Archives pour la catégorie votations

Mieux concrétiser les promesses de l’initiative «contre les rémunérations abusives», démocratiser les sociétés anonymes!

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Peuple et cantons ne se sont donc pas laissés embobiner par les millions d’economiesuisse et peuvent célébrer une magnifique victoire contre les salaires abusifs et contre la cupidité malsaine d’une poignée de managers. Cette votation a une valeur symbolique forte; le peuple a clairement dit «ça suffit!». Elle a en outre démontré que, quand elle peint le diable de la récession sur la muraille, economiesuisse n’est tout simplement pas crédible.

Pendant la campagne, les avis ont été clairs: ce n’est pas la démocratie actionnariale que les électeurs ont plébiscité (pour cela, ils pouvaient se contenter du contre-projet indirect). Ce que les gens veulent, ce sont des mesures concrètes et efficaces pour limiter les salaires abusifs. Ils ont fait un premier pas en choisissant l’initiative, qui interdit strictement les pires formes de rémunérations, comme les parachutes dorés. Mais l’initiative ne suffira pas, tout le monde en convient. Elle n’est que le début d’une grande réforme de la politique salariale qui doit mener notre pays vers une répartition plus équitable des richesses, vers un meilleur partage des revenus créés non pas par quelques dirigeants d’entreprises, mais par des milliers de salariés. C’est pourquoi le PS va s’engager pour pour d’autres initiatives qui permettront d’atteindre ces objectifs: 1 à 12, salaire minimum (et renforcement des conventions collectives), impôts sur les grandes successions en faveur de l’AVS, suppression des forfaits fiscaux. Il va aussi s’engager pour renforcer l’arsenal pour limiter les rémunérations abusives, en particulier dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme. Lire la suite →

Initiative «Minder»: réponse aux arguments des opposants.

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Les adversaires de l’initiative contre les rémunérations abusives ne font pas que gaspiller leur argent dans des films-catastrophe d’un goût douteux, acheter des noms de domaines sur internet ou rémunérer des étudiants pour truquer les commentaires en ligne. Ils n’ont aussi de cesse de marteler des arguments parfois à la limite du mensonge. En voici un petit florilège commenté:

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Vous avez dit surréglementation?

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Pour economiesuisse et consorts, une chose est sûre, l’initiative de M. Minder «contre les rémunérations abusives» fera «fuir les entreprises» parce qu’elle serait «bureaucratique», «contraignante», bref, rien d’autre que de la surréglementation. Parallèlement, tous ces braves gens défendent avec énergie (et aussi quelques millions) le contre-projet indirect du Parlement. Ils le défendent avec tellement de conviction qu’ils ont même dû promettre de ne pas lancer, ni soutenir, un éventuel référendum au cas où l’initiative venait à être rejetée (car oui, un référendum contre le contre-projet est possible et le président des jeunes UDC a laissé entendre qu’il pourrait le soutenir s’il venait à être lancé, mais c’est une autre histoire…).

Cependant, quand on regarde ce fameux contre-projet d’un peu plus près (comme nous le recommandent les affiches d’economiesuisse), on pourrait lui aussi le confondre… avec de la surréglementation. Voyons cela: le contre-projet indirect contient à vue de nez 38 articles de lois nouveaux ou modifiés, 2 abrogés, 90 alinéas nouveaux ou modifiés, certains comportant… jusqu’à 9 chiffres (p. ex. art. 731f al. 2 P-CO). Sans oublier 4 articles dans les dispositions transitoires comportant 8 alinéas supplémentaires. Selon certains, une grande entreprise cotée devrait ainsi procéder à plus de 1500 adaptations statutaires si le contre-projet devait entrer en vigueur. Alors franchement, quand economiesuisse dénonce une initiative «surrégulatrice» tout en portant le contre-projet indirect aux nues, ça fait un peu sourire.

Quoi qu’il en soit, tant l’initiative que le contre-projet comportent des règles contraignantes auxquelles les entreprises devront s’adapter quelle que soit l’issue du vote. Mais ces adaptations sont, vue l’ampleur des abus salariaux, totalement nécessaires. L’initiative n’est pas de la surréglementation, mais c’est une solution efficace à un état de fait qui scandalise la population. Et n’oublions pas, contrairement à ce que prétendent les partisans des parachutes dorés et autres golden hellos, aucune PME n’aura à s’adapter à ces nouvelles règles, car elles ne sont valables que pour les entreprises cotées en bourse.

Bref, le 3 mars, OUI à l’initiative «Minder»!

Pourquoi les salarié-e-s ont intérêt à voter Oui à Minder

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Ces dernières années, il n’y a pas que les rémunérations des top-managers qui ont explosé: il y a aussi l’écart salarial. Que l’on parle de grande multinationale comme Novartis ou d’entreprise typiquement suisse comme Lindt & Sprüngli, les directions s’octroient des salaires plus de 200 fois supérieurs au salaire le plus bas de l’entreprise. Les rémunérations abusives ne sont donc pas uniquement le symptôme de la cupidité sans bornes de quelques dirigeants, il s’agit aussi d’une vaste opération de redistribution des richesses vers le haut. Ce sont les salarié-e-s qui en font les frais: La grande masse doit se partager une part toujours plus restreinte des bénéfices, pendant que les dirigeants se servent sur la bête, sans pour autant garantir la pérennité des emplois et du savoir-faire.

L’initiative «contre les rémunérations abusives» est une première étape contre ces dérives. Les étapes suivantes sont bien entendu l’initiative 1/12, l’initiative pour un salaire minimum et l’initiative pour un impôt sur les grandes successions. Lire la suite →

Il ne s’agit pas que de quelques «shops»…

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Le parlement fédéral vient de décider la libéralisation des horaires de travail dans les échoppes (ou «shops») de stations-service. Le PS, les syndicats et les églises ont lancé le référendum pour défendre les salariés de cette branche, qui travaillent très souvent dans des conditions précaires (bas salaires – 16 fr./h! pas de conventions collectives, agressions fréquentes, travail sur appel), mais aussi l’ensemble des salariés. Car les «shops» ne sont qu’une étape vers une libéralisation complète de tous les horaires de travail: ses partisans ont déposé de nombreuses autres propositions aux chambres fédérales pour supprimer le repos dominical et étendre les horaires de travail d’abords dans le commerce de détail (et dans les branches à son service: nettoyage, livraisons, sécurité, etc.), puis dans les autres branches. Parce qu’ils savent qu’une libéralisation totale n’aurait aucune chance dans les urnes, ils procèdent par petites étapes: grandes gares, puis «shops», puis régions périphériques, puis zones touristiques, puis harmonisation à la hausse de tous les horaires d’ouvertures dans tous les cantons. Détail important : certaines de ces propositions ne seraient même pas soumises au référendum et le peuple ne pourrait donc pas donner son avis. C’est par exemple le cas de motion Abate.

Le peuple, parlons-en! Dans 90% des cas, les propositions d’étendre les horaires d’ouvertures des commerces sont rejetées en vote populaire. C’est cette raison qui a notamment poussé le grand conseil vaudois à rejeter deux fois de suite une extension du travail dominical (2010 et 2012).

Parmi les opposants à la flexibilisation des horaires, on ne trouve pas que les défenseurs des salariés; il y a aussi les petits commerçants. En effet, ils ont aussi beaucoup à perdre de la concurrence des «shops», car il est évident que prolonger les horaires d’ouverture n’augmente pas le pouvoir d’achat et qu’un franc est dépensé dans un «shop» ne peut plus l’être dans un petit magasin de village ou de quartier.

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Texte paru dans le «Régional»

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Rémunérations abusives: Les avantages de l’initiative «Minder» face au contre-projet

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Les adversaires de l’initiative de M. «Minder» n’ont de cesse de prétendre que le contre-projet indirect serait meilleur et plus rapide à mettre en oeuvre que l’initiative. Et les partisans de l’initiative, dont je fais partie, rétorquent que le contre-projet contient de nombreuses lacunes et possibilités de contourner ses dispositions. Alors, avant de voter, comparons! Lire la suite →

Des mesures efficaces contre les salaires abusifs

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Alors que les mauvaises prévisions conjoncturelles s’accumulent, la pratique des salaires indécents ne semble pas trouver de fin. Une poignée de grands managers continue de se servir des salaires si élevés qu’un citoyen normal n’aurait pas assez de toute une vie pour les dépenser. Comme si ces montants qui dépassent l’entendement ne suffisaient pas, ces mêmes grands managers peuvent encore compter, pour leur départ, sur des «parachutes dorés», qu’ils quittent un fleuron en plein essor ou une épave au bord du gouffre. Lire la suite →

Non à un privilège fiscal pour les retraités aisés

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Par deux fois en 2012, les milieux immobiliers ont tenté d’octroyer des avantages fiscaux aux propriétaires. Par deux fois, le peuple et les cantons les ont sèchement rembarrés. Et voilà qu’ils soumettent une troisième initiative pour de nouveaux privilèges réservés à une catégorie de propriétaire bien précise!

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La protection de la santé ne saurait s’arrêter aux frontières cantonales

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L’initiative contre la fumée passive a été taxée de tous les mots : «jusqu’au-boutisme!» scandent ses adversaires, qui n’hésitent pas à traiter les initiants d’«ayathollas» souhaitant interdire totalement de fumer. Or, cette initiative ne vise qu’à harmoniser les règles de protection contre la fumée passive en appliquant dans tous les cantons les règles qui ont fait leurs preuves dans certains d’entre eux, en particulier dans le canton de Vaud (mais aussi (BS, BL, FR, GE, NE, SG, VS). Or, ces règles ont bien souvent été plébiscitées en vote populaire (VD: 69,42% de oui!): difficile dans ces conditions d’affirmer qu’il ne s’agit que d’une lubie d’un petit groupe de fondamentalistes anti-fumée…

Protéger contre la fumée passive est une nécessité de santé publique, car la fumée passive cause de graves dommages à des personnes qui n’ont pas elle-même eu de comportement dommageable, mais sont ont été exposées, souvent contre leur gré, à la fumée des autres. L’initiative interdit donc de fumer, non pas partout comme on le prétend souvent, mais seulement sur les lieux fermés qui servent de lieu de travail (sauf individuels sans risque d’exposition à la fumée passive) et les lieux accessibles au public. Qui souhaite fumer peut le faire, à condition de ne pas mettre en danger la santé d’autrui. Comme le dit l’adage, la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres.

L’initiative «fumée passive et santé» souhaite étendre la bonne pratique vaudoise (et d’autre cantons), qui autorise les «fumoirs» sans service. En effet, s’il est possible de servir des clients dans les fumoirs comme c’est le cas dans de nombreux cantons, le personnel concerné doit mettre sa santé en danger contre son gré, car, même si se rendre dans un fumoirs et en théorie «facultatif», l’absence de protection efficace contre le licenciement fait que le salarié n’a souvent pas d’autre choix que d’obtempérer si son employeur le lui ordonne (sur l’air du «il y a en des tas d’autres qui attendent ton job»…). En outre, la loi fédérale actuelle permet aux cantons que les établissements de moins de 80m2 puisse être fumeurs. Dans ce cas, il n’y a plus aucune protection du personnel.

Or, les règles restrictives de certains cantons ont fait leur preuves de manière éclatantes: ce sont dans ces cantons que les progrès de santé publique sont le plus important. Il est donc logique d’harmoniser la situation dans tous le pays, car, en matière de santé publique, les frontières cantonales perdent leur signification. Il n’y a en effet pas de raison pour que la santé soit mieux protégée dans une région plutôt que dans une autre. Pour les cantons de BS, BL, FR, GE, NE, SG, VD et VS, l’initiative ne changera rien à ce qui est déjà en vigueur (et a déjà été accepté par le peuple comme chez les vaudois).

Le 23 septembre, oui à une protection contre le tabagisme passif uniforme!

N’en déplaise aux consommateurs impatients…

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Ces dernières années, plusieurs des tentatives de libéraliser les horaires de travail sont venues de Zurich. Ainsi, c’est pour légaliser a posteriori le centre commercial «shopville» sis sous la gare centrale de Zurich que l’initiative Hegetschwiler pour libéraliser le travail dominical dans toutes les grandes gares a été déposée. Plus récemment, c’est parce que quelques échoppes (ou «shops») de stations-service zurichoises se sont fait interdire d’ouvrir la nuit par le tribunal fédéral (qui a, comme la loi l’exige, donné la priorité à la santé et à la vie familiale des travailleurs concernés) que l’initiative Lüscher a été lancée, afin qu’ils puissent ouvrir 24h/24 en faveur d’une petite minorité de consommateurs impatients. A chaque fois, on a l’impression que c’est la «grande ville moderne» qui veut faire tomber des législations «obsolètes» et «contraires aux intérêts des consommateurs». On en était presque à la lutte des urbains visionnaires contre les bouseux conservateurs.

Aujourd’hui 17 juin, les zurichois ont fait mentir ce cliché de la manière la plus nette qui soit en rejetant massivement l’initiative du PLR «le client est roi», qui souhaitait libéraliser complètement les horaires de travail de tous les commerces (et des branches à leur service, nettoyage, logistique, sécurité, etc.). Le même jour, les électeurs lucernois ont aussi refusé d’étendre les horaires des commerces. Cette nette double-défaite des ultralibéraux montre que, contrairement à ce que l’on pourrait croire, les zurichois tiennent eux aussi à la santé des salariés et à la qualité de vie, qu’une prolongation des horaires des magasins n’aurait pas manqué de diminuer (trafic, bruits, attroupement, nuisances dues à l’alcool, etc.). Ce résultat est de très bon augure avant le référendum – très probable – contre le travail de nuit et du dimanche dans les échoppes de stations-service. A moins que le Conseil des Etats, qui va bientôt se saisir de l’initiative «Lüscher» ne prenne soudain conscience que le peuple, et ce n’est pas la première fois, n’est pas du côté de ceux qui veulent une société qui ne se repose jamais.