Archives de catégorie : finances publiques

Le combat contre l’évasion fiscale, un combat pour la justice

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Les jours de l’évasion fiscale semblent comptés. Qu’ils soient de gauche ou de droite, tous les gouvernements européens (à la notable exception de la Suisse) sonnent l’hallali et intensifient la traque. Offshoreleaks dévoile les astucieux montages dont se sert une poignée de privilégiés pour ne pas payer d’impôts. Et les évadés, de l’ex-ministre au patron de club de foot, se mettent à trembler. Enfin.

Car l’évasion fiscale n’est pas une bagatelle. L’évasion fiscale, c’est resquiller. C’est profiter des services et infrastructures publics quasi gratuitement. C’est compter sur les autres citoyens, ceux qui sont honnêtes, pour financer l’éducation, la sécurité, les transports, la santé, bref, le bien commun. Même quand elle est légale, l’évasion fiscale est nuisible.

Ses dégâts sont colossaux. En Europe, on estime que 1200 milliards de francs échappent au fisc chaque année. Si ces montants étaient imposés, plus personne ne parlerait de crise de l’Euro. Et notre pays ne subirait ni pressions internationales, ni dégâts économiques collatéraux, notamment la surévaluation du Franc.

En Suisse, la droite, pourtant si prompte à dénoncer le crime, a toujours chéri les évadés fiscaux. Elle tente de maintenir la distinction absurde, heureusement devenue caduque au niveau international, entre «fraude» et «soustraction» fiscale. Elle tente de justifier l’évasion en invoquant les taux d’imposition «confiscatoires» des autres pays, oubliant que, même après le passage du fisc, le 1% des contribuables les plus fortunés a plus en poche que les 99 autres. Elle a même tenté à maintes reprises, parfois avec succès, d’amnistier les tricheurs du fisc. Elle veut désormais inscrire dans la Constitution la protection absolue de ceux qui trichent pour de petits montants. On imagine le tollé si cette proposition portait, par exemple, sur les dealers ou sur les cambrioleurs.

L’heure n’est plus à la mansuétude. La crise contraint les peuples à des sacrifices souvent insoutenables. Il n’est donc pas tolérable que certains se soustraient à l’effort, à plus forte raison s’ils ont largement les moyens d’y contribuer. Lutter contre l’évasion fiscale c’est lutter pour la justice.

Texte paru dans «le peuple.VS», hebdomadaire du PS Valais romand.

«Facture sociale»: communes vaudoises spoliées?

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Depuis les débats budgétaires et fiscaux dans les conseils communaux, c’est devenu le refrain de la nouvelle année: Les «pauvres» communes vaudoises seraient «tondues» et «spoliées» par un canton aussi avide que vorace. Et les associations de communes, majoritairement dirigées par la droite, d’entonner leur traditionnel couplet contre la «facture sociale», qui a le double défaut d’être établie par un gouvernement à majorité de gauche et de financer des dépenses qui, en règle générale ne plaisent guère aux partis bourgeois. Il faut dire que pour de nombreuses communes, la facture est salée et les budgets 2013 déficitaires. Pourtant, les communes oublient un peu vite que 1, ce système de répartition des charges, elles l’ont voulu et 2, elles se sont bien gardées de combattre les vraies causes de l’augmentation de la «facture sociale». Continuer la lecture →

Comment Bourg-en-Lavaux s’est fait imposer une taxe-poubelle mal ficelée

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Quatre des cinq communes n’en avaient pas voulu, l’avaient dit clairement dans les urnes, la majorité verts-droite du grand conseil l’a imposée: la taxe-poubelle. Fort heureusement, le projet voté par le parlement cantonal prévoyait de laisser une certaine autonomie aux communes. Il leur laisse par exemple le soin de prévoir des mesures d’accompagnement pour compenser les effets nécessairement anti-sociaux d’une taxe et n’oblige en rien à ce que la taxe soit forfaitaire, quoi qu’en pense la municipalité de Bourg-en-Lavaux (voir plus bas). Il est donc tout à fait possible d’introduire une taxe en fonction du volume des déchets comme l’exige la législation fédérale en réduisant au maximum ses effets néfastes pour les familles et les retraités, en particulier de la classe moyenne. Certaines communes l’ont fait et se sont montrées particulièrement innovantes. Continuer la lecture →

Non à un privilège fiscal pour les retraités aisés

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Par deux fois en 2012, les milieux immobiliers ont tenté d’octroyer des avantages fiscaux aux propriétaires. Par deux fois, le peuple et les cantons les ont sèchement rembarrés. Et voilà qu’ils soumettent une troisième initiative pour de nouveaux privilèges réservés à une catégorie de propriétaire bien précise!

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Epargne-logement: Non et encore non à un cadeau fiscal inutile et injuste

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Les partisans d’une baisse d’impôt pour les futurs propriétaires ont visiblement envie que le peuple ait à se répéter. Ils ne se sont donc pas contentés d’une initiative sur «l’épargne-logement», mais font convoquer le peuple à nouveau, quelques mois à peine après le net rejet d’une proposition assez similaire. Et, à nouveau, ils tentent de faire passer une baisse d’impôts destinées aux contribuables aisés qui ont les moyens d’investir dans l’immobilier comme «un coup de pouce aux locataires de la classe moyenne», alors que ces derniers seraient les grands perdants si leur proposition fallacieuse venait à l’emporter. Continuer la lecture →

Le peuple a été berné, economiesuisse tente de faire croire le contraire

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La réforme de l’«imposition des entreprises II» se transforme petit à petit en un des plus gros scandales politico-financiers de ces dernières années. Alors qu’avant la votation (perdue de peu par la gauche) personne parmi les partisans (y compris le Conseil fédéral, pourtant auteur de la réforme) n’était capable d’estimer correctement les pertes fiscales due au principe de l’«apport en capital». Or, il s’est avéré que non seulement les pertes pourraient être colossale (47 milliards de francs!) mais qu’en plus, il ne s’agit pas de baisse d’impôt pour les PME (l’objectif de la réforme selon ses partisans), mais plutôt pour les gros actionnaires de grandes entreprises (ce qu’on toujours dit les adversaire, malheureusement sans qu’on les croie), en témoigne cette édifiante liste des bénéficiaires de la réforme, dont aucun ne peut être considéré comme «patron de PME». Il est intéressant de relever qu’il se trouve parmi eux un conseiller national UDC, patron d’une grande entreprises, qui s’est visiblement servi la soupe à lui-même lors des débats parlementaires… Continuer la lecture →

Epargne-logement: cadeau (fiscal) empoisonné

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Faciliter l’accession à la propriété, le thème est alléchant. Parfois trop alléchant d’ailleurs. Les Etats-Unis l’ont par exemple expérimenté à leur dépens (et l’économie mondiale avec eux): une politique qui vise à encourager l’accession à la propriété peut vite mener au surendettement des familles et à la faillite du système bancaire. Mais c’est un autre sujet. Quoique.

Cela dit, l’initiative sur l’épargne-logement n’est rien d’autre qu’un piège à nigaud, destinée, une fois de plus à faire croire à la classe moyenne que ses impôts baisseront et qu’elle pourra réaliser ses rêves immobiliers. Alors qu’en réalité, ce sont les gros contribuables qui en bénéficieront. Continuer la lecture →

Fiscalité et péréquation intercantonale / Gare de Palézieux: réponse à deux interpellations

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Le Conseil d’Etat vient de répondre à deux de mes interpellations, la première déposée en décembre 2010 sur l’impact sur la péréquation intercantonale des exonérations de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales. La deuxième a été déposée en juin de cette année et porte sur l’avenir de la Gare de Palézieux.

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Politique fiscale de droite: peanuts pour la classe moyenne!

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Malgré le creusement des écarts de revenus et de fortune, malgré les besoins évidents en matière d’infrastructures, de formation ou de sécurité publique, malgré les menaces sur le pouvoir d’achat de la classe moyenne, la droite vaudoise persiste à vouloir baisser les impôts de sa clientèle aisée. Et, comme d’habitude, elle n’a qu’une seule méthode: celle qui avantage le moins les contribuables de la classe moyenne, à savoir la baisse linéaire. Une partie du PLR veut une baisse de 1%, une autre partie, à la remorque de l’UDC, veut 3%. Mais, dans tous les cas, l’immense majorité des vaudois n’y verra que pouic. Continuer la lecture →

Le PS veut baisser les impôts, la droite refuse que le peuple vote

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Dans l’esprit de bon nombre d’élus bourgeois, «un socialiste, ça ne fait qu’augmenter les impôts». Cette antienne, martelée à longueur d’année, est bien pratique pour tenter de détourner du PS une grande partie de l’électorat, qui craint de voir les impôts augmenter. Or, avec l’initiative «pour un rabais d’impôt qui protège les assurés au lieu des actionnaires», les socialistes vaudois s’apprêtent à balayer ce jugement préconçu. Car cette initiative prévoit de baisser de plusieurs dizaines de millions de francs la charge fiscale de la classe moyenne. Continuer la lecture →