repose jamais.

Loi sur les faillites – plans sociaux: progrès social majeur ou pilule amère?

Écrit le 7 juin 2012 par jcs

Le projet de révision de la loi sur la poursuite pour dette et la faillite (LP) doit faciliter l’assainissement des entreprises, afin d’éviter autant que possible les faillites. Cet important chantier est ouvert depuis l’affaire «swissair», soit plus d’une décennie. Il pourrait permettre une avancée sociale majeure, pour laquelle les socialistes se sont battus depuis des années, mais contient une pilule très amère pour les salariés. Le conseil fédéral propose en effet d’introduire enfin l’obligation de négocier et de conclure un plan social dans les grandes entreprises. Mais il propose aussi – c’est le revers de la médaille – de supprimer l’obligation pour le repreneur d’une entreprise en faillite de reprendre tous ses salariés, laissant le choix audit repreneur de choisir les salariés qu’il réengage. Continuer la lecture →

Titrisation des créances de cartes de crédit: le Conseil fédéral ne voit pas de problème

Écrit le 5 juin 2012 par jcs

Le Crédit Suisse a récemment annoncé le lancement d’une émission de titres adossés à des créances sur cartes de crédits de clients suisses. Ils seront cotées à la bourse suisse (SIX) et devraient bénéficier de la notation «AAA». Or, on sait qu’aux USA, la titrisation à outrance, conjuguée à l’utilisation pour le moins hasardeuse de telles notations, est en grande partie responsable de la crise dite des «subprimes». Continuer la lecture →

Epargne-logement: Non et encore non à un cadeau fiscal inutile et injuste

Écrit le 4 juin 2012 par jcs

Les partisans d’une baisse d’impôt pour les futurs propriétaires ont visiblement envie que le peuple ait à se répéter. Ils ne se sont donc pas contentés d’une initiative sur «l’épargne-logement», mais font convoquer le peuple à nouveau, quelques mois à peine après le net rejet d’une proposition assez similaire. Et, à nouveau, ils tentent de faire passer une baisse d’impôts destinées aux contribuables aisés qui ont les moyens d’investir dans l’immobilier comme «un coup de pouce aux locataires de la classe moyenne», alors que ces derniers seraient les grands perdants si leur proposition fallacieuse venait à l’emporter. Continuer la lecture →

Changement d’emploi: présidence romande de l’ASEB

Écrit le 8 mai 2012 par jcs

J’ai le plaisir de communiquer que je change d’emploi. Ce soir, l’assemblée générale de la section Romandie de l’Association suisse des employés de banque (ASEB; membre de l’USS), m’a désigné à sa présidence. Je quitterai mon poste de secrétaire central de l’USS pour la fin du mois de juin.

J’ai déjà commencé à défendre les intérêt des salariés des banques en interpellant le Conseil fédéral sur le transfert de données personnelles de collaborateurs des 11 banques visées par des plaintes aux USA. Le gouvernement a en effet autorisé ces banques à transmettre les noms de leurs collaborateurs aux autorités étatsuniennes, ce qui met les personnes concernées (qui n’en ont en général pas été averties) dans des situations personnelles et professionnelles (plaintes pénales, perte d’emploi) très difficiles. Les salariés des banques ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la résolution du conflit entre banques suisses et autorités fiscales.

Délits d’initié: gros progrès et grosse occasion manquée

Écrit le 8 mai 2012 par jcs

Le délit d’initié ne peut être efficacement réprimé en Suisse, malgré un premier renforcement législatif en 2003 suite à la motion de l’ancien conseiller national socialiste valaisan Peter Jossen. En effet, la définition actuelle de ce qu’est une information d’initié et de qui peut être considéré comme un initié est beaucoup trop étroite. Selon l’actuel article 161 du code pénal (CP) n’est un délit d’initié que l’exploitation d’une information susceptible d’influencer le cours de la bourse par un membre d’un organe dirigeant d’une société cotée (initié primaire). Ceux qui apprennent une information privilégiée sans être membre d’un organe dirigeant (initiés secondaires) et s’en servent pour s’enrichir ne peuvent donc être sanctionnés, même s’ils apprennent l’information par le biais… d’un délit d’initié commis par quelqu’un d’autre. Il en va de même pour celui qui utilise une information d’initié portant sur le cours des devises, des métaux précieux ou des matières premières, car il ne s’agit pas de valeurs échangées à la bourse. Pourtant, le risque de délit d’initié existe aussi pour ces valeurs. On pense, par exemple, aux attaques spéculatives visant le franc suisse: celui qui apprend qu’une telle attaque va avoir lieu ou que le BNS s’apprête à intervenir sur le marché monétaire pour contrer la surévaluation du franc peut en profiter pour s’enrichir sans devoir rendre le moindre compte. Continuer la lecture →

Pourquoi les socialistes doivent s’opposer au «revenu de base inconditionnel» (allocation universelle)

Écrit le 11 avril 2012 par jcs

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Nombreux sont les socialistes à s’enthousiasmer pour l’initiative lancée aujourd’hui pour un «revenu de base inconditionnel» (ou allocation universelle, ou encore impôt négatif). Il est vrai que ses objectifs sont de prime abord séduisants: garantir à chacun un niveau de vie décent et supprimer la pression à accepter n’importe quel emploi. Or, à mon avis, cette proposition est un miroir aux alouettes qui pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les salaires, les conditions de travail, l’égalité des chances et les assurances sociales, thèmes chers aux socialistes s’il en est. Continuer la lecture →

Jean Christophe Schwaab

Conseiller municipal socialiste vaudois.

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