Lorsqu’on entend «microcrédit», on pense souvent «tiers-monde». Cette méthode de soutien à la création de petites entreprises y est en effet très répandue. Mais on sait moins que le microcrédit est aussi en plein essor dans les pays développés, et que son rôle y est appelé à se renforcer.
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Hier, l’OFFT a publié son bisannuel «baromètre des places d’apprentissage», qui comporte quelques résultats réjouissants. Ce qui permet à l’office de crier victoire en parlant de «détente» sur le marché des places d’apprentissage. C’est malheureusement loin d’être la réalité, comme le révèle une analyse approfondie des chiffres du baromètre.
Le conseil national vient de prendre la décision d’autoriser les cantons à adopter une législation plus stricte en matière de lutte contre la fumée passive. Heureusement. Car on était pas loin d’une législation fédérale contraignante pour les cantons, mais truffée d’exceptions à l’interdiction de fumer dans les lieux publics, en particulier sur les lieux de travail.
En effet, la majorité de droite de la chambre du peuple avait adopté une série d’exceptions qui auraient vidé l’interdiction de fumer de sa substance: fumoirs, possibilités de créer des établissements fumeurs ou des zones « fumeurs » avec service dans la plupart des restaurants. Leur patrons n’auraient eu qu’à démontrer qu’une séparation entre fumeurs et non-fumeurs » ne peut pas être exigée raisonnablement ». La protection de la santé du personnel de l’hôtellerie-restauration (dont les conditions de travail sont déjà déplorables) aurait été réduite en peau de chagrin. Cette loi, qui fait la part belle aux revendications des cafetiers-restaurateurs, aurait été véritablement catastrophique si elle avait été contraignante pour les cantons: Les initiatives contre la fumée passive adoptée récemment à Genève et en bonne voie de l’être bientôt dans le canton de Vaud auraient été rendues caduques, purement et simplement. Il n’en sera par bonheur pour le moment rien. Espérons que les Etats suivront.
Aujourd’hui au grand conseil, le parti libéral a laissé entendre que sa ligne n’est pas aussi limpide qu’elle le devrait. Ainsi, son chef de groupe Jean-Marie Surer a annoncé qu’il soutenait une résolution concernant le prix du lait, bien qu’il s’agisse «d’un objet fédéral». Or, il y a quelques semaines, lorsque le grand conseil débattait de deux résolutions, une contre le contre-projet à l’initiative de l’UDC sur la santé, l’autre contre l’initiative de l’UDC sur les naturalisations arbitraires, M. Surer avait annoncé que son groupe refuserait de soutenir ces résolutions, non pour des questions de fond, mais parce qu’il s’agissait «d’objets fédéraux qui ne concernaient en rien le parlement vaudois». Allez y comprendre quelque chose.
J’ose cependant une explication: Les deux résolutions concernant les votations étaient dirigées contre l’UDC, encombrant allié du parti libéral. Peut-être était-il difficile des les accepter sans fâcher le parti blochérien?
Mardi, le grand conseil se prononce sur un postulat demandant un rapport sur les fusions de communes. Et, hier, le conseil d’Etat a présenté un projet de modification de la loi sur les fusions, afin notamment d’augmenter la subvention cantonale aux communes fusionnées. Mais je m’intéresse surtout aux fusions grâce au projet de réunification des 5 communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette, relancé après un premier échec, et dont j’ai le plaisir et l’honneur de présider la commission thématique consacrée aux prestations et aux questions de personnel.
Le vote électronique est à la mode, le canton de Genève se prépare à voter sur son introduction. Mais il faut espérer qu’il ne se répande pas. En effet, aucun informaticien ne pourra jamais en garantir la sécurité totale. Un vote doit être absent de toute manipulation, mais aussi de tout soupçon de manipulation, sans quoi les citoyens, déjà peu nombreux à se rendre aux urnes, ne manqueront pas d’accentuer leur méfiance envers une classe politique dont la légitimité pourrait être attaquée par cette brêche. Lors d’un vote papier, n’importe qui peut (re)compter les bulletins. Lors d’un vote électronique, ses organisateurs se réfugient derrière des algorythmes invérifiables pour le commun des mortels. Un serveur qui plante, un pirate informatique plus malin que les autres et c’est tout un scrutin qui disparaît ou, pire, est faussé.
En outre, on peut mettre sérieusement en doute l’affirmation comme quoi un vote rendu « plus facile » par l’emploi du vote électronique attire aux urnes des catégories qui ne s’y rendent que peu, par exemple les jeunes. Voter n’est pas un acte anodin et la « sacralisation » que représente le bulletin en papier, l’enveloppe et le rituel du remplissage permet à l’électeur de s’en rendre compte et de prendre au sérieux cet acte important.
Si le projet genevois devait passer la rampe et s’exporter dans notre canton, je m’y opposerais au grand conseil.
Le grand conseil entame demain la première lecture de l’exposé des motifs et projet de décret GC 56 généralisant les commissions thématiques. Il s’agit d’un objet assez technique, pour lequel j’ai eu l’occasion de participer aux travaux de la commission, et qui concerne avant tout le parlement lui-même. Mais ses enjeux dépassent à mon avis largement la simple cuisine interne du grand conseil et justifient bien un billet sur mon blog. d’autant plus que j’ai participé aux travaux de la commission. Un premier débat il y a plus d’une année (le nouveau grand conseil n’était alors pas encore entré en fonction) avait d’ailleurs été assez épique. En effet, il en va de l’efficacité du parlement, de son poids face au gouvernement et du professionnalisme (pas de la professionnalisation!) des député-e-s.
Le conseil d’Etat a nommé aujourd’hui le nouveau préfet du district d’Aigle. Information d’un intérêt assez modéré. Mais qui permet de pousser un sacré ouf de soulagement.
Il est en effet de notoriété publique que M. Rapaz, chef du groupe UDC au grand conseil, avait posé sa candidature. Et qu’elle avait des chances sérieuses, vu la sous-représentation de l’UDC dans les préfectures (heureusement d’ailleurs, des types qui prônent d’inscrire l’arbitraire dans la Constitution comme préfets, vous vous rendez compte?). S’il avait été désigné, M. Rapaz aurait dû démissionner du parlement et son vient-ensuite aurait été… André Corboz, alias le sherif de Bex, condamné pour injures racistes (« les nègres, dehors », par exemple…).
La dignité du parlement cantonal l’a échappé belle. Car, avant de siéger, M. Corboz aurait dû prêter le serment suivant (Art. 7 LGC):
«Vous promettez d’être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du Canton de Vaud.
«Vous promettez de maintenir et de défendre, en toute occasion et de tout votre pouvoir, les droits, la liberté et l’indépendance de votre pays; de procurer et d’avancer son honneur et profit, comme aussi d’éviter ou d’empêcher tout ce qui pourrait lui porter perte ou dommage.
«Vous promettez aussi d’exercer en toute conscience la charge importante à laquelle vos concitoyens vous ont appelé; de ne donner votre assentiment qu’aux projets de lois qui vous paraîtront justes, utiles et conformes aux principes de la religion et aux bonnes mœurs; de donner, dans toutes les élections auxquelles vous concourrez, votre voix à celui que vous croirez le plus honnête et le plus propre à l’emploi dont il s’agira; de ne pas divulguer les faits dont vous aurez connaissance dans l’exercice de vos fonctions et qui ne doivent se révéler, si ce n’est en temps et lieu convenables; enfin, de n’excéder jamais les attributions que la Constitution donne au Grand Conseil.»
A l’appel de son nom, chaque député lève la main droite et dit : «Je le promets.»
Nul doute que sa « fidélité à la Constitution » (notamment à l’interdiction de toute discrimination) ou son action pour « avancer l’honneur du canton » n’auraient guère été crédibles… Et, au moment de prêter serment, c’est la main droite que l’on lève. Pas le bras.
Ainsi donc le conseil national a choisi – contrairement au Conseil des Etats- de ne pas ficeler le renouvellement de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes avec son extension à la Bulgarie et à la Roumanie, entre-temps devenues Etat-membre de l’UE. A première vue, l’adversaire des paquets que je suis devrait applaudir.
Les bourses d’études sont un pilier central de l’égalité des chances. Sans soutien de l’Etat, le choix de la formation, ainsi que celui de se former ou pas, ne dépendraient pas des projets et capacités personnels, mais du porte-monnaie. Malheureusement, le soutien aux études a longtemps relevé de la compétence exclusive des cantons, avec un soutien sporadique de Berne. Il y donc 26 systèmes de bourses d’études en Suisse. Il en résulte de nombreuses inégalités: deux jeunes suivant la même formation dans la même école peuvent se voir accorder des bourses aux montants très variables (avec des différences de parfois plusieurs milliers de francs), même si leur situation financière est comparable. Depuis des années, la faîtière suisse des associations d’étudiant-e-s, l’UNES, réclame donc une harmonisation des bourses d’études au niveau national. Les différences de traitement entre les bénéficiaires de soutien aux études des différents cantons sont en effet choquantes et injustifiées.
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