Archives de catégorie : politique sociale/assurances sociales

La quête des cliniques vers l’argent public

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En matière de santé publique, la concurrence entre hôpitaux n’est guère pertinente. En effet, la santé, ce n’est pas comme le commerce de détail (un marché où la concurrence peut effectivement faire baisser les prix et pousser les prestataires à développer les meilleures offres). Ce n’est en effet pas la disposition à payer du patient qui compte, mais la nécessité qu’il a à se faire soigner. Aucun patient n’«achètera» en effet d’IRM, alors qu’il aurait besoin d’une chimiothérapie, parce que la première ferait l’objet d’une «offre» plus alléchante. Et, même face à deux prestations équivalentes, le «choix» du patient devra se porter non pas sur la «meilleur marché», mais sur la plus proche de chez lui et qui est disponible au moment où il en a besoin, surtout en cas d’urgence. En outre, l’expérience montre qu’en matière de santé publique la concurrence ne fait pas baisser les coûts, même si c’est ce que dit le modèle théorique. Ainsi, le système de santé le plus «concurrentiel» au monde, celui des USA, est aussi le plus inefficace. Et aussi le plus injuste. Continuer la lecture →

Allocation universelle: panacée ou miroir aux alouettes?

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Un titre en forme de question, afin de lancer un débat qui est en train de prendre de l’ampleur et sur lequel mon opinion n’est pas définitivement arrêtée (je compte d’ailleurs sur vos commentaires pour l’approfondir! 🙂 ): l’allocation universelle, ou revenu inconditionnel garanti ou encore revenu de base.

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La bonne vielle ficelle des prestations «exportables»

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Le projet de loi est très clair sur le sujet: ni les PC familles, ni les rentes-pont ne sont exportables à l’étranger. Pourtant, les opposants à des conditions de vie décentes pour les familles de travailleurs pauvres et les chômeurs âgés persistent à clamer sur leurs multiples affiches et annonces que le contraire serait vrai. L’UDC est bien entendu à la pointe de ce combat, elle qui n’en est pas à son coup d’essai de faire croire qu’une prestation sociale profite avant tout aux étrangers, pour mieux inciter les Suisses à la refuser, ou, on l’a vu dans le cas de la loi sur l’assurance-chômage, à l’affaiblir. Remettons les choses au point. Continuer la lecture →

Rentes-pont: La dignité pour les chômeuses et chômeurs âgés

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Les personnes qui perdent leur emploi à un âge avancé ont peu de chance d’en retrouver. Le taux de chômage des plus de 60 ans est en effet beaucoup plus élevé que celui des autres classes d’âge. Même s’ils refusent toute forme de retraite flexible, les employeurs ont plutôt tendance à ne pas engager les travailleurs de plus de 55 ans. Souvent parce qu’il privilégient la productivité à l’expérience, ou craignent des coûts de 2ème pilier plus élevés. Or, les assurances sociales n’offrent qu’une protection très lacunaire aux chômeurs âgés. Continuer la lecture →

La bonne vielle grosse ficelle des «abus»

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Pour faire avaler à la population une baisse des prestations en matière d’assurance sociale, il n’y a pas plus efficace que la «chasse aux abus». En effet, qui donc accepterait de couper dans des prestations destinées aux chômeurs âgés, aux malades, aux mères, etc., si ce n’est pour éviter que de «méchants abuseurs (si possible étrangers)» n’en profitent «indûment»? Les partisans du démantèlement de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) n’allaient tout de même pas laisser passer pareille occasion. Et les voilà qui abreuvent les médias d’annonces sur lesquelles ont voit un type basané (l’«étranger abuseur» tant honni) se la couler douce dans un hamac et n’ayant qu’à tendre la main pour recevoir une liasse de billets de banque. Avec, comme message à peine voilé: Coupons dans l’assurance-chômage (AC) pour éviter que des étrangers sans scrupules ne fassent du «tourisme social» en ne venant en Suisse que pour «profiter des nos institutions sociales» tout en restant bien tranquillement dans leur canapé.  Sauf que cette annonce à tout faux: Les barrières pour empêcher «tourisme social» et limiter les abus sont déjà élevées, les chômeurs ne sont pas «payés à ne rien faire», et, surtout, la nouvelle LACI ne changera rien à cet état de fait. Continuer la lecture →

Commentaire de la réponse du Conseil d’Etat à mon interpellation sur les faux indépendants

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J’avais annoncé un commentaire de la réponse du Conseil d’Etat à mon interpellation demandant si un appel d’offre de l’Etat pouvait entraîner l’engagement de faux indépendants par l’administration cantonale, ce qui aurait été du travail au noir. Cette réponse ayant été débattue cet après-midi au Grand Conseil, voici donc quelques remarques.

Tout d’abord, il faut se réjouir que l’Etat n’ait finalement pas engagé de faux indépendants. En effet, c’est une entreprise occupant plusieurs collaborateurs qui a remporté l’appel d’offres mis en cause. Mais le Conseil d’Etat a bien dû reconnaître dans sa réponse à ma question no 2 que, si une personne travaillant en raison individuelle avait remporté cet appel d’offre, elle aurait «perdu son statut d’entreprise indépendante», vu le temps de travail exigé et l’intégration dans les locaux de l’administration.
La fausse indépendance est considérée à juste titre comme du travail au noir, car le faux indépendant n’a d’indépendant que l’apparence et, surtout, la relation contractuelle (mandat au lieu de contrat de travail) et l’affiliation aux assurances sociales (qu’il doit assumer lui-même au lieu que son employeur ne s’en charge et paie la moitié des cotisations). Engager des faux indépendants permet à une entreprise de reporter le risque d’entreprise sur ces ex-employés, en leur faisant miroiter une indépendance factice, mais en les gardant sous leur contrôle comme s’ils restaient ses employés, tout en les laissant se débrouiller seuls avec les assurances sociales et en les privant des normes protectrices du contrat individuel de travail. Le phénomène de la fausse indépendance doit donc être combattu avec vigueur et il aurait été fâcheux que l’Etat lui-même en engage. Fort heureusement, cela n’a pas été le cas et le Conseil d’Etat a assuré le Grand Conseil que des procédures existent pour éviter que de tels cas ne se produisent (réponse à la question no 6). Espérons que ces mesures sont efficaces et qu’il n’y aura plus d’appels d’offres pouvant mettre ceux qui y répondent dans une telle situation.

Des coupes sur le dos des jeunes chômeurs ou comment le rêve de Thomas Daum pourrait devenir réalité

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En mai 2006, lors de son entrée en fonction comme patron des patrons, M. Daum avait provoqué un tollé en proposant de diviser par deux les indemnités journalières pour jeunes chômeurs. L’indignation avait alors été grande dans les organisations de jeunesse, mais aussi chez tous ceux qui défendent les intérêts des jeunes générations. 4 ans plus tard, avec la 4ème révision de la LACI, son rêve est malheureusement presque devenu réalité. En tout cas, il a déjà passé comme une lettre à la poste au Parlement. Continuer la lecture →

Les assureurs-maladies sont-ils intègres lorsqu’ils prônent les soins intégrés?

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Battus à plate couture lors du vote du 1er juin 2008 sur l’article constitutionnel «qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie», contre-projet à une initiative populaire de l’UDC souhaitant réduire les prestations de l’assurance-maladie obligatoire, les assureurs sont revenus à la charge. La mesure-phare de ce contre-projet était la «liberté de contracter», permettant aux caisses-maladie de choisir les prestataires de soins qu’elles remboursent. Les opposants à cette proposition avaient à juste titre averti que cela ne pouvait que mener à une médecine à deux (ou plusieurs) vitesses, les prestataires de soins coûtant le plus cher parce qu’ils prennent en charge beaucoup de malades âgés ou chroniques ayant toutes les chances de se faire exclure – et leur patients avec eux – du remboursement par l’assurance de base. Continuer la lecture →

Répit de courte durée

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Le Conseil fédéral a donc accepté la demande des cantons du Jura et de Genève d’augmenter temporairement à 520 (au lieu de 400) le nombre d’indemnités journalières de chômage. C’est une bonne nouvelle pour les chômeurs des cantons concernés, durement touchés par la crise (le canton de Genève se montrait d’ailleurs assez fataliste à ce sujet): bénéficiant plus longtemps des prestations de l’assurance-chômage, ils risqueront moins d’épuiser leurs droits et de devoir faire appel à l’aide sociale s’ils ne retrouvent pas d’emploi (ce qui risque d’être difficile dans une région où le taux de chômage est supérieur à la moyenne). Auparavant, les cantons de Berne (pour le Jura Bernois), Jura (pour une première période de 6 mois), Neuchâtel et Vaud avaient fait la même demande et obtenu gain de cause.
Malheureusement, ce répit pourrait bien être de courte durée. En effet la 4ème révision de l’assurance-chômage prévoit de supprimer purement et simplement cette possibilité. Pourtant, cette mesure a fait ses preuves et elle n’est pas entièrement à la charge de l’assurance-chômage, puisque les cantons y participent à hauteur de 20%. Elle tient compte de deux éléments: tout d’abord du fait que le chômage n’est pas un fléau équitablement réparti sur l’ensemble du territoire et que certaines régions sont plus touchées que d’autres. En outre, elle permet de soutenir temporairement des régions qui dépendent plus fortement d’un secteur économique durement touché par la crise, p. ex. l’industrie d’exportation. Cette mesure permet donc une gestion du chômage adaptée aux réalités locales et évite d’aggraver la crise dans les régions qui la subissent déjà de plein fouet. En effet, les chômeurs qui épuisent leurs droits et deviennent bénéficiaires de l’aide sociale voient leur pouvoir d’achat se réduire drastiquement.
Mais tout n’est pas encore perdu. Cette mesure déraisonnable peut être renvoyée à son expéditeur avec une simple signature, puis un simple bulletin de vote, grâce au référendum lancé par les syndicats et le PS.

Référendum contre les coupes dans l’assurance-chômage: c’est parti!

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Au départ, une révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) trop optimiste: En 2002, le financement de l’assurance-chômage (AC) a été modifié en se basant sur des prévision de chômage sur l’ensemble d’un cycle conjoncturel irréalistes (100’000, alors que le taux moyen sur l’ensemble du cycle tourne plutôt aux alentours de 125’000). Les partis bourgeois, emmené par M. Couchepin, ont donc fait accepter une baisse des cotisations paritaires de 3 à 2%, malgré le fait que ce niveau de prélèvement avait permis un assainissement rapide de l’AC. Quelques années plus tard, la note est salée: Les dettes de l’AC dépassent 7 milliards de francs.
Le conseil fédéral a donc décidé d’assainir l’AC. Mais, même si la Confédération est capable d’aligner les milliards sans poser de questions lorsqu’il s’agit d’aider les banques à verser de nouveaux bonus, il s’agit cette fois de faire payer la quasi-totalité de la note aux salariés et aux chômeurs. Et le gouvernement n’y est pas allé de main morte. Continuer la lecture →