Motion: Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d’alertes (whistleblowers)

Plusieurs événements récents ont montré l’importance des lanceurs d’alerte (ou dénonciateurs, en anglais: whistleblowers). Sans informations données par des personnes à l’interne, des faits répréhensibles commis au sein d’administrations publiques ou d’entités parapubliques n’auraient pas pu être découverts.
Cependant, les lanceurs d’alertes sont très mal protégés. En effet, ils risquent souvent des représailles, pouvant aller jusqu’au licenciement, en passant par la «mise au placard» ou le harcèlement psychologique, car on leur reproche d’avoir violé leur devoir de fidélité envers leur employeur. Or, en «lançant l’alerte», ils ont au contraire voulu faire preuve de loyauté. En outre, durant la procédure permettant d’établir qu’ils ont bel et bien rendu service à leur employeur en dénonçant un fait répréhensible, ils sont souvent injustement mis au ban de leur profession et peinent à retrouver un emploi.
Toutefois, une amélioration de la protection des lanceurs d’alertes ne va pas sans quelques règles pour éviter les dénonciations abusives. Ainsi, il faut veiller à ce que des possibilités de dénoncer irrégularités et faits répréhensibles existent à l’interne, pour éviter que l’opinion publique ne soit immédiatement alertée. Il convient aussi d’éviter les dénonciations qui ne sont pas faites de bonne foi, ou, pis, dans l’intention de nuire. De nombreuses entreprises publiques et privées ont ainsi créé des instances internes indépendantes auxquelles les dénonciateurs peuvent s’adresser en toute confidentialité, avec l’assurance que les dénonciations seront traitées sérieusement.
L’Etat de Vaud ne dispose pas de telle instance, par plus que d’une disposition protégeant les dénonciateurs de bonne foi. Or, l’administration cantonale a intérêt à ce que les éventuels faits répréhensibles qui pourraient être commis par ses agents soient rapidement découverts. L’administration fédérale a fait ce pas depuis peu et s’est doté d’une disposition protégeant les lanceurs d’alerte: l’art. 22a LPers, en vigueur depuis le 1er janvier de cette année. Le canton de St. Gall a fait de même en adoptant l’art. 62 de la nouvelle loi cantonale sur le personnel (Personalgesetz du 1er décembre 2010, pas encore entré en vigueur). Le canton de Zürich envisage lui aussi d’introduire une telle disposition pour l’administration cantonale et communale, comme le lui a recommandé un audit du Prof. G. Müller suite à un cas de corruption au sein de la caisse de pension cantonale.

Par la présente motion, nous avons donc l’honneur de demander au Conseil d’Etat de prévoir
1. une instance indépendante permettant la dénonciation interne de faits répréhensibles découverts par le personnel de l’administration cantonale;
2. une disposition protégeant efficacement les lanceurs d’alertes dans l’administration cantonale. Cette disposition définira en outre à quelles conditions ces derniers peuvent être protégés (en particulier: bonne foi, dénonciation d’abord à l’interne).

(motion déposée le 24 mai 2011 au Grand Conseil)

L’UDC veut de la sous-enchère salariale

Au détour d’un entretien donné au «Temps», le stratège de l’UDC M. Blocher met les cartes sur la table: Il déclare ouvertement soutenir la suppression des contrôles salariaux dont l’objectif est de lutter contre la sous-enchère. Il souhaite donc laisser libre cours aux patrons sous-enchérisseurs. Et se moque pas bien mal de la baisse des salaires que cela entraînerait. Il évoque aussi son hostilité à ce qui pourtant garantit un bon niveau salarial dans les branches qui en bénéficient: les convention collectives de travail (CCT). Continuer la lecture

La bonne vielle ficelle des prestations «exportables»

Le projet de loi est très clair sur le sujet: ni les PC familles, ni les rentes-pont ne sont exportables à l’étranger. Pourtant, les opposants à des conditions de vie décentes pour les familles de travailleurs pauvres et les chômeurs âgés persistent à clamer sur leurs multiples affiches et annonces que le contraire serait vrai. L’UDC est bien entendu à la pointe de ce combat, elle qui n’en est pas à son coup d’essai de faire croire qu’une prestation sociale profite avant tout aux étrangers, pour mieux inciter les Suisses à la refuser, ou, on l’a vu dans le cas de la loi sur l’assurance-chômage, à l’affaiblir. Remettons les choses au point. Continuer la lecture

Rentes-pont: La dignité pour les chômeuses et chômeurs âgés

Les personnes qui perdent leur emploi à un âge avancé ont peu de chance d’en retrouver. Le taux de chômage des plus de 60 ans est en effet beaucoup plus élevé que celui des autres classes d’âge. Même s’ils refusent toute forme de retraite flexible, les employeurs ont plutôt tendance à ne pas engager les travailleurs de plus de 55 ans. Souvent parce qu’il privilégient la productivité à l’expérience, ou craignent des coûts de 2ème pilier plus élevés. Or, les assurances sociales n’offrent qu’une protection très lacunaire aux chômeurs âgés. Continuer la lecture

Les adversaires du salaire minimum ont-ils un autre exemple que la France ?

Les adversaires du salaire minimum (dernière en date: Claudine Amstein) n’ont qu’un seul exemple à la bouche lorsqu’ils tentent de faire croire que le salaire minimum 1. tire tous les salaires vers le bas et 2. provoque du chômage. «Voyez la France!» clament-ils, «son taux de chômage astronomique!», «le pays où tout le monde est au SMIC!» (n’exagérons tout de même pas: même si c’est un nombre important, il ne s’agit que de 15% des salariés), etc., etc.
Or, comme tous les autres pays qui connaissent le salaire minimum ont fait des expériences positives avec cet instrument pour garantir des salaires décents, c’est le seul exemple qu’ils sont capables de dénicher pour attribuer au salaire minimum tous les maux possibles et imaginables. Et, manque de chance, cet unique exemple est en plus particulièrement mal choisi, car SMIC et salaires minimaux tels qu’ils existent en Suisse (p. ex. les salaires minimaux des CCT ou des CTT obligatoires) ne sont pas vraiment comparables. Voici deux différences fondamentales: Continuer la lecture

Le travail doit en valoir la peine

Bien des travailleurs pauvres ont un revenu disponible à peine supérieur à celui qu’ils auraient s’ils ne travaillaient pas du tout et dépendaient entièrement de l’assistance publique. Ce qui signifie qu’une personne dépendant de l’aide sociale qui fait le choix de se réinsérer dans le monde du travail n’améliorera pas sa situation financière. Bref, à ce tarif, le travail n’en vaut guère la peine.
Pour les personnes concernées, c’est extrêmement problématique, car rester à l’aide sociale diminue les chances de retrouver un jour un emploi. L’Etat en subit aussi les inconvénients, car les bénéficiaires l’aide sociale n’ont pas intérêt à en sortir. Or, elle coûte de plus en plus cher : ses dépenses ont été multipliées par 3,5 en 15 ans et ce n’est pas la révision de la LACI, qui a expédié à l’aide sociale plusieurs centaines de personnes d’un seul coup, qui va améliorer la situation. Continuer la lecture

Multicheck, basic-checks etc.: l’arnaque est désormais scientifiquement démontrée

Malgré leur coût élevé (et probablement grâce à ce coût élevé), le petit business des multichecks, basic-check et autres tests de sélection des apprentis continue à se développer, principalement sur le dos des jeunes qui cherchent un apprentissage et de leurs familles (même si, grâce au travail des députés socialistes, ils sont désormais à la charge des employeurs dans le canton de Vaud). L’USS a régulièrement dénoncé l’usage de ces tests. Récemment, le conseiller national Jacques-André Maire (PS/NE) a interpellé le Conseil fédéral pour que l’administration fédérale et les entreprises qui dépendent de la Confédération renoncent à employer ces tests pour sélectionner leurs apprentis. Le Conseil fédéral soutient malheureusement ces tests, estimant dans sa réponse que la sélection des apprentis deviendrait plus difficile sans ces tests.
Mais une étude scientifique du centre de recherche conjoncturelle de l’EPFZ (KOF), révélée aujourd’hui par le «matin dimanche», vient de démontrer que ces tests sont inutiles pour prédire tant le succès de la formation que le comportement pendant celle-ci (en particulier la propension à l’interrompre prématurément).

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Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation sur les conséquences de la révision de la LACI

Suite à l’acceptation des coupes dans l’assurance-chômage (refusées par les vaudois), j’avais interpellé le Conseil d’Etat sur les conséquences de ce démantèlement social et sur la stratégie qu’il compte appliquer pour contrer ses effets dévastateurs, en particulier sur les catégories les plus vulnérables de chômeurs (p. ex. les chômeurs âgés de plus de 55 ans). La réponse du gouvernement a été débattue cet après-midi au Grand conseil. Elle est assez décevante. Continuer la lecture

6 semaines de vacances pour tous: une adaptation nécessaire aux réalités du monde du travail

L’initiative populaire «6 semaines de vacances pour tous», qui prévoit de faire passer de 4 à 6 semaines le droit légal aux vacances, répond à un besoin avéré des travailleurs et des travailleuses. L’augmentation du droit aux vacances permettrait notamment d’alléger le stress qui pèse sur de nombreux salariés et d’en réduire nettement les effets négatifs, lesquels sont extrêmement coûteux pour l’économie. En effet, les coûts du stress au travail sont estimés à environ 10 milliards de francs par an, soit 2% du PIB. Ces coûts pourraient bien aller croissant ces prochaines années, car les salariés doivent faire face à des conditions toujours plus difficiles: augmentation de la précarité et de la pénibilité, difficultés à concilier vie familiale et professionnelle, etc. Continuer la lecture