Le combat contre l’évasion fiscale, un combat pour la justice

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Les jours de l’évasion fiscale semblent comptés. Qu’ils soient de gauche ou de droite, tous les gouvernements européens (à la notable exception de la Suisse) sonnent l’hallali et intensifient la traque. Offshoreleaks dévoile les astucieux montages dont se sert une poignée de privilégiés pour ne pas payer d’impôts. Et les évadés, de l’ex-ministre au patron de club de foot, se mettent à trembler. Enfin.

Car l’évasion fiscale n’est pas une bagatelle. L’évasion fiscale, c’est resquiller. C’est profiter des services et infrastructures publics quasi gratuitement. C’est compter sur les autres citoyens, ceux qui sont honnêtes, pour financer l’éducation, la sécurité, les transports, la santé, bref, le bien commun. Même quand elle est légale, l’évasion fiscale est nuisible.

Ses dégâts sont colossaux. En Europe, on estime que 1200 milliards de francs échappent au fisc chaque année. Si ces montants étaient imposés, plus personne ne parlerait de crise de l’Euro. Et notre pays ne subirait ni pressions internationales, ni dégâts économiques collatéraux, notamment la surévaluation du Franc.

En Suisse, la droite, pourtant si prompte à dénoncer le crime, a toujours chéri les évadés fiscaux. Elle tente de maintenir la distinction absurde, heureusement devenue caduque au niveau international, entre «fraude» et «soustraction» fiscale. Elle tente de justifier l’évasion en invoquant les taux d’imposition «confiscatoires» des autres pays, oubliant que, même après le passage du fisc, le 1% des contribuables les plus fortunés a plus en poche que les 99 autres. Elle a même tenté à maintes reprises, parfois avec succès, d’amnistier les tricheurs du fisc. Elle veut désormais inscrire dans la Constitution la protection absolue de ceux qui trichent pour de petits montants. On imagine le tollé si cette proposition portait, par exemple, sur les dealers ou sur les cambrioleurs.

L’heure n’est plus à la mansuétude. La crise contraint les peuples à des sacrifices souvent insoutenables. Il n’est donc pas tolérable que certains se soustraient à l’effort, à plus forte raison s’ils ont largement les moyens d’y contribuer. Lutter contre l’évasion fiscale c’est lutter pour la justice.

Texte paru dans «le peuple.VS», hebdomadaire du PS Valais romand.

Horaires d’ouverture: le piège à nigaud des «régions touristiques»

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C’est le dernier argument à la mode chez les partisans du travail 24h/24: C’est pour satisfaire les «besoins des touristes» qu’il faut ab-so-lu-ment libéraliser les horaires d’ouverture des commerces. Jusqu’à présent, ils prétendaient que c’était surtout pour satisfaire «les besoins des consommateurs» (de chez nous). Mais il faut dire que les nombreux votes populaires clairement opposés à toute prolongation des horaires finissent par rendre évident que lorsqu’on leur pose directement la question, les consommateurs-électeurs, semblent se satisfaire pleinement des horaires actuels et ne sont pas d’accord de sacrifier le personnel d’un secteur aux conditions de travail plutôt précaires.

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Les retraité-e-s (et futurs retrait-e-s) méritent mieux!

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Cela fait près de 40 ans qu’il n’y a pas eu d’augmentation réelle des rentes AVS. La situation de nombreux retraités s’en ressent. Pour ceux qui ont un modeste 2ème pilier, la prévoyance-vieillesse ne suffit plus à garantir le maintien du niveau de vie antérieur. Et pour tous ceux (et surtout celles) qui n’ont qu’une rente AVS, même l’objectif constitutionnel de la couverture des besoins vitaux n’est pas garanti. Continuer la lecture →

Clause de sauvegarde: un faux-fuyant qui détourne des vraies mesures

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Disons-le tout net: même si elle a grandement contribué au succès économique de la Suisse, la libre circulation crée des problèmes de sous-enchère. Ceux-ci ne peuvent être passés sous silence. Mais l’activation de la «clause de sauvegarde» (la réintroduction unilatérale de contingents de main d’œuvre) n’est certainement pas le moyen approprié. Pire, cela risque de détourner des vraies enjeux en matière de marché de l’emploi: les mesures d’accompagnement en matière de droit du travail et en faveur du logement. Continuer la lecture →

Mieux concrétiser les promesses de l’initiative «contre les rémunérations abusives», démocratiser les sociétés anonymes!

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Peuple et cantons ne se sont donc pas laissés embobiner par les millions d’economiesuisse et peuvent célébrer une magnifique victoire contre les salaires abusifs et contre la cupidité malsaine d’une poignée de managers. Cette votation a une valeur symbolique forte; le peuple a clairement dit «ça suffit!». Elle a en outre démontré que, quand elle peint le diable de la récession sur la muraille, economiesuisse n’est tout simplement pas crédible.

Pendant la campagne, les avis ont été clairs: ce n’est pas la démocratie actionnariale que les électeurs ont plébiscité (pour cela, ils pouvaient se contenter du contre-projet indirect). Ce que les gens veulent, ce sont des mesures concrètes et efficaces pour limiter les salaires abusifs. Ils ont fait un premier pas en choisissant l’initiative, qui interdit strictement les pires formes de rémunérations, comme les parachutes dorés. Mais l’initiative ne suffira pas, tout le monde en convient. Elle n’est que le début d’une grande réforme de la politique salariale qui doit mener notre pays vers une répartition plus équitable des richesses, vers un meilleur partage des revenus créés non pas par quelques dirigeants d’entreprises, mais par des milliers de salariés. C’est pourquoi le PS va s’engager pour pour d’autres initiatives qui permettront d’atteindre ces objectifs: 1 à 12, salaire minimum (et renforcement des conventions collectives), impôts sur les grandes successions en faveur de l’AVS, suppression des forfaits fiscaux. Il va aussi s’engager pour renforcer l’arsenal pour limiter les rémunérations abusives, en particulier dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme. Continuer la lecture →

Interpellation au conseil communal sur la taxe-poubelle et le tri des déchets

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La mise en place de la taxe-poubelle soulève à juste titre questions et inquiétudes au sein de la population de notre commune. Plusieurs citoyens se sont ainsi inquiétés des possibilités de tri des déchets en dehors de la déchetterie. Le problème des personnes âgées ou à mobilité réduite a notamment été soulevé: pour ces personnes qui ne peuvent se rendre facilement à la déchetterie, il est indispensable de bénéficier de points de collecte et de tri des déchets proches de chez eux et contenant la possibilité de trier les déchets courants : papier, carton, aluminium, fer blanc, capsules de café, déchets verts, verre, PET, piles. La commune a mis en place des «éco-points», ce qu’il faut saluer, mais ces points de tri ne permettent malheureusement pas de récupérer tous ces déchets pourtant faciles à trier, en particulier le papier et le carton. En outre, certains de ces éco-points ne sont pas encore complets, car il n’est pas possible d’y déposer tous les types déchets annoncés dans le tous-ménages. Il en résulte de nombreux trajets (en voiture, donc polluants) à la déchetterie, qui pourraient être évités. Et, pour les personnes à mobilité réduite, ces trajets à la déchetterie sont difficiles, voire impossibles, ce qui complique passablement le tri (et renchérit la taxe-poubelle).

Avec un nombre suffisant de points de tri permettant de trier les déchets les plus courants, le nombre de trajets à la déchetterie pourrait être grandement diminué, pour la satisfaction et le confort de tous.

Lors du conseil communal du 11 février 2013, j’ai donc posé à la municipalité les questions suivantes: (les réponse de la municipalité en gras, mon commentaire en italique) Continuer la lecture →

Initiative «Minder»: réponse aux arguments des opposants.

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Les adversaires de l’initiative contre les rémunérations abusives ne font pas que gaspiller leur argent dans des films-catastrophe d’un goût douteux, acheter des noms de domaines sur internet ou rémunérer des étudiants pour truquer les commentaires en ligne. Ils n’ont aussi de cesse de marteler des arguments parfois à la limite du mensonge. En voici un petit florilège commenté:

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Vous avez dit surréglementation?

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Pour economiesuisse et consorts, une chose est sûre, l’initiative de M. Minder «contre les rémunérations abusives» fera «fuir les entreprises» parce qu’elle serait «bureaucratique», «contraignante», bref, rien d’autre que de la surréglementation. Parallèlement, tous ces braves gens défendent avec énergie (et aussi quelques millions) le contre-projet indirect du Parlement. Ils le défendent avec tellement de conviction qu’ils ont même dû promettre de ne pas lancer, ni soutenir, un éventuel référendum au cas où l’initiative venait à être rejetée (car oui, un référendum contre le contre-projet est possible et le président des jeunes UDC a laissé entendre qu’il pourrait le soutenir s’il venait à être lancé, mais c’est une autre histoire…).

Cependant, quand on regarde ce fameux contre-projet d’un peu plus près (comme nous le recommandent les affiches d’economiesuisse), on pourrait lui aussi le confondre… avec de la surréglementation. Voyons cela: le contre-projet indirect contient à vue de nez 38 articles de lois nouveaux ou modifiés, 2 abrogés, 90 alinéas nouveaux ou modifiés, certains comportant… jusqu’à 9 chiffres (p. ex. art. 731f al. 2 P-CO). Sans oublier 4 articles dans les dispositions transitoires comportant 8 alinéas supplémentaires. Selon certains, une grande entreprise cotée devrait ainsi procéder à plus de 1500 adaptations statutaires si le contre-projet devait entrer en vigueur. Alors franchement, quand economiesuisse dénonce une initiative «surrégulatrice» tout en portant le contre-projet indirect aux nues, ça fait un peu sourire.

Quoi qu’il en soit, tant l’initiative que le contre-projet comportent des règles contraignantes auxquelles les entreprises devront s’adapter quelle que soit l’issue du vote. Mais ces adaptations sont, vue l’ampleur des abus salariaux, totalement nécessaires. L’initiative n’est pas de la surréglementation, mais c’est une solution efficace à un état de fait qui scandalise la population. Et n’oublions pas, contrairement à ce que prétendent les partisans des parachutes dorés et autres golden hellos, aucune PME n’aura à s’adapter à ces nouvelles règles, car elles ne sont valables que pour les entreprises cotées en bourse.

Bref, le 3 mars, OUI à l’initiative «Minder»!

Les «réformes structurelles» selon avenir suisse: abolir la démocratie

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La Corée du Nord a le «Juché», la Libye avait la «Jamahiriya», la Suisse a désormais les «Idées pour la Suisse» ou «44 chances pour l’avenir» d’avenir suisse. Oh, certes, les dernières nommées ressemblent un peu plus à une étude sérieuse, menée par des gens sérieux qu’au «Petit livre vert» de M. Kaddhafi ou à la propagande des services de M. Kim. Les éditeurs et auteurs du dernier opus de la boîte à idée des grandes entreprises suisses se targuent en effet de nombreux et ronflants titres académiques qui inspirent confiance et ils ont truffé leur calembredaines de notes de bas de pages qui font bien dans le paysage, le tout dans un emballage moderne joliment mis en page. Mais il n’en demeure pas moins qu’avec ses «44 idées», avenir suisse n’en part pas moins du constat que ce sont surtout les votes populaires qui font obstacles aux «indispensables réformes» dont notre pays aurait besoin s’il ne veut pas «sombrer» au niveau des autres pays européens. Et le «think-tank» ultralibéral de prôner, en conclusion… la restriction de la démocratie directe.

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Pourquoi les salarié-e-s ont intérêt à voter Oui à Minder

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Ces dernières années, il n’y a pas que les rémunérations des top-managers qui ont explosé: il y a aussi l’écart salarial. Que l’on parle de grande multinationale comme Novartis ou d’entreprise typiquement suisse comme Lindt & Sprüngli, les directions s’octroient des salaires plus de 200 fois supérieurs au salaire le plus bas de l’entreprise. Les rémunérations abusives ne sont donc pas uniquement le symptôme de la cupidité sans bornes de quelques dirigeants, il s’agit aussi d’une vaste opération de redistribution des richesses vers le haut. Ce sont les salarié-e-s qui en font les frais: La grande masse doit se partager une part toujours plus restreinte des bénéfices, pendant que les dirigeants se servent sur la bête, sans pour autant garantir la pérennité des emplois et du savoir-faire.

L’initiative «contre les rémunérations abusives» est une première étape contre ces dérives. Les étapes suivantes sont bien entendu l’initiative 1/12, l’initiative pour un salaire minimum et l’initiative pour un impôt sur les grandes successions. Continuer la lecture →