Entreprises d’électricité et respect de la constitution cantonale

Le conseil d’Etat a répondu à une détermination que j’avais déposée avec mon collègue Yves Ferrari lors du traitement de nos interpellations sur la façon dont les administrateurs délégués par l’Etat dans les entreprises de production d’électricité font usage de leur mandat pour respecter la constitution cantonale vaudoise, qui vise à se passer d’énergie nucléaire. En effet, la Romande Energie, détenue majoritairement par le canton et les communes vaudoises, s’est associée à ATEL pour créer alpiq. Or ATEL souhaite construire une nouvelle centrale nucléaire.

 

Suite à la réponse du conseil d’Etat à mon interpellation, le grand conseil avait accepté cette détermination. Malheureusement, une détermination n’est pas contraignante pour l’exécutif.

Ce dernier a répondu comme suit à cette détermination: Continuer la lecture

Question orale sur Alpiq et la centrale nucléaire d’ATEL

Suite à la fusion entre EOS et ATEL (qui souhaite construire une centrale nucléaire, alors que la constitution cantonale souhaite renoncer à cette énergie), devenues Alpiq, j’ai déposé cette question orale:

ATEL a déposé une demande d’autorisation de construire une centrale nucléaire à 80 km des frontières cantonales. Le 1er juillet 2008, deux interpellations (Ferrari 08_INT_109 et Schwaab 08_INT_111) ont été développées au sujet des conséquences de cette demande sur la fusion EOS-ATEL. Le conseil d’Etat avait trois mois pour y répondre (Art. 116 LGC). Entre temps, la fusion a été décidée: EOS et ATEL vont devenir Alpiq.
Ma question est donc la suivante:
Quelles sont les conséquences de la fusion entre EOS et ATEL sur la demande d’autorisation de construire une centrale nucléaire déposée par ATEL?

Le Conseil d’Etat a répondu en substance que les transactions devant mener à la création d’alpiq au 1er février n’ont aucune influence sur la demande d’ATEL et qu’il en a pris acte. Au moment où les premières discussions concernant la création du pôle ATEL-EOS (en 2005), aucune demande de construire une nouvelle centrale nucléaire n’avait été déposée. Il a enfin répondu qu’il répondrait aux interpellations «dans les semaines qui viennent». Bon, le délai étant de toute façon dépassé… Espérons qu’il se penche sur le fait que les représentants de collectivités publiques qui se sont positionnées contre le nucléaire sont désormais minoritaires au sein du conseil d’administration d’Alpiq, alors qu’ils étaient majoritaires au sein de celui d’EOS.

La migros, aux nues? Aux gémonies!

Ce n’est pas parce qu’on est le premier août qu’il faut renoncer à s’attaquer à un symbole national. Je veux parler de la Migros. Qui a une jolie semaine derrière elle. D’abord, elle est, selon un sondage, en tête du classement des entreprises préférées des Suisses. Ensuite, elle fait un joli coup en nommant à son conseil d’administration Paola Ghillani, ancienne directrice de l’entreprise de commerce équitable Max Havelaar. Qui a droit à deux pages de panégyrique dans «le Matin» d’hier. Dans lequel elle ne manque pas de tresser des lauriers à l’entreprise qui l’emploie désormais, qu’elle considère comme «un société modèle». Forcément, puisque c’est aussi l’avis des sondés. D’ailleurs, Mme Ghillani ne voit aucune contradiction entre son nouveau mandat et son statut d’ex-grande prêtresse du commerce équitable (dont elle fait toujours son fonds de commerce grâce à l’entreprise de conseil en la matière qu’elle dirige). En effet, selon elle, Migros « se comporte de manière respectueuse avec ses fournisseurs et qu’elle a intégré les dimensions environnementales et sociales dans ses processus. En cela elle respecte les principes du commerce équitable et elle fait du commerce équitable.» Ah bon.
Mme Ghillani devrait mieux s’informer, car sur au moins deux points, la Migros foule largement aux pieds les principes du commerce équitable, notamment les droits des salariés. En Suisse et à l’étranger. Continuer la lecture

Le canton de Vaud doit s’opposer à toute nouvelle centrale nucléaire

Le groupe ATEL a déposé une demande de concession pour construire une nouvelle centrale nucléaire, à Gösgen (SO), à moins de 80 km des frontières du canton de Vaud. Le lobby pro-nucléaire montre sa puissance, qui fait fi de la problématique des déchets, des dangers du nucléaire (dernier incident en date, Krsko, Slovénie, le 4 de ce mois) et de la pénurie d’uranium qui s’annonce. Mais elle pose la question du respect des décisions démocratiques par les autorités vaudoises, ainsi que sur la façon dont elles gèrent leurs participations. En effet, la nouvelle consitution cantonale prévoit, à son art. 56 al. 4, que les autorités «collaborent aux efforts tendant à se passer de l’énergie nucléaire». Et, à l’al. 3 du même article, elles «favorisent l’utilisation et le développement des énergies renouvelables». Ce que le nucléaire n’est pas. Or, via ses participations dans la Romande Energie et EOS, le canton détient de fait une part du capital d’ATEL, avec qui EOS est d’ailleurs appelée à fusionner. Nul doute qu’une telle fusion irait à l’encontre des objectifs constitutionnels votés par le peuple vaudois. C’est ce qui conduit le PSV à demander à ce que le processus de fusion entre ATEL et EOS soit suspendu. Les participations de l’Etat dans les entreprises électriques doivent servir activement la politique cantonale.
Faits intéressants, la ville de Genève a annoncé vouloir faire opposition à ce projet de centrale nucléaire et celle de Zürich a décidé de ne pas acquérir de nouvelles participations à la centrale de Gösgen.
J’ai donc développé aujourd’hui cette interpellation (08_INT_111.pdf) devant le Grand Conseil:

Continuer la lecture

Droit de recours des associations écologistes: Chercher les quérulents là où ils sont.

Les partisans de la suppression du droit de recours des associations de défense de l’environnement prétendent relancer la croissance économique en laissant bétonner le paysage sans craindre des recours infondés. Ils se trompent de cible. En témoigne cette anecdote, narrée par le Tages-Anzeiger d’aujourd’hui.
A la fin des années soixante, Alusuisse, souhaitait implanter un centre administratif et créer près de 5000 emplois à Meilen, sur la Goldküste zurichoise. Elle en fut empêchée par un comité d’habitants qui lançaient recours sur recours contre le dézonage nécessaire. Ce comité avait été créé par… Christoph et Silvia Blocher, nouvellement installés dans la commune et plutôt connus pour leurs positions défavorables au climat et à la protection de l’environnement. Pourtant, l’assemblée de commune, à laquelle pouvaient participer tous les citoyens, avait donné son aval à l’installation d’Alusuisse. Malgré ce soutien démocratique, le projet échoua, les emplois furent perdus.
Cela illustre parfaitement que ce n’est pas le droit de recours des associations de défense de l’environnement qui pose problème, mais bien les abus des recours de privés. D’ailleurs, les associations de protection de la nature gagnent la plupart de leurs recours, alors que l’immense majorité des recours privés est rejetée. En attaquant les associations écologistes, le parti radical et ses alliés UDC du conseil fédéral se positionnent clairement en faveur des quérulents privés et contre la protection de l’environnement.

Le dossier de l’ATE sur le droit de recours.