L’essor du home office ne doit pas diminuer la protection de la santé au travail

Mon collègue Thierry Burkart (PLR/AG) vient de déposer une initiative parlementaire co-signée par de nombreux collègues et les présidents de tous les partis de droite. Elle est censée améliorer la compatibilité entre vie familiale et professionnelle en encourageant le télétravail (« home office ») et en profitant des possibilités offertes par la digitalisation de l’économie. L’intention est louable. Il est juste dommage qu’elle soit en totale contradiction avec les récentes décisions de la droite en matière de soutien à l’exercice d’une activité professionnelle par les parents. Pis, cette proposition cache en réalité une attaque aussi sournoise que majeure contre la santé au travail. Le quotidien alémanique « Blick » s’est laissé berner, lui qui traite les syndicats, à juste titre réticents, de dinosaures anti-modernité, sans avoir réfléchi une seconde à l’impact réel de ces propositions. Continuer la lecture

Saisie du temps de travail : pourquoi est-ce important ?

Le contrat de travail, c’est du temps contre de l’argent. Et c’est aussi l’obligation de l’employeur de protéger la santé de ses employés. Or, une prolongation chronique de la durée du temps de travail (p. ex. le fait de passer régulièrement 10h et plus au travail par jour) entraîne des atteintes, parfois irréversibles, à la santé. Il est donc capital que les salariés 1. sachent précisément combien d’heures ils ont passé au service de leur employeur (ne serait-ce que pour savoir combien il leur doit) et 2. qu’ils sachent si les limites maximales prévues par la législation sur le travail sont respectées (et donc si leur travail ne fait pas courir de trop grands risques à leur santé). Enfin, un employeur qui gère correctement son entreprise doit pouvoir savoir avec précision combien lui coûte le travail de ses employés, ne serait-ce que pour pouvoir facturer correctement ses prestations à ses clients. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de saisir de le temps de travail, ce à quoi tous les employeurs qui emploient du personnel soumis à la LTr sont actuellement obligés (art. 73 OLT 1). Continuer la lecture

Mais pourquoi la démocratie s’arrêterait-elle aux portes des entreprises ?

La Suisse est le pays de la démocratie. Certes, notre démocratie n’est pas sans défauts, mais elle fonctionne. Pourtant, il est un domaine très important qui lui échappe totalement, alors qu’il concerne chacune et chacun : le monde du travail. Dans les entreprises en effet, seuls les propriétaires ont leur mot à dire. Eux seuls peuvent décider de l’avenir des places de travail, de la répartition des bénéfices, des investissements, des délocalisations, etc. Pourtant, ces décisions peuvent avoir un impact majeur sur la vie des travailleurs et travailleuses concernés, mais aussi de la population de toute une région. Continuer la lecture

Piqûre de rappel: reporter les variations du Franc et de l’Euro sur les salariés est illégal

La BNS avait à peine abandonné son taux-plancher que la quasi-parité entre Franc et Euro s’est installée, faisant peser une menace sérieuse sur des milliers d’emplois, en particulier dans l’industrie d’exportation ou le tourisme. Certains patrons décidément aussi peu scrupuleux qu’informés, à l’instar de M. Castella, patron de l’entreprise Dixi au Locle, ont aussitôt annoncé vouloir reporter les effets de l’effondrement du cours de l’Euro sur leur salariés, en particulier les travailleurs frontaliers. Comme je l’avais démontré dans une analyse juridique datant d’avant l’entrée en force du taux plancher, il est est totalement illégal reporter les variations du cours des monnaies sur les salariés, que ce soit en baissant certains salaires (p. ex. ceux des frontaliers) ou en payant certains salariés en Euros plutôt qu’en Franc.

Au vu de ces réactions, il ne me semble pas inutile de republier cette analyse, qui a paru  dans la revue juridique en ligne «Jusletter».

Ma conclusion: même si l’employeur a une grande liberté en matière de fixation des salaires, le versement du salaire en euros ou l’adaptation à un cours de l’euro défavorable revient à reporter le risque d’entreprise sur les salarié-e-s, ce qui est prohibé par le droit du travail. En outre, de telles pratiques ne sauraient être assimilées à une participation à un résultat négatif de l’entreprise, pratiques admises par la doctrine. Enfin, traiter différemment travailleurs suisses, ressortissants ou résidents de l’UE est prohibé par l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Continuer la lecture

Petit rappel sur le droit de grève

Le succès de la grève des transports publics à Genève a réveillé de nombreux fantasmes. Que n’a-t-on pas entendu sur le risque d’une « situation à la française », d’une Suisse qui « tournerait le dos au partenariat social », quand il ne s’agit pas carrément de « frontaliers infiltrés qui poussent les salariés suisses à faire la grève comme en France » ( !). Quant aux conséquences de la grève, quelles salades n’a-t-on pas entendu, la dernière en date étant celle de mon collègue Christian Lüscher (PLR/GE), pourtant avocat, pourtant versé dans les arcanes du droit du travail, qui exigeait, dans le « Matin Dimanche » du 7.12 : « Il ne faut pas hésiter par exemple, à ne pas payer le salaire des grévistes, envoyer des avertissements pour abandon de poste (…) nous vivons dans un Etat de droit » ! D’autres, comme mon collègue Fathi Derder (PLR/VD), qui a l’excuse de ne pas être juriste, vont jusqu’à proposer d’interdire le droit de grève et les syndicats (supra RTS forum du 8.12.14). Il faut dire que, d’une manière générale, les médias n’ont pas manqué d’attiser la haine du public contre les grévistes, les taxant qui de « privilégiés » qui d’« irresponsables », comme si notre pays allait tout à coup sombrer par la faute d’une poignée de syndicalistes radicaux.

Un petit rappel s’impose donc sur le droit de grève en Suisse, sur ses conséquences et sa pratique, ainsi que sur les différences avec d’autres pays (en particulier la France que tous semblent redouter). Continuer la lecture

Le salaire minimum ne nivelle pas les salaires vers le bas. Ni ne détruit d’emplois.

«Un autogoal pour les travailleurs» clament les opposants à l’initiative pour des salaires décents, même si, le reste de l’année, ils se soucient des travailleurs comme d’une guigne. Selon eux, le salaire minimum nivellerait tous les salaires vers le bas et détruirait des emplois. A l’appui de leurs arguments, pas d’études empiriques qui démontrerait qu’ils ont raison (il n’en existe pas), mais plutôt de la pseudo-logique: Si les bas salaires augmentent, les employeurs devront baisser les autres salaires pour compenser et, si cela ne suffit pas licencier. A première vue, cela semble effectivement logique. Sauf que, fort heureusement, aucune de ces conséquences n’est constatée en pratique. En outre, dans les branches avec des CCT, un nivellement des salaires serait tout bonnement illégal. Enfin, ces prévisions alarmistes ne tiennent pas compte d’une augmentation du pouvoir d’achat des classes moyenne et modeste.  Continuer la lecture

Tous les salaires doivent être décents: OUI au salaire minimum!

Le débat sur le salaire minimum, c’est des gens qui gagnent plus de 15’000.—Fr. par mois qui expliquent à ceux qui en gagnent 3’500 (et moins) que 4’000, c’est trop. Ainsi, le conseiller d’Etat PLR vaudois Philippe Leuba, du haut de son salaire mensuel d’environ 20’000.—Fr., a osé déclarer que, «dans la vie, il n’y a pas que le salaire qui compte». Et le directeur général de Migros, qui, doit, lui, se contenter de la modeste somme de 70’000.—Fr. par mois, a conseillé aux membres de son (petit) personnel qui ne seraient pas contents de leur salaire (très souvent inférieur à 4000.—Fr.) «de changer de job». Ces quelques phrases montrent où se situe le débat: le salaire minimum, c’est une question de redistribution des richesses et de juste rémunérations des efforts. Pour ses adversaires, les travailleurs n’ont pas à profiter des richesses qu’ils créent. Et les pauvres n’ont qu’à rester pauvres. Continuer la lecture

Le salaire minimum réduira la «facture sociale»

Les montants de la «facture sociale» font régulièrement parler d’eux dans notre canton. Les communes se plaignent de manière récurrente de leur augmentation… et surtout du fait qu’elles n’aient pratiquement aucun pouvoir sur eux. La droite du parlement cantonal annonce d’ailleurs vouloir s’y attaquer à grands renforts de roulements de tambours. Or, ceux qui déplorent l’augmentation des dépenses sociales ne lèvent que rarement le petit doigt lorsqu’un objet fédéral entraîne un report de charges sur les dépenses sociales (on peut penser aux révision de la LACI ou de l’AI), ou, comme c’est le cas du salaire minimum, permettent de les diminuer. Continuer la lecture

D’où viennent les vraies menaces sur le partenariat social ?

Partis bourgeois et milieux économiques n’ont pas de mots assez durs pour accuser socialistes et syndicats de vouloir «nuire au partenariat social», soulignant que ce dernier est autant une des clefs du succès suisse qu’un moyen efficace de réguler le marché du travail. Sur le banc des accusés: les initiatives pour un salaire minimum légal et «1 à 12».

Prétendre que ces objets, même s’ils déchaînent les passions, sont de nature à ruiner le partenariat social n’est pas sérieux. Continuer la lecture

Petits commerçants, démocrates-chrétiens, églises, etc.: Tous manipulés par les syndicats?

A plusieurs reprises, les partisans de la libéralisation des horaires d’ouverture des shops ont fustigé les syndicats, ces «ayatollahs» qui refusent de faire passer les envies des consommateurs avides de saucisses à 3h du matin avant les intérêts des travailleurs de la vente. Que la droite n’ait pas de sympathies syndicales n’est malheureusement pas étonnant. Mais quand on la confronte au fait que les petits commerçants, les églises, voire des sections cantonales de partis et élus de droite refusent eux-aussi cette libéralisation, leur réponse est toute prête: Ces pauvres ont été «manipulés», ou «empapaoutés». Continuer la lecture