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Refus de mon postulat «.vaud»

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Ce matin, le Grand Conseil a refusé de transmettre au Conseil d’Etat mon postulat demandant d’étudier l’opportunité de lancer des démarches pour créer une extension de nom de domaine «.vaud» pour les sites internet vaudois. Le scepticisme des milieux économiques face à une telle démarche a emporté la majorité du plénum, alors que la commission recommandait d’accepter le postulat. Pourtant, dans d’autres régions, des extensions régionales, p. ex. .paris, .berlin ou .bzh (Bretagne) remportent adhésion de la population et large soutien des milieux économiques. Dommage que le Parlement vaudois n’ait pas souhaité profiter de l’opportunité.

TVA: pas d’autre choix

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web-iv-franz.jpgA gauche, augmenter la TVA ne passe pas comme un lettre à la poste. En effet, cet impôt est peu conforme au principe de l’imposition en fonction de la capacité économique, car il frappe de la même manière celui qui a un haut revenu et celui qui en a un plus modeste. C’est pour cela que les socialistes et les syndicats auraient très nettement préféré un assainissement de l’assurance-invalidité à coup de cotisation salariale. Cela aurait eu l’avantage d’impliquer un peu plus les entreprises dans l’assainissement de l’AI et de leur faire comprendre qu’à force de créer des invalides en augmentant la pression sur les salariés, en prônant la flexibilité du travail ou en excluant un grand nombre de plus de 55 ans du marché de l’emploi, elles génèrent des coûts qu’il faut bien payer.
Malheureusement, syndicats et socialistes n’ont pas été entendus au parlement et augmenter temporairement la TVA s’est avéré être le seul moyen politiquement faisable pour générer les ressources supplémentaires dont l’AI a un urgent besoin.
Car la situation de cette importante assurance sociale est dramatique. Chaque année, l’AI perd plus d’un milliard de francs. Déficit qui n’est pas dû aux «abus», car sinon, l’UDC ne proposerait son propre plan d’assainissement, p. ex. une réduction des rentes destinées aux enfants. Et ce n’est pas tout ; ce déficit s’en vient plomber le capital d’une autre assurance sociale, tout aussi importante: l’AVS. Sans financement additionnel, l’AI risque de se retrouver surendettée à un point tel que le versement des rentes AVS se trouverait lui aussi remis en question. La situation est trop critique pour que l’on tergiverse sur quelques ‰ de TVA, qui seront qui plus est automatiquement annulés en 2017, sauf vote contraire du peuple et des cantons.
En outre, la TVA, s’il est clair qu’elle ne saurait remplacer l’imposition directe ou les cotisations salariales, n’est pas totalement dénuée d’avantages. Tout d’abord, il est presque impossible de la frauder. Ensuite, personne n’y échappe, même les personnes qui ne paient pas d’autres impôts ou ne cotisent pas aux assurances sociales. Ces personnes ne sont donc pas des «citoyens gratuits» comme aiment à les appeler avec un certain mépris de nombreux élus bourgeois. Ainsi, les rentiers, en payant de la TVA sur ce qu’ils consomment, participent eux aussi à l’assainissement de l’AI.
L’urgence de la situation fait que les réticences face à ces quelques quelques ‰ de TVA temporaires doivent être surmontées. Pour la gauche, il ne s’agit pas de se rallier au remplacement de l’imposition directe par l’imposition indirecte, mais plutôt de voler au secours d’une assurance qui participe de manière déterminante à la paix sociale en Suisse.

Entreprises d’électricité et respect de la constitution cantonale

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Le conseil d’Etat a répondu à une détermination que j’avais déposée avec mon collègue Yves Ferrari lors du traitement de nos interpellations sur la façon dont les administrateurs délégués par l’Etat dans les entreprises de production d’électricité font usage de leur mandat pour respecter la constitution cantonale vaudoise, qui vise à se passer d’énergie nucléaire. En effet, la Romande Energie, détenue majoritairement par le canton et les communes vaudoises, s’est associée à ATEL pour créer alpiq. Or ATEL souhaite construire une nouvelle centrale nucléaire.

 

Suite à la réponse du conseil d’Etat à mon interpellation, le grand conseil avait accepté cette détermination. Malheureusement, une détermination n’est pas contraignante pour l’exécutif.

Ce dernier a répondu comme suit à cette détermination: Continuer la lecture →

Encore une tranche de dimanche…

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Le travail dominical, ça ne passe que sous forme de stratégie du saucisson (vaudois). En effet, jamais le peuple n’accepterait la libéralisation totale que la droite appelle de ses vœux. Pour parvenir à ses fins, elle procède donc par petites tranches, espérant que cela passera plus facilement, voire même inaperçu. Le gouvernement vaudois a lancé une nouvelle salve, qui sera bientôt soumise au grand conseil: Autoriser les communes à introduire deux dimanches de travail supplémentaires par an dans tous les commerces. Comme d’habitude en matière de flexibilisation du temps de travail, aucun argument ne tient la route. Voyons cela d’un peu plus près: Continuer la lecture →

On va vraiment savoir qui défend les familles et les chômeurs âgés.

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Le conseil d’Etat vient de mettre en consultation deux projets de loi pour améliorer la situation d’une part des familles (souvent monoparentales) pauvres ou menacées de pauvreté, d’autre part celle des chômeurs âgés. Il s’agit, à l’instar de ce qui se pratique depuis plusieurs années au Tessin, d’introduire des prestations complémentaires pour familles avec enfants de moins de 16 ans qui ont une activité lucrative mais dont les revenus sont très bas, pour éviter que ces dernières ne se retrouvent à l’aide sociale. Ainsi, la situation de nombreux travailleurs pauvres (working poors) et de leurs familles pourrait être améliorée. L’autre projet est une rente-pont destinée aux chômeurs de plus de 63 ans (62 ans pour les chômeuses), afin de les faire bénéficier d’une retraite anticipée plutôt que de les pousser vers l’assistance publique. Continuer la lecture →

Une offensive pour la formation continue: des bons de formation de 5000.-Fr.

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Pour la rentrée parlementaire, j’ai déposé une motion au grand conseil pour que le canton délivre des bons de formation continue de 5’000.-Fr. à chaque titulaire vaudois d’un CFC ou d’un diplôme de culture générale. La formation continue est en effet très inégalitaire: y ont surtout accès les personnes déjà bien formées et qui disposent d’un revenu élevé. Avec les bons de formation continue, soutenus notamment par l’USS et la Société des employés de commerce, il est possible de réduire certaines barrière financière à la formation professionnelle supérieure.

Voici le texte de la motion déposée aujourd’hui:

Motion pour une offensive de formation continue: des bons de formation de 5’000.—Fr. pour tous les titulaires de CFC!

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Il paraît que qui paie commande…

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Ça devient une manie. Investir des milliards de fonds publics pour sauver une entreprise privée de la débâcle où l’avait plongé la seule incompétence de ses managers néolibéraux, puis s’en désengager le plus rapidement possible. Sans avoir ne serait-ce que tenté d’exercer la moindre once d’influence, ni fait usage des droits que pourtant chaque investisseur mettant de telles sommes sur la table n’aurait de cesse d’exiger (en appliquant, lui, le slogan «qui paie commande»).

Il y a d’abord eu Swissair, dont le sauvetage – ou plutôt l’atterrissage un peu moins brutal que si on avait laissé faire le marché – a coûté 2 milliards de francs. Socialisation des pertes. L’on s’est ensuite empressé de céder à bas prix la compagnie qui lui a succédé à Lufthansa, pour que ce soit cette dernière qui encaisse les premiers profits. Privatisation des bénéfices.

Et voilà que ça recommence avec UBS. Plusieurs dizaines de milliards dépensés en quelques heures, pas le moindre début d’une volonté de veiller à ce que la banque utilise à bon escient l’argent public en ne retombant pas dans ses travers de course effrénée aux risques et aux boni, puis revente la plus rapide possible, avec pour seul argument que l’Etat n’a pas à détenir des participations dans le secteur privé. La revente dégage cette fois un petit bénéfice, certes, mais sans garantie qu’une nouvelle intervention publique au secours de la banque ne sera pas nécessaire d’ici quelques mois (intervention dont la probabilité sera d’autant plus élevée si – hors de tout contrôle public – UBS recommence à jouer au casino). Comme si l’idéologie néolibérale n’avait pas fait assez de dégâts ces derniers temps…

2 semaines de vacances supplémentaires reviennent-elles à raser gratis?

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Travail.Suisse rase-t-elle gratis avec son initiative «6 semaines de vacances pour tous»? C’est du moins que ce que l’on pourrait croire avec le tir de barrage en règle que le dépôt de cette initiative a déclenché chez les organisations patronales, comme ici le centre patronal vaudois. Avec des arguments percutants: Plus de vacances, c’est plus de coûts pour les entreprises, donc des emplois en moins. Et qui serait à l’heure actuelle assez fou pour soutenir une mesure menaçant des emplois ? Fort heureusement, à y regarder d’un peu plus près, l’initiative ne menace pas l’emploi. Elle sera même plutôt favorable aux entreprises. Continuer la lecture →

Travail dominical: assez de contrevérités!

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Le travail dominical revient en force: M. Sarkozy en fait le symbole de son slogan «travailler plus pour gagner plus», le directeur de Suisse Tourisme Jürg Schmid prône une libéralisation totale des heures d’ouverture des magasins pour «relancer [sa] branche» et le conseil d’Etat vaudois, en bon adepte de la stratégie du saucisson, propose d’augmenter de deux le nombre de dimanches où les commerces peuvent ouvrir sans restrictions. Stratégie du saucisson dont l’objectif est de  vider de sa substance l’interdiction de travailler le dimanche par petites tranches plus difficiles à contrer qu’une attaque frontale contre le repos dominical (on se souvient qu’une révision de la loi sur le travail allant dans ce sens à fait naufrage en vote populaire). Ne pouvant tomber le masque en avouant qu’ils n’ont que le profit de la grand distribution à l’esprit, les partisans du travail dominical s’appuient essentiellement sur une argumentation à première vue plutôt sympathique: le travail dominical créerait des emplois pour des volontaires ravis de toucher un supplément de salaire. Cette position vise aussi à faire passer les syndicats et les salarié-e-s qu’ils défendent pour des vieux conservateurs bornés, qui, pour des raisons purement idéologiques, ne laisseraient pas travailler les gens «quand ils veulent» et les empêcheraient de «gagner plus». Sauf que cette argumentation repose sur des bases on ne peut plus bancales et que l’idéologie bornée n’est pas forcément du côté que l’on croit. 

Volontaires, vraiment?
Tout d’abord, parce que la notion de «volontaire» est sujette à caution. Certes, le travailleur à qui on demande de travailler le dimanche doit donner formellement son consentement. Mais, dans bien des cas, cette consultation n’est qu’un leurre, le patron ayant beau jeu de faire comprendre à son employé, à plus forte raison en période de hausse du chômage, «qu’il y en a des tas d’autres prêts à accepter de travailler le dimanche, eux». Et dans l’hypothèse où serait licencié pour refus de travailler le dimanche, son licenciement ne serait qu’abusif et ne donnerait droit qu’à une maigre indemnité (d’au plus 6 mois de salaire) sans le moindre effet dissuasif sur l’employeurs. Quant au supplément de salaire en cas de travail dominical volontaire, il est théorique. Dès qu’un travail dominical devient «régulier» (dès… 7 dimanches par an seulement!), il n’y a plus de droit légal à un supplément salarial.

Le travail dominical détruit des emplois!
Ceux qui espèrent renforcer la croissance économique en libéralisant les heures d’ouverture des magasins doivent déchanter: Un franc dépensé le dimanche ne pouvant plus l’être la semaine, les emplois créés le dimanche devront fatalement l’être aux dépens des autres jours. Et, si la plupart des comparaisons internationales ont montré que les effets du travail dominical sur la croissance étaient au mieux incertains, elles s’accordent sur un point très important: Les ouvertures dominicales profitent systématiquement aux grandes chaînes du commerce de détail, aux dépens des petits commerces des villages et des quartiers, qui, si tout le monde peut ouvrir le dimanche, perdent un de leur derniers avantages comparatifs. Or, les grandes surfaces emploient moins de personnel à surface de vente égale. Donc le travail dominical nuit à l’emploi. Ainsi qu’au commerce de proximité. Ce que feignent d’ignorer les partisans du travail dominical. C’est à ce demander quels intérêts ils soutiennent vraiment.

En attendant le probable référendum que syndicats et PS vaudois lanceront si la tentative du conseil d’Etat de rogner un peu plus sur le repos dominical trouve grâce aux yeux de la majorité du Grand Conseil, rejoignez cette cause sur facebook!

Succès à posteriori de l’initiative pour des places d’apprentissage

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Le 18 mai 2003, le peuple et tous les cantons rejetaient l’initiative «pour des places d’apprentissage» (lipa) par près de 69% de «non», malgré une belle campagne menée par des centaines de jeunes militant-e-s. Cette initiative avait été lancée par la jeunesse syndicale, la jeunesse socialiste suisse (JSS) et le conseil suisse des activité de jeunesse (CSAJ). L’USS l’avait soutenue avec énergie. Malheureusement elle avait été soumise au vote populaire lors d’un dimanche de votation battant tous les records, car il ne comportait pas moins de… 9 objets fédéraux, dont 7 initiatives provenant des syndicats, de la gauche, des milieux de défense des locataires, des handicapés ou de l’environnement. Conseil fédéral, partis bourgeois et milieux patronaux avaient donc eu beau jeu de prôner un «non» indifférencié à toutes les initiatives.
Mais l’initiative n’a pas été – et de loin – la débâcle que l’on pourrait croire de prime abord. Au contraire, elle a eu un impact positif sur la politique du conseil fédéral (qui dut mettre sur pied une «task force place d’apprentissage 2003» pour ne pas se trouver à court d’arguments contre l’initiative), sur la révision de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et surtout sur les actions des cantons en faveur des places d’apprentissage. Et, 6 ans après le vote populaire, elle continue d’avoir de l’influence.
Preuve en est la multiplication des fonds pour la formation professionnelle dans les cantons. Ce modèle de répartition solidaire des frais de formation entre toutes les entreprises et non pas entre les seules entreprises formatrices avait fait ses preuves dans les cantons de GE, FR et NE. L’initiative pour des places d’apprentissage s’appuyait sur ce modèle de fonds. Qui a essaimé dans tous le pays, malgré le refus de l’initiative. Depuis 2003, 5 nouveaux cantons se sont dotés d’un tel instrument: VS (2007), JU (2007), ZH (2008), TI et VD (2009). A chaque fois, les parlements cantonaux, tous à majorité bourgeoise, ont été convaincus par l’efficacité du fonds cantonal, auquel cotisent toutes les entreprises et dont les montants sont répartis entre les entreprises qui forment, ce qui encourage les entreprises «resquilleuses» (4 sur 5!) à former. Et, alors que l’initiative des jeunes avait échoué en vote populaire, c’est un vote populaire qui a adoubé le principe du fonds qu’elle défendait: au JU et à ZH, le fonds a été plébiscité par près de 60% des votants (au JU un peu plus; à ZH un peu moins), suite à des référendums lancés par des associations patronales jusqu’au-boutistes. Erreur que les patrons vaudois se sont empressés de ne pas commettre: Avant même de connaître le résultat des urnes jurassiennes et zurichoises, ils s’étaient déclarés favorables au modèle préconisé par l’initiative. Et, lors des débats parlementaires qui viennent de s’achever, plusieurs députés représentant les milieux patronaux ont multiplié les louanges envers le fonds cantonal, parlant de projet «utile» et «encourageant l’équité entre les entreprises formatrices et non-formatrices».
Cependant, tous les cantons ne sont pas encore gagnés à la cause des fonds pour la formation professionnelle. En effet, dans plusieurs cantons où syndicats et PS demandent la création d’un tel instrument (BS, SO, SG), les partis bourgeois mettent les pieds au mur, parfois pour des raisons purement idéologiques, malgré les exemples probants chez leurs voisins, parfois parce qu’ils préfèrent privilégier les fonds de branche. Ces fonds se basent sur le même principe de financement solidaire que les fonds cantonaux, mais ils ont le défaut d’être limités à une seule branche, en général une branche où la formation duale est déjà bien développée et de ne couvrir que 8% des salariés. Un fonds cantonal a l’avantage d’encourager la formation dans toutes les branches, y compris dans celles qui ont un fort potentiel, mais pas de tradition formatrice.
Cet épilogue (provisoire) prouve que l’initiative des jeunes en faveur de la formation professionnelle a été clairement un succès et que la mobilisation syndicale en valait la peine, même si on pouvait penser plutôt le contraire à l’heure du résultat des urnes. Il montre que l’engagement des syndicats en faveur de la création des places d’apprentissage a été payant sur le long terme et qu’une défaite dans les urnes ne doit jamais être un prétexte à baisser les bras. 6 ans après l’initiative «lipa», la hausse à venir du chômage des jeunes doit nous inciter à poursuivre nos efforts. Les fonds cantonaux devront notamment se montrer à la hauteur des enjeux de la crise: ils devront démontrer qu’ils sont capables de débloquer des moyens en faveur de la création de places d’apprentissage alors que les entreprises licencient.