Privatisations: le grand retour

Les années 90 ont vu le triomphe du néolibéralisme et la défaite de l’intérêt général. La plupart des gouvernements ont privatisé à tour de bras. Partout, la population a subit baisse des prestations et hausse des tarifs. Les employés des services publics ont vu leurs conditions de travail se dégrader et leur pouvoir d’achat baisser, quand ils n’ont pas purement et simplement dû aller timbrer au chômage. Et, partout, les seuls bénéficiaires ont été les investisseurs privés, dont les affaires ont été d’autant plus juteuses que l’adage «privatisation des bénéfices, socialisation des pertes» a été rigoureusement appliqué: à chaque fois qu’un service privatisé a été en difficulté, l’Etat et les contribuables n’ont pas tardé à voler à son secours.

Cette vague a fait des ravages partout… sauf en Suisse. Continuer la lecture

Entreprises d’électricité et respect de la constitution cantonale


Le conseil d’Etat a répondu à une détermination que j’avais déposée avec mon collègue Yves Ferrari lors du traitement de nos interpellations sur la façon dont les administrateurs délégués par l’Etat dans les entreprises de production d’électricité font usage de leur mandat pour respecter la constitution cantonale vaudoise, qui vise à se passer d’énergie nucléaire. En effet, la Romande Energie, détenue majoritairement par le canton et les communes vaudoises, s’est associée à ATEL pour créer alpiq. Or ATEL souhaite construire une nouvelle centrale nucléaire.

 

Suite à la réponse du conseil d’Etat à mon interpellation, le grand conseil avait accepté cette détermination. Malheureusement, une détermination n’est pas contraignante pour l’exécutif.

Ce dernier a répondu comme suit à cette détermination: Continuer la lecture

Victoire anti-nucléaire au grand conseil vaudois

Le grand conseil a débattu cet après-midi de la réponse du conseil d’Etat à mon interpellation concernant la demande faite par ATEL (devenue Alpiq suite à la fusion avec EOS) de construire une centrale nucléaire.
Le conseil d’Etat y a répondu plutôt mollement et surtout de manière insatisfaisante. Certes, il compte remplir le mandat constitutionnel de l’art. 56 en encourageant les énergies renouvelables. Mais, au lieu d’intervenir directement pour un retrait de la demande d’Alpiq (comme l’a fait par exemple la ville de Genève), il se contente d’espérer que cette demande sera retirée. Bref, une attitude indigne d’un gouvernement. Lorsqu’on espère que quelque chose n’arrive pas, on ne peut en effet se contenter d’espérer que cela n’arrive pas, surtout si c’est en se basant sur des conjectures. Et d’autant plus si on aurait les moyens d’agir directement, ce qui est le cas du canton de Vaud, qui détient des participations dans Alpiq via Romande Energie et y délègue des administrateurs.

Mécontent de cette réponse, j’ai donc déposé, de concert avec mon collègue vert Yves Ferrari, la détermination ci-après, qui a été acceptée par le grand conseil, malgré l’opposition du conseil d’Etat. Lequel a d’ailleurs fini par admettre au cours du débat (ce qu’il n’avait pas fait dans sa réponse écrite, se contentant d’évoquer l’avis… du conseil fédéral), qu’il est d’avis «qu’on ne pourra pas se passer de nouvelles centrales nucléaires à court terme». Ce qui est une ânerie et un oreiller de paresse.

Détermination

Le Grand Conseil souhaite que le Conseil d’Etat prenne des mesures actives pour que les entreprises productrices d’électricité directement ou indirectement en mains du canton appliquent l’art. 56 de la Constitution cantonale visant à se passer de l’énergie nucléaire, notamment en exigeant des administrateurs délégués par l’Etat qu’ils s’engagent pour le retrait de la demande d’autorisation de construire une centrale nucléaire déposée par Alpiq.

Lausanne, le 3 mars 2009, Yves Ferrari et Jean Christophe Schwaab

Réponses du conseil d’Etat aux interpellations.pdf

Question orale sur Alpiq et la centrale nucléaire d’ATEL

Suite à la fusion entre EOS et ATEL (qui souhaite construire une centrale nucléaire, alors que la constitution cantonale souhaite renoncer à cette énergie), devenues Alpiq, j’ai déposé cette question orale:

ATEL a déposé une demande d’autorisation de construire une centrale nucléaire à 80 km des frontières cantonales. Le 1er juillet 2008, deux interpellations (Ferrari 08_INT_109 et Schwaab 08_INT_111) ont été développées au sujet des conséquences de cette demande sur la fusion EOS-ATEL. Le conseil d’Etat avait trois mois pour y répondre (Art. 116 LGC). Entre temps, la fusion a été décidée: EOS et ATEL vont devenir Alpiq.
Ma question est donc la suivante:
Quelles sont les conséquences de la fusion entre EOS et ATEL sur la demande d’autorisation de construire une centrale nucléaire déposée par ATEL?

Le Conseil d’Etat a répondu en substance que les transactions devant mener à la création d’alpiq au 1er février n’ont aucune influence sur la demande d’ATEL et qu’il en a pris acte. Au moment où les premières discussions concernant la création du pôle ATEL-EOS (en 2005), aucune demande de construire une nouvelle centrale nucléaire n’avait été déposée. Il a enfin répondu qu’il répondrait aux interpellations «dans les semaines qui viennent». Bon, le délai étant de toute façon dépassé… Espérons qu’il se penche sur le fait que les représentants de collectivités publiques qui se sont positionnées contre le nucléaire sont désormais minoritaires au sein du conseil d’administration d’Alpiq, alors qu’ils étaient majoritaires au sein de celui d’EOS.

ATEL, EOS, Alpiq et le grand conseil vaudois

En juillet dernier, j’avais interpellé le conseil d’Etat au sujet des projets de fusion entre EOS (détenue notamment par la Romande Energie, elle même détenue par l’Etat de Vaud) et ATEL, qui souhaite construire une centrale nucléaire. J’avais notamment posé une question sur la pertinence d’une telle fusion, vus les objectifs d’ATEL de poursuivre la voie de l’énergie nucléaire, ce que rejette la constitution cantonale. Le conseil d’Etat avait trois mois pour y répondre (Art. 116 LGC). C’était il y a preque six mois (l’interpellation a été développée le 1er juillet). Et voilà que l’on apprend aujourd’hui la fusion entre ATEL et EOS (qui deviennent Alpiq). Ce qui soulève d’autres questions: le conseil d’Etat s’est-il intéressé au sujet? Et si oui, quelle était sa position et qu’a-t-il fait pour l’imposer? Et pourquoi n’a-t-il pas daigné rendre réponse à temps au grand conseil? Il est dans tous les cas regrettable que les député-e-s soient pareillement mis devant le fait accomplis.

Le canton de Vaud doit s’opposer à toute nouvelle centrale nucléaire

Le groupe ATEL a déposé une demande de concession pour construire une nouvelle centrale nucléaire, à Gösgen (SO), à moins de 80 km des frontières du canton de Vaud. Le lobby pro-nucléaire montre sa puissance, qui fait fi de la problématique des déchets, des dangers du nucléaire (dernier incident en date, Krsko, Slovénie, le 4 de ce mois) et de la pénurie d’uranium qui s’annonce. Mais elle pose la question du respect des décisions démocratiques par les autorités vaudoises, ainsi que sur la façon dont elles gèrent leurs participations. En effet, la nouvelle consitution cantonale prévoit, à son art. 56 al. 4, que les autorités «collaborent aux efforts tendant à se passer de l’énergie nucléaire». Et, à l’al. 3 du même article, elles «favorisent l’utilisation et le développement des énergies renouvelables». Ce que le nucléaire n’est pas. Or, via ses participations dans la Romande Energie et EOS, le canton détient de fait une part du capital d’ATEL, avec qui EOS est d’ailleurs appelée à fusionner. Nul doute qu’une telle fusion irait à l’encontre des objectifs constitutionnels votés par le peuple vaudois. C’est ce qui conduit le PSV à demander à ce que le processus de fusion entre ATEL et EOS soit suspendu. Les participations de l’Etat dans les entreprises électriques doivent servir activement la politique cantonale.
Faits intéressants, la ville de Genève a annoncé vouloir faire opposition à ce projet de centrale nucléaire et celle de Zürich a décidé de ne pas acquérir de nouvelles participations à la centrale de Gösgen.
J’ai donc développé aujourd’hui cette interpellation (08_INT_111.pdf) devant le Grand Conseil:

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