Un enjeu des élections fédérales : renforcer les mesures d’accompagnement

La Suisse n’échappera pas à un nouveau vote européen (peut importe qu’il s’agisse de l’initiative RASA ou d’un autre objet). En effet, il ne serait pas responsable de simplement supprimer les accords bilatéraux comme le demande l’initiative destructrice d’emploi de l’UDC dite « contre l’immigration de masse ». Mais, pour gagner un nouveau vote sur notre relation à l’UE, il faudra rassurer les salariés, en particulier ceux qui subissent la sous-enchère salariale dans les régions frontalières. Cela passera par le maintient, et surtout le renforcement, des « mesures d’accompagnement » à la libre circulation des personnes. Ce sera une des tâches du nouveau parlement qui sera élu le 18 octobre.

Voici, en trois axes, ce que pourquoi je vais m’engager si je suis réélu au Conseil national : Continuer la lecture

Gros avis de dumping

La scandaleuse affaire Firmenich rappelle que la libre circulation des personnes génère un risque de sous-enchère. Il faut la combattre sans tergiverser. Pour cela, notre pays s’est doté des mesures d’accompagnement, liées à l’accord sur la libre circulation des personnes. Ces mesures doivent impérativement être renforcées, notamment en facilitant l’extension et la conclusion de CCT, en poussant les cantons a édicter des salaires minimums obligatoires dans les branches à risque sans CCT, en combattant les faillites abusives en chaîne et en étendant la responsabilité solidaire de l’entrepreneur principal à toutes les branches. Cette dernière est actuellement limitée au bâtiment, mais l’affaire Firmenich montre que les abus des sous-traitants touchent d’autres branches. Continuer la lecture

Piqûre de rappel: reporter les variations du Franc et de l’Euro sur les salariés est illégal

La BNS avait à peine abandonné son taux-plancher que la quasi-parité entre Franc et Euro s’est installée, faisant peser une menace sérieuse sur des milliers d’emplois, en particulier dans l’industrie d’exportation ou le tourisme. Certains patrons décidément aussi peu scrupuleux qu’informés, à l’instar de M. Castella, patron de l’entreprise Dixi au Locle, ont aussitôt annoncé vouloir reporter les effets de l’effondrement du cours de l’Euro sur leur salariés, en particulier les travailleurs frontaliers. Comme je l’avais démontré dans une analyse juridique datant d’avant l’entrée en force du taux plancher, il est est totalement illégal reporter les variations du cours des monnaies sur les salariés, que ce soit en baissant certains salaires (p. ex. ceux des frontaliers) ou en payant certains salariés en Euros plutôt qu’en Franc.

Au vu de ces réactions, il ne me semble pas inutile de republier cette analyse, qui a paru  dans la revue juridique en ligne «Jusletter».

Ma conclusion: même si l’employeur a une grande liberté en matière de fixation des salaires, le versement du salaire en euros ou l’adaptation à un cours de l’euro défavorable revient à reporter le risque d’entreprise sur les salarié-e-s, ce qui est prohibé par le droit du travail. En outre, de telles pratiques ne sauraient être assimilées à une participation à un résultat négatif de l’entreprise, pratiques admises par la doctrine. Enfin, traiter différemment travailleurs suisses, ressortissants ou résidents de l’UE est prohibé par l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Continuer la lecture

Des dangers du «vote signal»

Combien de fois n’a-t-on pas entendu dans la campagne sur l’initiative «contre l’immigration de masse»: «C’est une très mauvaise solution, elle est pire que le mal, mais je voterai quand même oui pour manifester mon mécontentement et donner un signal aux autorités». Il y a aussi: «J’espère qu’elle ne sera rejetée que d’un cheveu, pour qu’ils comprennent. Mais j’espère bien qu’elle ne passera pas, car ce serait la catastrophe pour nos emplois». Il est vrai que, vu la situation, vu l’incurie de certains partis et cantons, c’est assez tentant de leur secouer les puces en leur faisant savoir qu’on est mécontent ou en leur donnant «un signal». Le sondage publié hier soir nous rappelle qu’un «vote signal» ou « d’avertissement» n’est jamais une bonne idée et qu’il est toujours dangereux, même si c’est seulement pour faire peur, de dégoupiller une grenade qu’on ne pourrait pas regoupiller ensuite. Continuer la lecture

Menace sur les mesures d’accompagnement

L’UDC le martèle: Non, elle ne souhaite pas «totalement» supprimer l’immigration, ne serait-ce que pour que MM. Fattebert, Jenny, Fehr ou Stamm continuent à pouvoir engager du petit personnel bon marché. Ce que demande son initiative «contre l’immigration de masse» c’est de supprimer la libre circulation des personnes. L’immigration doit rester possible, même si c’est au prix d’une bureaucratie insensée et dont le passé à démontré l’inefficacité. Mais ce que veut l’UDC, c’est aussi supprimer toute protection des salaires, toute barrière à la sous-enchère salariale. Car qui dit suppression de la libre circulation des personnes dit aussi: caducité des mesures d’accompagnement.

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Supprimer libre circulation des personnes ne diminuerait pas la sous-enchère. Au contraire.

S’il n’y avait pas de réels problèmes de sous-enchère salariale, l’initiative de l’UDC «contre l’immigration de masse» ne soulèverait pas un débat aussi nourri. Sur le fond, une proposition aussi peu sérieuse ne mériteraient en effet pas qu’on s’y attarde: les «solutions» qu’elle préconise (suppression de la libre circulation des personnes, retour aux contingents de main d’œuvre) sont simplistes, bureaucratiques, ont montré leur inefficacité par le passé et, surtout, menacent directement des accords économiques vitaux pour notre pays: l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), et, à cause de la «clause guillotine», l’entier des accords bilatéraux avec l’Union Européenne.

Malgré ces défauts rédhibitoires, elle met cependant le doigt sur le fait que la libre circulation des personnes pose certains problèmes en matière de salaire ou de logement, problèmes très aigus dans certaines régions frontalières. Il est indéniable que cette situation exige une réponse étatique vigoureuse et décidée, comme le demandent d’ailleurs PS et syndicats depuis longtemps. Mais as le retour aux contingents n’est certainement une solution appropriée. Continuer la lecture

Loupé!

Récemment, Pierre-Yves Rapaz, chef du groupe UDC au grand conseil vaudois, a tenté de rappeler à ceux qui croient qu’il existe encore des «agrariens» qu’il est lui aussi aligné-couvert sur les positions des dirigeants zurichois de son parti. Il a donc tenté, en bon petit soldat blochérien, de faire croire que les étrangers sont responsables de la hausse des coûts de la santé. Il faut dire qu’après la tentative de son président Toni Brunner de faire croire qu’il serait «impossible» de se passer du nucléaire «à cause des étrangers», il fallait vite trouver des arguments qui fassent sérieux pour dénoncer «l’immigration de masse». M. Rapaz a donc interpellé le Conseil d’Etat vaudois pour savoir si c’est bien «à cause des étrangers» que les coûts de la santé «explosent». Et ben c’est loupé. Continuer la lecture

Votations vaudoises: petit commentaire à chaud

Excellente nouvelle: l’élection à la proportionnelle, garante de plus de démocratie et de transparence dans les grandes communes, passe largement la rampe. Le PLR, qui s’y opposait seul contre tous pour conserver ses derniers bastions, subit une lourde défaite. L’Etat radical appartient un peu plus au passé… Il est intéressant de constater que plusieurs des communes concernées acceptent le passage à la proportionnelle (notamment: Belmont/Lausanne, Le Mont/Lausanne, Romanel/Lausanne et Blonay – qui la refusait il n’y a encore pas si longtemps; Bourg-en-lavaux ne la refusant que de justesse), alors que ses opposants PLR hurlaient au «diktat» et au «viol de l’autonomie communale».

Votation sur l’école: Autre excellente nouvelle: l’initiative réactionnaire-patronale-tea partiesque-créationniste «école 2010» a largement été rejetée, malgré des sondages très favorables. Il n’y a donc pas qu’aux USA que les Sarah Palin se prennent des vestes! Quant au succès de la LEO, il démontre les incroyables capacités de conviction d’Anne-Catherine Lyon, qui assoit de la plus belle des manières sa réputation de pacificatrice de l’école vaudoise. Il faut saluer ici l’engagement des syndicats, des parents d’élèves et de l’alliance PS-PLR au grand conseil, qui a réussi à forger le compromis gagnant.

Droit de vote des étrangers au niveau cantonal: Ce résultat était malheureusement à craindre, même si son ampleur est surprenante. Il devra certainement donner matière à réflexion à ceux qui seraient tentés d’offrir à nouveau à l’UDC de telles victoires sur de tels plateaux. Le dossier risque malheureusement d’être enterré un certain temps, même si l’idée fera certainement son chemin.

Note: les résultats ne sont pas encore définitifs, mais les tendances sont claires.

Salaires payés en Euros ou liés au cours de l’Euro: c’est illégal!

J’ai publié aujourd’hui une analyse de la validité juridique du paiement du salaire en euros, ou de l’adaptation à la baisse des salaires en raison des variations du cours de cette monnaie dans la revue juridique en ligne «Jusletter». En effet, de nombreuses entreprises ont récemment tenté de reporter les effets de ces variations de cours sur les travailleurs en versant en euros les salaires précédemment versés en francs de tout ou une partie de leur personnel. D’autres ont tenté de diminuer les salaires en les indexant à la baisse ou en augmentant le temps de travail sans compensation, arguant que le cours défavorable de l’euro pesait sur le résultat de l’entreprise. Certains n’ont appliqué ces méthodes qu’à leurs travailleurs/travailleuses issus de l’UE ou résidents de l’UE (frontaliers/frontalières).

Parmi les entreprises concernées, on trouve notamment: Mopac Modern Packaging (BE), Stöcklin (BL), Trasfor (TI), Maag Pump (ZH), Dätwyler (UR), von Roll Infratec (JU), Lonza (VS), Angenstein (BL). Sanofi-Aventis (GE) a quant à elle procédé à des licenciements collectifs, invoquant le cours de l’euro comme motif économique. Pour les salarié-e-s concernés, cela correspond dans la plupart des cas à une forte diminution du salaire réel. Continuer la lecture

L’UDC veut de la sous-enchère salariale

Au détour d’un entretien donné au «Temps», le stratège de l’UDC M. Blocher met les cartes sur la table: Il déclare ouvertement soutenir la suppression des contrôles salariaux dont l’objectif est de lutter contre la sous-enchère. Il souhaite donc laisser libre cours aux patrons sous-enchérisseurs. Et se moque pas bien mal de la baisse des salaires que cela entraînerait. Il évoque aussi son hostilité à ce qui pourtant garantit un bon niveau salarial dans les branches qui en bénéficient: les convention collectives de travail (CCT). Continuer la lecture