Pour encourager la concurrence fiscale intercantonale, il y a une méthode à la mode: la taxe à taux plat ou flat tax. Qui permet de camoufler le sempiternel objectif de baisser la charge fiscale des hauts revenus en faisant croire qu’il ne s’agit «que» de simplifier le système fiscal en instaurant un taux unique. Ce qui est censé faciliter grandement le remplissage des déclarations d’impôt. Ainsi, les partisans de la politique des caisses vides et de la redistribution vers le haut comptent se rallier les suffrages des contribuables de la classe moyenne qui, déjà pas très contents de passer des heures à remplir les formulaires fiscaux, s’aperçoivent qu’ils ne peuvent de toute façon pas déduire grand’chose. Parmi les grands promoteurs de la flat tax, on trouve notamment les radicaux-libéraux (à l’exception notable du président du conseil d’Etat vaudois M. Broulis), qui lui donnent le nom attrayant de «easy swiss tax» (c’est bien connu, le poudre aux yeux se vend mieux avec un slogan en anglais). Continuer la lecture
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Superbe victoire contre la stratégie du saucisson vaudois
La droite vaudoise a tenté d’ajouter une tranche au saucissonnage du repos dominical. Oh, ce n’était pas une attaque frontale, non. Il ne s’agissait «que» d’autoriser l’ouverture des commerces deux dimanches supplémentaires par an. Histoire de faire croire que la libéralisation totale n’est pas au programme. Mais il s’agissait aussi de prétendre que les ouvertures dominicales créent de l’emploi (la bonne blague) et qu’y être favorable est tout simplement «moderne» (et que de s’y opposer est le comble de la réaction et du conservatisme!).
Fort heureusement, la majorité du grand conseil ne s’est pas laissé berner et clairement rejeté la proposition du gouvernement, avec les voix du PS, d’AGT, des verts, de l’AdC et de quelques radicaux et UDC. C’est une magnifique victoire pour le PS et les syndicats, qui étaient prêts à lancer le référendum contre cette nouvelle banalisation du travail dominical. Les arguments de défense du personnel de la vente, de protection du petit commerce contre l’avancée de la grande distribution (qui emploie moins de personnel à surface égale et génère plus de trafic) et du maintien d’un jour de repos commun à toute la population ont fait mouche. Les récents résultats des urnes, tant le rejet par les vaudois de la suppression de l’interdiction de travailler le dimanche dans les commerces des grandes gares, que le net vote des électeurs fribourgeois contre l’extension des heures d’ouverture des magasins, ont certainement aussi pesé dans la balance.
Dans tous les cas, les partisans de la libéralisation des heures d’ouverture des commerces, dont les seuls arguments ne reposent souvent que sur une idéologie bornée, subissent un revers cuisant. Mais ils ne baisseront pas leur garde. Leur prochaine attaque est déjà sur la table du conseil national: autoriser le travail nocturne dans les officines de station-service. Le combat n’est pas fini!
Le «libre choix» de l’école se prend une nouvelle claque
Le «lobby parent Vaud», suite à l’échec d’une proposition libérale au grand conseil, avait annoncé en grand pompe vouloir lancer une initiative populaire pour privatiser l’école grâce au «libre choix» et au «bon scolaire». Son cuisant échec lors d’un vote populaire (80% de non) à Bâle-Campagne l’avait un peu refroidi et poussé à se contenter d’une pétition. Pétition qui a été déposée hier avec… 1200 signatures à peine! Soit dix fois moins que ce qu’il aurait fallu pour une initiative. En encore, il est plus facile de récolter des signatures pour pétition, car il n’a y pas besoin d’avoir le droit de vote pour signer. En appliquant un taux de «déchet» de 15% (soit le taux habituel de signatures non valables lors d’une récolte pour une initiative ou un référendum), la pétition pour la privatisation de l’école compte à peine un millier de signatures.
Bref, le «libre choix de l’école» en terre vaudoise, c’est râpé. Une fois de plus. L’école publique et démocratique a heureusement encore de beaux jours devant elle.
Refus de mon postulat «.vaud»
Ce matin, le Grand Conseil a refusé de transmettre au Conseil d’Etat mon postulat demandant d’étudier l’opportunité de lancer des démarches pour créer une extension de nom de domaine «.vaud» pour les sites internet vaudois. Le scepticisme des milieux économiques face à une telle démarche a emporté la majorité du plénum, alors que la commission recommandait d’accepter le postulat. Pourtant, dans d’autres régions, des extensions régionales, p. ex. .paris, .berlin ou .bzh (Bretagne) remportent adhésion de la population et large soutien des milieux économiques. Dommage que le Parlement vaudois n’ait pas souhaité profiter de l’opportunité.
TVA: pas d’autre choix
A gauche, augmenter la TVA ne passe pas comme un lettre à la poste. En effet, cet impôt est peu conforme au principe de l’imposition en fonction de la capacité économique, car il frappe de la même manière celui qui a un haut revenu et celui qui en a un plus modeste. C’est pour cela que les socialistes et les syndicats auraient très nettement préféré un assainissement de l’assurance-invalidité à coup de cotisation salariale. Cela aurait eu l’avantage d’impliquer un peu plus les entreprises dans l’assainissement de l’AI et de leur faire comprendre qu’à force de créer des invalides en augmentant la pression sur les salariés, en prônant la flexibilité du travail ou en excluant un grand nombre de plus de 55 ans du marché de l’emploi, elles génèrent des coûts qu’il faut bien payer.
Malheureusement, syndicats et socialistes n’ont pas été entendus au parlement et augmenter temporairement la TVA s’est avéré être le seul moyen politiquement faisable pour générer les ressources supplémentaires dont l’AI a un urgent besoin.
Car la situation de cette importante assurance sociale est dramatique. Chaque année, l’AI perd plus d’un milliard de francs. Déficit qui n’est pas dû aux «abus», car sinon, l’UDC ne proposerait son propre plan d’assainissement, p. ex. une réduction des rentes destinées aux enfants. Et ce n’est pas tout ; ce déficit s’en vient plomber le capital d’une autre assurance sociale, tout aussi importante: l’AVS. Sans financement additionnel, l’AI risque de se retrouver surendettée à un point tel que le versement des rentes AVS se trouverait lui aussi remis en question. La situation est trop critique pour que l’on tergiverse sur quelques ‰ de TVA, qui seront qui plus est automatiquement annulés en 2017, sauf vote contraire du peuple et des cantons.
En outre, la TVA, s’il est clair qu’elle ne saurait remplacer l’imposition directe ou les cotisations salariales, n’est pas totalement dénuée d’avantages. Tout d’abord, il est presque impossible de la frauder. Ensuite, personne n’y échappe, même les personnes qui ne paient pas d’autres impôts ou ne cotisent pas aux assurances sociales. Ces personnes ne sont donc pas des «citoyens gratuits» comme aiment à les appeler avec un certain mépris de nombreux élus bourgeois. Ainsi, les rentiers, en payant de la TVA sur ce qu’ils consomment, participent eux aussi à l’assainissement de l’AI.
L’urgence de la situation fait que les réticences face à ces quelques quelques ‰ de TVA temporaires doivent être surmontées. Pour la gauche, il ne s’agit pas de se rallier au remplacement de l’imposition directe par l’imposition indirecte, mais plutôt de voler au secours d’une assurance qui participe de manière déterminante à la paix sociale en Suisse.
Entreprises d’électricité et respect de la constitution cantonale
Le conseil d’Etat a répondu à une détermination que j’avais déposée avec mon collègue Yves Ferrari lors du traitement de nos interpellations sur la façon dont les administrateurs délégués par l’Etat dans les entreprises de production d’électricité font usage de leur mandat pour respecter la constitution cantonale vaudoise, qui vise à se passer d’énergie nucléaire. En effet, la Romande Energie, détenue majoritairement par le canton et les communes vaudoises, s’est associée à ATEL pour créer alpiq. Or ATEL souhaite construire une nouvelle centrale nucléaire.
Suite à la réponse du conseil d’Etat à mon interpellation, le grand conseil avait accepté cette détermination. Malheureusement, une détermination n’est pas contraignante pour l’exécutif.
Ce dernier a répondu comme suit à cette détermination: Continuer la lecture
Encore une tranche de dimanche…
Le travail dominical, ça ne passe que sous forme de stratégie du saucisson (vaudois). En effet, jamais le peuple n’accepterait la libéralisation totale que la droite appelle de ses vœux. Pour parvenir à ses fins, elle procède donc par petites tranches, espérant que cela passera plus facilement, voire même inaperçu. Le gouvernement vaudois a lancé une nouvelle salve, qui sera bientôt soumise au grand conseil: Autoriser les communes à introduire deux dimanches de travail supplémentaires par an dans tous les commerces. Comme d’habitude en matière de flexibilisation du temps de travail, aucun argument ne tient la route. Voyons cela d’un peu plus près: Continuer la lecture
On va vraiment savoir qui défend les familles et les chômeurs âgés.
Le conseil d’Etat vient de mettre en consultation deux projets de loi pour améliorer la situation d’une part des familles (souvent monoparentales) pauvres ou menacées de pauvreté, d’autre part celle des chômeurs âgés. Il s’agit, à l’instar de ce qui se pratique depuis plusieurs années au Tessin, d’introduire des prestations complémentaires pour familles avec enfants de moins de 16 ans qui ont une activité lucrative mais dont les revenus sont très bas, pour éviter que ces dernières ne se retrouvent à l’aide sociale. Ainsi, la situation de nombreux travailleurs pauvres (working poors) et de leurs familles pourrait être améliorée. L’autre projet est une rente-pont destinée aux chômeurs de plus de 63 ans (62 ans pour les chômeuses), afin de les faire bénéficier d’une retraite anticipée plutôt que de les pousser vers l’assistance publique. Continuer la lecture
Une offensive pour la formation continue: des bons de formation de 5000.-Fr.
Pour la rentrée parlementaire, j’ai déposé une motion au grand conseil pour que le canton délivre des bons de formation continue de 5’000.-Fr. à chaque titulaire vaudois d’un CFC ou d’un diplôme de culture générale. La formation continue est en effet très inégalitaire: y ont surtout accès les personnes déjà bien formées et qui disposent d’un revenu élevé. Avec les bons de formation continue, soutenus notamment par l’USS et la Société des employés de commerce, il est possible de réduire certaines barrière financière à la formation professionnelle supérieure.
Voici le texte de la motion déposée aujourd’hui:
Motion pour une offensive de formation continue: des bons de formation de 5’000.—Fr. pour tous les titulaires de CFC!
Il paraît que qui paie commande…
Ça devient une manie. Investir des milliards de fonds publics pour sauver une entreprise privée de la débâcle où l’avait plongé la seule incompétence de ses managers néolibéraux, puis s’en désengager le plus rapidement possible. Sans avoir ne serait-ce que tenté d’exercer la moindre once d’influence, ni fait usage des droits que pourtant chaque investisseur mettant de telles sommes sur la table n’aurait de cesse d’exiger (en appliquant, lui, le slogan «qui paie commande»).
Il y a d’abord eu Swissair, dont le sauvetage – ou plutôt l’atterrissage un peu moins brutal que si on avait laissé faire le marché – a coûté 2 milliards de francs. Socialisation des pertes. L’on s’est ensuite empressé de céder à bas prix la compagnie qui lui a succédé à Lufthansa, pour que ce soit cette dernière qui encaisse les premiers profits. Privatisation des bénéfices.
Et voilà que ça recommence avec UBS. Plusieurs dizaines de milliards dépensés en quelques heures, pas le moindre début d’une volonté de veiller à ce que la banque utilise à bon escient l’argent public en ne retombant pas dans ses travers de course effrénée aux risques et aux boni, puis revente la plus rapide possible, avec pour seul argument que l’Etat n’a pas à détenir des participations dans le secteur privé. La revente dégage cette fois un petit bénéfice, certes, mais sans garantie qu’une nouvelle intervention publique au secours de la banque ne sera pas nécessaire d’ici quelques mois (intervention dont la probabilité sera d’autant plus élevée si – hors de tout contrôle public – UBS recommence à jouer au casino). Comme si l’idéologie néolibérale n’avait pas fait assez de dégâts ces derniers temps…
