Série d’été sur le vote électronique (4)

Tout au long de l’été, je décortique les mythes qui circulent à propos du vote par Internet. Aujourd’hui :

4. Avec un système de vote électronique ouvert et transparent, les citoyens conservent le contrôle

Le principal problème posé par le vote électronique vient à mon avis du fait que les citoyens sont privés de leur compétence de dépouiller et surveiller le processus électoral. Pourtant, les promoteurs du vote par Internet prétendent que cela peut être transparent. Continuer la lecture

La complainte du vieux ringard digital naïf

La campagne sur la nouvelle loi sur les jeux d’argent (LJar) aura été le théâtre d’une nouvelle bataille des générations : « les digital natives qui connaissent Internet parce qu’ils sont nés avec et vivent avec » vs. « les vieux ringards techno-analphabètes qui en sont encore au télétexte et qui, quand on leur parle de bit, pensent à autre chose ». Cette votation a aussi été le champ de la bataille entre les « experts-qui-savent » et « ces gros nuls de parlementaires qui ne pigent rien au numérique ». C’est en tout cas ce que certains ont voulu mettre en scène. Et les médias n’ont pas été en reste, eux qui, lors de la campagne sur « no billag », fantasmaient régulièrement sur les intentions de vote de la « génération Internet-Netflix qui n’a pas besoin d’un service public médiatique ». Mais ça, c’était avant que l’analyse post-votation ne démontre que les jeunes avaient encore plus voté contre « no billag » que les moins jeunes.

Revenons aux jeux d’argent. Continuer la lecture

Vrais enjeux de la LJar : l’accès au marché suisse et la libéralisation des jeux d’argent

La votation sur la nouvelle loi sur les jeux d’argent (LJar) a déclenché un débat nourri. Il faut dire que les circonstances même du lancement du référendum ont de quoi interpeller : En effet, ce sont des entreprises étrangères, des casinos en ligne basés à Malte ou Gibraltar, qui ont rendu cette votation possible en finançant la récolte de signatures. Et, pendant la phase d’élaboration de la loi comme pendant la campagne référendaire, tous les lobbies en présence (favorables comme opposés à la LJar) ont été offensifs jusqu’au malaise. Au-delà des questions récurrentes sur le financement de la politique en Suisse et sur l’absence totale de règles pour empêcher ces dérives, cela montre que cette votation est surtout une affaire de gros sous et que les forces en présence sont prêtes à tout pour récupérer leur part du gâteau. Continuer la lecture

Y aura-t-il moins de jeux d’argent en cas de refus de la LJar ?

Spoiler : non. Au contraire, il y en aura plus.

Certains, et c’est louable, veulent profiter de la votation du 10 juin sur la nouvelle loi sur les jeux d’argent (LJar) pour supprimer les jeux d’argent. Par exemple, l’ancien député libéral puis vert’libéral Jacques-André Haury prônait hier dans « 24 heures » le refus de la LJar au nom de la lutte contre les jeux d’argent. Ses arguments contre les jeux d’argent sont pertinents, et je les partage : ce sont des activités qui aggravent les inégalités (ils appauvrissent les plus pauvres), génèrent des problèmes de santé publique (l’addiction au jeu, qui touche surtout les plus faibles) et des risques en lien avec le crime organisé, notamment le blanchiment d’argent. Idéalement, il faudrait donc qu’il n’y ait pas de jeux d’argent. Mais ce n’est pas la question posée au peuple.

Premièrement, la question de l’existence des jeux d’argent a déjà été tranchée dans les urnes. En 1999, le peuple et les cantons ont inscrit les casinos dans la Constitution, mais avec un principe important (aujourd’hui allègrement violé par les casinos en ligne étrangers qui combattent la LJar) : une part de leur bénéfice doit aller à l’AVS. Ensuite, en 2012, le peuple et les cantons ont validé à nouveau le principe de l’existence de jeux d’argent, y compris en ligne, à condition que leurs bénéfices aillent à l’utilité publique (AVS pour les casinos, sport pour les paris sportifs, culture, action sociale et sociétés locales pour les lotos et loteries).

Deuxièmement, un refus de la LJar n’entraînerait pas la suppression des jeux d’argent, y compris en ligne. Au contraire, les anciennes lois, moins protectrices et moins restrictives, resteraient en vigueur. Et les casinos en ligne étrangers auraient toujours le champ libre pour faire des bénéfices sur le dos des joueurs suisses sans reverser un centime à l’utilité publique dans notre pays. Leurs parts de marché continueraient à augmenter au détriment des offres comme celles de la Loterie Romande. Il y aurait donc plus de jeux d’argent, mais moins de contrôles, moins de prévention, moins de mesures contre le blanchiment d’argent ou les paris truqués… et moins d’argent pour l’utilité publique. Refuser la LJar en pensant restreindre les jeux d’argent est donc un mauvais calcul.

Le 10 juin, pour stopper la déferlante des casinos en ligne étrangers et garantir que les jeux d’argent financent le bien commune : OUI à la LJar !

Loi sur les jeux d’argent (LJar) : réponse aux arguments des opposants

Les opposants à la nouvelle loi sur les jeux d’argent (LJar) répandant pas mal de contrevérités assez gratinées. Voici quelques éléments de réponses à leurs principaux arguments: Continuer la lecture

Loi sur les jeux d’argent : défendons les sociétés locales, l’AVS, le sport et les œuvres de bienfaisance

Les sociétés locales, les sportives et les œuvres de bienfaisance jouent un rôle important pour la cohésion sociale. Pour se financer, elles comptent souvent sur les lotos ainsi que sur les contributions de la Loterie Romande ou du Sport Toto. Or, en Suisse, suite à une décision populaire prise par plus de 87% de oui en 2012, les bénéfices des jeux d’argent doivent aller au bien commun : les petites loteries et lotos doivent bénéficier aux sociétés locales, les grandes loteries (comme la Loterie Romande) et les organisateurs de paris sportifs doivent reverser la totalité de leurs bénéfices au sport, à la culture et aux projet sociaux. Quant aux casinos, un minimum de 40% de leur bénéfice va à l’AVS… sans oublier les impôts qu’ils paient aux communes et cantons où ils se trouvent.

Malheureusement, cette solution de bon sens est menacée par l’irruption des casinos en ligne étrangers. Continuer la lecture

« Monnaie pleine » et le fléau de l’indépendance des banques centrales

L’indépendance des banques centrales est une des positions idéologiques que les ultralibéraux défendent avec le plus d’acharnement. Basé sur les théories monétaristes (dont un des porte-drapeaux est Milton Friedmann), ce dogme prône une indépendance totale des banques centrales, qui ne doivent recevoir aucune instruction des autorités politiques élues. Justification officielle : les « experts » doivent mener la politique monétaire en se mettant au-dessus des querelles partisanes et éviter que celle-ci ne soit influencée par des objectifs politiques à court terme. Véritable justification : les banques centrales doivent avant tout lutter contre l’inflation, que les spéculateurs craignent comme la peste car elle diminue leurs bénéfices ainsi que les dettes de leurs débiteurs. Or, notamment en période de récession ou de déséquilibre monétaire, la politique souhaite – et c’est légitime – que la banque centrale mène une politique monétaire qui tienne aussi compte de l’emploi, de la croissance ou encore de la parité du pouvoir d’achat. Confer ces décisions à des experts « indépendants » permet, selon les partisans de l’indépendance des banques centrales, d’éviter que les élus mettent trop leur nez dans la politique monétaire, afin que celle-ci se calque sur les intérêts de la finance. Continuer la lecture

Loi sur les jeux d’argent : casinos contre casinos

En mars 2012, le peuple et les cantons votaient par plus de 87% de oui un nouvel article constitutionnel stipulant que les bénéfices des jeux d’argent doivent aller au bien commun. Les petites loteries sont réservées aux sociétés locales, les grandes loteries à des monopoles cantonaux comme la Loterie Romande (LoRo) qui reversent la totalité de leurs bénéfices à des projets d’utilité publique et les paris sportifs au sport toto qui utilise les bénéfices à la promotion du sport. Quant aux bénéfices des casinos, entre 40 et 80% doivent être reversés à l’AVS (pour les casinos B, une partie va au canton). Les casinos sont en outre imposés sur leur bénéfices nets par la Confédération, les cantons et les communes, comme n’importe quelle autre entreprise. En 2014, l’AVS a ainsi touché plus de 286 millions de francs grâces aux casinos suisses. L’article constitutionnel prévoit par ailleurs un système de concession et exclut donc tout libre marché en matière de jeux d’argent. Voilà le cadre à respecter.

Or, ce cadre, les casinos en ligne et loteries en ligne étrangers ne le respectent pas. Continuer la lecture

No billag = no switzerland !

Une poignée d’ultralibéraux allergiques à la solidarité confédérale veut supprimer la redevance billag et avec elle la SSR et toutes les radios-TV locales et régionales. Leur initiative « no billag » (qui n’a même pas de titre dans une langue nationale) causerait un tort considérable à la Suisse. Continuer la lecture

Grave dérive démocratique : des entreprises étrangères s’achètent un référendum

Aujourd’hui a eu lieu une grave dérive démocratique : le dépôt du référendum contre la nouvelle loi sur les jeux d’argent par les jeunesses PLR, Vert’libérales, UDC et vertes. Que cette nouvelle loi soit combattue par référendum n’est pas certainement pas un problème (c’est même plutôt une bonne chose), même si il s’agit de mettre en œuvre un article constitutionnel approuvé par plus de 80% de la population en mars 2012 qui prescrit que les bénéfices des jeux d’argent doivent aller au bien commun (à l’AVS pour les casinos, au sport, à la culture, au social et aux sociétés locales pour les loteries). Je suis même plutôt optimiste quant au résultat de la future votation populaire. Les associations sportives, sociales, caritatives, culturelles ainsi que les sociétés locales ne manqueront pas de se mobiliser pour continuer à profiter des bénéfices générés par les jeux d’argent et donc pour que les citoyens confirment leur décision très claire de 2012. Les personnes soucieuses des dégâts causés par l’addiction au jeu défendront le renforcement de la prévention (même s’il aurait pu être meilleur) prévu dans la nouvelle loi. Quant aux défenseurs des consommateurs, ils soutiendront l’interdiction claire de certains systèmes de paris proches de l’escroquerie (comme les communautés de joueurs à but commercial). Il n’y a donc pas de raison de craindre cette votation, en tout cas en ce qui concerne son contenu.

Le problème vient plutôt de la façon dont les signatures ont été récoltées. Des entreprises étrangères, des casinos en ligne et des sites de poker comme Poker Stars, Interwetten et Bwin, toutes basées dans des paradis fiscaux peu regardants en matière de blanchiment d’argent comme Malte ou Gibraltar, ont en effet soutenu financièrement la récolte avec au bas mot 500’000.—Fr. Sans cet argent, le référendum n’aurait tout simplement pas abouti. Et ces entreprises étrangères mettront certainement de gros moyens financiers dans la campagne de votation. Leur but : accéder au lucratif marché suisse des jeux d’argent, y faire des profits… sans verser un centime au bien commun, malgré l’article constitutionnel. Nous nous trouvons donc face à des entreprises étrangères qui investissent des moyens financiers importants dans notre pays, pour influencer notre débat démocratique… dans le but de réaliser des profits contraires à une volonté populaire pourtant clairement exprimée quelques années auparavant. Je trouve cela très grave. Cela montre l’importance de réguler absolument le financement des campagnes politiques en Suisse (comme le demande cette initiative), car, sinon, il y aura à l’avenir certainement d’autres votations où des intérêts étrangers tenteront d’influencer la volonté populaire à coups de millions.

Et qu’en pensent les référendaires ? Ils prétendent se battre contre la « censure » sur le net (en l’espèce, le blocage des sites de paris en ligne illégaux). Les vraies victimes de véritable censure dans des pays non-démocratiques apprécieront certainement cette comparaison avec une poignée de joueurs frustrés de ne pas pouvoir aller perdre leur argent sur un casino en ligne qui ne reverse pas un centime à l’AVS.