Comme ces dernières années, je publie le récapitulatif des indemnités parlementaires que j’ai reçues en 2016.
Indemnités imposables brutes : Il s’agit du «salaire» des parlementaires (jetons de présence pour plénum et commissions, indemnités pour rapporteur, défraiement longue distance, indemnités annuelle pour préparation des travaux parlementaires, que je conserve à titre de revenu imposable, étant mon propre « assistant parlementaire » et contribution pour la prévoyance professionnelle): 81’747 Fr. (soit un « salaire annuel net » de 77’073 Fr. après déduction des cotisations sociales). Le montant est plus élevé qu’en 2015, car, en tant que président de la commission des affaires juridiques, je touche une double indemnité journalière pour les séances que je préside.
Indemnités non imposables : Ces indemnités servent à couvrir les frais d’exercice du mandat parlementaire (frais de logement et de repas pendant les sessions, frais de transport, contribution annuelle aux frais de matériel): 56’275 Fr. Ce montant est à peu près le même que l’an dernier.
La base légale est la Loi sur les moyens alloués aux parlementaires.
Pour être complet, il faut encore indiquer que je reverse environ 16’000.—Fr. par année au parti fédéral (PSS), cantonal (PSV), régional (PS Lavaux-Oron) et local (PS Bourg-en-Lavaux et environs). (Rappel: le PS n’est financé que par les contributions de ses élus et membres)
Dernière information : le salaire de municipal à Bourg-en-Lavaux se monte à 45’200 Fr. par an (imposables), plus 4’800 Fr. de frais (non-imposables).
Bravo pour cette clarté! Si seulement tous les parlementaires en faisaient autant!
Poursuivez votre engagement.
cordialement
jacques schouwey
Vu les événements en France, comment vous vous situez par rapport aux parlementaires qui engagent comme assistant parlementaire un membre de leur famille, de leurs amis ou de leur lobby proche (syndicat, ONG, association patronale, etc.) ? C’est répandu en Suisse à votre avis ?
Quelles sont en outre les règles en Suisse ? c’est étrange que vous pouvez être votre « propre assistant parlementaire ». Dans ce cas-là, vous restituez le montant destiné à financer un assistant parlementaire ? (j’imagine que oui, vu votre transparence exemplaire)
Il n’y a pas de règles à propos de qui on peut engager comme assistant. A ma connaissance, aucun de mes collègues me rémunère un proche. La notion d’emploi fictif n’existe pas non plus en Suisse: si un employeur veut payer quelqu’un à ne rien faire, c’est son problème!
Comme je l’indique dans mon texte, je conserve les frais qui pourraient servir à engager un collaborateur (ce n’est d’ailleurs pas obligatoire d’en engager, les parlementaires sont libre d’utiliser ce montrant comme bon leur semble). J’utilise ce montant pour rémunérer le temps de travail supplémentaire dû au fait que je n’ai justement pas d’assistant. De nombreux collègues font de même.