Un vote par internet sans garanties démocratiques élémentaires ? Jamais !

J’ai déjà eu l’occasion de le dire plusieurs fois : je suis plutôt sceptique face au vote par internet, pour ne pas dire franchement opposé. J’envisage toutefois de l’admettre dans deux cas : pour les Suisses de l’Etranger (qui n’arrivent souvent pas à voter, car les services postaux n’arrivent pas à transmettre leurs bulletins assez rapidement) et pour les personnes handicapées de la vue (à qui le vote électronique permet de voter seule et de maintenir le secret du vote). Mais, même dans ces deux cas, il est important que le système de vote par internet bénéficie de toutes les garanties de sécurité (même si atteindre un niveau de sécurité comparable à un vote « sur papier » est illusoire) ainsi que de respect des principes démocratiques de base. Il est notamment indispensable que le logiciel soit transparent, open-source, opéré en Suisse et, surtout, appartienne à l’Etat et à ses citoyens. Il ne viendrait par exemple à l’esprit de personne, même chez les ultralibéraux les plus saugrenus, de privatiser l’organisation et le dépouillement d’une élection ou d’une votation. Continuer la lecture

Circonvolutions à propos d’arguties… (carnet de campagne, épisode 8)

Si vous aimez les arguties, les circonvolutions, voire le coupage de cheveux en quatre, accusez les spécialistes des arguties… d’en faire. Et vous serez servis ! J’ai testé pour vous.

Le PS prépare une initiative pour rendre le financement des campagnes politiques plus transparent. L’idée est de rendre public tout don dépassant la somme importante de 10’000.—Fr. L’absence de règle sur le financement des campagnes est en effet un des graves défauts de la démocratie helvétique, et la Suisse se fait régulièrement épingler au niveau international pour cette lacune. Or, la campagne actuelle est la plus chère de l’histoire. Et les sondages donnent gagnant les deux partis qui dépensent le plus (et leurs candidats avec eux) : l’UDC et le PLR. Pourtant, ces deux partis n’ont de cesse de prétendre d’une part qu’il ne dépensent pas tant que ça, (même si « Le Temps » vient de révéler que les sommes – pharamineuses – déclarées par les candidats sont largement en-dessous de la réalité) et d’autre part, que l’argent n’influence pas le résultat du vote (mais alors, pourquoi dépensent-ils autant, si cela ne sert pas à grand’chose ???)… Par ailleurs, leurs candidats, la bouche en cœur, prétendent tous ne recevoir que des « petits dons » (de quelques centaines de francs tout au plus) ne provenant que « de simples citoyens ». Et que, si d’aventure une entreprise ou une organisation les finance, jamais au grand jamais ils ne se plient aux désidértas de leur(s) mécène(s).

Ils ne devraient donc pas craindre une règle rendant public les dons dépassant 10’000.—Fr. Que nenni ! La proposition sitôt publiée, les voilà qui la combattent, l’un parce que « ce n’est pas cette transparence-ci qui est importante », l’autre parce que « la règle pourrait être contournée », le troisième parce que le financement de la chose publique « relève de la sphère privée » et le quatrième parce que « les entreprises ne veulent pas dire qui elles financent pour ne pas fâcher certains consommateurs » ( !)… Et quand on accuse cette bande de faire des arguties pour éviter de dire que l’idée du PS est non seulement bonne, mais surtout indispensable au bon fonctionnement d’une démocratie moderne… on est submergé d’arguties supplémentaires ! Ce long échange sur twitter en témoigne :

 

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Principes démocratiques élémentaires pour le vote par internet

Je ne suis pas un partisan du vote par internet. Cependant, je peux admettre l’utilisation de cet outil pour certains publics-cible, comme les Suisses de l’Etranger ou les personnes avec un handicap de la vue. Mais surtout, je suis convaincu qu’un système de vote électronique n’est acceptable que si certains principes démocratiques sont respectés. Les partisans du vote électronique, pour autant qu’ils souhaitent aussi un scrutin fiable et transparent, devraient partager cet avis. Et heureusement, beaucoup le partagent. Ces principes doivent être à mon avis les suivants : Continuer la lecture

Réponse à la Sonntagszeitung : Eh oui, la démocratie, ce n’est pas gratuit

Assurance-maternité, prolongation à deux ans du délai de garantie, renforcement de l’aide aux victimes de crimes, autorité parentale conjointe et peut-être bientôt naturalisation facilitée pour les jeunes « étrangers » de la 3ème génération, interdiction des insultes homophobes, protection des whistleblowers ou abolition des curatelles forcées vaudoises. A la base de chacune de ces propositions dont l’utilité est incontestable, une intervention parlementaire. En outre, de nombreux autres projets importants ont été initiés par des interventions parlementaires qui, même si elles n’ont pas été immédiatement prises en considération, ont tout de même permis de lancer la réflexion. En effet, le rôle des élus du peuple est de relayer les soucis, problèmes et interrogations de la population en intervenant par voie de motion, de postulat, d’interpellation ou de question, voire d’initiative parlementaire. Ces interventions parlementaires sont un élément indispensable et indissociable d’une démocratie.

Et voilà que la Sonntagszeitung s’attaque frontalement à ce droit fondamental des élus du peuple en arguant que ces interventions personnelles coûtent « trop cher ». En prétendant que le parlement coûte « trop cher » au contribuable, ce journal dominical se joint au détestable couplet de l’antiparlementarisme primaire… et légitime les critiques contre la démocratie elle-même.

Certes, on peut gloser sur l’utilité de l’une de ces interventions parlementaires. Certes, on peut regretter l’hyperactivisme de certains de leurs auteurs. On peut aussi regretter que certains reviennent trop souvent à la charge avec des objets perdus d’avance ou posent des questions que d’aucuns pourraient considérer comme trop détaillées ou trop triviales. On peut enfin se poser des questions sur l’augmentation du nombre d’interventions. Il n’en demeure pas moins que ces coûts demeurent tout à fait supportables quand on considère l’alternative, à savoir un parlement soumis à un gouvernement tout-puissant et qui renonce donc à son rôle essentiel de premier pouvoir, un parlement qui n’est plus une force de proposition, ni un relai des préoccupations de la population, mais une simple chambre d’enregistrement.

Et si les rédacteurs de la Sonntagszeitung préfèrent un parlement discipliné qui ne perd pas son temps en interventions personnelles, en voici un qui devrait leur convenir :

Corée du Nord

 

 

 

 

 

Le Parlement Nord-Coréen accueil son Cher Leader

La démocratie de demain passera par la neutralité du Net

La décision de l’autorité de régulation des télécommunications aux USA sur la neutralité du Net est historique et ne manquera pas, espérons-le, d’avoir un impact en Suisse, où le Conseil des Etats doit bientôt se prononcer sur une motion déjà adoptée par le Conseil national. Mais qu’est-ce qui se cache derrière ce sabir technique que sont les termes « neutralité du Net » ? Rien de moins qu’un Internet libre, démocratique et innovant. Continuer la lecture

Mais pourquoi la démocratie s’arrêterait-elle aux portes des entreprises ?

La Suisse est le pays de la démocratie. Certes, notre démocratie n’est pas sans défauts, mais elle fonctionne. Pourtant, il est un domaine très important qui lui échappe totalement, alors qu’il concerne chacune et chacun : le monde du travail. Dans les entreprises en effet, seuls les propriétaires ont leur mot à dire. Eux seuls peuvent décider de l’avenir des places de travail, de la répartition des bénéfices, des investissements, des délocalisations, etc. Pourtant, ces décisions peuvent avoir un impact majeur sur la vie des travailleurs et travailleuses concernés, mais aussi de la population de toute une région. Continuer la lecture

Les nouveaux accords de libre-échange menacent le « modèle suisse »

Le succès du « modèle suisse » de cohésion sociale repose notamment sur la qualité du service public, sur la force de notre démocratie et sur une politique économique qui – certes imparfaitement – redistribue les richesses et privilégie la demande, en particulier le pouvoir d’achat. Ce n’est certainement pas un hasard si un pays dont tous les services essentiels (santé, éducation, eau, énergie, transports, etc.) sont en mains publiques est en si bonne santé. Le service public joue un rôle déterminant en matière de cohésion nationale et de redistribution des richesses : il garantit que les prestations nécessaires soient disponibles dans tous le pays à un coût abordable, tandis que les bénéfices des entreprises publiques reviennent aux contribuables.

Or, ces avantages sont menacés par de nouveaux accords de libre-échange qui visent à imposer le primat du marché à de larges pans du service public, tout en restreignant l’usage des droits démocratiques. La Suisse n’est pas partie aux négociations de tous ces accords (la plupart ne concerne formellement que les USA, le Canada et l’UE), mais pourrait se voir forcée de les appliquer, notamment par le biais du « Cassis de Dijon ». Continuer la lecture

Votations vaudoises: petit commentaire à chaud

Excellente nouvelle: l’élection à la proportionnelle, garante de plus de démocratie et de transparence dans les grandes communes, passe largement la rampe. Le PLR, qui s’y opposait seul contre tous pour conserver ses derniers bastions, subit une lourde défaite. L’Etat radical appartient un peu plus au passé… Il est intéressant de constater que plusieurs des communes concernées acceptent le passage à la proportionnelle (notamment: Belmont/Lausanne, Le Mont/Lausanne, Romanel/Lausanne et Blonay – qui la refusait il n’y a encore pas si longtemps; Bourg-en-lavaux ne la refusant que de justesse), alors que ses opposants PLR hurlaient au «diktat» et au «viol de l’autonomie communale».

Votation sur l’école: Autre excellente nouvelle: l’initiative réactionnaire-patronale-tea partiesque-créationniste «école 2010» a largement été rejetée, malgré des sondages très favorables. Il n’y a donc pas qu’aux USA que les Sarah Palin se prennent des vestes! Quant au succès de la LEO, il démontre les incroyables capacités de conviction d’Anne-Catherine Lyon, qui assoit de la plus belle des manières sa réputation de pacificatrice de l’école vaudoise. Il faut saluer ici l’engagement des syndicats, des parents d’élèves et de l’alliance PS-PLR au grand conseil, qui a réussi à forger le compromis gagnant.

Droit de vote des étrangers au niveau cantonal: Ce résultat était malheureusement à craindre, même si son ampleur est surprenante. Il devra certainement donner matière à réflexion à ceux qui seraient tentés d’offrir à nouveau à l’UDC de telles victoires sur de tels plateaux. Le dossier risque malheureusement d’être enterré un certain temps, même si l’idée fera certainement son chemin.

Note: les résultats ne sont pas encore définitifs, mais les tendances sont claires.

Pour des autorités communales plus représentatives

En Suisse, la quasi-totalité des législatifs sont élus à la proportionnelle. Ce système a fait ses preuves parce qu’il garantit une représentation équilibrée des citoyennes et citoyens. Il est en phase avec notre culture du compromis et du respect des minorités. Tout parti, groupement ou mouvement de citoyens, grand ou petit, réuni autour d’un programme de société ou simplement d’un projet concret, peut avoir accès au parlement. Les électeurs savent que leur voix y sera entendue à sa juste valeur.

D’autres pays ne connaissent pas la représentation proportionnelle. En France, par exemple, l’élection des députés au système majoritaire condamne les citoyens à voir s’affronter deux grands partis et les mouvements plus petits, même s’ils peuvent réunir jusqu’à 15 ou 20% des suffrages, ne sont presque pas représentés. C’est comme si on ignorait le vote des personnes qui leur ont accordé leur suffrage.

Malheureusement, dans plusieurs grandes communes vaudoises, l’élection au système majoritaire a le même défaut: les minoritaires sont exclus du Conseil communal. Ils ne peuvent ni faire de propositions, ni avoir accès aux instruments de contrôle, comme la commission de gestion. Au système majoritaire, une liste qui obtient le score non négligeable de 30% des suffrages peut très bien se retrouver sans le moindre élu. Alors que la liste qui obtient 51% des voix à peine obtient… 100% des sièges! Une démocratie qui fait taire les minoritaires et donne un pouvoir absolu aux majoritaires n’est pas exempte de défauts.

L’élection du Conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus 3000 habitants garantira que tous les avis soient représentés. Dans des localités plus petites, les rapports de voisinage suffisent en général à connaître tous les candidats, et donc tous les élus. Mais, lorsque la commune grandit, ce n’est plus possible. L’élection à la proportionnelle permet alors aux citoyens de savoir pour quels projets ils votent.

Ce type d’élection n’est en outre pas synonyme de «confiscation» de la politique locale par les partis. En effet, dans la quasi-totalité des communes, grandes ou petites, qui élisent leur Conseil à la proportionnelle, il y a une ou plusieurs listes indépendantes ou sans attache partisane. Il n’est donc pas nécessaire d’adhérer à un parti pour participer à la vie civique locale. Le système majoritaire a en revanche pour effet de camoufler les attaches partisanes des élus.

Enfin, introduire l’élection à la proportionnelle dans les grandes communes n’est pas une atteinte à l’«autonomie communale», car cette dernière ne saurait justifier un manque de représentativité des autorités. Au contraire, les communes sont plus fortes que lorsque leurs autorités peuvent s’appuyer sur leur légitimité. Une décision issue d’un large débat a plus de poids que si elle a été imposée par une majorité sans contradicteur au sein du législatif.

Parce que 30% des voix doivent donner droit à 30% des sièges: le 4 septembre, OUI à plus de démocratie dans les grandes communes!

Article paru aujourd’hui dans «24 heures»