Pour des autorités communales plus représentatives

En Suisse, la quasi-totalité des législatifs sont élus à la proportionnelle. Ce système a fait ses preuves parce qu’il garantit une représentation équilibrée des citoyennes et citoyens. Il est en phase avec notre culture du compromis et du respect des minorités. Tout parti, groupement ou mouvement de citoyens, grand ou petit, réuni autour d’un programme de société ou simplement d’un projet concret, peut avoir accès au parlement. Les électeurs savent que leur voix y sera entendue à sa juste valeur.

D’autres pays ne connaissent pas la représentation proportionnelle. En France, par exemple, l’élection des députés au système majoritaire condamne les citoyens à voir s’affronter deux grands partis et les mouvements plus petits, même s’ils peuvent réunir jusqu’à 15 ou 20% des suffrages, ne sont presque pas représentés. C’est comme si on ignorait le vote des personnes qui leur ont accordé leur suffrage.

Malheureusement, dans plusieurs grandes communes vaudoises, l’élection au système majoritaire a le même défaut: les minoritaires sont exclus du Conseil communal. Ils ne peuvent ni faire de propositions, ni avoir accès aux instruments de contrôle, comme la commission de gestion. Au système majoritaire, une liste qui obtient le score non négligeable de 30% des suffrages peut très bien se retrouver sans le moindre élu. Alors que la liste qui obtient 51% des voix à peine obtient… 100% des sièges! Une démocratie qui fait taire les minoritaires et donne un pouvoir absolu aux majoritaires n’est pas exempte de défauts.

L’élection du Conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus 3000 habitants garantira que tous les avis soient représentés. Dans des localités plus petites, les rapports de voisinage suffisent en général à connaître tous les candidats, et donc tous les élus. Mais, lorsque la commune grandit, ce n’est plus possible. L’élection à la proportionnelle permet alors aux citoyens de savoir pour quels projets ils votent.

Ce type d’élection n’est en outre pas synonyme de «confiscation» de la politique locale par les partis. En effet, dans la quasi-totalité des communes, grandes ou petites, qui élisent leur Conseil à la proportionnelle, il y a une ou plusieurs listes indépendantes ou sans attache partisane. Il n’est donc pas nécessaire d’adhérer à un parti pour participer à la vie civique locale. Le système majoritaire a en revanche pour effet de camoufler les attaches partisanes des élus.

Enfin, introduire l’élection à la proportionnelle dans les grandes communes n’est pas une atteinte à l’«autonomie communale», car cette dernière ne saurait justifier un manque de représentativité des autorités. Au contraire, les communes sont plus fortes que lorsque leurs autorités peuvent s’appuyer sur leur légitimité. Une décision issue d’un large débat a plus de poids que si elle a été imposée par une majorité sans contradicteur au sein du législatif.

Parce que 30% des voix doivent donner droit à 30% des sièges: le 4 septembre, OUI à plus de démocratie dans les grandes communes!

Article paru aujourd’hui dans «24 heures»

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